Negociation dâun contrat de licence: Dos and Donâts
En Suisse, la souplesse du droit des contrats permet aux parties de façonner librement leurs accords de licence. Mais cette libertĂ© a un prix: en nĂ©gligeant certaines clauses essentielles, les entreprises sâexposent Ă des incertitudes juridiques et Ă des conflits coĂ»teux. Que se passe-t-il en cas dâamĂ©lioration du produit, de litige ou de faillite? Trop so