Fondation

sic! – Fondation pour le droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence

En 2018, la fondation sic ! – Fondation pour le droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence a été créée par l’IPI et l’AIPPI. Elle a pour but de promouvoir l’information et la discussion sur le droit suisse de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence ainsi que sur les domaines juridiques voisins, y compris les développements juridiques régionaux et internationaux pertinents pour la Suisse. Elle utilise notamment ses moyens pour garantir l’édition d’une publication (imprimée et/ou électronique) actuelle et de haut niveau scientifique dans les domaines juridiques concernés (sic !).

La fondation est soutenue par de nombreuses organisations spécialisées (appelées organisations de soutien).

Les organes de la fondation sont :

  • le conseil de fondation
  • l’organe de révision

Pour conseiller et soutenir le conseil de fondation dans la réalisation des objectifs de la fondation, en particulier pour l’édition de la publication, le conseil de fondation met en place un comité consultatif qui forme le collège d’édition pour la publication.

La fondation dispose en outre d’un secrétariat (qui assure également la rédaction) qui soutient le conseil consultatif et assume les autres tâches qui lui sont confiées par le conseil de fondation.

Stiftungsrat / Conseil de fondation

  • Felix Addor
  • Mathis Berger
  • Thierry Calame

L’administration de la fondation incombe au conseil de fondation, dans lequel siègent un représentant de l’IPI en tant qu’autorité spécialisée de la Confédération pour le droit de la propriété intellectuelle, un représentant des organisations spécialisées qui soutiennent la fondation par des contributions annuelles et un représentant du conseil consultatif.

Le conseil de fondation est chargé de définir la stratégie et l’orientation de la revue sic ! ainsi que les tâches inaliénables suivantes:

  • Élection du conseil de fondation et de l’organe de révision;
  • Régler le droit de signature et de représentation de la fondation;
  • Définition de l’orientation thématique de la publication et élection des membres du comité consultatif;
  • Approuver le budget et les comptes annuels.

 

Secrétariat

La fondation dispose d’un secrétariat qui soutient le conseil de fondation et le comité consultatif et qui assume les autres tâches qui lui sont confiées par le conseil de fondation. Pour la revue sic !, il constitue également la direction de la rédaction.