Zusammengestellt von | Rédigé par
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Datum – Nummer | Date – Numéro |
Thema | Thème |
Kernaussage | Point central |
Ergebnis | Décision |
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BVGer vom 4. April 2017 (B-5048/2014) «E-Cockpit» |
Absolute Ausschlussgründe: Freihaltebedürftige Wortzeichen |
Der Bedeutungsgehalt des Wortes «Cockpit» hat sich erweitert und wird heute auch mit softwarebasierten Informations- und Kontrolltools verknüpft. Auch das Präfix «E» bildet heute Teil der Alltagssprache, weshalb die Verknüpfung (selbst wenn sie neu sein sollte) nicht fantasiehaft ist. Für Produkte, welche mit solchen Systemen in direktem Zusammenhang stehen (Software, Handbücher, Programmierungs-Dienstleistungen) ist der Begriff daher freihaltebedürftig. Die blosse Möglichkeit eines inhaltlichen Bezugs hingegen macht ein Zeichen noch nicht schutzunfähig. Für Ausbildungsdienstleistungen (Klasse 41), Drucksachen im Allgemeinen (ohne Handbücher) sowie Hardware ist die Marke daher zuzulassen. |
Im Kern schutzunfähiges Zeichen |
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| TAF du 17 mai 2017 (B-528/2016) «Muffin King» |
Motifs absolus d’exclusion: Signe dépourvu de caractère distinctif pour les produits concernés; impossibilité d’invoquer l’inégalité de traitement; absence d’arbitraire |
En lien avec des pâtisseries et des confiseries fines, «Muffin King» est compris comme désignant des muffins d’une qualité supérieure et provenant d’un pâtissier particulièrement en vue; le signe constitue ainsi clairement un message publicitaire. En même temps qu’il a demandé l’enregistrement de la marque «Muffin King», le recourant a déposé les marques «Pretzel Prince» et «Doughnut Queen», qui ont été enregistrées sans problème pour les mêmes produits. Cela ne permet cependant pas au recourant de se plaindre d’une inégalité de traitement, car, selon la jurisprudence, le droit à l’égalité de traitement ne peut être invoqué en référence à un cas dans lequel on a été soi-même impliqué. Le recourant peut en revanche faire valoir l’interdiction de l’arbitraire. Une décision ne peut toutefois être arbitraire lorsque seule sa motivation l’est; il faut que son résultat le soit. Or, même s’il n’apparaît pas clairement en quoi les signes enregistrés ne constitueraient pas eux aussi des messages publicitaires, il n’en demeure pas moins que le refus d’enregistrer le signe litigieux n’est pas arbitraire. |
Signe ne pouvant être protégé |