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La rĂ©vision de la LPM adoptĂ©e en juin 2013 introduit un nouvel art. 47 al. 3ter LPM, qui fixe les conditions pour lâutilisation dâindications faisant rĂ©fĂ©rence Ă la provenance gĂ©ographique dâactivitĂ©s en rapport avec le produit. Ces mentions se distinguent des indications de provenance, lesquelles se rĂ©fĂšrent Ă la provenance du produit dans son entier.
Nicolas Guyot | sic! 2016 Ausgabe 12
