Negociation d’un contrat de licence: Dos and Don’ts
En Suisse, la souplesse du droit des contrats permet aux parties de façonner librement leurs accords de licence. Mais cette liberté a un prix: en négligeant certaines clauses essentielles, les entreprises s’exposent à des incertitudes juridiques et à des conflits coûteux. Que se passe-t-il en cas d’amélioration du produit, de litige ou de faillite? Trop sou