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AufsÀtze / Articles
Cet article examine quelques questions encore peu abordĂ©es concernant les rapports entre lâintelligence artificielle et le droit dâauteur: dâabord lâapplication de la clause gĂ©nĂ©rale de lâart. 10 al. 1 LDA aux actes dâutilisation dâĆuvres prĂ©existantes Ă des fins dâentraĂźnement de lâIA, ensuite les questions de droit international privĂ© concernant ces actes, enfin lâassimilation dâun output Ă un objet de la nature ou Ă un objet de consommation courant sâagissant de la protection du droit dâauteur. La contribution sâintĂ©resse aussi Ă ce que pourrait apporter la mise en Ćuvre de la motion Gössi 24.4596, notamment pour les deux premiĂšres questions.
Vincent Salvadé | sic! 2026 édition 1