Depuis des années déjà, de nombreuses interrogations sont restées sans réponse dans la doctrine et la pratique européennes en ce qui concerne l’effet du droit de priorité, au sens de la Convention de Paris, lorsqu’un droit de propriété industrielle revendique la priorité d’une première demande portant sur un autre type de droit de propriété industrielle. Une telle revendication, au croisement de différents domaines de la propriété, est souvent désignée de manière imagée sous le terme de «priorité croisée». La décision rendue en février 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire «The KaiKai» vient éclairer des points essentiels du droit de priorité et entraîne des répercussions significatives pour la Suisse.