RS 161.16 RO 2020 847 Décision : 20.03.2020 Etat : 21.03.2020 Entrée en vigueur : 21.03.2020, 07.00 h En vigueur jusqu’au : 31.05.2020
18.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la votation populaire fédérale du 17 mai 2020 n’aura pas lieu
20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: suspension des délais de récolte des signatures et des délais de traitement pour les initiatives populaires fédérales et les demandes de référendum au niveau fédéral
20.03.2020: Chancellerie fédérale, Commentaire de l’ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral (pdf)
20.03.2020: Chancellerie fédérale, Section des droits politiques, Aide-mémoire à destination des comités d’initiative concernant l’ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral. Conséquences sur la récolte de signatures (pdf)
20.03.2020: Chancellerie fédérale, Section des droits politiques, Initiatives et référendums pendants: bases pour le calcul des délais (15.04.2020) (pdf)
16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (41:36, 1:30:18)
29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: une votation populaire fédérale aura lieu le 27 septembre 2020
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (14:19, 16:29, 16:53, 16:58, 20:31, 22:10, 38:28, 43:27, 45:23, 55:04)
27.05.2020: ChF, Aide-mémoire à l’intention des comités d’initiatives populaires fédérales et des comités référendaires au niveau fédéral: reprise des récoltes de signatures après la suspension des délais (pdf)
28.05.2020: ChF, Plan de protection standard sous COVID-19: récolte de signatures dans l’espace public (pdf)
25.09.2020: ChF, Coronavirus: aménagements concernant l’attestation des signatures à l’appui des demandes de référendum
