Abreden, die den Wettbewerb erheblich beschränken, können aus Gründen wirtschaftlicher Effizienz gerechtfertigt werden. Die Effizienzprüfung des Art. 5 Abs. 2 KG ist der Ort, an dem die prokompetitiven Wirkungen einer Wettbewerbsabrede in ihre kartellrechtliche Bewertung einfliessen. An dieser Stelle setzt der vorliegende Beitrag an. Er beginnt mit einer Analyse der kartellrechtlichen Ausgangslage für Technologietransfer-Vereinbarungen nach schweizerischem Recht. Diese zeigt auf, dass die Rechtssicherheit gestärkt werden muss. Das schweizerische Kartellrecht enthält bereits die richtigen Instrumente, um die prokompetitiven Auswirkungen des Technologietransfers zu würdigen. Der Fokus sollte auf den Kriterien liegen, unter denen Technologietransfer-Vereinbarungen die Kriterien wirtschaftlicher Effizienz i.S.d. Art. 5 Abs. 2 KG erfüllen. Art. 6 Abs. 1 lit. d KG hat das Potenzial, die Vorhersehbarkeit der kartellrechtlichen Prüfung für Technologietransfer-Vereinbarungen zu verbessern und so die Lizenzierungstätigkeit zu fördern. Der Beitrag präsentiert einen auf Art. 6 Abs. 1 lit. d KG gestützten und vom europäischen Recht inspirierten Vorschlag, um dieses Potenzial zu nutzen.

Les accords qui limitent la concurrence de manière notable peuvent être justifiés pour des motifs d’efficacité économique. L’examen de l’efficacité prévu à l’art. 5 al. 2 LCart est le lieu où les effets favorables à la concurrence d’un accord sont pris en compte dans l’évaluation dudit accord sous l’angle du droit des cartels. C’est sur ce point que se concentre le présent article. Il commence par une analyse de la situation en matière de droit des cartels pour les accords de transfert de technologie selon le droit suisse. Cette analyse montre que la sécurité juridique doit être renforcée, d’autant que le droit suisse en matière de cartels contient déjà les bons instruments pour apprécier les effets favorables à la concurrence du transfert de technologie. Il s’agit principalement de s’intéresser aux critères selon lesquels on considère que les accords de transfert de technologie remplissent les critères d’efficacité économique définis à l’art. 5 al. 2 LCart. L’art. 6 al. 1 let. d LCart a le potentiel d’améliorer la prévisibilité de l’examen au sens du droit des cartels pour les accords de transfert de technologie et d’encourager ainsi l’activité de concession de licences. L’article présente une proposition basée sur l’art. 6 al. 1 let. d LCart et inspirée du droit européen pour exploiter ce potentiel.