Der Gerichtshof der Europäischen Union (EuGH) setzte sich im vorliegenden Urteil mit der urheberrechtlichen Erschöpfungsproblematik in Bezug auf E-Books auseinander, welche ein Online-Anbieter rechtmässig erwirbt und seinem Nutzerkreis zum Herunterladen gegen Entgelt zur Verfügung stellt. Er kam zum Schluss, dass es sich um eine «öffentliche Wiedergabe» handelt, welche die Anwendung der Erschöpfungsregel ausschliesst.

Dans le présent arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû évaluer l’épuisement des droits d’auteur en ce qui concerne les livres électroniques qu’un fournisseur en ligne acquiert légalement et met à la disposition à son groupe d‘ utilisateurs pour téléchargement contre paiement. Elle est arrivée à la conclusion qu’il s’agit d’une «communication d’œuvres au public» qui exclut l’application de la règle de l’épuisement.