Mit Urteil vom 12. Dezember 2013 hat der EuGH die Entscheidung des Europäischen Gerichts erster Instanz (EuG) zur Geltung des deutschschweizerischen Abkommens zur rechtserhaltenden Benutzung von Marken vom 13. April 1892 im Rahmen des Gemeinschaftsmarkenrechts bestätigt. Das Gemeinschaftsmarkenrecht regelt in Art. 42 Abs. 2 Gemeinschaftsmarkenverordnung (GM
Das chinesische Markenschutzgesetz steht vor einem grossen Wandel. Die Neuerungen werden vor allem auch auf das Anmeldeverfahren und -verhalten ausländischer Markenanmelder und -inhaber Einfluss haben. Welche Auswirkungen wird die Revision haben, wo wird es zu Erleichterungen bei der Anmeldung kommen und wo zu Verschärfungen? Eine Übersicht.La loi chinoise
Le Tribunal fédéral des brevets a commencé son activité le 1er janvier 2012. Deux ans après, il est intéressant de revenir sur la jurisprudence rendue depuis lors. Pour ce faire, il est proposé d’analyser des questions, notamment de procédure civile, rendues par le nouveau Tribunal fédéral des brevets à différentes étapes de la procédure.Das Bundespatentger
Die Tagung «Big Data» wurde von den Tagungsleitern Prof. Dr. Rolf H. Weber, Ordinarius an der Universität Zürich und Leiter des Zentrums für Informations- und Kommunikationsrecht der Universität Zürich, und Prof. Dr. Florent Thouvenin, Assistenzprofessor für Immaterialgüter- und Informationsrecht und Direktor der Forschungsstelle für Informationsrecht an de
Unter dem Titel «Das Geistige Eigentum im 21. Jahrhundert – Standortbestimmung und Herausforderungen für die Schweiz» lud das Eidg. Institut für Geistiges Eigentum (IGE) am 22. November 2013 nach Bern zur Geburtstagsfeier. Die Gratulanten – neben Bundesrätin Simonetta Sommaruga zahlreiche geladene Gäste aus Wissenschaft und Praxis, Vertreterinnen und Vertreter der Gerichte, der Verwertungsgesellschaften und der Wirtschaft – erlebten eine interessante und anregende, bisweilen gar familiär-heitere Jubiläumstagung.
Herzliche Gratulation, liebes IGE! 125 Jahre sind ein stolzes Alter und stolz darfst Du auch darauf sein, was Du in diesen Jahren alles erreicht hast.
Simonetta SommarugaBundesrätin Simonetta SommarugaIn ihrer Rede an der Tagung zum 125-Jahr-Jubiläum des IGE ging Bundesrätin Simonetta Sommaruga auf dessen lange Geschichte ein. Sie gratulierte dem Institut und hielt fest, für sein fortgeschrittenes Alter präsentiere es sich in «bemerkenswerter Frische».Liebe Gäste des EidgenössischenInstituts für Geistiges
Mathis BergerHerzliche Gratulation, liebes IGE! 125 Jahre sind ein stolzes Alter und stolz darfst Du auch darauf sein, was Du in diesen Jahren alles erreicht hast.Liebes Geburtstagskind, Du bist – was in anderen Ländern unterschieden wird – ein Markenamt, ein Patentamt und eine Aufsichtsbehörde über Urheberrechte in einem. Und dies nicht als Amt oder Verwal
Le droit d’auteur est confronté à de nombreux défis dans le monde connecté des réseaux numériques. Parmi ces défis (qui ne peuvent pas faire l’objet d’une analyse systématique dans la présente contribution) figure en particulier celui des modalités de gestion des droits (individuelle ou collective), la gestion collective devant trouver le moyen de mettre en œuvre des tarifs qui soient en adéquation avec une réalité technologique et commerciale en mutation constante. Le rôle des intermédiaires constitue un autre défi important, et ce non seulement sous l’angle de leur responsabilité éventuelle, mais également dans la perspective d’une exploitation optimalisée de leurs spécificités dans l’intérêt des parties prenantes (en particulier des titulaires de droits). Le monde connecté suppose aussi d’élaborer un régime qui permette de gérer la circulation des biens numériques, soit la capacité des utilisateurs de transférer à des tiers les biens numériques qu’ils ont obtenu et dont ils souhaitent se défaire. Les réseaux numériques reflètent par ailleurs de façon exemplaire le phénomène de l’innovation ouverte, qui repose sur des interactions étroites et multiples entre les acteurs du marché, qui recherchent l’innovation chez autrui (inbound open innovation) et explorent des canaux externes pour diffuser leur propre créativité (outbound open innovation). L’innovation ouverte crée toutefois des situations de dépendance auxquelles il faut être attentif, comme le montre la jurisprudence suisse et étrangère. Enfin, le monde connecté repose sur une architecture informatique complexe, qui met en évidence l’importance fondamentale des logiciels dans cet environnement. Or, le traitement des logiciels par le droit d’auteur reste parfois incertain. En somme, les défis actuels et futurs du droit d’auteur restent nombreux. Ils semblent en tout état inviter à revisiter le rôle des autorités, qui évolue d’une fonction de décideur à celle d’observateur ou même de médiateur et arbitre des intérêts opposés des parties prenantes. Le droit d’auteur, qui protège la créativité et l’innovation, se doit d’être lui-même innovateur pour faire face avec efficacité aux défis du monde numérique.
