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AufsÀtze / Articles
Dans le domaine du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, les tribunaux suisses font face au dĂ©fi d’interprĂ©ter et d’appliquer des dispositions nationales qui sont, Ă  divers degrĂ©s, influencĂ©es par les rĂ©glementations europĂ©ennes. Dans quelle mesure les tribunaux suisses s’inspirent-ils de la pratique juridique europĂ©enne? Dans quels domaines suivent-ils la jurisprudence de la CJUE ou de l’OEB et de ses chambres de recours, et oĂč dĂ©veloppent-ils des interprĂ©tations autonomes? Cet article aborde ces questions Ă  travers l’analyse de trois domaines du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Lorenz von Arx | sic! 2025 Ausgabe 7-8