A
AufsÀtze / Articles

Cet article examine quelques questions encore peu abordĂ©es concernant les rapports entre l’intelligence artificielle et le droit d’auteur: d’abord l’application de la clause gĂ©nĂ©rale de l’art. 10 al. 1 LDA aux actes d’utilisation d’Ɠuvres prĂ©existantes Ă  des fins d’entraĂźnement de l’IA, ensuite les questions de droit international privĂ© concernant ces actes, enfin l’assimilation d’un output Ă  un objet de la nature ou Ă  un objet de consommation courant s’agissant de la protection du droit d’auteur. La contribution s’intĂ©resse aussi Ă  ce que pourrait apporter la mise en Ɠuvre de la motion Gössi 24.4596, notamment pour les deux premiĂšres questions.

Vincent Salvadé | sic! 2026 édition 1