Die Marktabgrenzung ist heute ein zentraler Bestandteil von Kartellrechtsverfahren. Erst nach der Bestimmung des relevanten Marktes könnten die konkreten Wettbewerbsverhältnisse ermittelt werden. Zentrale Frage bei Kartellrechtsverfahren ist indes, ob ein Unternehmen (oder mehrere Unternehmen gemeinsam) den Wettbewerb beschränken können. Zur Beantwortung dieser Frage reicht es aus, Folgendes empirisch zu klären: Falls das Unternehmen die Preise etwas erhöhen würde, würden seine Kunden in so grosser Anzahl zu anderen Unternehmen abwandern, dass sich die Preiserhöhung als unprofitabel herausstellen würde? Eine Marktabgrenzung ist hiefür nicht notwendig. Es reicht aus, zu wissen, ob und in etwa wie viele Kunden abwandern würden. Wohin diese Kunden gehen würden, ist ausser bei Zusammenschlussverfahren und horizontalen Kooperationen ebenfalls nicht von Belang. Die Marktabgrenzung lenkt den Blick zudem auf Einzelheiten wie Konzentrationsmasse, gute und weniger gute Substitute und fördert ein etappenweises Vorgehen. Damit entsteht die Gefahr, dass von Einzelheiten, z.B. dem Konzentrationsmass, letztlich aufs Ganze geschlossen wird. Die Marktabgrenzung kann deshalb auch in die Irre führen. Im Aufsatz werden zudem die Vorteile und Grenzen des eng mit der Marktabgrenzung verknüpften, aber weit über diese hinausgehenden SSNIP-Tests diskutiert. Schliesslich wird für die Abschaffung der Marktabgrenzung plädiert.

La délimitation du marché est aujourd’hui un élément central en droit des cartels. Ce n’est qu’une fois que l’on a délimité le marché concerné que l’on peut définir les conditions de la concurrence. La question centrale reste cependant de savoir si une ou plusieurs entreprises peuvent restreindre la concurrence. Pour y répondre, il suffit de résoudre la question suivante de façon empirique: si l’entreprise venait à augmenter légèrement ses prix, est-ce que les clients qui migreraient vers d’autres entreprises seraient si nombreux que l’augmentation du prix apparaîtrait comme étant contre-productive? Il n’est pas nécessaire pour cela de délimiter le marché. Il suffit de savoir si et environ combien de clients partiraient. La question de savoir où iraient ces clients est sans importance sauf pour ce qui concerne les concentrations d’entreprises et les cas de coopération horizontale. Par ailleurs, la délimitation du marché conduit à s’attacher à des détails tels que le degré de concentration ou l’existence de substituts éventuels et favorise un procédé par étapes. Ainsi, il existe un danger que l’on tire des conclusions définitives à partir de certains détails, p.ex. le degré de concentration. La délimitation du marché peut dès lors également induire en erreur. La présente contribution discute des avantages et limites des tests SSNIP, qui sont étroitement liés à la délimitation du marché, tout en allant bien au-delà. En conclusion, elle contient un plaidoyer en faveur de la suppression de la délimitation du marché.

Adrian Raass | 2011 Ausgabe 7-8