Der Entscheidung des EuGH vom 22. Juni 2021 (verb. Rs. C-682/18 und C- 683/18) liegen zwei unterschiedliche Sachverhalte zugrunde. Beide betreffen Plattformbetreiber, zum einen das Videoportal YouTube, ein Tochterunternehmen von Google, und zum anderen das Schweizer IT-Unternehmen Cyando, Betreiberin der Sharehosting-Plattform «Uploaded». Die Verfahren gegen die Plattformbetreiber gingen vor deutschen Gerichten in mehreren Instanzen schliesslich bis zum Bundesgerichtshof. In beiden Fällen hat der BGH das Verfahren jedoch ausgesetzt, weil nach seiner Auffassung der Erfolg der Revision der Kläger u.a. davon abhänge, ob das Verhalten der beklagten Plattformbetreiber nach den im Streitfall festgestellten Umständen eine Handlung der Wiedergabe i.S.d. Art. 3 Abs. 1 InfoSoc-Richtlinie darstellt. Der BGH hat dem EuGH hierzu verschiedene Fragen zur Vorabentscheidung vorgelegt. Dabei ging es zum einen darum, ob Plattformbetreiber aufgrund ihrer Geschäftsmodelle selbst eine «Handlung der Wiedergabe» vornehmen. Zum anderen galt es zu entscheiden, ob Plattformbetreiber für illegale, das Urheberrecht verletzende Uploads auf ihren Plattformen haften.
In diesem Beitrag werden das EuGH-Urteil sowie die ihm zugrunde liegenden Sachverhalte und Prozessgeschichten dargestellt und vor dem Hintergrund der bisherigen EuGH-Rechtsprechung zum Recht der öffentlichen Wiedergabe kritisch eingeordnet. Abschliessend wird zudem auf die zukünftige Bedeutung des Urteils vor dem Hintergrund des in Art. 17 der «Richtlinie über das Urheberrecht und die verwandten Schutzrechte im digitalen Binnenmarkt» (DSM-Richtlinie) implementierten Haftungssystems für Plattformbetreiber eingegangen.

La décision de la CJUE du 22 juin 2021 (affaires jointes C-682/18 et C-683/18) repose sur deux états de fait différents. Tous deux concernent des exploitants de plateformes: le portail vidéo YouTube, filiale de Google, et la société informatique Cyando, exploitante de la plateforme d’hébergement «Uploaded». Les procédures à l’encontre des exploitants ont été portées devant les tribunaux allemands à plusieurs reprises et sont même parvenues jusqu’à la Cour suprême fédérale. Dans les deux cas, cette dernière a toutefois suspendu la procédure, estimant que le succès de la révision des demandeurs dépendait notamment de la question suivante: le comportement de l’exploitant de plateforme (partie défenderesse) constitue-t-il un acte de reproduction au sens de l’art. 3 al. 1 de la Directive 2001/29/CE (directive InfoSoc) selon les circonstances établies dans le litige? À cet égard, la Cour suprême fédérale a posé plusieurs questions préjudicielles à la CJUE. Il s’agissait, d’une part, de déterminer si les exploitants de plateformes accomplissaient eux-mêmes un «acte de reproduction» au vu de leurs modèles économiques. D’autre part, il était question d’établir si les exploitants de plateformes étaient responsables des téléchargements (uploads) illégaux et portant atteinte au droit d’auteur effectués sur leurs plateformes.
Cet article présente l’arrêt de la CJUE ainsi que les faits et l’historique de la procédure qui le sous-tendent et les situe de manière critique dans le contexte de la jurisprudence actuelle de la CJUE relative au droit de la communication au public. Enfin, le présent article s’intéresse à la portée future de l’arrêt, sous l’angle du système de responsabilité pour les exploitants de plateformes mis en œuvre à l’article 17 de la Directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (directive Copyright).