Internet a souvent été considéré comme un espace de liberté et certains comportements y sont devenus si évidents que leur licéité semble couler de source. Avec beaucoup de pertinence, Steve Reusser relève, dans sa thèse, qu’il existe une véritable «liberté de référencer» (p. 276 ss). La Cour de justice de l’Union européenne a du reste jugé qu’un lien hypertexte ne constitue fondamentalement pas une communication au public au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. En effet, la création d’un lien hypertexte vers une œuvre déjà publiée ne constitue pas une communication à un «public nouveau» (CJUE du 13 février 2014, C-466/12, «Svensson et al. c. Retriever Sverige AB»). En d’autres termes, on peut se prévaloir d’un droit fondamental d’établir des liens hypertextes sur […]