Décision : 20.03.2020
Etat : 21.05.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020; exceptions: art. 3 al. 1 lit. a, art. 6 al. 4, art. 12 al. 3: 21.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 20.09.2020
20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques
20.03.2020: OFC, Mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel (état au 31.03.2021)
20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (21:37)
01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien
01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (4:05)
02.04.2020: SECO, Culture : 280 millions de francs débloqués pour des aides immédiates et des indemnités d’annulation (état au 8.04.2020)
02.04.2020: OFC, Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences écono-miques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (ordonnance COVID dans le secteur de la culture) (pdf)
02.04.2020: OFC, Principes généraux pour l’octroi des aides financières aux associations cultu- relles d’amateurs selon l’art. 10 de l’Ordonnance sur l’atténuation des consé- quences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (état au 05.02.2021)
02.04.2020: OFC, Vergabereglement Corona-Soforthilfe Suisseculture Sociale (in deutscher Sprache)
02.04.2020: Suisseculture Sociale, Aide d’urgence de Suisseculture Sociale
04.04.2020: OFC, Demande d’aides financières pour associations culturelles d’amateurs (selon art. 10 ordonnance COVID dans le secteur de la culture)
05.04.2020: OFC, COVID-19 : applicabilité des mesures économiques pour le secteur de la culture (pdf)
06.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Soutien au secteur culturel en lien avec le COVID-19 : les demandes peuvent être déposées
29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (4:44, 15:16, 21:57, 48:17)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (53:58)
13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture
13.05.2020: OFC, Mesures complémentaires selon l’ordonnance Covid dans le secteur de la culture – Chronologie des travaux (état au 08.09.2021)
13.05.2020: OFC, Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (ordonnance COVID dans le secteur de la culture) (entrée en vigueur le 21 mai 2020) (pdf)
