In den letzten wenigen Jahren haben sich im Bereich digitaler Medien auch in der Schweiz sogenannte Radiostreaming-Plattformen etabliert. Über eine Online-Plattform und Apps bieten entsprechende Anbieter ein Radio-Angebot für Konsumenten und Partnerunternehmen an, das es ermöglicht, digitale Radiostationen bzw. Radio-Streams einfach zu finden und abzuspielen sowie den Zugriff auf diese zu vereinfachen. Dabei wird mit diesen Angeboten die Verfügbarkeit und ein benutzeroptimierter Zugriff auf digitale Radiostationen mittels Links, Metainformationen und technischen Rahmenservices verbessert. Die grundsätzlich separat von Dritten angebotenen digitalen Radioangebote werden über grafische Userinterfaces, insbesondere Apps auf Mobile-Devices oder sogenannten «Webbrowser-Konsolen», den Radiohörern auf ihren Endgeräten präsentiert. Die medialen Inhalte werden über diese Plattformen aggregiert, datenmässig angereichert und kommerziell an Hörer vermittelt, jedoch signaltechnisch betrachtet nicht umgewandelt und auch nicht direkt von eigenen Servern der Plattform gestreamt. In rechtlicher Hinsicht stellt sich insbesondere die Frage, ob die entsprechenden Services derartiger Plattformen in der Schweiz im Lichte von Art. 10 URG und Art. 22 URG als Verbreitung gesendeter Werke zu qualifizieren sind. Die vorliegende Analyse erfolgt unter Betrachtung zweier ausgewählter Plattformen und kommt bei rechtsvergleichender Untersuchung des «TuneIn-Urteils» des UK High Courts zum Schluss, dass Radiostreaming-Plattformen unter Schweizer Recht als Weitersendung zu beurteilen sind.

Au cours des dernières années, des plateformes dites de «streaming radio» ont fait leur apparition dans le secteur des médias numériques, y compris en Suisse. Par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne ou d’applications, les fournisseurs de streaming proposent aux consommateurs et aux entreprises partenaires une offre radiophonique qui permet de trouver et d’écouter facilement des stations de radio ou flux radio (streams) en ligne ainsi que de simplifier l’accès à celles-ci. Dans le cadre de ces offres, des liens, des méta-informations et des services techniques permettent d’améliorer la disponibilité des stations de radio numériques et en optimisent l’accès pour les utilisateurs. Les offres radiophoniques en ligne, qui sont généralement proposées séparément par des tiers, sont présentées aux auditeurs sur leurs appareils au moyen d’interfaces utilisateur graphiques et, en particulier, d’applications pour appareils mobiles ou de ce que l’on appelle des «consoles web». Les contenus médiatiques sont rassemblés, enrichis de données et mis à disposition des auditeurs de manière commerciale sur ces plateformes. Toutefois, du point de vue des signaux, ces contenus ne sont pas modifiés et ne sont pas non plus écoutés directement en streaming via les serveurs de la plateforme. Au niveau juridique, l’une des questions qui se posent est notamment de déterminer si, en vertu des art. 10 et 22 LDA, il convient de qualifier de «communication d’œuvres diffusées» les services fournis sur de telles plateformes en Suisse. Le présent article se penche sur deux plateformes spécifiques et, sur la base d’une analyse comparative de l’arrêt «TuneIn» rendu par la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles, parvient à la conclusion que les plateformes de streaming radio doivent être considérées en droit suisse comme effectuant une retransmission.