En 2018, la fondation sic ! – Fondation pour le droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence a été créée par l’IPI et l’AIPPI. Elle a pour but de promouvoir l’information et la discussion sur le droit suisse de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence ainsi que sur les domaines juridiques voisins, y compris les développements juridiques régionaux et internationaux pertinents pour la Suisse. Elle utilise notamment ses moyens pour garantir l’édition d’une publication (imprimée et/ou électronique) actuelle et de haut niveau scientifique dans les domaines juridiques concernés (sic !).

La fondation est soutenue par de nombreuses organisations spécialisées (appelées organisations de soutien).

Les organes de la fondation sont :

• le conseil de fondation
• l’organe de révision

Pour conseiller et soutenir le conseil de fondation dans la réalisation des objectifs de la fondation, en particulier pour l’édition de la publication, le conseil de fondation met en place un comité consultatif qui forme le collège d’édition pour la publication.

La fondation dispose en outre d’un secrétariat qui soutient le conseil consultatif et assume les autres tâches qui lui sont confiées par le conseil de fondation.

Felix Addor (président du conseil de fondation)

Felix Addor est directeur suppléant, jurisconsulte et chef de la Division Droit & Affaires internationales à l’IPI. Il est responsable des affaires juridiques et politiques dans tous les domaines du droit de la PI, comme par exemple l’élaboration et le suivi des révisions législatives ou la représentation de la Suisse dans les négociations internationales. Il est également professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Berne. Il y enseigne, ainsi qu’à l’Université de Zurich, la négociation, la gestion des conflits et les méthodes alternatives de résolution de conflits. Il est également maître de conférence à l’Institute for Global Negotiation.

Mathis Berger (membre du Conseil de fondation et président du comité des directeurs de la publication)

Mathis Berger a étudié le droit à Zurich et à Chicago et a obtenu son brevet d’avocat après ses études et sa thèse de doctorat. Il a ensuite acquis une expérience pratique dans différents cabinets d’avocats à Zurich et à New York et a fondé Nater Dallafior Rechtsanwälte AG avec des collègues. Parallèlement à son activité pratique, il a toujours été actif sur le plan scientifique, que ce soit dans le cadre de publications, de conférences, de missions d’enseignement ou en tant que directeur de la publication de la revue sic!

Cyrill Rieder

Cyrill Rieder est docteur en droit. Il est associé au sein du cabinet d’avocats bernois FMP Fuhrer Marbach & Partner. Il est expert en droit de la propriété intellectuelle, spécialisé dans le droit d’auteur et le droit des brevets. Il dispose d’une vaste expérience dans les litiges en matière de brevets, de droits d’auteur, de marques et du droit de la concurrence, ainsi que dans les contentieux informatiques. Il exerce également une activité de conseil, notamment dans le domaine des licences et des transactions en matière de propriété intellectuelle. Il enseigne à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et est l’auteur de plusieurs publications sur le droit de la propriété intellectuelle. Il est membre du comité de l’AIPPI Suisse et de divers groupes de travail et associations internationales spécialisées dans le droit de la propriété intellectuelle.

L’administration de la fondation incombe au conseil de fondation, dans lequel siègent un représentant de l’IPI en tant qu’autorité spécialisée de la Confédération pour le droit de la propriété intellectuelle, un représentant des organisations spécialisées qui soutiennent la fondation par des contributions annuelles et un représentant du conseil consultatif.

Le conseil de fondation est chargé de définir la stratégie et l’orientation de la revue sic ! ainsi que les tâches inaliénables suivantes:

• Élection du conseil de fondation et de l’organe de révision;
• Régler le droit de signature et de représentation de la fondation;
• Définition de l’orientation thématique de la publication et élection des membres du comité consultatif;
• Approuver le budget et les comptes annuels.

La fondation dispose d’un secrétariat qui soutient le conseil de fondation et le comité consultatif et qui assume les autres tâches qui lui sont confiées par le conseil de fondation. Pour la revue sic !, il constitue également la direction de la rédaction.