B
Bibliographie
Le droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle peut ĂȘtre divisĂ© en trois catĂ©gories : les droits absolus, la procĂ©dure et le droit contractuel. Bien qu’omniprĂ©sents en pratique, les aspects contractuels liĂ©s aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle constituent, Ă  n’en point douter, la catĂ©gorie ayant fait l’objet du moins de dĂ©veloppement en doctrine.

Alain Alberini | sic! 2017 Ausgabe 7-8