RS 413.141 Ordonnance du 12 mars 2021 relative à l’examen complémentaire 2021 permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 examen complémentaire Passerelle 2021) [Ce texte n’est pas en vigueur]

Legalis2023-01-18T16:13:24+01:00