Selon le BGH, en cas d’action en dommages-intérêts sous forme de remise du gain, l’examen de la causalité suppose de tenir compte de différents facteurs et de distinguer entre la violation de droit d’auteur (la reprise des éléments esthétiques) et les autres éléments de l’objet concerné (fonctionnalité, prix). En cas d’œuvre des arts appliqués, cet examen est délicat car la fonctionnalité joue un rôle important dans la décision d’achat de l’objet. Après le rappel des principes relatifs à la remise du gain (fiction, prévention, sanction), le BGH admet également que le demandeur puisse réclamer la remise du gain à chaque contrevenant de la chaîne de distribution (Verletzerkette).

Yaniv Benhamou | 2009 Ausgabe 12