Immaterialgüterrechtsprozesse am Bundesgericht sind Rechtsmittelverfahren. Es geht darum, die angefochtenen Entscheide auf ihre Rechtmässigkeit zu überprüfen. Auch für Prozesse über Immaterialgüter gelten die allgemeinen Verfahrensregeln der Rechtsmittel ans Bundesgericht; diese dienen der Rechtskontrolle. Sachverhaltsfeststellungen der gerichtlichen Vorinstanzen können nur auf Willkür oder Verletzung verfassungsmässiger Verfahrensrechte überprüft werden. Dabei gilt für behauptete Verletzungen verfassungsmässiger Rechte eine strenge Rügepflicht – das Bundesgericht überprüft nur die Auslegung gesetzlicher Normen des Bundes frei. Auch in dieser Hinsicht müssen die Rechtsuchenden freilich in Auseinandersetzung mit dem angefochtenen Urteil darlegen, welche Rechtsregeln verletzt sein sollen. Der Streitfall kann im Rechtsmittelverfahren nicht von Grund auf neu aufgerollt werden. Einige neuere Entscheide zur verfassungsmässigen Besetzung des Gerichts und zu vorsorglichen Massnahmen mögen insbesondere für das Gebiet der Immaterialgüterrechte von Interesse sein und werden daher kurz dargestellt.

Les procès en droit de la propriété intellectuelle portés devant le Tribunal fédéral constitutent des procédures de recours. Il s’agit d’examiner la licéité des décisions attaquées. Les procès en droit de la propriété intellectuelle sont également soumis aux règles générales de procédure en matière de recours devant le Tribunal fédéral; elles sont destinées à assurer un contrôle juridique. Les constatations de fait des instances judiciaires inférieures ne peuvent être examinées que sous l’angle de l’arbitraire ou de la violation des droits constitutionnels de procédure. A cet égard, les violations alléguées des droits constitutionnels de procédure doivent être sérieusement motivées – le Tribunal fédéral n’examine librement que l’interprétation des lois fédérales. Même sur ce dernier point, les recourants doivent démontrer quelles sont les dispositions légales qui auraient été violées par la décision attaquée. En procédure de recours, le litige ne peut pas être réexaminé dans son intégralité. Quelques décisions récentes rendues en matière de composition du Tribunal conforme à la constitution et de mesures provisionnelles présentent un intérêt particulier pour les droits de la propriété intellectuelle et font en conséquence l’objet d’une brève présentation.

Kathrin Klett | 2013 Ausgabe 3