Le «cloud computing» est une technique de plus en plus utilisée pour la distribution en ligne d’œuvres protégées. Le présent article examine les questions que cela pose en droit d’auteur suisse, notamment les prérogatives mises en jeu par cette technique. Les conditions d’application de la loi suisse d’après le droit international privé sont également étudiées, de même que certains problèmes pratiques dus au fait que les droits mis en jeu sont soumis à des régimes juridiques différents.

Vincent Salvadé | 2012 Ausgabe 3