Arbeitsgemeinschaften gehören im Baugewerbe zum Alltag und sind von grosser Bedeutung. Bis vor rund 10 Jahren, als die (in der Folge gescheiterte) Teilrevision des KG aufs politische Parkett kam, wurde deren kartellrechtliche Zulässigkeit denn auch nicht in Frage gestellt. Seither wird immer wieder behauptet, ARGE würden seitens der Wettbewerbsbehörden zunehmend strenger beurteilt. Und dies, obwohl Vertreter des WEKO-Sekretariats seit Jahren Aufklärungsarbeit leisten und mantrahaft betonen, dass ARGE in aller Regel zulässig sind. Gegenstand bisheriger Untersuchungen der WEKO im Baugewerbe waren denn auch Submissionsabreden und nicht ARGE. Ende Jahr 2020 hat das WEKO-Sekretariat nun erstmals eine Vorabklärung abgeschlossen, welche sich explizit mit ARGE, nämlich Dauer-ARGE im Kanton Graubünden, befasste. Dieser Beitrag erörtert den wesentlichen Inhalt des Schlussberichts, der im Mai 2021 publiziert wurde, und leitet daraus die wesentlichsten Erkenntnisse in Bezug auf die kartellrechtliche Zulässigkeit von ARGE sowie Tipps für die Praxis ab.

Les consortiums font partie de la vie quotidienne dans le secteur de la construction et y revêtent une importance considérable. Jusqu’à il y a une dizaine d’années, lors du débat politique portant sur une révision partielle de la LCart (qui a échoué par la suite), leur licéité en lien avec le droit des cartels n’a pas été remise en question. Depuis lors, il est régulièrement affirmé que les consortiums sont jugés de manière de plus en plus stricte par les autorités de la concurrence. Ceci malgré le fait que les représentants du Secrétariat de la COMCO s’efforcent depuis des années de sensibiliser l’opinion publique et ne cessent de répéter, tel un mantra, que les consortiums sont généralement autorisés. Les enquêtes précédentes menées jusqu’à ce jour par la COMCO dans le secteur de la construction ont d’ailleurs porté sur les cartels de soumission et non sur les consortiums. Fin 2020, le Secrétariat de la COMCO a achevé pour la première fois une enquête préliminaire qui traitait explicitement des consortiums, à savoir les consortiums permanents dans le canton des Grisons. Cet article aborde le contenu principal du rapport final, qui a été publié en mai 2021, et en déduit les conclusions les plus importantes concernant la compatibilité avec la loi sur les cartels ainsi que des conseils pour la pratique.