Stehen sich Kennzeichen gegenüber, stellt sich die Frage des Vorrangs. Damit verbunden ist die Beschränkung der Wirkung des nachrangigen Kennzeichens. Ob Mitgliedstaaten der Europäischen Union durch nationales Recht Anforderungen an die Beschränkungswirkung stellen dürfen, ist unionsrechtlich nicht ausdrücklich geregelt. Zudem war die Rechtslage bei angeblich konkurrierenden älteren Rechten unklar. Der EuGH hat diese Fragen im vorliegenden Vorabentscheidungsverfahren geklärt.

Lorsque des signes distinctifs sont en conflit se pose la question de la priorité. Cela implique la limitation des effets du signe distinctif postérieur. Le droit de l’Union ne définit pas expressément si les États membres de l’Union européenne peuvent, par le biais du droit national, poser des exigences relatives à l’effet de la limitation. En outre, la situation juridique n’était pas claire en ce qui concerne les droits antérieurs réputés concurrents. La CJUE a clarifié ces questions dans la présente procédure de renvoi préjudiciel