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Module Wirtschaftsrecht2019-02-11T09:45:33+00:00

Module Wirtschaftsrecht

Droit commercial, droit de la concurrence, droit des banques, droit boursier et droit du marché financier

Le module spécialisé regroupe les contenus centraux consacrés au droit économique ainsi qu’au droit bancaire et du marché financier: plus de 10 500 pages de commentaires fondés sur la pratique issus de neuf commentaires bâlois ainsi que plus de 270 modèles de documents extraits du manuel Schweizer Aktienrecht. Viennent s’y ajouter la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral ainsi que la législation fédérale.

Le module legalis Wirtschaftsrecht permet à son utilisateur d’accéder immédiatement, en tout temps et où qu’il se trouve, aux principaux commentaires rédigés par des spécialistes juridiques formateurs de doctrine.

Edité par Rolf Watter, Nedim Peter Vogt, Heinrich Honsell, Marc Amstutz, Reto Arpagaus, Thomas Bauer, Urs Bertschinger, René Bösch, Daniel Daeniker, Michael Gwelessiani, Reto M. Hilty, François Rayroux, Mani Reinert, Eric Stupp, Rudolf Tschäni, Hans-Ueli Vogt, Christoph Winzeler, Helke Drenckhan, Willi Fischer et Fabiana Theus Simoni.

La rédaction est assurée par plus de 250 auteures et auteurs de renom, scientifiques et praticiens du droit.

Le module Wirtschaftsrecht englobe :

  • Commentaires et précis

Basler Kommentar FusG, 2e éd.

Basler Kommentar VegüV, 1re éd.

Basler Kommentar Revisionsrecht, 1re éd.

RAG, Art. 727–731a, 755 OR

Basler Kommentar Wertpapierrecht, 1re éd.

Art. 965–1186 OR, BEG, HWpÜ, Art. 108a–108d IPRG

Basler Kommentar KG, 1re éd.

Basler Kommentar UWG, 1re éd.

Basler Kommentar KAG, 2e éd.

Basler Kommentar FINMAG/FinfraG, 3e éd.

Basler Kommentar BankG, 2e éd.

Handbuch Schweizer Aktienrecht, 2e éd.

  • Jurisprudence

La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF depuis 1954, autres décisions dès 2000)

  • Législation

Accès au Recueil systématique du droit fédéral, actualisé quotidiennement

  • Formulaires

Des modèles de documents, listes de contrôle et aperçus sur toutes les phases d’existence d’une SA, de sa création à sa dissolution

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En complément : Der Steuerentscheid en ligne

Les nouveautés de la jurisprudence sur le droit fiscal. Des contenus fondés d’actualité et archivés dès 1984 ainsi qu’une structure claire et axée sur la pratique. Le numéro mensuel imprimé est compris dans l’offre.

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