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AufsÀtze / Articles
Dans le domaine du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, les tribunaux suisses font face au dĂ©fi dâinterprĂ©ter et dâappliquer des dispositions nationales qui sont, Ă divers degrĂ©s, influencĂ©es par les rĂ©glementations europĂ©ennes. Dans quelle mesure les tribunaux suisses sâinspirent-ils de la pratique juridique europĂ©enne? Dans quels domaines suivent-ils la jurisprudence de la CJUE ou de lâOEB et de ses chambres de recours, et oĂč dĂ©veloppent-ils des interprĂ©tations autonomes? Cet article aborde ces questions Ă travers lâanalyse de trois domaines du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Lorenz von Arx | sic! 2025 Ausgabe 7-8