Im Rahmen einer Klage von L’Oréal gegen eBay sowie einzelne natürliche Personen behandelte der EuGH in diesem Urteil eine Reihe von sich im Zusammenhang mit Online-Marktplätzen ergebenden Fragestellungen. Auf Beachtung stiess der Entscheid vor allem aufgrund der Ausführungen zur Verantwortlichkeit der Anbieter von Online-Marktplätzen für Markenverletzungen durch deren Kunden. Gemäss diesem Entscheid greift der Schutz der Provider vor einer Haftbarkeit in Art. 14 E-Commerce-Richtlinie nicht, wenn sie selbst eine aktive Rolle spielen, etwa durch die Optimierung von Verkaufsinseraten, oder wenn sie trotz Kenntnis einer Rechtsverletzung nicht unverzüglich aktiv werden. Ausserdem äussert sich der EuGH zur Anwendbarkeit von EU-Markenrecht auf Verkaufsangebote von Waren, die sich in Drittstaaten befinden, sowie zur (Un-)Zulässigkeit des Verkaufs von Proben und Testartikeln bzw. von unverpackten Waren. Ferner nimmt das Gericht noch einmal zur Verwendung von Drittmarken als Keywords für Suchmaschinen Stellung.

Dans l’arrêt rendu dans l’affaire L’Oréal contre eBay et quelques personnes physiques, la CJUE a traité d’une série de questions concernant les ventes en ligne. Ce sont avant tout ses considérants relatifs à la responsabilité des vendeurs en ligne pour les violations de marques commises par leurs clients qui ont suscité l’intérêt. Selon cette décision, les fournisseurs ne peuvent se prévaloir de l’exonération de responsabilité prévue à l’art. 14 de la Directive sur le commerce électronique lorsqu’ils jouent un rôle actif, par exemple en optimisant les annonces, ou lorsqu’ils ne réagissent pas immédiatement après avoir eu connaissance d’une infraction. La CJUE se prononce par ailleurs sur l’applicabilité du droit européen des marques à la vente de produits se trouvant dans un pays tiers, ainsi que sur l’admissibilité de la vente d’échantillons et d’articles de démonstration, ou de produits non-emballés. En outre, la Cour se prononce au sujet de l’utilisation de marques de tiers comme mots-clés pour des moteurs de recherche.

Markus Kaiser | 2012 Ausgabe 5