L’auteur cherche à identifier les éléments qui déterminent le recours à la procédure d’opposition par rapport à une solution négociée. L’auteur compare les prédictions d’un modèle économique adapté à la procédure d’opposition aux décisions rendues en matière d’opposition par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) entre 2002 et 2009. Les écarts entre les prédictions du modèle et les données empiriques suggèrent que la divergence d’intérêts en jeu entre les parties est un élément déterminant dans le choix du recours à une décision de l’autorité.

Nicolas Guyot Youn | 2011 Ausgabe 9