Droit d’auteur 4.0 /Copyright 4.0
Schulthess Juristische Medien AG, Zurich 2018, XX + 174 pages, CHF 59,
ISBN 978-3-7255-8662-2
Pour son dixième volume, la collection « p®opriété intelle©tuelle – intellec©tual p®operty (www.pi-ip.ch), éditée par le Professeur Jacques de Werra, de la Faculté de droit de l’Université de Genève, propose un ouvrage réunissant les actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 22 février 2017, tenue à Genève et portant sur le thème « Droit d’auteur 4.0/Copyright 4.0 ». Cet ouvrage contient ainsi six contributions – en français et en anglais –, traitant de l’impact du numérique sur le droit d’auteur qui, comme le relève son éditeur, est probablement le domaine de la propriété intellectuelle le plus touché par cette évolution technologique. Il s’agit de voir, souligne le Professeur de Werra (cf. p. V) « comment le droit d’auteur peut et doit évoluer dans cet écosystème numérique 4.0 qui révolutionne notre société ».
Dans la première contribution, intitulée « Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal » (p. 1 ss), Yaniv Benhamou examine les mesures judiciaires dans ce domaine, que ce soit en matière civile, administrative ou pénale, en abordant notamment les controverses que celles-ci soulèvent et en se penchant sur la question de la proportionnalité. Au terme de son analyse, l’auteur constate l’absence de base légale claire en Suisse et plaide pour favoriser l’autorégulation, – en plus des mesures judiciaires –, afin notamment d’offrir une certaine souplesse permettant de mieux tenir compte de l’évolution des technologies.
Jo Oliver et Elena Blobel, auteurs de la deuxième contribution, également consacrée aux injonctions de blocage de sites web et intitulée « Website Blocking Injunctions – A Decade of Development » (p. 29 ss), exposent le développement de la thématique au niveau international ces dernières années, montrant notamment que la question de la base légale est souvent problématique, tout en insistant sur l’importance de l’outil que constitue le blocage de sites web pour les ayants-droits.
Dans un troisième article, le Professeur Jean-Michel Bruguière, de l’Université de Grenoble-Alpes, traite ensuite (p. 69 ss) du marché numérique européen, en résumant les enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’auteur présente également les perspectives règlementaires dans ce domaine, tout en formulant ses critiques à l’égard de la proposition de directive du Parlement et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché numérique du 14 septembre 2016 (COM) 593, en particulier en ce qui concerne la disposition (cf. art. 11) visant à instaurer un droit voisin au profit des éditeurs de presse.
La contribution suivante, intitulée « User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges : A North American Perspective » (p. 99 ss), de Ysolde Gendreau, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, porte sur les perspectives en Amérique du Nord, en particulier en matière de contenus générés par les utilisateurs, domaine qui ne cesse de se développer.
Le développement du numérique en Asie ne manque pas non plus de soulever de nombreuses questions sur lesquels Wenwei Guan, dans sa contribution intitulée « Copyright in the Digital Age : A view from Asia » (p. 117 ss), apporte un éclairage qui suscitera l’intérêt de tout praticien concerné par ce domaine du droit, que ce soit en Suisse ou à l’étranger.
Dans la dernière contribution de ce volume, intitulée « Deep Copyright : Up- and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) » (p. 145 ss), son auteur, Daniel Schönberger, montre notamment l’impact de l’intelligence artificielle sur le droit d’auteur, ce qui l’amène d’ailleurs à conclure que les discussions sur ces thématiques ne font que commencer.
Le grand intérêt de cet ouvrage est non seulement d’aborder de manière concrète et détaillée les nouvelles questions – théoriques et pratiques – que pose cette vague du numérique en droit d’auteur, mais aussi de s’intéresser au traitement de la problématique bien au-delà de nos frontières, que ce soit dans l’Union européenne, en Amérique du Nord ou en Asie. Cette perspective internationale est judicieuse, voire indispensable, pour la compréhension du droit d’auteur à l’ère du numérique et pour faire face à son développement dans les années à venir.