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Berichte / Rapports

En fĂ©vrier 2011, le Tribunal cantonal du Jura s’est penchĂ© sur le fonctionnement de la «saisie automatique» («Google Suggest») proposĂ©e par le moteur de recherche Google depuis quelques annĂ©es. L’auteur prĂ©sente succinctement l’arrĂȘt du Tribunal, le compare avec deux dĂ©cisions rendues par les tribunaux français dans des affaires similaires et revient briĂšvement sur une dĂ©cision de la Cour d’appel de Paris rendue en matiĂšre de droit d’auteur.

Thomas Widmer | sic! 2012 Ausgabe 2