Quelles sont les conditions à respecter, de lege lata et de lege ferenda, pour pouvoir commercialiser en Suisse un produit «Made in Switzerland» ou portant une marque contenant une indication de provenance suisse? L’auteur analyse deux décisions rendues par la juridiction pénale de Bâle-Ville en 2009 et 2012, ainsi que le projet «Swissness», actuellement débattu au sein du parlement fédéral.

Thomas Widmer | 2013 Ausgabe 4