Im Vorfeld des Verfahrens «Ryanair/Aer Lingus» hatte die Kommission eine Einbeziehung von nicht kontrollierenden Minderheitsbeteiligungen in den Anwendungsbereich der europäischen Fusionskontrolle noch als unverhältnismässig abgetan. Im Anschluss an den für sie negativen Verfahrensausgang attestierte sie postwendend eine bestehende Regelungslücke, die es zu schliessen gelte. Im mittlerweile zu dieser Thematik veröffentlichten Weissbuch schlägt die Kommission nun auch erstmals einen konkreten Lösungsansatz vor.

Der vorliegende Aufsatz analysiert zunächst potenzielle wettbewerbliche Auswirkungen wie auch die gegenwärtige Rechtslage in Europa und anderen Staaten, bevor er sich dem Vorschlag der Kommission widmet. Neben der Auseinandersetzung mit dem vorgeschlagenen «transparency system» wird insbesondere auch der Frage nachgegangen, wie mit bereits existierenden nicht kontrollierenden Minderheitsbeteiligungen verfahren werden könnte, und inwiefern sich eine missbrauchsunabhängige Entflechtung als probates Mittel entpuppen könnte.

Au début de la procédure «Ryanair/Aer Lingus», la Commission avait écarté comme disproportionnée une prise en compte, dans le champ d’application du contrôle de concentration européen, des participations minoritaires ne conférant aucun droit de contrôle. A l’issue de la procédure, qui lui était défavorable, elle a immédiatement fait valoir l’existence d’une lacune réglementaire qui devait être comblée. Dans le livre blanc publié entre-temps à ce sujet, la Commission propose également pour la première fois une proposition concrète de solution.

La présente contribution analyse tout d’abord les effets potentiels de ces participations en matière de concurrence tout comme la situation juridique actuelle en Europe et dans d’autres Etats. Puis, se consacrant à l’étude de la proposition de «transparency system» de la Commission, elle examine en particulier la question de savoir comment on pourrait procéder avec les participations minoritaires ne conférant aucun droit de contrôle et dans quelle mesure une dissociation indépendante des abus pourrait se révéler être un moyen efficace.