Im Mai dieses Jahres wurde die Vernehmlassung zur Änderung des Urheberrechtsgesetzes eingeleitet. Im Rahmen der diesjährigen Urheberrechtstagung des Schweizer Forum für Kommunikationsrecht (SF-FS) wurden zwei Themen diskutiert, die aktuell den Fokus der laufenden Vernehmlassung bilden. Medienunternehmen sowie Journalistinnen und Journalisten sollen für die Nutzung ihrer Inhalte durch große Online-Dienste angemessen entlöhnt werden. Obwohl die Schweiz sich noch 2019 bei Revision des Urheberrechtsgesetzes gegen die Einführung eines Leistungsschutzrechts für Medienunternehmen entschieden hatte, um zunächst die Erfahrungen anderer Länder abzuwarten, plant man nun im Rahmen dieser aktuellen Urheberrechtsrevision die Einführung eines Leistungsschutzrechts für Presseverleger. Parallel dazu wird im Rahmen des Vernehmlassungsverfahren geprüft, ob die vorgeschlagene Regelung um einen Vergütungsanspruch für die Verwendung journalistischer Inhalte durch Anwendungen mittels künstlicher Intelligenz erweitert werden sollte. Angesichts der schnellen Fortschritte im Bereich künstlicher Intelligenz ergeben sich diese und weitere fundamentale Fragen zur zukünftigen Gestaltung des Urheberrechts.
En mai de cette année, la procédure de consultation concernant la modification de la loi sur le droit d’auteur a été lancée. Dans le cadre du colloque sur le droit d’auteur organisé cette année par le Forum Suisse pour le Droit de la Communication (SF-FS), deux thèmes, qui constituent actuellement le point central de la consultation en cours, ont été discutés. Les entreprises de médias ainsi que les journalistes doivent être rémunérés de manière appropriée pour l’utilisation de leurs prestations journalistiques par les grands services en ligne. Bien que la Suisse ait décidé, en 2019 encore, lors de la révision de la loi sur le droit d’auteur, de ne pas introduire un droit voisin pour les entreprises de médias afin d’attendre d’abord les expériences d’autres pays, elle prévoit maintenant, au cours de cette révision actuelle du droit d’auteur, d’introduire un droit voisin pour les entreprises de médias. Parallèlement, on examine si la réglementation proposée devrait être étendue à un droit à rémunération pour l’utilisation de prestations journalistiques par des applications au moyen de l’intelligence artificielle. Compte tenu des progrès rapides dans ce domaine, ces questions et d’autres questions fondamentales se posent quant à la conception future du droit d’auteur.