Le système mis en place par le législateur en 2003 pour renforcer l’effet préventif de la Loi sur les cartels comporte deux éléments complémentaires. Le premier est incitatif: le programme de clémence. Le second est dissuasif: les sanctions directes. Ensemble, ils forment une combinaison étonnante qui soulève encore bien des questions dont certaines méritent d’être développées à la lumière de la jurisprudence récente des autorités de la concurrence.