La parution du remarquable ouvrage de Trevor Cook et d’Alejandro I. Garcia confirme (si encore besoin) l’intérêt pratique des mécanismes de résolution alternative, et particulièrement de l’arbitrage et de la médiation, pour résoudre les différends internationaux de propriété intellectuelle. L’ouvrage, qui constitue la première monographie à traiter la matière en droit comparé de façon si systématique et approfondie (au-delà de nombreux articles publiés à ce sujet), se concentre sur l’arbitrage commercial des litiges de propriété intellectuelle. Il ne traite ainsi pas des mécanismes de résolution des litiges applicables aux noms de domaine ni de l’arbitrage d’investissement (opposant un investisseur étranger à un Etat hôte), et ce, même si, comme le reconnaissent les auteurs, des questions intéressantes de propriété intellectuelle peuvent également se poser dans ce contexte (p. 4). A titre d’exemple, une affaire est actuellement en cours devant l’International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) opposant le groupe Philip Morris à l’Uruguay (affaire Philip Morris Brand Sàrl [Switzerland], Philip Morris Products S.A. [Switzerland] and Abal Hermanos S.A. [Uruguay] v. Oriental Republic of Uruguay, ICSID Case No. ARB/10/7).
Jacques de Werra / Trevor Cook / Alejandro I. Garcia | 2011 Ausgabe 7-8