Updates COVID-19

Ordonnances fédérales concernant le COVID-19 : Les informations juridiques officielles en un coup d’œil

La pandémie du coronavirus apporte une dynamique extraordinaire à notre système juridique. En vertu du droit de nécessité, le Conseil fédéral assume désormais un rôle de législateur. Or, les ordonnances ainsi édictées ne sont pas accompagnées de messages mûrement préparés, mais seulement de communiqués et de conférences de presse. Des foires aux questions, des explications et quelques aide-mémoire ou circulaires de l’administration fédérale remplacent les ouvrages de doctrine pour l’interprétation de ces normes.

En cette période turbulente, nous vous assistons en regroupant et en organisant les informations juridiques essentielles. Vous trouverez sur cette page l’ensemble des ordonnances fédérales et des modifications de textes existants édictées en réponse à la pandémie de coronavirus. Pour chacune, nous avons compilé les informations complémentaires des autorités fédérales (communiqués de presse, explications, directives, etc.) utiles pour comprendre et interpréter la réglementation COVID-19. Des liens permettent par ailleurs d’accéder directement aux passages pertinents dans les vidéos des conférences de presse du Conseil fédéral.

Nous mettons cette page à jour en permanence. En raison de la rapidité des développements, il est néanmoins possible que des informations importantes nous échappent ou ne soient pas encore actualisées. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels défauts, mais nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous les signaler le cas échéant. [Mail à la rédaction]

Législation fédérale COVID-19: Recueil systématique en l’état au 13.1.2021

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.