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AufsÀtze / Articles
En Suisse, la souplesse du droit des contrats permet aux parties de façonner librement leurs accords de licence. Mais cette libertĂ© a un prix: en nĂ©gligeant certaines clauses essentielles, les entreprises sâexposent Ă des incertitudes juridiques et Ă des conflits coĂ»teux. Que se passe-t-il en cas dâamĂ©lioration du produit, de litige ou de faillite? Trop souvent, ces points cruciaux sont oubliĂ©s, laissant le champ libre Ă des interprĂ©tations imprĂ©vues. Pour Ă©viter les mauvaises surprises, mieux vaut anticiper et verrouiller son contrat dĂšs le dĂ©part.
Laurent Muhlstein | sic! 2025 Ausgabe 4