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Ordonnances fédérales concernant le COVID-19 : Les informations juridiques officielles en un coup d’œil

La pandémie du coronavirus apporte une dynamique extraordinaire à notre système juridique. En vertu du droit de nécessité, le Conseil fédéral assume désormais un rôle de législateur. Or, les ordonnances ainsi édictées ne sont pas accompagnées de messages mûrement préparés, mais seulement de communiqués et de conférences de presse. Des foires aux questions, des explications et quelques aide-mémoire ou circulaires de l’administration fédérale remplacent les ouvrages de doctrine pour l’interprétation de ces normes.

En cette période turbulente, nous vous assistons en regroupant et en organisant les informations juridiques essentielles. Vous trouverez sur cette page l’ensemble des ordonnances fédérales et des modifications de textes existants édictées en réponse à la pandémie de coronavirus. Pour chacune, nous avons compilé les informations complémentaires des autorités fédérales (communiqués de presse, explications, directives, etc.) utiles pour comprendre et interpréter la réglementation COVID-19. Des liens permettent par ailleurs d’accéder directement aux passages pertinents dans les vidéos des conférences de presse du Conseil fédéral.

Nous mettons cette page à jour en permanence. En raison de la rapidité des développements, il est néanmoins possible que des informations importantes nous échappent ou ne soient pas encore actualisées. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels défauts, mais nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous les signaler le cas échéant. [Mail à la rédaction]

1 Etat – Peuple – Autorités

RS 142.20 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) [art. 72]2022-08-11T12:14:22+00:00
RS 142.20RO 2021 587    Décision: 16.12.2005    Etat: 02.10.2021    Entrée en vigueur: 02.10.2021    En vigueur jusqu’au: 31.12.2022
RS 142.318 Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile)2022-08-11T12:10:41+00:00
RS 142.318    RO 2020 1125, RO 2020 2575, RO 2020 3715, RO 2020 3971, RO 2021 381, RO 2021 897    Décision : 01.04.2020    Etat : 01.01.2022    Entrée en vigueur : 02.04.2020, 00.00 h; exceptions: art. 4-6, 06.04.2020, 00.00 h; nart. 4 al. 2, 07.07.2020; art. 12 al. 7, 01.07.2021; art. 12 al. 8, 01.01.2022    En vigueur jusqu’au : 31.12.2022

26.02.2020: DFJP, communiqué de presse, Coronavirus : l’Italie ne reprend provisoirement plus de requérants d’asile de Suisse

13.03.2020: DFJP, Rapport explicatif de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (ordonnance COVID-19 asile) (pdf)

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (18:05)

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (22:15)

24.03.2020: SEM, Circulaire, Mise en œuvre de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le cadre du traitement des demandes d’autorisations et des annonces au sens de l’Accord sur la libre circulation des personnes (02.06.2020)

31.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : réouverture du centre fédéral pour requérants d’asile de Muttenz

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées

01.04.2020: DFJP, entretien avec CF Karin Keller-Sutter, “La santé et la sécurité doivent primer”

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (13:50)

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le tourisme d’achat reste interdit

17.04.2020: SEM, Questions concernant le refus d’entrée, la libre circulation des personnes et la suspension de l’octroi de visas (état au 11.10.2021)

17.04.2020: SEM, Directive, Mise en œuvre de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur la procédure à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen (état au 16.12.2020)

21.04.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: réouverture temporaire de la caserne de Boltigen comme centre fédéral pour requérants d’asile

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (1:17, 2:22, 2:40, 2:56, 3:57, 5:15, 5:42, 27:57, 48:15)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

27.05.2020: Conseil fédéral, comuniqué de presse, Coronavirus: nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin

02.06.2020: SEM, communiqué de presse, Des halles militaires à Brugg aménagées pour servir de centre fédéral pour requérants d’asile

11.06.2020: SEM, Asile: statistiques du mois de mai 2020

12.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE

12.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: prolongation des mesures de protection temporaires dans le domaine de l’asile

30.07.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: entrée en Suisse des partenaires de vie originaires d’États tiers de nouveau autorisée à partir du 3 août prochain

03.08.2020: SEM, Restrictions d’entrée pour les ressortissants de pays à risque (état au 11.10.2021)

26.08.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: prolongation des mesures de protection temporaires dans le domaine de l’asile

28.08.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse modifie sa pratique en matière d’entrée concernant les vols en transit

11.09.2020: OFSP, communiqué de presse, Coronavirus: pas de quarantaine pour les personnes des régions frontalières

05.11.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: ouverture d’un centre fédéral pour requérants d’asile à Brugg prévue le 30 novembre 2020

05.11.2020: SEM, communiqué de presse, Étrangers: statistiques à fin septembre 2020

05.11.2020: SEM, Statistique des étrangers au 30 septembre 2020

05.11.2020: SEM, Statistiques sur l’immigration, septembre 2020/3e trimestre 2020 (pdf)

05.11.2020: SEM, communiqué de presse, COVID-19: le système de l’asile fonctionne aussi pendant la pandémie

13.11.2020: SEM, communiqué de presse, Asile: statistiques du mois d’octobre 2020

01.02.2021: SEM, communiqué de presse, Statistiques en matière d’asile 2020

04.02.2021: SEM, communiqué de presse, Étrangers : statistiques 2020

22.02.2021 : SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques de janvier 2021

17.03.2021: SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques de février 2021

31.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Rapport 2020 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse

31.03.2021 : Conseil fédéral, Rapport 2020 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse (pdf)

13.04.2021 : DFJP, communiqué de presse, Coronavirus : prolongation des mesures de protection temporaires dans le domaine de l’asile

13.04.2021 : DFJP, Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation, Prolongation de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (pdf)

15.04.2021 : SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques de mars 2021

18.05.2021: SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques d’avril 2021

15.06.2021 : CFM, communiqué de presse, terra cognita 37 : La migration au temps du coronavirus

17.06.2021 : SEM, Statistique en matière d’asile, mai 2021

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : test obligatoire de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion

23.06.2021 : SEM, rapport sur les résultats de la consultation, Prorogation de l’ordonnance COVID-19 asile (pdf)

23.06.2021 : DFJP, rapport explicatif, Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : test de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion (pdf)

23.06.2021 : DFJP, rapport explicatif, Prorogation de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (pdf)

08.07.2021 : CNPT, communiqué de presse, La CNPT publie son rapport sur l’accompagnement des rapatriements sous contrainte par la voie aérienne

16.07.2021 : SEM, Asile : statistiques de juin 2021

11.08.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral adopte le message sur les tests obligatoires COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion

11.08.2021 : Conseil fédéral, Message concernant la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion) (pdf)

11.08.2021 : Projet Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion) (pdf)

11.08.2021 : DFJP, Rapport sur les résultats de la consultation, Rapport sur les résultats de la consultation (pdf)

19.08.2021 : SEM, Asile : statistiques de juillet 2021

16.09.2021: SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques d’août 2021

16.09.2021: SEM, Asile : statistiques d’août 2021

20.10.2021: SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques de septembre 2021, graphiques (pdf)

18.11.2021 : SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques d’octobre 2021

16.12.2021 : SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques de novembre 2021

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les mesures dans le domaine de l’asile

14.02.2022: SEM, communiqué de presse, Programme pilote de préapprentissage d’intégration : une troisième édition réussie, malgré la pandémie de coronavirus

15.02.2022: SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques de 2021

RS 161.16 Ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-08-11T11:37:15+00:00

Décision : 20.03.2020
Etat : 21.03.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020, 07.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.05.2020

18.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la votation populaire fédérale du 17 mai 2020 n’aura pas lieu

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: suspension des délais de récolte des signatures et des délais de traitement pour les initiatives populaires fédérales et les demandes de référendum au niveau fédéral

20.03.2020: Chancellerie fédérale, Commentaire de l’ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral (pdf)

20.03.2020: Chancellerie fédérale, Section des droits politiques, Aide-mémoire à destination des comités d’initiative concernant l’ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral. Conséquences sur la récolte de signatures (pdf)

20.03.2020: Chancellerie fédérale, Section des droits politiques, Initiatives et référendums pendants: bases pour le calcul des délais (15.04.2020) (pdf)

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (41:36, 1:30:18)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: une votation populaire fédérale aura lieu le 27 septembre 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (14:19, 16:29, 16:53, 16:58, 20:31, 22:10, 38:28, 43:27, 45:23, 55:04)

27.05.2020: ChF, Aide-mémoire à l’intention des comités d’initiatives populaires fédérales et des comités référendaires au niveau fédéral: reprise des récoltes de signatures après la suspension des délais (pdf)

28.05.2020: ChF, Plan de protection standard sous COVID-19: récolte de signatures dans l’espace public (pdf)

25.09.2020: ChF, Coronavirus: aménagements concernant l’attestation des signatures à l’appui des demandes de référendum

Décision : 20.03.2020
Etat : 21.03.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020, 07.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.05.2020

18.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la votation populaire fédérale du 17 mai 2020 n’aura pas lieu

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: suspension des délais de récolte des signatures et des délais de traitement pour les initiatives populaires fédérales et les demandes de référendum au niveau fédéral

20.03.2020: Chancellerie fédérale, Commentaire de l’ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral (pdf)

20.03.2020: Chancellerie fédérale, Section des droits politiques, Aide-mémoire à destination des comités d’initiative concernant l’ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral. Conséquences sur la récolte de signatures (pdf)

20.03.2020: Chancellerie fédérale, Section des droits politiques, Initiatives et référendums pendants: bases pour le calcul des délais (15.04.2020) (pdf)

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (41:36, 1:30:18)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: une votation populaire fédérale aura lieu le 27 septembre 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (14:19, 16:29, 16:53, 16:58, 20:31, 22:10, 38:28, 43:27, 45:23, 55:04)

27.05.2020: ChF, Aide-mémoire à l’intention des comités d’initiatives populaires fédérales et des comités référendaires au niveau fédéral: reprise des récoltes de signatures après la suspension des délais (pdf)

28.05.2020: ChF, Plan de protection standard sous COVID-19: récolte de signatures dans l’espace public (pdf)

25.09.2020: ChF, Coronavirus: aménagements concernant l’attestation des signatures à l’appui des demandes de référendum

RS 161.17 Ordonnance concernant l’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums et les initiatives populaires au niveau fédéral pendant la période de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 attestation de la qualité d’électeur) [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-09-26T15:21:31+00:00
RS 161.17    RO 2021 273, RO 2021 879    Décision: 12.05.2021    Etat: 18.12.2021    Entrée en vigueur: 13.05.2021, 00.00 h; exceptions: art. 1 al. 2, art. 2, 7 al. 2, 18.12.2021, 00.00 h    En vigueur jusqu’au: 31.08.2022

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les allégements en matière d’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums facultatifs et les initiatives populaires

Ordonnance concernant l’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums populaires au niveau fédéral pendant la période de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 attestation de la qualité d’électeur) [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-08-11T11:43:10+00:00
RS 161.17    RO 2020 3975, RO 2021 273    Décision: 07.10.2020    Etat: 08.10.2020    Entrée en vigueur: 08.10.2020, 00.00 h    En vigueur jusqu’au: 13.05.2021

07.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral arrête de nouvelles règles concernant l’attestation de la qualité d’électeur en cas de référendum facultatif

07.10.2020: ChF, Explications relatives à l’ordonnance Covid-19 attestation de la qualité d’électeur (pdf)

07.10.2020: ChF, Infographie attestation des signatures à l’appui des référendums facultatifs pendant l’épidémie de COVID-19 (pdf)

07.10.2020: ChF, Coronavirus: nouvelles règles concernant l’attestation des signatures à l’appui des demandes de référendum

12.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral met en œuvre les nouvelles règles concernant l’attestation de la qualité d’électeur pour les initiatives populaires

12.05.2021 : ChF, Explications relatives à l’ordonnance COVID-19 attestation de la qualité délecteur (pdf)

12.05.2021 : ChF, Infographie attestation des signatures à l’appui des initiatives populaires pendant l’épidémie de COVID-19 (pdf)

RS 171.10 Loi sur l’Assemblée fédéral (Loi sur le Parlement, LParl) [art. 10a, 10b, 69a, 69c]2022-04-08T11:35:19+00:00

SR 171.10    AS 2020 5375, AS 2021 588, AS 2021 878    Erlassdatum: 13.12.2002    Stand: 18.12.2021    Inkrafttreten: Art. 10a, 10b, 11.12.2020; Art. 69c, 02.10.2021; Art. 10a, 18.12.2021    In Kraft bis:  Art. 10b, 01.10.2021; Art. 10a, 69c, 31.12.2022

RS 173.110.4 Ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19) [ce texte n’est pas en vigueur]2022-04-06T09:22:53+00:00
Décision : 20.03.2020
Etat : 21.03.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 19.04.2020

2 Droit privé – Procédure civile – Exécution

RS 221.213.4 Ordonnance sur l’atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (Ordonnance COVID-19 bail à loyer et bail à ferme) [ce texte n’est pas en vigueur]2020-12-14T16:29:50+00:00
Décision : 27.03.2020
Etat : 28.03.2020
Entrée en vigueur : 28.03.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.05.2020

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CER-N, motion 20.3142, Loyers dans la restauration. Pour que les locataires ne doivent que 30 pour cent de leur loyer

CAJ-N. Motion 20.3158, Prolongation de l’ordonnance sur l’atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (ordonnance Covid-19 bail à loyer et bail à ferme)

CER-E. Motion 20.3161, Loyers commerciaux

Consultation Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)2020-11-23T15:42:34+00:00

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (18:50, 22:50)

01.07.2020, Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: répartition de la prise en charge du loyer des locaux commerciaux entre locataires et bailleurs

Rapport explicatif – Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (pdf)

Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (pdf)

18.09.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral approuve le message concernant la loi COVID-19 sur les loyers commerciaux

17.09.2020: OFL, Rapport sur les résultats de la consultation concernant la loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (loi COVID-19 sur les loyers commerciaux) (pdf)

18.09.2020: Message concernant la loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (pdf)

07.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral présente le rapport relatif au monitoring des loyers commerciaux

07.10.2020: DEFR, Rapport relatif au monitoring des loyers commerciaux (pdf)

24.09.2020/07.10.2020: WBF, Geschäftsmieten Strukturanalyse, Schlussbericht (version allemande) (pdf)

August 2020/07.10.2020: Studie im Auftrag des Bundesamts für Wohnungswesen BWO, Schlussbericht Umfrage (version allemande) (pdf)

07.10.2020: OFL, Coronavirus: mesures dans le domaine du droit du bail (état au 30.06.2021)

RS 272.81 Ordonnance instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural)2022-02-25T10:19:22+00:00
RS 272.81    RO 2020 1229, RO 2020 3821, RO 2020 3971, RO 2020 4141, RO 2021 898    Décision : 16.04.2020    Etat : 01.01.2021    Entrée en vigueur : 20.04.2020, 00.00 h; exceptions: art. 2 al. 1, 2, art. 3, art. 7 al. 1, 26.09.2020, 00.00 h; art. 6, 10 al. 4, 01.01.2022    En vigueur jusqu’au : 31.12.2022; exceptions: art. 5, 26.09.2020, 00.00h; art. 1, 7-9, 01.01.2022

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : mesures pour prévenir les faillites

16.04.2020: OFJ, Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, Commentaire des dispositions (16.04.2020)

25.09.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: prolongation des mesures visant à assurer le bon fonctionnement de la justice

25.09.2020: OFJ, Ordonnance du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural

22.03.2021: BFEG, communiqué de presse, Violence domestique en temps de pandémie : la vigilance reste de mise

28.05.2021: OFJ, communiqué de presse, Entraide judiciaire internationale en matière pénale : rapport d’activité 2020

28.05.2021 : OFJ, Rapport d’activité 2020 Entraide judiciaire internationale (pdf)

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le recours à la vidéoconférence ou à la téléconférence reste possible en procédure civile

17.12.2021 : OFJ, Commentaire des modifications du 17 décembre 2021 concernant l’ordonnance instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (pdf)

RS 281.241 Ordonnance sur la suspension des poursuites au sens de l’art. 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [ce texte n’est pas en vigueur]2020-06-16T10:28:59+00:00
Décision : 18.03.2020
Etat : 19.03.2020
Entrée en vigueur : 19.03.2020, 07.00 h
En vigueur jusqu’au : 04.04.2020, 24.00 h

CAJ-N. Motion 20.3157, Suspension des poursuites. Exception pour le secteur du voyage
RS 281.242 Ordonnance instaurant des mesures en cas d’insolvabilité pour surmonter la crise du coronavirus (Ordonnance COVID-19 insolvabilité) [Ce texte n’est pas en vigueur]2020-11-23T12:22:30+00:00
Décision : 16.04.2020
Etat : 08.10.2020
Entrée en vigueur : 20.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 19.10.2020 (six mois au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur), exception: art. 21 selon RS 951.261

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : mesures pour prévenir les faillites

16.04.2020: OFJ, Ordonnance insolvabilité COVID-19, Commentaire des dispositions (18.05.2020) (pdf)

14.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: pas de prolongation des mesures contre les faillites

RS 281.243 Ordonnance instaurant une suspension des poursuites au sens de l’art. 62 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite en faveur du secteur du voyage [Ce texte n’est pas en vigueur]2021-11-23T17:02:28+00:00
Décision : 20.05.2020
Etat : 01.10.2020
Entrée en vigueur : 21.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.12.2020

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: suspension temporaire des poursuites pour le secteur du voyage

20.05.2020: BJ, Verordnung über den Rechtsstillstand nach Artikel 62 des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs für die Reisebranche, Erläuternder Bericht (version allemand) (pdf)

26.08.2020: Conseil fédéral, comuniqué de presse, Le Conseil fédéral prolonge la suspension des poursuites pour le secteur du voyage

11.09.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge la suspension des poursuites en faveur du secteur du voyage


CAJ-N. Motion 20.3157, Suspension des poursuites. Exception pour le secteur du voyage

Consultation publique : devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée d’ajournement de la faillite2020-06-10T17:52:39+00:00

3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution

RS 314.11 Ordonnance sur les amendes d’ordre [Annexe 2 n’est pas en vigueur]2022-05-11T20:35:31+00:00
RS 314.11    RO 2020 1101, RO 2020 1137, RO 2020 1245, RO 2020 1489, RO 2020 2213RO 2021 52RO 2021 61RO 2021 110RO 2021 157RO 2021 213RO 2021 275RO 2021 297RO 2021 300, RO 2021 398, RO 2021 379RO 2021 542RO 2021 563, RO 2021 882, RO 2021 883, RO 2022 19, RO 2022 21, RO 2022 97, AS 2022 98
Désicion : 16.01.2019    Etat : 17.02.2022    Entrée en vigueur: 28.03.2020 (annexe 2, 15001, 15002), 17.04.2020 (annexe 2, 15003, 15004); 01.02.2021, 00.00h (annexe 2, ch. XVI., 16001-16006); 08.02.2021 (annexe 2 ch. XVII, 17001, 17002); 01.03.2021, 00.00h (annexe 2, 16001, 16004); 22.03.2021, 00.00h (annexe 2, 16005; 19.04.2021 00.00h (annexe 2, 16002, 16005, 16007); 13.05.2021, 00.00h (annexe 2, 16003); 27.05.2021, 00.00h (annexe 2, 16003, 16007); 26.06.2021, 00.00h (annexe 2, ch. XVI, 16001-16003); 13.09.2021, 00.00h (annexe 2, 16001, 16002, 16004, 16005); 20.09.2021, 00.00h (annexe 2 ch. XVII, 17001-17004); annexe 2, ch. 16005, 16007, 17001, 20.12.2021, 00.00 h; annexe 2, ch. 16002, 16005-16007, 25.01.2022, 00.00 h; annexe 2 ch. 17001, 17.02.2022, 00.00h    En vigueur jusqu’au : annexe 2 ch.. XVI, 15001, 15002, 22.06.2020;  annexe 2 ch. XVI, 17003, 17004, 22.01.2022, 00.00h; annexe 2 ch. XVI, 16002, 16005, 24.01.2022; annexe 2, ch. 16001, 16003, 16004, 25.01.2022, 00.00h; annexe 2 ch. XVI, 16001, 16003-16007, 17.02.2022; annexe 2 ch. XVI, 16002, 31.03.2022

4 Ecole – Science – Culture

RS 412.101.243 Ordonnance du SEFRI du 18 mars 2022 relative aux procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2022 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 procédures de qualification formation professionnelle initiale 2022)2022-04-06T11:57:36+00:00

RS 412.101.243    RO 2022 191    Décision: 18.03.2022    Etat: 18.03.2022    Entrée en vigueur: 01.04.2022    En vigueur jusqu’au: 31.12.2022

RS 412.101.243 Ordonnance du 12 mars 2021relative aux procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2021 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 procédures de qualification formation professionnelle initiale 2021) [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-04-06T14:55:14+00:00

RS 412.101.243    RO 2021 166, RO 2021 221    Décision: 12.03.2021    Etat: 19.04.2021    Entrée en vigueur: 01.04.2021    En vigueur jusqu’au: 31.12.2021

RS 412.101.243 Ordonnance relative à l’organisation des procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2020 dans le contexte du coronavirus (Ordonnance COVID-19 procédures de qualification formation professionnelle initiale) [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-03-28T11:04:23+00:00
Décision : 16.04.2020
Etat : 17.04.2020
Entrée en vigueur : 17.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 16.10.2020

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : accord sur les modalités des examens de fin d’apprentissage pour toute la Suisse

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (21:03)

16.04.2020: SEFRI, Coronavirus – Informations du SEFRI

16.04.2020: SEFRI, Formation professionelle 2030, Nouveau coronavirus et la formation professionnelle en Suisse

RS 412.103.12 Ordonnance du SEFRI du 18 mars 2022 relative à l’examen fédéral de maturité professionnelle en 2022 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 examen fédéral de maturité professionnelle 2022)2022-04-06T11:58:59+00:00

RS 412.103.12    RO 2022 192    Décision : 18.03.2022    Etat : 18.03.2022    Entrée en vigueur : 01.04.2022    En vigueur jusqu’au : 31.12.2022

18.03.2022: DEFR, Les examens de maturité et les examens de fin d’apprentissage 2022 auront lieu de manière ordinaire

RS 412.103.12 Ordonnance du SEFRI relative à l’organisation de l’examen fédéral de maturité professionnelle en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 examen fédéral de maturité professionnelle) [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-03-28T12:24:33+00:00
RS 412.103.12    RO 2020 1885    Décision : 03.06.2020    Etat : 05.06.2020    Entrée en vigueur : 05.06.2020, 00.00 h    En vigueur jusqu’au : 31.10.2020
RS 412.103.2 Ordonnance du 18 mars 2022 relative aux examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale et à la promotion en 2022 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 examens cantonaux de maturité professionnelle 2022)2022-04-06T11:59:45+00:00

RS 412.103.2    RO 2022 193    Décision: 18.03.2022    Etat: 18.03.2022    Entrée en vigueur: 01.04.2022    En vigueur jusqu’au: 31.12.2022

RS 412.103.2 Ordonnance relative à l’organisation des examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale et à la promotion en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examens cantonaux de maturité professionnelle) [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-03-28T11:30:33+00:00
RS 412.103.2    RO 2020 1395    Décision: 29.04.2020    Etat: 30.04.2020    Entrée en vigueur: 30.04.2020, 00.00 Uhr    En vigueur jusqu’au: 29.10.2020

06.04.2020: SEFRI, FAQ Coronavirus Examens fédéraux (état au 08.06.2020)

14.04.2020: SEFRI, Coronavirus: Informations concernant les examens suisses de maturité et l’examen complémentaire passerelle centralisés

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération a statué au sujet des examens de maturité

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (21:49, 24:24, 30:30, 59:49)

07.05.2020: SEFRI,  Principes généraux et lignes directrices concernant les examens professionnels fédéraux (EP) et les examens professionnels fédéraux supérieurs (EPS) dans le contexte actuel de la pandémie de coronavirus (état au 08.06.2020)

18.03.2022: DEFR, Les examens de maturité et les examens de fin d’apprentissage 2022 auront lieu de manière ordinaire

RS 413.141 Ordonnance du 18 mars 2022 relative à l’examen complémentaire 2022 permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 examen complémentaire Passerelle 2022)2022-04-06T12:01:56+00:00

RS 413.141    RO 2022 194    Décision: 18.03.2022    Etat: 18.03.2022    Entrée en vigueur: 01.04.2022    En vigueur jusqu’au: 31.12.2022

RS 413.141 Ordonnance du 12 mars 2021 relative à l’examen complémentaire 2021 permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 examen complémentaire Passerelle 2021) [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-03-28T11:41:04+00:00

RS 413.141    RO 2021 163    Décision: 12.03.2021    Etat: 01.04.2021    Entrée en vigueur: 01.04.2021    En vigueur jusqu’au: 31.12.2021

12.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : les examens de maturité et les examens de fin d’apprentissage 2021 auront lieu de manière ordinaire

12.03.2021 : SEFRI, Bases légales, examens de maturité

12.03.2021 : Organisation des procédures de qualification en 2021

18.03.2022: DEFR, Les examens de maturité et les examens de fin d’apprentissage 2022 auront lieu de manière ordinaire

RS 413.16 Ordonnance du 18 mars 2022 relative aux examens cantonaux de la maturité gymnasiale en 2022 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 examens de maturité gymnasiale 2022)2022-04-06T12:03:26+00:00

RS 413.16    RO 2022 195    Décision : 18.03.2022     Etat : 18.03.2022    Entrée en vigueur : 01.04.2022    En vigueur jusqu’au : 31.12.2022

RS 413.17 Ordonnance du 18 mars 2022 relative à l’examen suisse de maturité en 2022 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 examen suisse de maturité 2022)2022-04-06T12:08:50+00:00

RS 413.17    RO 2022 196    Décision : 18.03.2022     Etat : 18.03.2022    Entrée en vigueur : 01.04.2022    En vigueur jusqu’au : 31.12.2022

SR 413.17 Verordnung über die Durchführung der schweizerischen Maturitätsprüfung 2020 angesichts der Pandemie des Coronavirus (Covid-19-Verordnung schweizerische Maturitätsprüfung) [Dieser Text ist nicht in Kraft]2022-03-28T12:04:53+00:00
RS 413.17    RO 2020 1581    Décision : 13.05.2020     Etat : 14.05.2020    Entrée en vigueur : 14.05.2020, 00.00h    En vigueur jusqu’au : 13.09.2020

13.05.2020: Bundesrat, Medienmitteilung, Coronavirus: Angepasste Durchführung der zentralen schweizerischen Maturitätsprüfung

18.03.2022: WBF, Maturitäts- und Lehrabschlussprüfungen werden 2022 regulär durchgeführt

RS 413.16 Ordonnance relative à l’organisation des examens cantonaux de la maturité gymnasiale 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examens de maturité gymnasiale) [Ce texte n’est pas en vigueur)2022-03-28T11:52:15+00:00
RS 413.16    RO 2020 1399    Décision : 29.04.2020     Etat : 30.04.2020    Entrée en vigueur : 30.04.2020, 00.00 h    En vigueur jusqu’au : 31.08.2020

14.04.2020: SEFRI, Coronavirus: Informations concernant les examens suisses de maturité et l’examen complémentaire passerelle centralisés (état 14.04.2020)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération a statué au sujet des examens de maturité

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (21:49, 24:24, 30:30, 59:49)

18.03.2022: DEFR, Les examens de maturité et les examens de fin d’apprentissage 2022 auront lieu de manière ordinaire

SR 415.01 Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique [art. 20 al. 4, art. 22 al. 2bis, art. 23a, 39 al. 4, art. 41, 41a, 63a, 83c]2022-01-18T13:40:15+00:00
RS 415.01    RO 2020 1757, RO 2020 4579, RO 2021 417    Décision: 23.05.2012    Etat: 01.01.2022    Entrée en vigueur: art. 20 al. 4, art. 22 al. 2bis, art. 23a, 39 al. 4, art. 41, 41a, 63a, 83c, 01.06.2020; art. 23a, 01.08.2021; art. 20  al. 4, art. 22 al. 2bis, art. 63a, 01.01.2022    En vigueur jusqu’au: art. 41a, 01.12.2020; art. 39 al. 4, art. 41, 41a, 83c, 31.12.2021; art. 20 al. 4,  art. 22 al. 2bis, art. 23a, 63a, 31.12.2022

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: bases légales pour l’aide au sport

04.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: ordonnance du Conseil fédéral concernant les prêts en faveur des sports d’équipe

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral soutient les structures bénévoles Jeunesse et Sport

RS 415.021 Ordonnance sur les mesures d’accompagnement dans le domaine du sport visant à atténuer les conséquences des mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus (Ordonnance COVID-19 sport) [Ce texte n’est pas en vigueur]2021-02-24T18:00:38+00:00
Décision : 20.03.2020
Etat : 01.06.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020, exceptions: nart. 4, 6, 7, 01.06.2020
En vigueur jusqu’au : 20.09.2020 (six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur), exceptions: Art. 1 lit. b, Art. 3 Abs. 1 lit. a, Art. 9-11, abrogé a partir du 01.06.2020

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (24:35)

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (22:19)

20.03.2020: OFSPO, COVID-19: aides financières pour le sport suisse

31.03.2020: OFSPO, Soutien aux organisations sportives actives principalement dans le domaine du sport professionnel

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (4:05)

01.04.2020: OFSPO, Soutien aux associations actives dans le domaine du sport populaire

02.04.2020: SECO, Sport: 100 millions de francs pour les organisations sportives (état au 13.05.2020)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (23:08, 45:43, 50:07)

22.04.2020: OFSPO, Pratique possible de certaines activités sportives à partir du mois de mai

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des entraînements sportifs autorisée à partir du 11 mai

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (4:44)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (8:57, 9:55, 10:22, 10:30, 10:36, 11:07, 11:35, 12:11, 12:56, 13:15, 23:23, 25:10, 35:55, 40:42, 41:35, 53:20)

29.04.2020: OFSPO/Swiss Olympc, Focus coronavirus

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (33:27)

11.05.2020: OFSPO, Questions et réponses concernant l’assouplissement des mesures dans le domaine du sport

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral fixe les critères des mesures de stabilisation pour le sport

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Amherd concernant coronavirus: mesures de stabilisation pour le sport

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: bases légales pour l’aide au sport

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: les organisations sportives internationales recourent à d’autres solutions que le prêt de soutien au sport

04.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: ordonnance du Conseil fédéral concernant les prêts en faveur des sports d’équipe

23.11.2020: Swiss Olympic, Dossier web Covid-19

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (9:43)

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (8:25)

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (2:45, 9:28, 12:05)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques (pdf)

RS 415.022 Ordonnance sur l’octroi aux clubs de sports d’équipe professionnels et semi-professionnels de contributions à fonds perdu et de prêts visant à atténuer les conséquences de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 sports d’équipe) [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-09-26T15:10:18+00:00
RS 415.022    RO 2020 4581, RO 2020 5791, RO 2021 900    Décision : 18.12.2020    Etat : 01.01.2022    Entrée en vigueur : 19.12.2020, 00.00 h; exceptions: art. 5 al.1 lit. c, art. 18 al. 3, 01.01.2022    En vigueur jusqu’au : 30.06.2022

04.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: ordonnance du Conseil fédéral concernant les prêts en faveur des sports d’équipe

18.11.2020: OFSPO, Conséquences du coronavirus sur le sport

18.11.2020: OFSPO, Questions et réponses concernant l’assouplissement des mesures dans le domaine du sport

18.11.2020: OFSPO, Prêts COVID-19 pour les sports d’équipe

18.11.2020: OFSPO, Contributions à fonds perdu pour les clubs professionnels et semi-professionnels

18.11.2020: Swiss Olympic, Mesures de stabilisation, Documents pour les fédérations et les clubs

18.11.2020: Swiss Olympic, Directives cadres pour le sport national et cantonal

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (9:43)

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (8:25)

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (2:45, 9:28, 12:05)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques (pdf)

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (7:00)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral fixe les détails des contributions à fonds perdu destinées aux sports d’équipe

18.12.2020: OFSPO, Ordonnance COVID-19 sports d’équipe: rapport explicatif (état au 17.12.2020) (pdf)

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (1:29)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

31.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : modification de l’ordonnance concernant les conditions de distribution des fonds pour le sport professionnel

31.03.2021 : OFSPO, Rapport explicatif concernant les modifications de l’ordonnance COVID-19 sports d’équipe (pdf)

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : prolongation des aides financières pour clubs sportifs professionnels et semi-professionnels

20.01.2022: OFSPO, communiqué de presse, Coronavirus: optimisation du soutien apporté au sport

RS 442.15 Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 (Ordonnance COVID-19 culture)2022-04-22T11:12:48+00:00
RS 442.15    RO 2020 4147, RO 2020 5799, RO 2021 51, RO 2021 182, RO 2021 905, RO 2022 245     Décision : 14.10.2020    Etat : 01.05.2022    Entrée en vigueur : 26.09.2020; exceptions: art. 3 al. 1 al. a, art. 4 al. 1, 2, art. 6 al. 1, 2, art. 9 al. 1, art. 12 al. 4, 6, 19.12.2020, 00.00 h; art. 6 al. 1, 28.01.2021, 00.00h; art. 2 let. ebis, art. 4 al. 2, art. 6 al. 1 let. b, art. 12 al. 3, 5, 6, art. 18 al. 5, 01.04.2021 00.00h; art. 4 al. 5, art. 6 al. 1, art. 10, 14 al. 1, art. 17 al. 1, art. 23 al.3, 01.01.2022; art. 4 al. 5, art. 6 al. 1, art. 15 al. 2, art. 17 al. 1, 01.05.2022    En vigueur jusqu’au: 31.12.2022; exception: art. 15 al. 2, 19.12.2020, 00.00 h

14.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur la culture Covid-19

14.10.2020: DFI, Commentaire sur l’ordonnance COVID-19 culture (pdf)

14.10.2020: OFC, Covid-19: Mesures pour le secteur de la culture – Chronologie des travaux

16.10.2020: OFC, Acteurs culturels (16.10.2020)

23.10.2020: OFC, Associations d’amateurs actifs dans le domaine culturel (état au 05.03.2021)

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

28.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: les mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie sont déjà en place

02.11.2020: OFC, Entreprises culturelles (état au 10.09.2021)

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (20:14)

9.11.2020: OFC, Mesures visant à atténuer l’impact économique (état au 31.03.2021)

10.11.2020: OFC, communiqué de presse, L’Office fédéral de la culture soutient 94 maisons d’édition suisses

10.11.2020: DFI/UFC, Liste des bénéficiaires du soutien à l’édition – Période de financement 2021-2024 (état au 03.11.2020) (pdf)

10.11.2020: DFI/OFC, Seconde enquête sur la mesure de soutien à l’édition 2016-2020 (juillet 2020) (pdf)

10.11.2020: DFI/OFC, Première enquête sur la nouvelle mesure de soutien à l’édition 2016-2020 (décembre 2017) (pdf)

16.11.2020: DFI, communiqué de presse, Coronavirus: rencontre entre le conseiller fédéral Alain Berset et des représentants de la scène culturelle suisse

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (3:53, 9:28, 12:05, 15:06)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques (pdf)

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (7:00)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: renforcement du soutien au secteur culturel

18.12.2020: DFI, Commentaire sur l’ordonnance COVID-19 culture (pdf)

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (1:29)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

18.02.2021 : DFI, communiqué de presse, Le Dialogue culturel national renforce l’engagement commun en faveur de la culture en période de coronavirus

23.03.2021: OFS, communiqué de presse, Les cinémas suisses en 2020 au temps du COVID-19: deux fois moins de projections et deux tiers d’entrées en moins

31.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : renforcement du soutien au secteur culturel

31.03.2021 : OFC, Q&A Modification de l’Ordonnance COVID-19 Culture du 31.3.2021 (pdf)

25.04.2021 : DFI, communiqué de presse, Échange entre le conseiller fédéral Alain Berset et des représentantes et représentants de la culture suisse

10.05.2021 : DFI, communiqué de presse, Dialogue culturel national : les mesures COVID culture sont bien mises en œuvre

31.05.2021: OFS, communiqué de presse, Le nombre de travailleurs culturels a diminué de 5% environ en 2020

21.10.2021: EDI, communiqué de presse, Échange de vues entre le conseiller fédéral Alain Berset et des représentants du monde suisse de la culture

09.11.2021 : OFS, Le COVID-19 a eu un fort impact sur les musées suisses en 2020

23.11.2021 : DFI, communiqué de presse, Le Dialogue culturel national salue la prolongation des mesures COVID-19 dans le domaine de la culture

13.04.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les mesures de soutien à la culture

Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) [Ce texte n’est pas en vigueur]2020-11-23T12:43:56+00:00
Décision : 20.03.2020
Etat : 21.05.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020; exceptions: art. 3 al. 1 lit. a, art. 6 al. 4, art. 12 al. 3: 21.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 20.09.2020

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

20.03.2020: OFC, Mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel (état au 31.03.2021)

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (21:37)

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (4:05)

02.04.2020: SECO, Culture : 280 millions de francs débloqués pour des aides immédiates et des indemnités d’annulation (état au 8.04.2020)

02.04.2020: OFC, Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences écono-miques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (ordonnance COVID dans le secteur de la culture) (pdf)

02.04.2020: OFC, Principes généraux pour l’octroi des aides financières aux associations cultu- relles d’amateurs selon l’art. 10 de l’Ordonnance sur l’atténuation des consé- quences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (état au 05.02.2021)

02.04.2020: OFC, Vergabereglement Corona-Soforthilfe Suisseculture Sociale (in deutscher Sprache)

02.04.2020: Suisseculture Sociale, Aide d’urgence de Suisseculture Sociale

04.04.2020: OFC, Demande d’aides financières pour associations culturelles d’amateurs (selon art. 10 ordonnance COVID dans le secteur de la culture)

05.04.2020: OFC, COVID-19 : applicabilité des mesures économiques pour le secteur de la culture (pdf)

06.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Soutien au secteur culturel en lien avec le COVID-19 : les demandes peuvent être déposées

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (4:44, 15:16, 21:57, 48:17)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (53:58)

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

13.05.2020: OFC, Mesures complémentaires selon l’ordonnance Covid dans le secteur de la culture – Chronologie des travaux (état au 08.09.2021)

13.05.2020: OFC, Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (ordonnance COVID dans le secteur de la culture) (entrée en vigueur le 21 mai 2020) (pdf)

RS 443.113 Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma (OECin) [annex I, ch. 2.2.8] (Aide à la distribution de films en Suisse en lien avec le COVID-19) [Ce chiffre n’est pas en vigueur]2022-01-18T14:08:25+00:00
RS 443.113
Décision : 21.04.2016
Etat : 29.01.2021
Entrée en vigueur : 15.06.2020
En vigueur jusqu’au : 31.12.2020
RS 443.122 Ordonnance du DFI sur l’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPiCin) [art. 48 al. 1] (Aide à la distribution de films en Suisse en lien avec le COVID-19) [Cet article n’est pas en vigueur]2022-04-06T14:56:48+00:00
RS 443.122    RO 2020 2029, RO 2020 5985    Décision : 21.04.2016     Etat : 01.01.2021    Entrée en vigueur : 01.01.2021    En vigueur jusqu’au : 31.12.2020

20.030, Förderung der Kultur in den Jahren 2021-2024

5 Défense nationale

RS 531.215.33 Ordonnance sur la restriction à la remise de médicaments [Ce texte n’est pas en vigueur]2020-10-02T16:00:10+00:00
Décision : 18.03.2020
Etat : 18.03.2020
Entrée en vigueur : 18.03.2020, 14.00 h
En vigueur jusqu’au : 18.09.2020 (six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur)

6 Finances

RS 632.103.1 Ordonnance sur la suspension temporaire des droits de douane sur les biens médicaux [Ce texte n’est pas en vigueur]2020-10-28T23:31:27+00:00
Décision : 08.04.2020
Etat : 10.04.2020
Entrée en vigueur : 10.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 09.10.2020

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral suspend les droits de douane sur les biens médicaux

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (19:03)

RS 641.207.2 Ordonnance sur la renonciation temporaire aux intérêts moratoires en cas de paiement tardif d’impôts, de taxes d’incitation et de droits de douane ainsi que sur la renonciation au remboursement du prêt par la Société suisse de crédit Hôtelier [Ce texte n’est pas en vigueur]2021-11-26T10:39:08+00:00
Décision : 20.03.2020
Etat : 09.06.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020
En vigueur jusqu’au : 31.12.2020
RS 641.201 Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) [art. 35 al. 2 lit. o, p]2022-01-14T13:57:20+00:00
RS 641.201    RO 2021 53, RO 2021 145, RO 2021 825, RO 2021 891    Décision: 27.11.2009    Etat: 01.01.2022    Entrée en vigueur: art. 35 al. 2 let. p, 01.02.2021; art. 35 al. 2 let. o, 28.01.2021 (rétroactif); art. 35 al. 2 lit. o, p, 01.01.2022    En vigueur jusqu’au:  art. 35 al. 2 lit. o, p, 31.12.2022
Décision: 27.11.2009
Etat: 01.03.2021
Entrée en vigueur: art. 35 al. 2 let. p, 01.02.2021; art. 35 al. 2 let. o, 28.01.2021 (rétroactif)
En vigueur jusqu’au: art. 35 al. 2 lit. o,p, 31.12.2021

24.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Le Conseil fédéral adopte le message concernant la modification de la loi sur la TVA

24.09.2021: Conseil federal, Message concernant la modification de la loi sur TVA (pdf)

7 Travaux publics – Energie – Transports et communications

RS 740.1, 741.140, 742.41, 745.1 Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-192022-01-12T13:04:30+00:00
Décision: 30.06.2021    Etat: 01.01.2022    Entrée en vigueur:  26.09.2020, 00.00 Uhr; Exceptions: art. 28 al. 1bis, 2bis, art. 28a, art. 36, al. 2bis (transport de voyageurs), 01.01.2022; art. 9 al. 2 lit. b (transport de marchandises), 01.01.2022    En vigueur jusqu’au: 31.12.2022

28.10.2020: Video, Medienkonferenz, BR Sommaruga, BR Berset, BR Parmelin betr. Coronavirus (COVID-19)

28.10.2020: Bundesrat, Medienmitteilung, Coronavirus: Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen der Pandemie bereits vorhanden

28.10.2020: BAV, Nach dem grünen Licht des Parlaments: So geht es bei den Covid-19-Finanzhilfen für den öV und den Schienengüterverkehr weiter

18.08.2021 : Conseil, fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un supplément extraordinaire au budget 2021

01.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide l’octroi d’une nouvelle aide financière aux CFF

26.10.2021: Office fédéral de la statistique, communiqué de presse, Impact du COVID-19 sur la mobilité ou comment les gens se sont déplacés une année après l’arrivée de la pandémie

26.10.2021: Statistiques expérimentales: analyse spéciale COVID-19 du microrecensement mobilité et transports (dossier)

03.11.2021: DETEC, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral propose un deuxième train de mesures pour soutenir les transports publics

03.11.2021: Message concernant la modification de la loi sur le transport de voyageurs (pdf)

Consultation de la la loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-192020-10-02T14:30:52+00:00
RS 748.0 Loi fédérale sur l’aviation [art. 102a, 103 al. 1 lit. a]2022-03-03T09:53:56+00:00
RS 748.0    RO 2020 1493    Décision: 21.12.1948    Etat: 01.01.2022    Entrée en vigueur: art. 102a, 103 al. 1 lit. a, 07.05.2020    En vigueur jusqu’au: art. 102a, 103 al. 1 lit. a, 31.12.2025

Objet du Conseil fédéral 20.039, Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l’aviation face à la crise Covid-19

29.04.2020: Message du conseil fédéral concernant une modification urgente de la loi sur l’aviation pour cause de pandémie de COVID-19 (FF 2020 3563)

RS 783.03 Ordonnance sur des mesures transitoires en faveur de la presse écrite en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 dans le domaine de la presse écrite) [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-01-18T14:20:13+00:00
Décision : 20.05.2020
Etat : 01.07.2021
Entrée en vigueur : 01.06.2020; exceptions: art.3 al.1 phrase introductive, al. 1bis, 1ter 3, art. 7 al. 3, 01.12.2020; art. 3 al. 1bis, 1ter, art. 7 al. 4, 01.07.2021, 00.00h
En vigueur jusqu’au : 30.06.2021

CTT-E. Motion 20.3145, Des médias indépendants et efficaces sont l’épine dorsale de notre démocratie

CTT-N. Motion 20.3154, Des médias indépendants et efficaces sont l’épine dorsale de notre démocratie

CTT-E. Motion 20.3146, Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l’aide d’urgence aux radios et télévisions privées en Suisse

CTT-N. Motion 20.3155, Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l’aide d’urgence aux radios et télévisions privées en Suisse

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Aide immédiate temporaire en faveur des médias

11.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Prolongation des mesures transitoires en faveur des médias

30.06.2021 : DETEC, communiqué de presse, Coronavirus: nouvelle prolongation des mesures en faveur de la presse écrite

30.06.2021 : OFCOM, Elargissement temporaire de l’aide indirecte à la presse

30.06.2021 : OFCOM, Train de mesures en faveur des médias

RS 784.402 Ordonnance sur des mesures transitoires en faveur des médias électroniques en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 médias électroniques) [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-04-06T12:17:01+00:00
RS 784.402     RO 2020 1769RO 2020 3971RO 2020 4673    Décision :20.05.2020    Etat :01.12.2020    Entrée en vigueur : 01.06.2020; exception: art. 1 al. 1 (phrase introductive), art. 3 al. 1, art. 5 al. 3, 01.12.2020    En vigueur jusqu’au :31.12.2021, exception: art. 1 al. 1 lit. a, art. 2, art. 4 al. 1-3, 01.12.2020

20.038, Train de mesures en faveur des médias

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Aide immédiate temporaire en faveur des médias

20.05.2020 : OFCOM, Mesures transitoires pour les diffuseurs de radio et de télévision (pdf)

CTT-S. Motion 20.3145, Des médias indépendants et efficaces sont l’épine dorsale de notre démocratie

CTT-S. Motion 20.3146, Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l’aide d’urgence aux radios et télévisions privées en Suisse

CTT-N. Motion 20.3155, Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l’aide d’urgence aux radios et télévisions privées en Suisse

8 Santé – Travail – Sécurité sociale

RS 811.112.0, 811.113.3, 811.117.3 Ordonnance sur les mesures concernant l’examen fédéral en médecine humaine 2020 compte tenu de la pandémie de coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 examen fédéral en médecine humaine)2021-11-26T15:17:46+00:00
RS 811.112.0, 811.113.3, 811.117.3    RO 2020 1811    Décision : 27.05.2020 (AS 2020 1811)    Etat : 28.05.2020    Entrée en vigueur : 28.05.2020, 00.00 h    En vigueur jusqu’au : 31.10.2021

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: adaptation de l’examen fédéral en médecine humaine 2020

04.08.2020: OFSP, Examen fédéral en médecine humaine (état au 31.05.2021)

RS 814.203 Ordonnance instaurant des assouplissements dans le domaine de l’environnement en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 droit environnemental) [Ce texte n’estpas en vigueur]2022-04-06T12:19:51+00:00
Décision : 05.06.2020
Etat : 01.09.2020
Entrée en vigueur : 15.06.2020, exceptions: art. 3, 28.02.2020; art. 4 al. 3, 01.09.2020; art. 5, 01.05.2020; art. 6, 01.06.2020; art. 7 al. 1bis, 1ter, 2bis, 01.09.2020
En vigueur jusqu’au : 31.03.2022 (exceptions: art. 2, 6: 15.12.2020; art. 3: 31.08.2020; art. 3bis: 31.12.2021; art. 5: 31.07.2020)

05.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: assouplissements temporaires dans le domaine de l’environnement

13.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, En 2020, la charge environnementale de l’administration fédérale a fortement baissé en raison de la pandémie

13.10.2021: RUMBA – Rapport environnemental  pour l’année 2020 (pdf)

RS 817.02 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels [art. 12 Abs. 1bis und 1ter, art. 95a] [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-04-06T12:21:53+00:00
RS 817.02    RO 2020 1243    Décision : 16.12.2016    Etat : 01.07.2020    Entrée en vigueur : 17.04.2020, 00.00 h    En vigueur jusqu’au : 17.10.2020 (art. 12 al. 1bis et 1ter s’appliquent pendent six mois au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur)

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral assouplit les règles de déclaration des produits alimentaires

16.06.2020: OSAV, Etiquetage des aliments (état au 11.09.2020)

RS 818.101 Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies) [art. 60a, 62a, 80 al. 1 lit. f, art. 83 al. 1 lit. n]2022-03-03T10:05:19+00:00
Décision: 28.09.2012    Etat: 18.12.2021    Entrée en vigueur: art. 60a, 62a, 80 al. 1 lit. f, art. 83 al. 1 lit. n, 20.06.2020    En vigueur jusqu’au: art. 60a, 62a, 80 al. 1 lit. f, art. 83 al. 1 lit. n, 31.12.2022

CIP-N. Motion 20.3144, Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

CIP-E. Motion 20.3168, Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

20.05.2020: Conseil fédéral, Message concernant la modification urgente de la loi sur les épidé-mies en lien avec le coronavirus (Système de traçage de proximité) (pdf)

RS 818.101.1 Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Ordonnance sur les épidémies, OEp) [art. 64a-f, art. 93 al. 1 lit. abis]2022-06-24T11:07:33+00:00
RS 818.101.1    RO 2020 4733, RO 2021 53, RO 2021 66, RO 2021 156, RO 2021 377, RO 2021 506, RO 2021 648, RO 2021 825, RO 2022 95, RO 2022 207, RO 2022 345   Décision : 25.04.2015    Etat : 11.06.2022    Entrée en vigueur : art. 93 al. 1 lit. abis, 19.11.2020, 00.00 h; art. 64c al. 1-6, 04.01.2021 (rétroactif); art. 64a, 64b, 01.02.2021; art. 64a al. 1, art. 64c al. 7, 04.02.2021; art. 64a al. 3, art. 64c al. 4, 01.03.2021 (rétroactif); art. 64a al. 1 phrase introductive, 4 let. e et 4bbis, art. 64b al. 1 phrase introductive et 7, art. 64c al. 2 let.b, 5bis et 7, 01.06.2021 (rétroactif); Art. 64c Abs. 1, 01.09.2021, Art. 64d, 04.11.2021, 00.00h; art.64a-d, 01.01.2022; art. 64e-f, 17.02.2022, 00.00h; art. 64dbis, 11.06.2022, 00.00h; art. 643 al. 4, 5, 20.05.2022 (rétroactif)      En vigueur jusqu’au :   art. 93 al. 1 lit. abis, 01.04.2022; art. 93 al. 1 let. abis, 30.06.2022; art. 64a-64d, 64dbis 31.12.2022

19.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : assouplissement dès le 22 mars pour les rencontres dans le cercle privé et report des autres mesures en raison de la hausse du nombre de cas

25.08.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral lance à titre préventif une consultation sur l’extension du certificat obligatoire

24.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : tests gratuits pour les personnes en attente de la deuxième dose de vaccin

03.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Les vaccins contre le COVID-19 resteront gratuits pour la population en 2022

16.02.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral lève les mesures – l’obligation de porter un masque dans les transports publics et les établissements de santé ainsi que l’isolement sont maintenus jusqu’à fin mars

RS 818.101.126 Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme [art. 4a, 12 al. 1, 2, annex 1-3] [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-09-26T15:15:04+00:00
RS 818.101.126    RO 2020 4493, RO 2021 852, RO 2022 205, RO 2022 416    Décision : 01.12.2015    Etat : 20.07.2022    Entrée en vigueur : art. 4a, 12 al. 1, 2, annex 3, 02.11.2020, 00.00 h; annexe 1-3, 01.01.2022; annexe 1 ch. 32a, annexe 3 ch. 31a, 01.04.2022, 00.00h, annexe 1 ch. 32a, 35a, annexe 3 ch. 31a, 36a, 20.07.2022, 00.00h

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

RS 818.101.24 Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 3 COVID-19)2022-09-26T14:50:21+00:00
Décision : 19.06.2020    Etat : 02.05.2022      Entrée en vigueur : 22.06.2020, 00.00 h; 
exceptions:
art. 26, art. 26, 25.06.2020, 00.00 h;
art. 4, 10, 10a, 06.07.2020;
nouvelle annexe 1, 20.07.2020, 00.00 h;
nouvelle annexe 1, 08.08.2020, 00.00 h;
nouvelle annexe 1, 16.08.2020, 00.00 h;
nouvelle annexe 4, 17.08.2020, 00.00 h;
art. 29 al. 2, 15.08.2020;
art. 27 al. 2, art. 29 al. 4, 14.09.2020; art. 26, 26a, 28a, 18.09.2020;
nouvelles annexes 4, 5, 19.10.2020;
art. 24, 26, 26a, annex 6, 02.11.2020, 00.00 h;
nouvelle annexe 1, 03.11.2020, 00.00h
art. 11 al. 2, 3, art. 21 al. 3, art. 22 al. 4, art. 24, 24a-24e, 26 al. 1, 6, art. 26a al. 1, 5, 8, nouvelle annexe 5a, nouvelle annexe 6, 21.12.2020, 00.00 h;
art. 4 al. 1, nouvelle annexe 3, 21.12.2020, 13.00 h;
nouvelle annexe 1, 01.01.2021 00.00h
annexe 6 ch. 1.5, 4.3, 01.01.2021 (rétroactif)
art. 27a, annexe 7, 18.01.2021, oo.oo h;
art. 23a, 24 al. 1 lit. b, al. 1bis, 4, art. 24a al. 1, 5, art. 24b al. 1, 2, art. 24d, 26 al. 1-3, 6, art. 26a-26c, annexe 4, 28.01.2021;
nouvelle annexe 1, 08.02.2021, 00.00h;
nouvelle annexe 7, 01.03.2021, 00.00h;
nouvelle annexe 7, 02.04.2021, 00.00h;
art. 23, 23a, 23b, 24, art. 24 al. 1 bis, art. 24 al. 4bis, 24a, art. 24a al. 2, art. 24b, 26, 26a-26c, 15.03.2021, 00.00h;
art. 24b al. 6bis, 6 ter, 07.04.2021 (rétroactif); annexe 6 ch. 1.6.1, 12.04.2021 (rétroactif)); art. 22 al. 1, 26.04.2021 (rétroactif); annexe 6 ch. 1.5.1, 1.5.3, 1.5.4, 01.05.2021 (rétroactif); art. 12 al. 2, art. 15. al. 1, art. 18 al. 5, art. 21 al. 1bis, 2, art. 26a al. 3, art. 27a al. 10-12, annexe 4, 7, 17.05.2021;
nouvelle annexe 1, 24.05.2021, 00.00h;
nouvelle annexe 1, 21.06.2021, 00.00h;
annexe 6 ch. 1.1.1 lit. h, ch. 2.2.1 lit. d, ch. 2.2.1 lit. d, ch. 2.2.3 lit. c, ch. 3.1.1 lit.d, 01.06.2021 (rétroactif); art. 24 al. 1, 4bis, art. 26a al. 4, art. 27a al. 10, 10bis, art. 28b, 27a, annexe 7, 26.06.2021, 00.00h; annexe 6 ch. 1.3.1, 1.2.3 lit. a, c, ch. 1.3.3, 1.4.4, 2.1.3, 2.2.3 lit. a, ch. 3.1.3, 3.3.3, 01.07.2021;
nouvelle annexe 1, 19.07.2021, 00.00h;
annexe 6 ch. 1.3.1, 21.07.2021 (rétroactif); art. 23, 24 al. 2, 3, 4bis et 5, art. 24a, 24c, 26 al. 6, art. 28c; art. 24e, art. 24f, art. 24g, 26a al. 1, art. 26b al. 6bis, 6ter, annexe 6 ch. 1.4.1 lit. k–m, ch. 3.1.1 lit. d, 01.10.2021;
nouvelle annexe 1, 02.08.2021, 00.00h;
nouvelles annexes 4, 5, 25.08.2021;
nouvelle annexe 1, 13.09.2021, 00.00h;
nouvelle annexe 1, 27.09.2021, 00.00h;
art. 24e-24g, 26a al. 1, art. 26b al. 6bis, 6ter, annexe 6 ch. 3.1.1 lit. d, 01.10.2021; annexe 6 ch. 1.4.1 lit. k-m, 11.10.2021;
nouvelle annexe  1, 11.10.2021, 00.00h;
art. 26a al. 1 lit. c, nouvelle annexe 6, 11.10.2021;
nouvelle annexe 1, 25.10.2021, 00.00h;
art. 21 al. 5, art. 27 al. 2, art. 29 al. 4, 5, 28.10.2021, 00.00h;
nouvelle annexe 1, 15.11.2021, 00.00h;
nouvelle annexe 1, 26.11.2021, 20.00h;
nouvelle annexe 3, 26.11.2021, 18.00h (rétroactif) ;
nouvelle annexe 1, 29.11.2021, 00.00h;
nouvelle annexe 1, ch. 1, 04.12.2021, 00:00h; art. 26b al. 2, annexe 6, nouvelle annexe 7, 18.12.2021, 00.00 h; art. 27a, art. 29 al. 6, 7, 01.01.2022;
art. 27a al. 1, 25.01.2022, 00.00 h; art. 27a, al. 11, annexe 1a, ch. 2, 31.01.2022;
annexe 4 ch. 1 ch. 46, nouvelle annexe 5, 21.01.2022, 00.00h;
nouvelle annexe 3, 24.01.2022, 00.00h;
annexe 6 ch. 1.1.1 lit.b, ch. 1.4.1 lit.b, 03.02.2022 (rétroactif);
art. 26a al. 3 phrase introductive, annexe 6, 17.02.2022; art. 24fbis, 15.03.2022;
art. 25a, 17.02.2022, 00.00h;
art. 27a al. 11 lit. b ch. 2, 17.02.2022, 00.00h;
art. 4 al. 2 lit. a, abis, c, 2ter, art. 10, 27a al. 11 lit. b ch. 1, nouvelle annexe 1a, 21.03.2022, 00.00h;
annexe 4 ch. 46, 50,  annexe 5, 25.03.2022, 00.00h;
art. 21 al. 1bis, 3, art. 22 al. 2bis, nouvelle annexe 5a, 01.04.2022, 00.00h;
nouvelle annexe 1, 02.05.2022;
annexe 6, ch. 4.4 (erratum), 13.05.2022
En vigueur jusqu’au : 31.12.2022; exceptions: art. 29 al. 3, 15.08.2020; art. 27, 31.08.2020; art. 5-8, 06.07.2020; art. 24, 18.09.2020; art. 27a, 28.02.2021 (nouveau 01.03.2021); art. 4 al. 1 lit. b, c, 08.02.2021, 00.00h; art. 23a, 26.06.2021, 00.00h; art. 26b al. 6bis, 6ter, annexe 5a, 30.08.2021, 00.00h; annexe 6 ch. 3.3, 30.09.2021; annexe 6 ch. 1.4.1 lit. j, ch. 1.7.1 lit. c, 30.11.2021; annexe 1 ch. 2, 04.12.2021, 00:00 h; art. 27a al. 1, 11, 31.01.2022; annexe 6 ch. 1.1.1 lit. b, c, ch. 1.4.1 lit. b, c, 03.02.2022, 00:00 Uhr; art. 27a al.14, art. 28b al. 1, 3, art. 28c, 17.02.2022;  art. 4 al. 2bis, 21.03.2022, 00.00h; art. 27a, annexe 7, art. 27a al. 1, 11, 31.03.2022; annexe 6 ch. 2.1.1 lit. a, d, 2.2.1 lit. a, d, 01.04.2022, 00.00h; annexe 1a, ch. 2 sans limitation de durée

En genéral

21.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (11:34)

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

02.11.2020: OFAE, FAQ: Approvisionnement économique du pays (Produits thérapeutiques, Logistique, Alimentation, Énergie, TIC) (état au 20.09.2021)

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (1:57, 13:52, 20:14)

11.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (4:26)

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (0:32, 5:09, 7:27, 8:04, 8:53, 9:43, 13:31)

04.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral exhorte les cantons dont la situation épidémiologique se détériore à agir rapidement et décide de mesures supplémentaires

04.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Mesures supplémentaires en vue des fêtes de fin d’année: prescriptions valables dans toute la Suisse pour les domaines skiables et les stations de sports d’hiver ainsi que pour les magasins et les restaurants; recommandations concernant le télétravail (pdf)

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (0:42, 2:13, 5:42, 8:25, 9:16)

08.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: vu la dégradation de la situation, le Conseil fédéral prépare de nouvelles mesures

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) 0:50, 2:45, 3:53, 4:34, 5:42, 6:23, 8:40, 9:28, 15:06)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Évaluation de la gestion de la crise pendant la 1re phase de la pandémie de COVID-19

11.12.2020: Chancellerie fédérale, Rapport concernant l’évaluationde la gestion de crise pendant la pandémie de COVID-19 (pdf)

15.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Vaccin contre le Covid-19: le conseiller fédéral Alain Berset s’entretient avec les ministres européens de la Santé

15.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La Suisse soutient la Grèce dans la lutte anti-COVID

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (0:46, 2:45, 5:25, 7:00, 8:15, 9:21, 12:28)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

21.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: interdiction d’entrée sur le territoire et quarantaine rétroactive pour les personnes arrivant de Grande-Bretagne et d’Afrique du Sud

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

12.01.2022 : Vidéo, conférence de presse, BP Cassis et CF Berset sur Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (1:29, 8:10, 16:10, 24:21, 28:37)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération accroît l’aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

19.01.2022 : Vidéo, conférence de presse, CF Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

20.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral analyse la situation épidémiologique actuelle

20.01.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

26.01.2022 : Vidéo conférence de presse, CF Parmelin sur : Modification de l’ordonnance Covid-19 sur l’assurance-chômage

27.01.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

01.02.2021: Empa, communiqué de presse, Sur les traces de Sars-CoV-2 dans les téléphériques

02.02.2022 : Vidéo, Conférence de presse, 02.02.2022 – BP Cassis et CF Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

03.02.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF A. Berset sur : Situation actuelle de l’épidémie de coronavirus

03.02.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, La politique extérieure suisse à l’heure de la pandémie de COVID-19

16.02.2022 : Vidéo, conférence de presse, CF Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

17.02.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prévoit un premier assouplissement prudent à partir du 1er mars

17.02.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, Berset et Maurer sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

24.02.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

24.02.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, La Suisse soutient les plus démunis en Asie

24.02.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral décide de premiers assouplissements prudents à partir du 1er mars

24.02.2021 : OFSP, FAQ – Mesures, Coronavirus : le Conseil fédéral décide des assouplissements progressifs et rouvre les magasins, les musées et les installations sportives en extérieur (pdf)

25.02.2021: DEFR, communiqué de presse, Rencontre quadripartite des ministres de l’économie

25.02.2021: OFSP, communiqué de presse, Les cantons peuvent aménager des restaurants d’entreprise pour les personnes travaillant à l’extérieur

01.03.2021: OFSP, communiqué de presse, Campagne contre le coronavirus « Voici comment nous protéger » : restez prudents

03.03.2021: DEFR, communiqué de presse, Hommage aux victimes de la pandémie

03.03.2021: Chf, communiqué de presse, Les référendums contre la loi COVID-19, la loi sur le CO2 et la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme ont abouti

05.03.2021 : vidéo, conférence de presse du Conseil fédéral

12.03.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : Décisions du Conseil fédéral

12.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : les examens de maturité et les examens de fin d’apprentissage 2021 auront lieu de manière ordinaire

12.03.2021 : SEFRI, Bases légales, examens de maturité

12.03.2021 : Organisation des procédures de qualification en 2021

12.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : deuxième assouplissement en consultation malgré une situation fragile

12.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, FAQ – Application SwissCovid (pdf)

12.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, FAQ – Nouvelle stratégie de test (pdf)

12.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : aperçu des différents types de tests (pdf)

19.03.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

19.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le domaine des EPF poursuit sur sa lancée

19.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Projet d’introduction d’un stockage obligatoire d’éthanol

19.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : assouplissement dès le 22 mars pour les rencontres dans le cercle privé et report des autres mesures en raison de la hausse du nombre de cas

25.03.2021: OFSP, COVID-19 Tests répétés à large échelle pour contrôler la pandémie, plan pour des tests COVID-19 répétés au sein de l’administration fédérale (pdf)

30.03.2022 : Vidéo, conférence de presse, CF Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

31.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: l’administration fédérale introduit le dépistage volontaire du personnel

01.04.2021 : DFF, communiqué de presse, Suspension du projet d’assurance pandémie

12.04.2021 : Vidéo, conférence de presse du Conseil fédéral sur la loi Covid-19

14.04.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : prochaine étape d’assouplissement le 19 avril

14.04.2021 : OFSP, FAQ – Mesures, Coronavirus : Assouplissements à partir du 19 avril. Réouverture des terrasses des restaurants, reprise limitée des manifestations (pdf)

16.04.2021 : OFEN, communiqué de presse, Consommation d’électricité 2020: baisse de 2,6% en raison de la pandémie

21.04.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Alain Berset sur Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

21.04.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur le commerce itinérant

21.04.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral présente les prochaines étapes avec le modèle des trois phases

21.04.2021 : OFSP, Fiche d’information, COVID-19 : modèle des trois phases (pdf)

28.04.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF A. Berset – BP G. Parmelin sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

28.04.2021 : Conseil, fédéral, communiqué de presse, Nouveau programme national de recherche « COVID-19 et société »

28.04.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse débloque 300 millions de francs pour soutenir la sécurité sanitaire mondiale

28.04.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19 en Inde : la Suisse envoie de l’aide pour soutenir les hôpitaux du pays

06.05.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19 en Inde : la Suisse envoie plusieurs centaines de concentrateurs d’oxygène et 50 respirateurs

12.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral adopte la stratégie pour les prochains mois et lance la consultation pour le quatrième assouplissement

12.05.2021 : OFSP, Fiche d’information Modèle des trois phases (pdf)

12.05.2021 : Vidéo, conférence de presse, BP Parmelin, CF Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

19.05.2021 : Vidéo, conférence de presse du Conseil fédéral

21.05.2021 : DEFR, communiqué de presse, Le président de la Confédération Parmelin représente la Suisse au Sommet mondial sur la santé

21.05.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19 au Népal: la Suisse envoie 30 tonnes de matériel humanitaire

24.05.2021 : DFI, communiqué de presse, Le conseiller fédéral Alain Berset ouvre l’Assemblée mondiale de la santé de l’OMS

26.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le quatrième assouplissement qui commence lundi sera plus important que prévu

26.05.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

28.05.2021 : OFSP, communiqué de presse, Programme national de surveillance génomique confirmé

28.05.2021 : OFAG, communiqué de presse, Succès croissant des produits régionaux depuis la pandémie de COVID-19

04.06.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Maurer sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

07.06.2021: DFAE, communiqué de presse, COVID-19: la Suisse envoie du matériel de secours humanitaire au Sri Lanka

10.06.2021: Service de renseignement de la Confédération, communiqué de presse, « La Sécurité de la Suisse 2021 » : le Service de renseignement de la Confédération publie son nouveau rapport de situation

10.06.2021 : Service de renseignement de la Confédération, communiqué de presse, Rapport de situation du Service de renseignement de la Confédération – La sécurité de la Suisse 2021 (pdf)

11.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le cinquième assouplissement

11.06.2021 : Vidéo, conférence de presse, conférence de presse du CF – Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

14.06.2021: OFS, communiqué de presse, La parahôtellerie au cours de l’année 2020: nuitées en baisse de 11,3%, hausse de la demande pour les terrains de camping

22.06.2021 : OFS, communiqué de presse, Mouvement naturel de la population en 2020, Hausse de 12,4% des décès en Suisse en 2020

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse

23.06.2021 : OFSP, FAQ – Mesures (pdf)

23.06.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

25.06.2021 : DEFR, communiqué de presse, Discussions sur les prochaines étapes dans la lutte contre la crise du COVID-19

25.06.2021 : DFAE, communiqué de presse, Meilleure coordination de l’action humanitaire d’urgence

29.06.2021 : PFPDT, communiqué de presse, Lutte contre la pandémie – Défi pour la protection des données et le principe de transparence

29.06.2021 : CNPT, communiqué de presse, La CNPT poursuit ses contrôles des établissements de privation de liberté pendant la pandémie, Rapport d’activité 2020 (pdf)

30.06.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : la Suisse remet quatre millions de doses de vaccin au programme COVAX

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral présente sa planification pour les mois à venir

30.06.2021 : Conseil fédéral, Planification à moyen terme – Rapport du Conseil fédéral : épidémie de COVID-19 : état des lieux et perspectives (pdf)

12.07.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19 en Mongolie – La Suisse envoie du matériel sanitaire pour un montant de plus de 850’000 francs

16.07.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19 en Tunisie – La Suisse envoie du matériel sanitaire pour un montant de 335’000 francs

24.07.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19 en Indonésie : la Suisse envoie 600 concentrateurs d’oxygène à Jakarta

28.07.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19 en Thaïlande – La Suisse envoie 26 tonnes de matériel médical à Bangkok

11.08.2021 : Vidéo, conférence de presse, conférence de presse du CF – Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

11.08.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral maintient les mesures de protection et appelle la population à se faire vacciner

11.08.2021 : DFI, Aperçu des mesures prises contre le coronavirus dans plusieurs capitales (pdf)

11.08.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19: la Suisse livre treize tonnes de matériel médical au Vietnam

16.08.2021 : OFS, Statistiques expérimentales: effet de la pandémie sur le budget des ménages

16.08.2021 : OFSP, communiqué de presse, « À ne pas manquer : faites-vous vacciner » : L’OFSP lance une nouvelle campagne d’information sur la vaccination contre le COVID-19, Télécharger du matériel d’information

25.08.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF A. Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

01.09.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin sur : Coronavirus (COVID-19) : programme de récupération pour le tourisme suisse

02.09.2021: DFI, communiqué de presse, Le conseiller fédéral Alain Berset à la réunion des ministres de la Santé du G20 à Rome

08.09.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

13.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2022

13.09.2021: Dossier de presse, Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2022 (pdf)

17.09.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

23.09.2021: OFL, communiqué de presse, Nouvelle diminution du nombre de procédures de conciliation en matière de baux à loyer et de baux à ferme

24.09.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

27.09.2021 : Vidéo, conférence de presse, BP Parmelin, CF Berset sur : Votation populaire du 28.11.2021 sur la loi Covid-19

01.10.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

01.10.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Amherd sur : Stratégie de soutien aux grandes manifestations sportives

06.10.2021: Office fédéral de la statistique, communiqué de presse, Pandémie de COVID-19: les conditions de vie des jeunes et des personnes à bas revenu se détériorent

06.10.2021: Office fédéral de la statistique, Statistiques expérimentales: COVID-19 et conditions de vie en Suisse en 2021 (SILC)

13.10.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

20.10.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Alain Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

20.10.2021: OFSP, Coronavirus : consultations des cantons (état au 20.10.2021)

13.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, En 2020, la charge environnementale de l’administration fédérale a fortement baissé en raison de la pandémie

13.10.2021: RUMBA – Rapport environnemental  pour l’année 2020 (pdf)

03.11.2021 : Vidéo, conférence de presse, BP Parmelin et Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : offensive de vaccination

09.11.2021 : DFAE, communiqué de presse, Journée du droit international public 2021: résilience des États face aux risques majeurs

15.11.2021: OFS: Formation professionnelle initiale et la transition vers les hautes écoles dans le contexte du COVID-19

24.11.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral renonce à un durcissement des mesures de lutte contre le COVID au plan national

24.11.2021 : Vidéo, conférence de presse du Conseil fédéral

30.11.2021 : Vidéo, conférence de presse, conférence de presse du CF / Pressekonferenz des BR / Conferenza stampa del CF

30.11.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral met en consultation la réintroduction de mesures renforcées

03.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral renforce les mesures de lutte contre la pandémie

03.12.2021 : OFSP, FAQ – Mesures (pdf)

03.12.2021 : OFSP, Coronavirus : Nouvelles règles d’entrée en Suisse (pdf)

03.12.2021 : Vidéo, conférence de presse du Conseil fédéral

09.12.2021: Empa, communiqé de presse, Plus de contaminations dans les salles de classe mal aérées

10.12.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

10.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral met deux variantes en consultation avec des mesures supplémentaires

15.12.2021: OFS, communiqué de presse, La pandémie accélère l’utilisation de la cyberadministration

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les allégements en matière d’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums facultatifs et les initiatives populaires

17.12.2021 : Vidéo, conférence de presse, CF Berset sur : Coronavirus (COVID-19) : décisions du Conseil fédéral

17.12.2021 : ChF, Explications relatives à l’ordonnance concernant l’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums et les initiatives populaires au niveau fédéral pendant la période de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 attestation de la qualité d’électeur) (pdf)

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : prolongation des aides financières pour clubs sportifs professionnels et semi-professionnels

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le recours à la vidéoconférence ou à la téléconférence reste possible en procédure civile

17.12.2021 : OFJ, Commentaire des modifications du 17 décembre 2021 concernant l’ordonnance instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (pdf)

21.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral adopte des mesures supplémentaires

21.12.2021 : OFSP, FAQ – Coronavirus : nouveau train de mesures décidé par le Conseil fédéral (pdf)

22.12.2021: BFEG, communiqué de presse, Aide aux victimes de violence domestique : nouvelle campagne d’information sur les réseaux sociaux

29.12.2021 : DFAE, communiqué de presse, Sécheresse à Madagascar: la Suisse octroie une contribution additionnelle de 900’000 francs

31.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral a discuté de la situation actuelle

10.01.2022 : OFL, communiqué de presse, La Commission fédérale du logement a observé l’impact du COVID-19 sur le logement

10.01.2022 : CFL, Conséquences de la pandémie de Corona sur le logement: Observations de la Commission fédérale du logement CFL (pdf)

11.01.2022 : OFS, communiqué de presse, La pandémie ne freine pas la hausse du nombre de nouveaux étudiants internationaux dans les hautes écoles

12.01.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral propose de prolonger les mesures et raccourcit à cinq jours la durée d’isolement et de quarantaine

18.01.2022 : DEFR, communiqué de presse, Suva – La Suva rappelle, à la place de la Procurement Corp AG, le masque de protection respiratoire N95/FFP2 de la marque « ZG » en raison d’un effet protecteur insuffisant

19.01.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : la quarantaine et le travail à domicile prolongés jusqu’à fin février, les autres mesures pour l’instant jusqu’à fin mars

26.01.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, En raison de la pandémie, le Conseil fédéral renonce à se rendre aux Jeux olympiques d’hiver 2022

02.02.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral supprime la quarantaine et l’obligation de télétravail, et lance une consultation sur la levée des autres mesures

03.02.2022 : AIEP, communiqué de presse, Plainte contre un reportage du journal télévisé de la RTS admise

04.02.2022 : OFAG, communiqué de presse, Augmentation de 1000 tonnes du contingent tarifaire du beurre

04.02.2022: Interface, Synthèse du rapport final remis à l’OFSP, Évaluation de la gestion de la crise COVID-19 jusqu’à l’été 2021 (pdf)

07.02.2022 : DFI, communiqué de presse, Le conseiller fédéral Alain Berset à la réunion des ministres européens de la santé à Grenoble

11.02.2022 : OFAG, communiqué de presse, Augmentations temporaires du contingent tarifaire partiel de pommes de terre

16.02.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral lève les mesures – l’obligation de porter un masque dans les transports publics et les établissements de santé ainsi que l’isolement sont maintenus jusqu’à fin mars

16.02.2022 : DFI, Aperçu des mesures prises dans plusieures capitales européennes (pdf)

16.02.2022 : OFSP, FAQ – Levée des mesures (pdf)

17.02.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Le président de la Confédération Ignazio Cassis a été testé positif au coronavirus

02.03.2022: IPI, communiqué de presse, La force innovatrice de la Suisse reste intacte, malgré la pandémie

07.03.2022: DFI, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération et les cantons discutent de leur collaboration pour les prochains mois

09.03.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Le conseiller fédéral Alain Berset testé positif au coronavirus

09.03.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Adoption du rapport de gestion 2021 du Conseil fédéral

11.03.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Réserves d’éthanol en Suisse : le Conseil fédéral en faveur d’un contrat de cinq ans avec Alcosuisse

12.03.2022 : DEFR, communiqué de presse, Le conseiller fédéral Guy Parmelin testé positif au coronavirus

30.03.2022: Conseil fédéral, Coronavirus: retour à la situation normale et planification de la phase de transition jusqu’au printemps 2023

22.04.2022 : DETEC, communiqué de presse, La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga testée positive au coronavirus

26.04.2022: OFSP, communiqué de presse, Évaluation de la gestion de la crise du COVID-19 : recommandations à l’Office fédéral de la santé publique

26.04.2022 : OFSP, Avis du groupe de pilotage de l’évaluation, Évaluation de la gestion de la crise COVID-19 jusqu’à l’été 2021 (pdf)

26.04.2022 : OFSP, Rapports d’évaluation sur les maladies transmissibles (état au 26.04.2022)

26.04.2022: OFSP, Coronavirus: consultations des cantons (état au 26.04.2022)

27.04.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral demande la prolongation de certaines dispositions de la loi COVID-19

03.05.2022 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : la Confédération étend le monitorage des eaux usées à plus de 100 stations d’épuration

09.05.2022 : OFS, communiqué de presse, Près de la moitié des nouveaux diplômés de la formation professionnelle supérieure étaient en télétravail en 2020

18.05.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, La Suisse soutient la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté et la reconstruction durable après la crise du COVID-19

18.05.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un document de base sur les objectifs, les tâches et les responsabilités durant la phase de transition

18.05.2022 : OFSP, Coronavirus : objectifs, tâches et compétences pendant la phase de transition (pdf)

18.05.2022 : DFI, Document de base de la Confédération concernant l’évolution à moyen et à long terme de l’épidémie de COVID-19 et la transition vers la « situation normale » (pdf)

23.05.2022 : DFI, communiqué de presse, Aggravation des inégalités entre les genres durant la pandémie : Étude et recommandations de la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF

24.05.2022 : DFJP, communiqué de presse, La guerre en Ukraine et les enseignements de la pandémie au programme de la rencontre des ministres de l’intérieur de langue allemande à Königstein en Allemagne

24.05.2022 : OFSP, communiqué de presse, L’OFSP regrette la non-restitution des données de la plateforme mesvaccins.ch

24.05.2022 : PFPDT, communiqué de presse, Le PFPDT recommande la suppression des données de mesvaccins.ch

03.06.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral entend prolonger certaines dispositions de la loi COVID-19

09.06.2022 : OFS, communiqué de presse, Aide aux victimes: montants des indemnisations et des réparations morales au plus bas, augmentation des consultations

20.06.2022 : OFSP, communiqué de presse, L’OFSP soutient un projet pour restituer les données de la plateforme mesvaccins.ch

20.06.2022 : OFAS, communiqué de presse, Travailleurs frontaliers en télétravail: flexibilité prolongée jusqu’à fin 2022 pour la sécurité sociale

20.06.2022 : OFAS, Implications du télétravail sur la sécurité sociale dans un contexte international : prolongation du régime spécial pour les frontaliers en télétravail jusqu’à fin 2022 (état au 20.06.2022)

22.06.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Évaluation de la gestion de crise pendant la 2e phase de la pandémie de COVID-19

22.06.2022 : ChF, Rapport concernant l’évaluation de la gestion de crise de l’administration fédérale pendant la pandémie de COVID-19 (pdf)

29.06.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19 : évolution des cas et charge pesant sur le système de santé

29.06.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: un deuxième rapport intermédiaire précise l’impact de la pandémie sur les coûts de la santé

29.08.2022: Conseil suisse de la science, communiqué de presse, L’acceptation des mesures de crise par la population – Une publication du Conseil suisse de la science

23.09.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, « Covid-19. Création d’un centre d’innovation dans l’administration fédérale »

23.09.2022 : Conseil fédéral, rapport, Covid-19. Création d’un centre d’innovation dans l’administration fédérale (pdf)

Armée/protection civile

29.06.2020: DDPS, communiqué de presse, Les ER d’été 2020 débutent sous régime de protection

29.06.2020: DDPS, Concept de protection du commandement de l’Instruction (en allemand) (pdf)

01.07.2020: DDPS, communiqué de presse,  Étude «Sécurité»: avant la crise du coronavirus, l’avenir était envisagé avec optimisme

01.07.2020: DDPS, Die Schweizer Armee im Corona-Einsatz: Wahrnehmung in der Bevölkerung (pdf)

07.07.2020: DDPS, communiqué de presse, Résultats des tests COVID-19 de l’ER d’été 2020

27.10.2020: CIVI, Avez-vous besoin du soutien de civilistes pour faire face à la crise de Corona ?

30.07.2020: CIVI, COVID-19: fin des affectations d’urgence du service civil

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (13:52)

04.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide que l’armée pourra à nouveau être engagée en appui du secteur de la santé publique

06.11.2020: CIVI, FAQ établissements d’affectation (état au 15.10.2021)

10.11.2020: COVI, FAQ civilistes (état au 15.10.2021)

18.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer, CF Parmelin, CF Amherd concernant coronavirus (COVID-10) (24:21, 26:46)

18.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Deuxième convocation de la protection civile par le Conseil fédéral pour lutter contre le coronavirus

18.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte le message relatif au second service d’appui de l’armée

18.11.2020: Message concernant l’arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des services de santé civils dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19 (pdf)

18.11.2020: Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des services de santé civils dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19 (pdf)

18.11.2020: DDPS, Armée et coronavirus, Engagement dans la deuxième vague

18.11.2020: DDPS, Service d’appui, L’armée assure un engagement subsidiaire de longue durée

03.12.2020: DDPS, communiqué de presse, Coronavirus: publication du rapport sur les acquisitions de biens médicaux importants

08.01.2021: DDPS, communiqué de presse, Coronavirus: l’armée adapte les services et les débuts d’ER

21.01.2021 : DDPS, communiqué de presse, Première semaine d’ER à distance: mise à jour du Learning Management System

22.01.2021 : DDPS, communiqué de presse, Résultats des tests COVID-19 de l’ER d’hiver 2021 : 4 % des personnes entrées au service testées positives

11.02.2021 : DDPS, communiqué de presse, Coronavirus: Succès et erreurs dans l’acquisition de biens médicaux par l’armée

12.02.2021 : DDPS, communiqué de presse, Second groupe de recrues de l’ER d’hiver 2021 : 3 % de tests positifs au COVID-19

15.02.2021 : DDPS, communiqué de presse, Plus de jours consacrés aux engagements qu’à l’instruction en 2020

08.03.2021 : DDPS, communiqué de presse, Échange de masques par la société EMIX Trading AG

19.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Projet d’introduction d’un stockage obligatoire d’éthanol

24.03.2021 : DDPS, communiqué de presse, Épidémie de COVID-19 à l’école de défense NBC 77

31.03.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge le déploiement de la protection civile

22.04.2021 : DDPS, communiqué de presse, Rapport sur l’acquisition des masques de protection : la cheffe du DDPS ordonne des mesures

10.05.2021: DDPS, communiqué de presse, Service social de l’armée davantage sollicité durant la pandémie de COVID-19 : dépenses de 1,18 million de francs

10.05.2021 : DDPS, Service social de l’armée – Rapport annuel 2020 (pdf)

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : période de convocation de la protection civile à nouveau prolongée

15.09.2021: VTG, communiqué de presse, Le service sanitaire coordonné tire un premier bilan intermédiaire sur les rapatriements

10.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral met sur pied une troisième fois la protection civile

14.12.2021: SSC, Précisions sur la coordination nationale des unités de soins intensifs en situation particulière (pdf)

15.12.2021: SSC, communiqué de presse, Précision de la procédure de transfert et d’admission des patientes et patients aux soins intensifs

16.12.2021: SSC, Coordination nationale en cas d’afflux massif de patients dans les unités de soins intensifs durant la pandémie du COVID-19 (pdf)

21.12.2021 : DDPS, communiqué de presse, L’armée convoque des troupes supplémentaires pour l’engagement CORONA

24.12.2021: DDPS, communiqué de presse, Priorité à la santé : test avant l’entrée en service et suspension des congés

28.12.2021 : DDPS, communiqué de presse, L’armée convoque des troupes supplémentaires pour l’engagement CORONA

07.01.2022 : DDPS, communiqué de presse, Coronavirus : entrée au service échelonnée et enseignement à distance pour les écoles de recrues

16.02.2022: Bundesrat, Medienmitteilung, Coronavirus: Beendigung der Leistungen für den dritten Assistenzdienst der Armee und Verabschiedung der Botschaft, Botschaft (pdf)

14.03.2022 : DDPS, communiqué de presse, Nouvelle orientation pour le Service sanitaire coordonné

23.03.2022: DDPS, communiqué de presse, COVID-19 : deuxième rapport sur les acquisitions de biens médicaux importants

28.03.2022: OFPP, communiqué de presse, Pandémie de coronavirus : 560 000 jours de service accomplis par la protection civile

30.03.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral rend des décisions de principe en vue d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement

30.03.2022 : DEFR, rapport final, Réforme de l’approvisionnement économique du pays 2021 (allemand) (pdf)

18.05.2022: Conseil fédéral, avis du Conseil fédéral, Pandemie de COVID-19: acquisition de masques de protection Rapport du 18 fevrier 2022 de la Commission de gestion du Conseil national (pdf)

20.05.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Acquisition de masques de protection : le Conseil fédéral reconnaît l’engagement de la Pharmacie de l’armée

28.06.2022 :  OFS, communiqué de presse, Le tourisme international toujours fortement impacté par la crise du COVID-19 en 2021

29.06.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Budget 2023 équilibré, mais importantes mesures de correction à prévoir pour les années 2024 à 2026 du plan financier

29.06.2022 : DFF, communiqué de presse, Prolongation de l’accord entre la Suisse et la France concernant le télétravail

29.06.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: un deuxième rapport intermédiaire précise l’impact de la pandémie sur les coûts de la santé

Certificat

22.04.2021 : OFSP, communiqué de presse, Le certificat COVID : uniforme, infalsifiable et compatible à l’international

22.04.2021 : OFSP, Fiche d’information, Le certificat COVID (pdf)

07.05.2021 : OFSP, communiqué de presse, L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication réalisera le certificat COVID d’ici à fin juin

19.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral précise l’utilisation future du certificat COVID

31.05.2021 : OFIT, communiqé de presse, Le certificat COVID fait l’objet d’un test public de sécurité

31.05.2021 : NCSC, Informations plus détaillées concernant le test public de sécurité et formulaire de saisie des résultats  (état auu 11.07.2021)

04.06.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur les certificats COVID

04.06.2021 : OFSP, Commentaire concernant l’ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (ordonnance COVID-19 certificats) (pdf)

04.06.2021 : DFF, Certificat COVID (état au 21.10.2021)

04.06.2021 : OFSP, Informations complémentaires: Certificat COVID (état au 19.09.2021)

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse

23.06.2021 : OFSP, FAQ – Domaines d’utilisation du certificat COVID (pdf)

26.06.2021:Echange de notes du 23 juin 2021 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats Covid-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat Covid numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 (Développement de l’acquis de Schengen) (RO 2021 524)

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: introduction d’un certificat ne contenant que les données strictement nécessaires («certificat light»)

30.06.2021 : OFIT, Commentaire concernant l’ordonnance COVID-19 certificats (pdf)

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral présente sa planification pour les mois à venir

30.06.2021 : Conseil fédéral, Planification à moyen terme – Rapport du Conseil fédéral : épidémie de COVID-19 : état des lieux et perspectives (pdf)

25.08.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral lance à titre préventif une consultation sur l’extension du certificat obligatoire

25.08.2021 : OFSP, FAQ : adaptation de la stratégie nationale de dépistage (pdf)

01.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le projet d’extension du certificat COVID reçoit un accueil majoritairement positif

08.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral étend l’obligation de présenter un certificat et lance une consultation sur de nouvelles règles pour entrer en Suisse

08.09.2021: FAQ – Extension de l’obligation de certificate (pdf)

08.09.2021: FAQ – Contrôle du certificat COVID (pdf)

24.09.2021: Avis du Conseil federal, Obligation de presenter un certificate Covid dans le Palais du Parlement

20.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral ouvre une consultation pour faciliter l’accès au certificat COVID

03.11.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral facilite l’accès au certificat COVID pour les personnes guéries

03.11.2021: OFSP, Certificats COVID: Utilisation et validité (pdf)

03.11.2021: OFSP, Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (pdf)

03.11.2021: OFSP, Commentaires de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats (pdf)

03.11.2021: OFSP, Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (pdf)

03.11.2021: OFSP, Modification de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (pdf)

02.02.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral supprime la quarantaine et l’obligation de télétravail, et lance une consultation sur la levée des autres mesures

18.03.2022: COVID-19: nouvelle durée de validité du certificat de guérison et entrée en Suisse facilitée depuis les États tiers

18.03.2022: Modification de l’ordonnance 3 COVID-19

18.03.2022: Commentaire de la modification du 18 mars 2022 de l’ordonnance 3 COVID-19

18.03.2022: UE, Recommandation (UE) 2022/290 (développement de l’acquis de Schengen)

27.04.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19 : adaptation des certificats à l’UE

27.04.2022 : OFSP, FAQ – Adaptation des certificats à l’UE à partir du 2 mai 2022 (pdf)

Circulation routière/transports

12.08.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le train de mesures en faveur des transports publics et du fret ferroviaire est soumis au Parlement

18.08.2020: OFSP, Passagers aériens en provenance des régions à risque : l’OFSP et le Canton de Zurich concluent un accord de coopération pour l’échange des coordonnées

28.08.2020: SEM, Coronavirus: la Suisse modifie sa pratique en matière d’entrée concernant les vols en transit

01.09.2020: OFT, communiqué de presse, COVID-19: fin des dérogations concernant la circulation routière le 30 septembre 2020

10.09.2020: OFROU, COVID-19: fin des dérogations concernant la circulation routière le 30 septembre 2020

29.03.2021: OFROU, communiqué de presse, Moins de contrôles du trafic lourd en raison de la pandémie de coronavirus

29.03.2021 : OFROU, communiqué de presse, Statistique des contrôles du trafic des poids lourds

01.04.2021 : OFT, communiqué de presse, Fret transalpin : les transports ont reculé en raison de la crise du COVID-19

09.04.2021 : OFT, communiqué de presse, Remboursement de 60 millions de francs suite aux « affaires de subventions » dans les transports publics

23.04.2021 : OFT, communiqué de presse, La Confédération et les cantons échangent sur le thème des TP durant la période du coronavirus

23.04.2021 : DETEC, communiqué de presse, Plate-forme de l’aviation suisse : échanges sur l’impact de la pandémie

27.05.2021 : OFT, communiqué de presse, Le niveau de sécurité dans les transports publics reste élevé

04.06.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Crédit quadriennal majoré pour le transport public régional

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse

23.06.2021 : OFSP, FAQ – Nouvelles dispositions applicables pour l’entrée en Suisse (pdf)

25.06.2021 : OFROU, communiqué de presse, Moins de trafic et de bouchons sur les routes nationales en 2020 en raison du coronavirus

28.06.2021 : OFS, Balance touristique de la Suisse – Le tourisme international a été fortement impacté par la crise du COVID-19 en 2020

29.06.2021 : OFROU, communiqué de presse, Prévisions de trafic pour l’été 2021

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral présente sa planification pour les mois à venir

30.06.2021 : Conseil fédéral, Planification à moyen terme – Rapport du Conseil fédéral : épidémie de COVID-19 : état des lieux et perspectives (pdf)

11.08.2021: Conseil, fédéral, communiqué de presse, Conséquences du COVID-19 : deuxième paquet de mesures pour les transports publics

11.08.2021 : Office fédéral des transports, Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation, Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19 Rapport explicat (pdf)

18.08.2021 : Conseil, fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un supplément extraordinaire au budget 2021

01.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide l’octroi d’une nouvelle aide financière aux CFF

26.10.2021: Office fédéral de la statistique, communiqué de presse, Impact du COVID-19 sur la mobilité ou comment les gens se sont déplacés une année après l’arrivée de la pandémie

26.10.2021: Statistiques expérimentales: analyse spéciale COVID-19 du microrecensement mobilité et transports (dossier)

03.11.2021: DETEC, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral propose un deuxième train de mesures pour soutenir les transports publics

03.11.2021: Message concernant la modification de la loi sur le transport de voyageurs (pdf)

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Mesures visant à stabiliser les finances des CFF

Événements/rassemblements

12.08.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: les grandes manifestations à nouveau autorisées dès octobre à des conditions strictes et sous réserve d’autorisation

20.08.2020: OFSP, Coronavirus: la Confédération et les cantons discutent des critères d’autorisation des grandes manifestations

02.09.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: les grandes manifestations à nouveau possibles à de strictes conditions

02.09.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Obligation d’autorisation pour les grandes manifestations (pdf)

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (8:53)

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (10:57)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques (pdf)

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

28.04.2021 : Conseil fédéral, Coronavirus : davantage de sécurité pour planifier les grandes manifestations à partir de juillet 2021

11.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le cinquième assouplissement

21.10.2021: EDI, communiqué de presse, Échange de vues entre le conseiller fédéral Alain Berset et des représentants du monde suisse de la culture

23.02.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à la prolongation du parapluie de protection pour le secteur de l’événementiel

30.03.2022: Conseil fédéral, Coronavirus: retour à la situation normale et planification de la phase de transition jusqu’au printemps 2023

13.04.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge l’ordonnance relative au parapluie de protection pour le secteur événementiel

Frontières/traffic frontalier

17.04.2020: SEM, Corona: Questions et réponses concernant l’entrée et le séjour en Suisse, les exceptions et la suspension de l’octroi de visas (état au 24.12.2020)

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (3:29, 11:58, 15:10, 44:13, 54:25, 1:02:17, 1:03:25, 1:04:48, 1:10:01, 1:13:59)

06.07.2020: SEM, Directive, Mise en œuvre de l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3COVID-19) et sur la procédure à l’entrée en Suisse et à la sortie de Suisse (état au 11.10.2021)

09.11.2020: SEM, Restrictions d’entrée pour les ressortissants de pays à risque (état au 01.01.2021)

04.03.2021 : OFDF, communiqué de presse, Une année 2020 exceptionnelle: passages frontières fermés et commerce en ligne en plein essor

11.06.2021: Conseil fédéral, Coronavirus : le Conseil fédéral veut faciliter l’entrée en Suisse à partir du 28 juin

11.06.2021 : Conseil fédéral, Etape d’assouplissement V – Tableau synoptique des manifestations (pdf)

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse

23.06.2021 : OFSP, FAQ – Nouvelles dispositions applicables pour l’entrée en Suisse (pdf)

25.06.2021 : SECO, communiqé de presse, Libre circulation des personnes : la main d’œuvre immigrée davantage touchée par la crise

29.06.2021 : AFD, communiqué de presse, Voyager en Suisse avec un camping-car loué à l’étranger (Dernière modification 13.07.2021)

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral présente sa planification pour les mois à venir

30.06.2021 : Conseil fédéral, Planification à moyen terme – Rapport du Conseil fédéral : épidémie de COVID-19 : état des lieux et perspectives (pdf)

08.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral étend l’obligation de présenter un certificat et lance une consultation sur de nouvelles règles pour entrer en Suisse

17.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : nouvelles dispositions réglant l’entrée en Suisse et l’accès au certificat COVID pour les personnes vaccinées à l’étranger (Dernière modification 20.09.2021)

17.09.2021: Questions fréquentes – mesures pour les personnes qui entrent en Suisse à partir du 20.09.2021 (pdf)

17.09.2021: Avis du Conseil federal, Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États concernant la mise en œuvre à la frontière des mesures liées au coronavirus (pdf)

26.11.2021 : OFSP, communiqué de presse, La Suisse durcit les conditions d’entrée pour les voyageurs en provenance d’Afrique australe et d’autres pays où circule le nouveau variant

21.12.2021 : OFSP, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral adopte des mesures supplémentaires

21.12.2021 : OFSP, FAQ – Coronavirus : nouveau train de mesures décidé par le Conseil fédéral (pdf)

02.05.2022: SEM, communiqué de presse, COVID-19 : levée des dernières restrictions d’entrée le 2 mai

09.06.2022: OFROU, communiqué de presse, Nouvelle augmentation du trafic sur les routes nationales en 2021

09.06.2022 : OFROU, rapport annuel – Trafic sur les routes nationales

Santé

24.06.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération prend en charge les tests de dépistage, l’application SwissCovid démarre le 25 juin

24.06.2020: OFSP, Fiche d’information – Prise en charge de l’analyse et des prestations associées (à partir du 2 novembre 2020) (état au 02.11.2020) (pdf)

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (2:24, 7:36, 8:11, 10:12, 15:10, 35:13, 36:37, 39:56, 1:07:23, 1:08:47, 1:13:08, 1:19:10)

07.07.2020: DFI, communiqué de presse, Coronavirus: les ministres germanophones de la santé dialoguent

07.07.2020: DDPS, communiqué de presse, Résultats des tests COVID-19 de l’ER d’été 2020

23.09.2020: SECO, Plans de protection (état au 24.12.2020)

25.09.2020: OFSP, La Confédération participe à l’initiative COVAX pour l’acquisition de vaccins contre le COVID-19

25.09.2020: OFSP, Coronavirus: Le Conseil fédéral adapte les critères de remise d’héroïne médicalisée

09.10.2020: OSAV, Informations specifiques : Exigences légales applicables aux masques industriels en tissu (pdf)

12.10.2020: Masque respiratoire – importation des biens médicaux

13.10.2020: SECO, FAQ masques de protection respiratoire en tant qu’ EPI dans le contexte de l’épidémie de COVID-19

19.10.2020: OSAV, FAQ sur le coronavirus dans les secteurs de denrées alimentaires et objets usuels

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

28.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: nouvelles mesures visant à endiguer l’épidémie, introduction des tests rapides, nouvelle réglementation des quarantaines liées aux voyages

28.10.2020: OFSP, FAQ tests rapides (pdf)

28.10.2020: OFSP, FAQ nouvelles mesures

02.11.2020: OFAE, FAQ: Approvisionnement économique du pays (Produits thérapeutiques, Logistique, Alimentation, Énergie, TIC) (état au 20.09.2021)

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (1:57)

04.11.2020: OFSP, Dossier Coronavirus vaccins (état au 02.11.2021)

11.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (4:26)

11.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral relève le crédit pour l’achat de vaccins contre le COVID-19

13.11.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic examine un dossier pour un candidat vaccin de l’entreprise Moderna

17.11.2020: DDPS, communiqué de presse, Transfert et admission de patients en soins intensifs

17.11.2020: SECO, Protection de la santé au travail – Coronavirus (état au 10.09.2021)

18.11.2020: OSAV, FAQ: le nouveau coronavirus chez les animaux (état au 21.09.2021) (pdf)

18.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte le message relatif au second service d’appui de l’armée

18.11.2020: Message concernant l’arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des services de santé civils dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19 (pdf)

18.11.2020: Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des services de santé civils dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19 (pdf)

03.12.2020: OSAV, communiqué de presse, COVID-19 chez un chat en Suisse

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (0:32)

07.12.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Janssen-Cilag SA soumet une demande d’autorisation pour son candidat vaccin

07.12.2020: OFSP, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19: la Confédération signe un contrat avec Pfizer

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (5:42)

08.12.2020: OFSP, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19: la Confédération s’assure l’accès à d’autres doses de vaccin de Moderna

09.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La vaccination contre le COVID-19 sera gratuite pour la population

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (0:50, 6:23)

11.12.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Bénéfices et risques des vaccins contre le COVID-19: des autorisations rapides sont possibles mais les vaccinations anticipées ne sont pas une solution pour la Suisse

15.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Vaccin contre le Covid-19: le conseiller fédéral Alain Berset s’entretient avec les ministres européens de la Santé

17.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Stratégie de vaccination contre le COVID-19 : les personnes vulnérables sont prévues en priorité

17.12.2020: OFSP, COVID-19 Stratégie de vaccination (état au 16.12.2020) (pdf)

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (0:46, 5:25, 9:21)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive (pdf)

19.12.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic autorise le premier vaccin contre le COVID-19 en Suisse

19.12.2020: OFSP, communiqué de presse, COVID-19: la Suisse peut commencer à vacciner les groupes à risque encore en décembre

19.12.2020: OFSP, dossier coronavirus: vaccin (état au 02.11.2021)

22.12.2020: OFSP: communiqué de presse, COVID-19: la Confédération informe la population en détail sur les vaccinations imminentes

24.12.2020: OFSP, communiqué de presse, COVID-19: Nouvelle variante du coronavirus découverte dans deux échantillons en Suisse

27.12.2020: OFSP, communiqué de presse, COVID-19: deux échantillons découverts avec la variante d’Afrique du sud

30.12.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Articles faisant état d’un décès en Suisse après une vaccination contre le COVID-19: la vaccination a priori hors de cause

12.01.2021: OFSP, communiqué de presse, Deuxième vaccin contre le COVID-19 autorisé en Suisse

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (8:10)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral approuve la convention qui règle le remboursement de la vaccination contre le COVID-19

20.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral analyse la situation épidémiologique actuelle

05.03.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : des tests gratuits pour tous pour accompagner les assouplissements prévus

05.03.2021 : OFSP, COVID-19 : aperçu des différents types de tests (pdf)

10.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19 : la Confédération conclut un nouveau contrat avec Pfizer

10.03.2021 : OFSP, Le fonctionnement d’un vaccin à ARNm (vidéo) (état au 09.04.2021)

11.03.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

12.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, FAQ – Nouvelle stratégie de test (pdf)

12.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : aperçu des différents types de tests (pdf)

15.03.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic délivre à la société Lonza, située à Viège, une autorisation d’exploitation supplémentaire pour la production de principes actifs contre le Covid-19

22.03.2021: OFS, communiqué de presse, Statistique médicale des hôpitaux 2017-2019: durée des hospitalisations et ses déterminants

22.03.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19 de Johnson & Johnson: Swissmedic autorise un troisième vaccin contre le COVID-19

25.03.2021: DFI, communiqué de presse, Coronavirus : rencontre entre la Confédération, les cantons, les fabricants de vaccins et la communauté scientifique à propos de la campagne de vaccination

25.03.2021 : OFSP, Scénarios de vaccination (pdf)

26.03.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

30.03.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic approuve les nouvelles conditions de stockage pour le vaccin contre le Covid-19 de Pfizer/BioNTech

06.04.2021 : OFS, communiqué de presse, Evolution et mouvement naturel de la population en 2020: résultats provisoires – La population de la Suisse croît, malgré la hausse des décès

09.04.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

15.04.2021 : DFI, communiqué de presse, Coronavirus : la campagne de vaccination au centre des échanges entre le conseiller fédéral Alain Berset et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé

19.04.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, CureVac Swiss AG soumet à Swissmedic une demande d’autorisation pour son vaccin CVnCoV contre le Covid-19

20.04.2021 : OFSP, communiqué de presse, La Confédération signe un contrat pour des médicaments contre le COVID-19

22.04.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

27.04.2021 : OFS, communiqué de presse, Total des dépenses de santé en 2019: 82,1 milliards de francs

06.05.2021: OFSP, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19 : un nouveau contrat avec Moderna garantit des doses en 2022

07.05.2021: Empa, communiqué de presse, Un dépistage régulier du virus peut réduire les taux d’infection

07.05.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

07.05.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Vaccin pour les enfants âgés de 12 à 15 ans: Pfizer dépose une demande d’autorisation auprès de Swissmedic

12.05.2021 : Conseil fédéral, coommuniqué de presse, Plateforme médicaments : un outil efficace contre les pénuries

17.05.2021 : OFSP, communiqué de presse, « Un geste du cœur pour tous » : l’OFSP lance une nouvelle campagne d’information sur la vaccination contre le COVID-19

17.05.2021 : OFSP, Portail d’information sur le vaccin contre le COVID-19 (état au 23.12.2021)

17.05.2021 : OFSP, Site Internet de l’OFSP sur la vaccination contre le COVID-19 (état au 28.12.2021)

19.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : Le Conseil fédéral décide d’un programme d’encouragement pour les vaccins et les médicaments contre le COVID-19

21.05.2021 : OFSP, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération signe un contrat pour l’acquisition de médicaments

21.05.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

02.06.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Le vaccin contre le COVID-19 de Pfizer/BioNTech peut être conservé jusqu’à un mois au réfrigérateur

04.06.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Autorisation du vaccin contre le Covid-19 de Pfizer / BioNTech pour les adolescents en Suisse

04.06.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

04.06.2021 : Swissmedic, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

11.06.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Vaccination des adolescents de 12 à 17 ans contre le Covid-19: Moderna dépose une demande d’autorisation de mise sur le marché auprès de Swissmedic

18.06.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

22.06.2021 : OFSP, communiqué de presse, Vaccination contre le COVID-19 : les jeunes peuvent se faire vacciner à partir de 12 ans

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse

23.06.2021 : OFSP, FAQ – tests (pdf)

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral présente sa planification pour les mois à venir

30.06.2021 : Conseil fédéral, Planification à moyen terme – Rapport du Conseil fédéral : épidémie de COVID-19 : état des lieux et perspectives (pdf)

02.07.2021 : OFS, Cabinets médicaux en 2020: impact de la pandémie de COVID-19

02.07.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

02.07.2021 : Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

16.07.2021 : OFSP, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération signe un contrat de réservation pour un médicament

19.07.2021 : OFSP, communiqué de presse, Programme d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19 : la mise au concours est ouverte

23.07.2021 : Swissmedic, Medienmitteilung, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

23.07.2021 : Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

09.08.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic approuve l’extension de l’indication du vaccin Spikevax (précédemment appelé COVID-19 Vaccine Moderna) aux personnes de 12 à 17 ans

13.08.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

18.08.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : vaccination pour les Suisses de l’étranger et les frontaliers

25.08.2021 : OFSP, commuiqué de presse, Vaccins COVID-19 : un nouveau contrat avec Pfizer garantit la disponibilité du vaccin en 2022 et 2023

25.08.2021 : OFSP, FAQ : adaptation de la stratégie nationale de dépistage (pdf)

03.09.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

03.09.2021: Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

15.09.2021: VTG, communiqué de presse, Le service sanitaire coordonné tire un premier bilan intermédiaire sur les rapatriements

16.09.2021: Swissmedic analyse une extension d’autorisation des vaccins contre le Covid-19 de Pfizer / BioNTech et de Moderna, portant sur l’administration d’une troisième dose

23.09.2021: Bureau fédérale de la consommation, communiqué de presse, BPA – Yoobopo SA rappelle le masque respiratoire N95/FFP2 de la marque «myfixmask», fabriqué par Elis SHPK, en raison d’une protection insuffisante.

24.09.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

24.09.2021: Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour (état au 24.09.2021)

24.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : tests gratuits pour les personnes en attente de la deuxième dose de vaccin

28.08.2021: DFI, communiqué de presse, Assurance-maladie : pour la première fois depuis 2008, la prime moyenne diminuera en 2022

29.09.2021: OFSP, communiqué de presse, Vaccins contre le COVID-19 : la Confédération signe un contrat avec Janssen

29.09.2021: Swissmedic, vidéo, Le fonctionnement d’un vaccin à vecteur

01.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prépare une offensive en faveur de la vaccination

01.10.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Le vaccin contre le Covid-19 de Johnson & Johnson devrait être disponible à partir du milieu de la semaine prochaine

04.10.2021: OFSP, communiqué de presse, « Mieux vaut se faire vacciner », la nouvelle campagne d’information de la Confédération

04.10.2021: OFSP, Vaccination (état au 31.10.2021)

04.10.2021: OFSP, Télécharger du matériel d’information (état au 01.11.2021)

13.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral lance une offensive en faveur de la vaccination

26.10.2021: Swissmedic Visible: « Les vaccins sont particuliers » 

Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) (état au 10.07.2018)

26.10.2021: Covid-⁠19 Coronavirus-Dashboard Suisse (état au 08.11.2021)

26.10.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19 de Moderna et de Pfizer/BioNTech: Swissmedic autorise la troisième dose de vaccin pour certains groupes de population

26.10.2021: OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : une vaccination de rappel pour protéger encore mieux les personnes âgées contre les formes graves de la maladie

27.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : adaptation de la réglementation d’exception pour l’autorisation de médicaments

03.11.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération et les cantons lancent la Semaine nationale de la vaccination

05.11.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

05.11.2021: Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour (état au 05.11.2021)

05.11.2021: IVI, communiqué de presse, Le placenta humain, une cible du SARS-CoV-2

12.11.2021 : BFC, communiqué de presse, BPA – Linario Group GmbH rappelle un lot du masque respiratoire FFP2 « HYGISUN HS0501A » en raison d’un effet protecteur insuffisant

18.11.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Vaccination des enfants âgés de 6 à 11 ans contre le Covid-19: Moderna dépose une demande d’extension d’indication

19.11.2021 : OFS, Recul des hospitalisations en 2020

23.11.2021 : OFSP, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération signe un contrat pour la réservation d’un médicament

23.11.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19 de Pfizer/BioNTech: Swissmedic approuve l’élargissement de la vaccination de rappel (« booster ») à toutes les personnes de 16 ans et plus

24.11.2021 : BFC, communiqué de presse, BPA – Alerte de sécurité de HI-PRO GmbH concernant un effet protecteur mal déclaré du masque textile PM30 (état au 26.11.2021)

26.11.2021 : BFC, communiqué de presse, BPA – Good Feeling GmbH rappelle un lot du masque respiratoire KN95 de la marque « SUSISUN » du type « KZ901 » en raison d’une protection insuffisante

26.11.2021 : Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

26.11.2021 : Swissmedic, Feu vert de Swissmedic pour l’administration d’une troisième dose (dose de rappel) du vaccin contre le Covid-19 de Moderna aux adultes âgés de 18 ans et plus

26.11.2021 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : la vaccination de rappel pour tous améliore la protection et freine la propagation du virus

03.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Les vaccins contre le COVID-19 resteront gratuits pour la population en 2022

06.12.2021 : OFSP, communiqué de presse, Ambulatoire avant le stationnaire : le monitorage confirme le transfert

10.12.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic approuve le vaccin contre le Covid-19 de Pfizer / BioNTech pour les enfants de 5 à 11 ans

10.12.2021 : OFSP, Médicaments COVID-19: programme d’encouragement (état au 10.12.2021)

13.12.2021 : OFS, communiqué de presse, 80% de décès en plus dans les EMS à l’automne 2020

13.12.2021 : OFSP, communiqué de presse, La Confédération signe quatre contrats pour le développement de médicaments contre le COVID-19

14.12.2021 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : la vaccination des enfants est recommandée et sera possible à partir de début janvier

14.12.2021: SSC, Précisions sur la coordination nationale des unités de soins intensifs en situation particulière (pdf)

15.12.2021: SSC, communiqué de presse, Précision de la procédure de transfert et d’admission des patientes et patients aux soins intensifs

16.12.2021: SSC, Coordination nationale en cas d’afflux massif de patients dans les unités de soins intensifs durant la pandémie du COVID-19 (pdf)

17.12.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 20ème mise à jour

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral approuve les forfaits de vaccination pour 2022

21.12.2021 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : quatre mois après l’immunisation de base, la vaccination de rappel est utile et recommandée pour tous

22.12.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic examine une demande portant sur l’administration d’une dose de rappel («booster») du vaccin contre le Covid-19 de Johnson & Johnson

22.12.2021 : IVI, communiqué de presse, Bataille des variants du SARS-CoV-2 : une approche gagnante

23.12.2021: OFS, communiqué de presse, Les données sur le COVID-19 intégrées pour la première fois dans la statistique des causes de décès de l’OFS

27.12.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic approuve l’administration d’une dose de rappel (« booster ») du vaccin contre le Covid-19 de Janssen-Cilag AGs

27.12.2021 : OFSP, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération signe des contrats pour réserver deux médicaments

27.12.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic autorise le médicament « Ronapreve(R) » pour les patients Covid-19

14.01.2021 : Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 21ème mise à jour

17.01.2022 : Swissmedic, Point sur l’octroi des autorisations de mise sur le marché dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (état au 17.01.2022)

18.01.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Pfizer dépose une demande d’autorisation de mise sur le marché pour Paxlovid, un médicament destiné au traitement du Covid-19

21.12.2021 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : quatre mois après l’immunisation de base, la vaccination de rappel est utile et recommandée pour tous

21.01.2022: OFSP, communiqué de presse, Vaccination de rappel contre le COVID-19 avec des vaccins à ARNm élargie aux jeunes de 12 à 15 ans et deuxième dose recommandée pour le vaccin Janssen

21.01.2022 : CFV, COVID-19 : recommandations relatives à la vaccination de rappel avec un vaccin à ARNm (pdf)

21.01.2022 : CFV, Covid-19: recommandation de vaccination avec le vaccin à vecteur adénoviral COVID-19 Vaccine Janssen (pdf)

21.01.2022 : CFV, Recommandation de vaccination avec des vaccins à ARNm contre le COVID-19  (pdf)

24.01.2022: Institut Paul Scherrer, communiqué de presse, Covid-19: un nouveau test rapide plus performant

27.01.2022 : EMPA, communiqué de presse, Omicron ne poussera probablement pas le système de santé à ses limites

04.02.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la prise en charge des coûts des tests PCR pour les personnes-contact

04.02.2022: Interface, Synthèse du rapport final remis à l’OFSP, Évaluation de la gestion de la crise COVID-19 jusqu’à l’été 2021 (pdf)

10.02.2022 : OFS, communiqué de presse, La Confédération réserve 2000 emballages d’un médicament contre le COVID-19

11.02.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 22ème mise à jour

14.02.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Transmission à Swissmedic d’une demande d’autorisation de mise sur le marché pour le vaccin contre le Covid-19 de Novavax

23.02.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Cession de vaccins COVID-19 et acquisition de médicaments pour l’immunisation passive contre le COVID-19

10.03.2022 : OFSP, communiqué de presse, La Confédération conclut un contrat pour l’achat de médicaments pour la prévention du COVID-19

11.03.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération assure l’approvisionnement en vaccins pour 2023

11.03.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 23ème mise à jour

18.03.2022: COVID-19: nouvelle durée de validité du certificat de guérison et entrée en Suisse facilitée depuis les États tiers

18.03.2022: Modification de l’ordonnance 3 COVID-19

18.03.2022: Commentaire de la modification du 18 mars 2022 de l’ordonnance 3 COVID-19

18.03.2022: UE, Recommandation (UE) 2022/290 (développement de l’acquis de Schengen)

23.03.2022: DDPS, communiqué de presse, COVID-19 : deuxième rapport sur les acquisitions de biens médicaux importants

08.04.2022: Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 24ème mise à jour

12.04.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, La durée de conservation du vaccin «Comirnaty» de Pfizer / BioNTech désormais allongée à douze mois au lieu de neuf

13.04.2022: OSP, communiqué de presse, Vaccination contre le COVID-19 : Nuvaxovid est le premier vaccin à base de protéines disponible en Suisse

13.04.2022 : Swissmedic, vidéo, Le mécanisme des vaccins à protéines

26.04.2022 : OFSP, communiqué de presse, 83,3 milliards de francs pour les dépenses de santé en 2020

26.04.2022: OFSP, communiqué de presse, Évaluation de la gestion de la crise du COVID-19 : recommandations à l’Office fédéral de la santé publique

26.04.2022 : OFSP, Avis du groupe de pilotage de l’évaluation, Évaluation de la gestion de la crise COVID-19 jusqu’à l’été 2021 (pdf)

26.04.2022 : OFSP, Rapports d’évaluation sur les maladies transmissibles (état au 26.04.2022)

06.05.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 25ème mise à jour

13.05.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Le vaccin contre le COVID-19 de Moderna désormais autorisé pour les enfants de 6 à 11 ans en Suisse

20.05.2022: OFSP, communiqué de presse, La Confédération signe un contrat pour l’acquisition du Paxlovid servant au traitement du COVID-19

23.05.2022 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : vaccination de rappel supplémentaire ou traitement préventif par anticorps pour protéger les personnes fortement immunosupprimées

24.05.2022 : OFSP, communiqué de presse, L’OFSP regrette la non-restitution des données de la plateforme mesvaccins.ch

24.05.2022 : PFPDT, communiqué de presse, Le PFPDT recommande la suppression des données de mesvaccins.ch

31.05.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic analyse une demande de Pfizer portant sur l’administration d’un rappel (booster) aux enfants de 5 à 11 ans

31.05.2022 : Swissmedic, Point sur l’octroi des autorisations de mise sur le marché dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

02.06.2022: DFI, communiqué de presse, Ouverture d’une enquête sur l’achat des vaccins contre le COVID-19

08.06.2022 : DFI, communiqué de presse, Achat de vaccins : faire la transparence sur les contrats et les crédits

08.06.2022 : DFI, Crédit A290.0113 COVID : acquisition de matériel sanitaire et de vaccins Élimination des divergences (pdf)

10.06.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19 : le Conseil fédéral permet l’accès à la vaccination pour les voyageurs

10.06.2022 : OFSP, FAQ – Vaccination contre le COVID-19, Système d’auto-prise en charge pour les vaccinations de rappel (pdf)

20.06.2022 : PFPDT, communiqué de presse, Mesvaccins.ch : les autorités sanitaires veulent sauver les données, le PFPDT lève la recommandation de les supprimer

24.06.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Moderna dépose une demande d’extension d’autorisation pour un vaccin contre le variant Omicron du coronavirus

29.06.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19 : évolution des cas et charge pesant sur le système de santé

29.06.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: un deuxième rapport intermédiaire précise l’impact de la pandémie sur les coûts de la santé

01.07.2022: Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 26ème mise à jour

05.07.2022 : OFS , communiqué de presse, COVID-19 : nouvelle dose de rappel recommandée dès maintenant aux plus de 80 ans

07.07.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19 de Novavax: dépôt d’une demande d’élargissement de l’indication aux adolescents âgés de 12 à 18 ans ainsi que pour une dose de rappel

20.07.2022 : OFSP, communiqué de presse, La Confédération conclut un contrat pour l’achat d’un médicament supplémentaire pour le traitement du COVID-19

02.08.2022 : IVI, communiqué de presse, Covid 19 : Un candidat vaccin à vecteur viral plus efficace

02.08.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Pfizer dépose une demande d’extension de son autorisation pour un vaccin contre le variant Omicron du coronavirus

24.08.2022 : Conseil fédéral, communiqu de presse, COVID-19 : la population présente actuellement une immunité élevée

26.08.2022: Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 27ème mise à jour

29.08.2022 : OFS, communiqué de presse, COVID-19: troisième cause de décès en Suisse en 2020

29.08.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic autorise le premier vaccin de rappel bivalent contre le COVID-19 en Suisse

02.09.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Autorisation du vaccin Nuvaxovid contre le COVID-19 à partir de 12 ans et pour la vaccination de rappel

09.09.2022 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : recommandation de vaccination pour l’automne 2022

09.09.2022 : OFSP, FAQ, Recommandations de vaccination pour l’automne 2022 (pdf)

22.09.2022: swissmedic, communiqué de presse, Pfizer SA présente à Swissmedic une demande d’autorisation pour un deuxième vaccin bivalent contre le COVID-19

Tracing/Tracing App

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (9:55, 49:58, 49:58, 53:13, 58:56, 1:00:52, 1:25:1)

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (9:27)

12.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, FAQ – Application SwissCovid (pdf)

19.03.2021: Accord du 19 mars 2021 entre le Département fédéral de l’intérieur de la Confédération suisse et l’Institut Robert Koch, institut fédéral relevant du ministère fédéral allemand de la Santé, relatif aux applications de traçage du COVID-19 (échange de clés par l’intermédiaire d’un serveur passerelle géré en Suisse afin d’assurer l’interopérabilité transfrontalière) (RO 2021 342)

25.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, SwissCovid désormais interopérable avec l’application allemande Corona-Warn

31.05.2021: PFDT, communiqué de presse, SocialPass: limitation des possibilités de recherche requise

24.06.2021 : OFSP, communiqué de presse, L’application SwissCovid est disponible depuis un an

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral présente sa planification pour les mois à venir

30.06.2021 : Conseil fédéral, Planification à moyen terme – Rapport du Conseil fédéral : épidémie de COVID-19 : état des lieux et perspectives (pdf)

20.08.2021 : PFPDT, communiqué de presse, Traçage des contacts : les exploitants de l’application SocialPass acceptent les recommandations du PFPDT, rapport final (pdf)

30.03.2022: Conseil fédéral, Coronavirus: retour à la situation normale et planification de la phase de transition jusqu’au printemps 2023

Travail/économie

31.03.2020: DFF, Schema Crédit COVID-19

31.03.2020: DFF, Schéma Crédit COVID-19-Kredit Plus

01.05.2020: DFF, Schéma Crédit COVID-19 Kredit Startups

20.03.2020: AFC, Mesures en raison du coronavirus, FAQ Taxe sur la valeur ajoutée, impôt anticipé et Droits de timbre, Général

24.06.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: les travailleurs d’États tiers à nouveau admissibles en Suisse

26.06.2020: DFF, FAQ concernant l’aide de transition COVID-19

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral prévoit un déficit de 1 milliard de francs et prendra une décision à la fin de l’année sur l’amortissement de la dette liée au coronavirus

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (4:25, 5:00, 17:32, 20:10, 20:25, 26:06, 51:31, 1:06:06, 1:17:03, 1:20:33)

01.07.2020: AFF, Aperçu de l’évolution des recettes et des dépenses (budget 2021) (pdf)

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Le Conseil fédéral attribue des mandats d’examen relatifs aux cas de rigueur

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral veut atténuer les pertes des transports publics et du fret ferroviaire

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral aide les CFF à surmonter leurs problèmes de liquidités

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral octroie un cautionnement à SR Technics

15.07.2020: Innosuisse, communiqué de presse, Demande d’encouragement de l’innovation stable en dépit de la crise du coronavirus

03.08.2020: OFS, communiqué de presse, Die Konsumentenpreise sind im Juli um 0,2% gefallen

04.08.2020: SECO, communiqué de presse, Le climat de consommation s’améliore nettement, mais reste inférieur à la moyenne

12.08.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Assurance suisse contre les risques à l’exportation : simplification de la procédure de demande

12.08.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Première extrapolation 2020: la pandémie de coronavirus entraîne une nette détérioration du résultat

12.08.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte le second supplément extraordinaire au budget 2020

20.08.2020: OFS, communiqué de presse, La production du secteur secondaire chute de 7,7% au 2e trimestre 2020 en raison du COVID-19

20.08.2020: OFS, communiqué de presse, 2e trimestre 2020: le nombre d’actifs occupés recule de 1,6%, le taux de chômage au sens du BIT grimpe à 4,6%

25.08.2020: OFS, comminuqué de presse, Statistique de l’emploi au 2e trimestre 2020: tous les indicateurs en recul en raison de la crise du Covid-19

02.09.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération et les cantons examinent une aide ciblée pour des cas spécifiques

23.09.2020: SECO, Plans de protection

25.09.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: budget 2021 – annonce tardive d’un montant de 1,4 milliard destiné à la gestion de la pandémie

25.09.2020: Conseil fédéral, commuinqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral entend soulager l’industrie d’exportation

29.09.2020: OFS, COVID-19: la durée du travail a reculé de 9,5% au 2e trimestre 2020

01.10.2020: AFC, Remboursement rapide des crédits de TVA durant la pandémie du coronavirus

22.10.2020: SECO, Prévisions: la contraction de l’économie en 2020 sera moins forte que redouté

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (20:14)

04.11.2020: EDI, communiqué de presse, Coronavirus: prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui sont indirectement touchées, Texte de l’ordonnance et commentaire

04.11.2020: SECO, Aides aux entreprises sous la forme de liquidités

05.11.2020: SECO, communiqué de presse, Le climat de consommation ne s’améliore pas davantage, Communiqué de presse et graphiques

09.11.2020: SECO, communiqué de presse, La situation sur le marché du travail en octobre 2020

09.11.2020: SECO, Chômeurs inscrits selon les groupes de nationalités et les pays d’origine (pdf)

10.11.2020: OFC, communiqué de presse, L’Office fédéral de la culture soutient 94 maisons d’édition suisses

11.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Prolongation des mesures transitoires en faveur des médias

11.11.2020: OFAS, communiqué de presse, Covid-19: renouvellement des mesures dans la prévoyance professionnelle, Texte de l’ordonnance et commentaire

12.11.2020: OFS, communiqué de presse, 3e trimestre 2020: le nombre d’actifs occupés recule de 0,4%, le taux de chômage au sens du BIT augmente à 5,3%, Texte intégral et dossier de presse

18.11.2020: SECO, Coronavirus: Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

26.11.2020: OFS, communiqué de presse, L’emploi a continué de reculer en Suisse au 3e trimestre 2020

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (7:27, 8:04, 8:23, 8:53, 9:43)

07.12.2020: OFS, communiqué de presse, Forte baisse des nuitées dans l’hôtellerie au cours de la saison d’été 2020 mais progression de la demande indigène

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (2:13, 8:25, 9:47)

08.12.2020: SECO, communiqué de presse, La situation sur le marché du travail en novembre 2020

08.12.2020: OFL, communiqué de presse, Davantage de procédures de conciliation en matière de bail à loyer et de bail à ferme avec des différences cantonales

08.12.2020: OFL, Tableaux, Activité des autorités paritaires de conciliation

08.12.2020: OFL, Graphiques, Activité des autorités paritaires de conciliation pour le premier semestre 2020

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (2:45, 3:53, 5:42, 9:28, 15:06)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques (pdf)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: programme d’impulsion «Force d’innovation Suisse», modification de l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation

14.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: mise en œuvre réussie du programme de cautionnement pour start-up

15.12.2020: Seco, communiqué de presse, Prévisions: la deuxième vague de Covid-19 interrompt la reprise économique

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (2:45, 7:00, 8:15, 12:28)

18.12.2020: DEFR, communiqué de presse, Coronavirus: prolongation et reprise de mesures relatives à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur les cas de rigueur et l’ordonnance sur les pertes de gain

18.12.2020: AFF, Commentaires ordonnance COVID-19 cas de rigueur

18.12.2020: Commentaires ordonnance sur les pertes de gain COVID-19

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

08.01.2021: SECO, communiqué de presse, L’impact de la pandémie sur le marché du travail en Suisse en 2020

11.01.2021: Innosuisse, communiqué de presse. Coronavirus: Innosuisse lance deux nouvelles initiatives d’encouragement

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (16:10, 24:21, 28:37)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération accroît l’aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

01.04.2021 : OFS, communiqué de presse, Commerce de détail: des chiffres d’affaires en net recul en février

01.04.2021 : OFS, communiqué de presse, Indice suisse des prix à la consommation en mars 2021

01.04.2021 : WEKO, communiqué de presse, Covid-19 – autotests: la COMCO intervient

01.04.2021 : DFF, communiqué de presse, Suspension du projet d’assurance pandémie

07.04.2021 : DFF, communiqué de presse, Le FMI salue la gestion de la pandémie par la Suisse

09.04.2021 : SECO, communiqué de presse, Assurance-chômage 2020 : pas de dette grâce aux fonds versés par la Confédération

09.04.2021 : SECO, Assurance-chômage 2020 : clôture des comptes annuels (pdf)

09.04.2021 : SECO, communiqué de presse, La situation sur le marché du travail en mars 2021

13.04.2021 : SECO, communiqué de presse, L’activité économique hebdomadaire se rapproche de son niveau d’avant-crise

13.04.2021 : SECO, Les données et une note technique concernant le calcul de l’indice AEH complémentaire (état au 05.10.2021)

14.04.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse,  Compte consolidé 2020: déficit élevé en raison de la pandémie de COVID-19 (pdf)

14.04.2021 : AFF, Compte consolidé de la Confédération (état au 14.04.2021)

20.04.2021 : OFSP, communiqué de presse, La Confédération signe un contrat pour des médicaments contre le COVID-19

20.04.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Le médicament contre le Covid-19 de la société Roche Pharma (Suisse) SA peut être utilisé en Suisse

21.04.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur le commerce itinérant

22.04.2021 : OFDF, communiqué de presse, 1er trimestre 2021 : les exportations repassent au-dessus de leur niveau d’avant-Covid-19

22.04.2021 : AFD, 1er trimestre 2021 : les exportations repassent au-dessus de leur niveau d’avant-Covid-19 (pdf)

27.04.2021 : OFS, communiqué de presse, Total des dépenses de santé en 2019: 82,1 milliards de francs

28.04.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: état des dépenses approuvées à la fin avril

29.04.2021 : OFAG, communiqué de presse, Viticulture suisse : parts de marché en hausse malgré le recul de la consommation

29.04.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: nouveaux crédits supplémentaires 2021

30.04.2021 : OFS, communiqué de presse, Les chiffres d’affaires du commerce de détail en Suisse ont fortement augmenté en mars 2021

04.05.2021 : SECO, communiqué de presse, Le climat de consommation retrouve son niveau d’avant-crise (pdf)

05.05.2021 : OFS, communiqué de presse, Les prix à la consommation ont augmenté en avril de 0,2%

07.05.2021 : SECO, communiqué de presse, La situation sur le marché du travail en avril 2021

07.05.2021 : SECO, La situation sur le marché du travail en avril 2021 (pdf)

12.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : augmentation à 24 mois de la durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

18.05.2021 : OFS, communiqué de presse, Fort recul du nombre d’heures travaillées en 2020

19.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Leçons tirées de la pandémie : rapport sur l’approvisionnement économique du pays de 2017 à 2020

19.05.2021 : OFAE, Rapport sur l’approvisionnement économique du pays de 2017 à 2020 (pdf)

26.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Loi sur l’assurance-chômage : le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur des modifications

26.05.2021 : SECO, Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d’information AC, Rapport sur les résultats de la consultation (pdf)

26.05.2021 : SECO, Commentaire, Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d’information AC (pdf)

26.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: état des dépenses à la fin mai

26.05.2021 : AFF, Covid-19: répercussions sur les finances fédérales (état au 17.12.2021)

26.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prévoit de normaliser la politique économique

27.05.2021 : OFS, communiqué de presse, Au 1er trimestre 2021, l’emploi a reculé en Suisse pour la quatrième fois consécutive, mais les prévisions s’améliorent

01.06.2021: OFSP, communiqué de presse, Hausse record dans le commerce de détail en avril 2021 suite aux faibles chiffres d’affaires de 2020 dus à la pandémie

01.06.2021: SECO, communiqué de presse, Produit intérieur brut au 1er trimestre 2021 : la reprise de la conjoncture intérieure interrompue

02.06.2021: SECO, communiqué de presse, Mesures d’accompagnement et lutte contre le travail au noir durant l’année de pandémie 2020

02.06.2021 : SECO, Rapport FlaM 2020 – Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (pdf)

02.06.2021 : Annexe statistique du rapport FlaM 2020

02.06.2021 : Rapport LTN 2020 – Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (pdf)

04.06.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Crédit quadriennal majoré pour le transport public régional

07.06.2021: SECO, communiqué de presse, Réduction de l’horaire : la lutte contre les abus s’intensifie

07.06.2021: SECO, communiqué de presse, La situation sur le marché du travail en mai 2021

07.06.2021 : SECO, La situation sur le marché du travail en mai 2021 (pdf)

07.06.2021 : SECO, Chômeurs inscrits selon les groupes de nationalités et les pays d’origine (pdf)

07.06.2021: OFS, communiqué de presse, Indice suisse des prix à la consommation en mai 2021

08.06.2021: OFS, communiqué de presse, Die Logiernächtezahl ist in der Wintersaison 2020/2021 um 26% gesunken

08.06.2021: PostCom, communiqué de presse, La pandémie de coronavirus et le boom des colis augmentent le chiffre d’affaires total du marché postal suisse

11.06.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : adaptation des mesures en matière d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

11.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: les parents d’adultes en situation de handicap suffisamment couverts

11.06.2021 : Conseil fédéral, Coronavirus Allocation pour perte de gain aussi pour les parents et les proches d’adultes en situation de handicap, Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Maret 20.3747 du 18 juin 2020 (pdf)

15.06.2021 : SECO, communiqué de presse, Prévisions conjoncturelles : forte reprise après l’assouplissement des mesures liées au coronavirus

18.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : la durée de validité de l’allocation pour perte de gain COVID-19 est prolongée

18.06.2021 : OFAS, Aperçu, questions et réponses concernant l’allocation pour perte de gain COVID-19

18.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : les institutions d’accueil extra-familial pour enfants gérées par les pouvoirs publics seront également soutenues

18.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral lance la stratégie de transition pour la politique économique

18.06.2021 : DEFR, Stratégie de transition COVID-19 pour la politique économique (pdf)

18.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: dernières modifications de l’ordonnance cas de rigueur en faveur des entreprises les plus touchées par la crise

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : l’impact de la pandémie sur les coûts de la santé est encore difficile à chiffrer

23.06.2021 : Rapport intermédiaire du Conseil fédéral en réponse au postulat 20.3135 CSSS-CE du 21 avril 2020 (pdf)

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: prolongation de la durée de I’indemnisation en cas de RHT et de la procédure simplifiée

24.06.2021 : OFAG, communiqué de presse, Augmentation temporaire de 5000 tonnes du contingent tarifaire partiel de pommes de terre

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: deux solutions pour réduire la dette

30.06.2021 : AFF, Q&R Réduction de la dette liée au coronavirus (pdf)

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral soutient Skyguide en lui octroyant un prêt

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: état des dépenses à la fin juin

30.06.2021 : AFF, Aperçu des dépenses de 2020 et 2021 liées à la crise du coronavirus, Covid-19: répercussions sur les finances fédérales

30.06.2021 : DETEC, communiqué de presse, Coronavirus: nouvelle prolongation des mesures en faveur de la presse écrite

30.06.2021 : OFCOM, Elargissement temporaire de l’aide indirecte à la presse

30.06.2021 : OFCOM, Train de mesures en faveur des médias

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : loyers commerciaux – le Conseil fédéral prend acte d’un nouveau rapport

30.06.2021 : Le point sur les loyers commerciaux 2 (pdf)

30.06.2021 : Loyers commerciaux : mise à jour de l’analyse structurelle jusqu’en mai 2021 (pdf)

30.06.2021 : OFL, Deuxième rapport relatif au monitoring des loyers commerciaux, Le point sur les loyers commerciaux à la suite de la pandémie de COVID-19 depuis l’automne 2020 (pdf)

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral présente sa planification pour les mois à venir

30.06.2021 : Conseil fédéral, Planification à moyen terme – Rapport du Conseil fédéral : épidémie de COVID-19 : état des lieux et perspectives (pdf)

01.07.2021 : OFS, Hausse des chiffres d’affaires du commerce de détail en Suisse en mai 2021

01.07.2021 : CIMCO, communiqué de presse, Tests Covid : procédure close

01.07.2021 : OFS, Les prix à la consommation ont augmenté en juin 2021 de 0,1%

02.07.2021 : OFS, Cabinets médicaux en 2020: impact de la pandémie de COVID-19

02.08.2021 : OFS, Les prix à la consommation ont diminué de 0,1% en juillet 2021

02.08.2021 : OFS, Les chiffres d’affaires du commerce de détail en Suisse ont baissé de 0,4% en termes nominaux au mois de juin 2021

02.08.2021 : DFAE, communiqué de presse, 90 ans de relations bilatérales, COVID-19 et promotion économique: entretiens politiques en Thaïlande pour le conseiller fédéral Ignazio Cassis

04.08.2021 : OFS, Hôtellerie suisse: hausse de 14,3% des nuitées au 1er semestre 2021

11.08.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Première extrapolation 2021: la pandémie de COVID-19 engendre à nouveau un déficit de financement élevé (pdf)

11.08.2021 : DFF, Recettes fiscales de la Confédération jusqu’à fin juin 2021 (pdf)

11.08.2021 : DFF, Note d’information, Extrapolation de juin 2021: un déficit nettement plus important que prévu au budget en raison des dépenses destinées à contrer la pandémie de COVID-19 (pdf)

18.08.2021 : Conseil, fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un supplément extraordinaire au budget 2021

25.08.2021 : OFSP, commuiqué de presse, Vaccins COVID-19 : un nouveau contrat avec Pfizer garantit la disponibilité du vaccin en 2022 et 2023

25.08.2021 : OFSP, commuiqué de presse, Vaccins COVID-19 : un nouveau contrat avec Pfizer garantit la disponibilité du vaccin en 2022 et 2023

25.08.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la réduction de l’endettement

25.08.2021 : Avant-projet de modification de la loi sur les finances de la Confédération (loi sur les finances, LFC) (pdf)

25.08.2021 : DFF, Rapport explicatif Procédure de consultation relative à la modification de la loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus) (pdf)

25.08.2021 : DFF, Lettre aux cantons, Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus): ouverture de la procédure de consultation (pdf)

25.08.2021 : DFF, Lettre aux organisations, Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus): ouverture de la procédure de consultation (pdf)

25.08.2021 : Liste des destinataires (pdf)

26.08.2021 : OFS, Rebond de l’emploi en Suisse au 2e trimestre 2021

26.08.2021 : OFS, Recul marqué du PIB en 2020 suite au COVID-19

30.08.2021 : SECO, La ligne d’urgence ouverte par le SECO au début de la crise sanitaire sera fermée

31.08.2021 : AFF, communiqué de presse, Finances publiques: redressement rapide après les déficits élevés dus au COVID-19 (pdf)

31.08.2021 : AFF, Rapport succinct sur la statistique financière (pdf)

31.08.2021 : AFF, Données détaillées de la statistique financière, FAQ

01.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral entend soutenir le tourisme suisse

01.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide l’octroi d’une nouvelle aide financière aux CFF

02.09.2021 : OFS, communiqué de presse, Les prix à la consommation ont augmenté de 0,2% en août 2021

02.09.2021: SECO, communiqué de presse, Produit intérieur brut au 2e trimestre 2021 : l’économie domestique se remet du deuxième coup d’arrêt dû au coronavirus

02.09.2021: OFS, Chiffres d’affaires du commerce de détail en juillet 2021

07.09.2021: SECO, communiqué de presse, Bilan intermédiaire : le SECO intensifie considérablement le nombre de contrôles dans le domaine des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail

07.09.202: SECO, communiqué der presse, La situation sur le marché du travail en août 2021

07.09.2021: SECO, La situation sur le marché du travail en août 2021 (pdf)

07.09.2021: SECO, Chômeurs inscrits selon les groupes de nationalités et les pays d’origine (pdf)

16.09.2021 : SECO, commuiqué de presse, Prévisions conjoncturelles : la reprise se poursuit, quoique à un rythme temporairement moins dynamique

16.09.2021: Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la population active au 2e trimestre 2021: l’offre de travail

17.09.2021: DFI, communiqué de presse, AVS, AI, APG et PC : perspectives financières de 2022 à 2032

17.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Relèvement du contingent d’importation des œufs de consommation

17.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral en faveur de la prolongation du crédit pour les réserves de sécurité d’éthanol

17.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Rapport sur le controlling des achats de la Confédération pour l’année 2020

17.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Le Conseil fédéral adopte le second supplément au budget 2021

17.09.2021: Message concernant le supplement II au budget 2021 (pdf)

17.09.2021: AFF, Covid-19: répercussions sur les finances fédérales (état au 03.11.2021)

21.09.2021: AFD, communiqué de presse, Août 2021 : commerce extérieur en mode croissance

23.09.2021: Bureau fédérale de la consommation, communiqué de presse, BPA – Yoobopo SA rappelle le masque respiratoire N95/FFP2 de la marque «myfixmask», fabriqué par Elis SHPK, en raison d’une protection insuffisante.

24.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Budget 2022: annonces tardives d’un montant de 1,6 milliard (pdf)

24.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Le Conseil fédéral adopte le message concernant la modification de la loi sur la TVA

24.09.2021: Conseil federal, Message concernant la modification de la loi sur TVA (pdf)

28.09.2021: AFF, communiqué de presse, La Confédération réduit le volume des emprunts prévus sur le marché des capitaux

01.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : prolongation de la procédure de décompte sommaire en cas de réduction de l’horaire de travail

01.10.2021: Rapport explicative, Modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage : prolongation de la procédure de décompte sommaire (pdf)

04.10.2021: Office federal de la statistique, Indice suisse des prix à la consommation en septembre 2021

04.10.2021: Office federal de la statistique, Chiffres d’affaires du commerce de détail en août 2021

05.10.2021: Agroscope, communiqué de presse, Les revenus agricoles ont augmenté en 2020

05.10.2021: Agroscope Transfer – Évolution économique de l’agriculture suisse en 2020 (pdf)

07.10.2021: SECO, communiqué de presse, La situation sur le marché du travail en septembre 2021

07.10.2021: SECO, La situation sur le marché du travail en septembre 2021 (pdf)

07.10.2021: SECO, Chômeurs inscrits selon les groupes de nationalités et les pays d’origine (pdf)

19.10.2021: EZV, communiqué de presse, 3e trimestre 2021: exportations record

19.10.2021: EZV, communiqué de presse, 3e trimestre 2021: exportations record (pdf)

21.10.2021: EDI, communiqué de presse, Échange de vues entre le conseiller fédéral Alain Berset et des représentants du monde suisse de la culture

21.10.2021: SECO, communiqué de presse, EasyGov victime d’une cyberattaque

27.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Seconde extrapolation: nouveau déficit de financement élevé en 2021 en raison de la pandémie de COVID-19

08.11.2021: SECO, communiqué de presse, La situation sur le marché du travail en octobre 2021

08.11.2021: SECO, La situation sur le marché du travail en octobre 2021 (pdf)

08.11.2021: SECO, Chômeurs inscrits selon les groupes de nationalités et les pays d’origine (pdf)

01.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral entend soutenir le tourisme suisse

01.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide l’octroi d’une nouvelle aide financière aux CFF

28.09.2021: AFF, communiqué de presse, La Confédération réduit le volume des emprunts prévus sur le marché des capitaux

17.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Relèvement du contingent d’importation des œufs de consommation

17.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral en faveur de la prolongation du crédit pour les réserves de sécurité d’éthanol

17.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Rapport sur le controlling des achats de la Confédération pour l’année 2020

17.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Le Conseil fédéral adopte le second supplément au budget 2021

17.09.2021: Message concernant le supplement II au budget 2021 (pdf)

17.09.2021: AFF, Covid-19: répercussions sur les finances fédérales (état au 03.11.2021)

24.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Budget 2022: annonces tardives d’un montant de 1,6 milliard (pdf)

01.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : prolongation de la procédure de décompte sommaire en cas de réduction de l’horaire de travail

01.10.2021: Rapport explicative, Modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage : prolongation de la procédure de décompte sommaire (pdf)

04.10.2021: Office federal de la statistique, Indice suisse des prix à la consommation en septembre 2021

04.10.2021: Office federal de la statistique, Chiffres d’affaires du commerce de détail en août 2021

05.10.2021: Agroscope, communiqué de presse, Les revenus agricoles ont augmenté en 2020

05.10.2021: Agroscope Transfer – Évolution économique de l’agriculture suisse en 2020 (pdf)

07.10.2021: SECO, communiqué de presse, La situation sur le marché du travail en septembre 2021

07.10.2021: SECO, La situation sur le marché du travail en septembre 2021 (pdf)

07.10.2021: SECO, Chômeurs inscrits selon les groupes de nationalités et les pays d’origine (pdf)

19.10.2021: EZV, communiqué de presse, 3e trimestre 2021: exportations record

19.10.2021: EZV, communiqué de presse, 3e trimestre 2021: exportations record (pdf)

21.10.2021: SECO, communiqué de presse, EasyGov victime d’une cyberattaque

27.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Seconde extrapolation: nouveau déficit de financement élevé en 2021 en raison de la pandémie de COVID-19

08.11.2021: SECO, communiqué de presse, La situation sur le marché du travail en octobre 2021

08.11.2021: SECO, La situation sur le marché du travail en octobre 2021 (pdf)

08.11.2021: SECO, Chômeurs inscrits selon les groupes de nationalités et les pays d’origine (pdf)

12.11.2021 : BFC, communiqué de presse, BPA – Linario Group GmbH rappelle un lot du masque respiratoire FFP2 « HYGISUN HS0501A » en raison d’un effet protecteur insuffisant

22.11.2021 : OFS, Dans le transport de marchandises en Suisse, l’impact du COVID-19 a varié selon le mode de transport

23.11.2021 : DFF, communiqué de presse, Perspectives à long terme: répercussions de la crise du coronavirus, du vieillissement et du changement climatique sur les finances publiques

23.11.2021 : DFF, Perspectives à long terme des finances publiques en Suisse, 2021 (pdf)

23.11.2021 : SECO, communiqué de presse, Moins de PME autofinancées qu’avant la pandémie de coronavirus

23.11.2021 : SECO, Étude sur le financement des PME en Suisse en 2021

24.11.2021 : BFC, communiqué de presse, BPA – Alerte de sécurité de HI-PRO GmbH concernant un effet protecteur mal déclaré du masque textile PM30 (état au 26.11.2021)

24.11.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral soutient les cantons en distribuant une deuxième tranche pour les cas de rigueur spéciaux

26.11.2021 : SECO, communiqué de presse, Produit intérieur brut au 3e trimestre 2021 : la reprise se poursuit

26.11.2021 : OFS, Forte augmentation de l’emploi et des postes vacants au 3e trimestre 2021

26.11.2021 : BFC, communiqué de presse, BPA – Good Feeling GmbH rappelle un lot du masque respiratoire KN95 de la marque « SUSISUN » du type « KZ901 » en raison d’une protection insuffisante

01.12.2021 : OFS, Les prix à la consommation sont restés stables en novembre 2021

02.12.2021 : OFS, Les chiffres d’affaires du commerce de détail en Suisse ont augmenté en octobre 2021

06.12.2021 : OFSP, communiqué de presse, Ambulatoire avant le stationnaire : le monitorage confirme le transfert

09.12.2021 : SECO, communiqué de presse, Prévisions conjoncturelles : la reprise est retardée

10.12.2021 : SECO, communiqué de presse, Horaire de travail réduit : le Tribunal fédéral rejette le recours de la caisse de chômage de Lucerne concernant l’indemnisation des jours de vacances et des jours fériés

13.12.2021 : OFS, communiqué de presse, 3e trimestre 2021: le nombre d’actifs occupés en hausse de 0,9%, le taux de chômage au sens du BIT recule à 5,1%

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prend une décision de principe concernant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

17.12.2021 : travail.swiss, Indemnité en cas de RHT, Réduction de l’horaire de travail: informations actuelles pour les entreprises

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : les mesures de soutien au secteur culturel sont prolongées

17.12.2021 : OFC, communiqué de presse, Commentaire sur l’ordonnance COVID-19 culture (pdf)

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral examine une aide pour les cas de rigueur en 2022

17.12.2021 : DFF, Commentaires de l’ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 cas de rigueur) (pdf)

17.12.2021 :  Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu’à fin 2022

17.12.2021 : OFAS, Informations, aperçu, questions et réponses concernant l’allocation pour perte de gain COVID-19 (état au 20.12.2021)

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral approuve les forfaits de vaccination pour 2022

21.12.2021 : OFS, communiqué de presse, Le taux d’aide sociale s’est maintenu à 3,2% en 2020 malgré le COVID-19

24.02.2022: OFS, communiqué de presse, Reprise de la demande dans l’hôtellerie suisse en 2021

24.02.2022: OFS, communiqué de presse, Niveau record de l’emploi en Suisse au 4e trimestre 2021

28.02.2022: OFS, communiqué de presse, Les chiffres d’affaires du commerce de détail en Suisse ont augmenté de 4,8% au mois de janvier 2022

03.03.2022 : ODS, communiqué de presse, Les prix à la consommation ont augmenté de 0,7% en février 2022

07.03.2022 : SECO, communiqué de presse, La situation sur le marché du travail en février 2022

11.03.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Les entreprises peuvent demander des paiements rétroactifs pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

18.03.2022: DFF, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte le message relatif à la réduction de l’endettement lié au coronavirus

18.03.2022: Conseil fédéral, Message relatif à la modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)

18.03.2022: Loi sur les finances, Modification

22.03.2022: OFS, communiqué de presse, Les dépenses de l’aide sociale en 2020 peu impactées par la pandémie de COVID-19

23.03.2022: DDPS, communiqué de presse, COVID-19 : deuxième rapport sur les acquisitions de biens médicaux importants

29.03.2022: AFF, communiqué de presse, Finances publiques: retour à des résultats positifs après la crise liée au coronavirus

30.03.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un supplément au budget 2022

30.03.2022 : Covid-19: répercussions sur les finances fédérales (état au30.03.2022)

31.03.2022: OFS, communiqué de presse, Forte hausse des chiffres d’affaires du commerce de détail en Suisse de 13,3% en février 2022, par rapport notamment à la faible valeur de février dernier due à la pandémie

31.03.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Publication du compte d’État 2021, comptes d’État

01.04.2022: OFS, communiqué de presse, Les prix à la consommation ont augmenté de 0,6% en mars 2022

05.04.2022: DFI, communiqué de presse, Le Dialogue culturel national salue la proposition de prolongation de l’indemnisation des pertes financières

07.04.2022: SECO, communiqué de presse, La situation sur le marché du travail en mars 2022

07.04.2022: SECO, communiqué de presse, Assurance-chômage 2021 : toujours sans dette grâce aux fonds versés par la Confédération

07.04.2022: SECO, Assurance-chômage 2021 : clôture du compte annuel (pdf)

13.04.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Compte consolidé 2021: nouveau déficit élevé en raison de la pandémie de COVID-19 (pdf)

29.04.2022: OFS, communiqué de presse, Les chiffres d’affaires du commerce de détail en Suisse ont baissé de 5,9% en mars 2022 – après une forte hausse liée à la pandémie en mars 2021

30.05.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Allocation pour perte de gain COVID-19 : le Conseil fédéral prend position sur les recommandations de la CdG-N

30.05.2022 : Conseil fédéral, Avis du Conseil fédéral, Allocation pour perte de gain COVID-19 pour indépendants Rapport succinct du 18 février 2022 de la Commission de gestion du Conseil national (pdf)

31.05.2022: SECO, communiqué de presse, Produit intérieur brut au 1er trimestre 2022 : la reprise se poursuit, les secteurs évoluent de manière inégale

07.06.2022 : SECO, communiqué de presse, Les ministres du Travail de l’OCDE échangent au sujet de la crise liée à la COVID-19

15.06.2022 : SECO, communiqué de presse, Prévisions conjoncturelles : la reprise se poursuit, quoique à rythme ralenti

20.06.2022 : SECO, communiqué de presse, Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail : le SECO facilite la remise électronique des requêtes de paiement rétroactif

07.07.2022 : SECO, communiqué de presse, Libre circulation des personnes : l’immigration atténue la pénurie de main-d’œuvre

21.07.2022 : CHS PP, communiqué de presse, Prévoyance professionnelle : situation financière fin juin 2022

17.08.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Première extrapolation 2022: troisième déficit consécutif à la pandémie de COVID-19 (pdf)

17.08.2022 : AFF, Recettes fiscales de la Co nfédération jusqu’à fin juin 2022 (pdf)

17.08.2022 : DFF, note d’information, Extrapolation de juin 2022: pour la troisième année consécutive, les dépenses consenties pour lutter contre la pandémie de COVID-19 entraînent un déficit de financement (pdf)

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19) [abrogé]2020-12-14T20:47:45+00:00
Décision: 13.03.2020
Etat: 20.06.2020
Entrée en vigueur: 13.03.2020, 15:30 h, sauf exceptions
En vigueur jusqu’au: 22.06.2020



Pour les dates d’entrée en vigueur et la durée de validité des différentes dispositions, nous renvoyons aux dispositions finales de la présente ordonnance ainsi qu’aux publications au Recueil officiel.

Rapport explicatif concernant l’ordonnance 2 COVID-19

Dernière version du 12.06.2020

Anciennes versions du rapport explicatif (zip-File)

Consultation sur la loi COVID-19

19.06.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la loi COVID-19

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID- 19 (pdf)

19.06.2020: OFJ, Rapport explicatif sur la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (pdf)


En général

28.02.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset: coronavirus (COVID-19), mesures et déclaration de situation particulière (7:26)

06.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset: situation actuelle et recommandations pour les employeurs et le public (8:52)

16.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral qualifie la situation de «situation extraordinaire» et renforce les mesures

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (11:50)

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions

25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Berset: coronavirus (COVID-19)

27.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: dans des cas exceptionnels, les cantons peuvent ordonner des mesures supplémentaires pour une durée limitée

27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions

28.03.2020: OFSP, Rapport explicatif concernant l’ordonnance 2 COVID-19 (état au 12.06.2020)

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19)

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, Cassis et Maurer: coronavirus (COVID-19)

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les mesures d’une semaine et décide un assouplissement échelonné

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (2:26, 2:53, 7:14, 10:20, 15:13)

09.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus

09.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Les partenaires de la formation professionnelle se mettent d’accord sur les modalités des examens de fin d’apprentissage 2020

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral assouplit progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le tourisme d’achat reste interdit

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (0:00, 2:27, 8:00, 11:23, 12:28, 13:26, 13:43, 16:20, 20:11, 21:03, 34:40, 45:09, 58:48)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (00:00, 3:44, 4:08, 5:17, 6:50, 11:17, 12:12, 39:50, 41:30, 43:24, 52:00, 1:11:37, 1:16:07, 1:39:51)

23.04.2020: SSIGE, fiche d’information de la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (pdf)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plan de protection modèle (pour les associations de branches)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plans de protection standard (pour les entreprises)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: transfert des ordonnances de nécessité du Conseil fédéral dans une loi fédérale urgente

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: La Suisse de la partie en 2021 aux JO à Tokyo et à l’Expo universelle à Dubaï

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Séance du Conseil JAI sur la crise liée au coronavirus : Karin Keller-Sutter s’entretient avec les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (1:28, 1:49, 3:29, 4:27, 4:44, 4:51, 9:12, 12:20, 14:38, 15:16, 15:47, 18:50, 20:00, 21:49, 23:20, 34:03, 36:08, 39:07, 41:15, 43:36, 46:07, 50:54, 54:00, 57:09, 1:00:55, 1:02:40, 1:06:54, 1:15:34, 1:19:16)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (12:56, 13:15, 23:23, 32:35, 41:16, 46:44)

30.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse débloque 400 millions de francs en soutien à des actions internationales

30.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Cassis concernant coronavirus: la Suisse débloque 400 millions de francs en soutien à des actions internationales

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (0:19, 0:55, 4:14, 7:17, 10:05, 15:52, 17:40, 25:27, 28:34, 30:50, 35:16, 36:04, 42:11, 43:09)

08.05.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: mesures, ordonnance et rapport explicatif (état au 01.11.2021)

11.05.2020: OSAV, FAQ Domaine alimentaire/Domaine vétérinaire (état au 22.09.2021)

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse répond aux besoins humanitaires et soutient le développement de diagnostics, de thérapies et de vaccins

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse s’entend avec l’Allemagne, l’Autriche et la France sur l’ouverture des frontières

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : adaptation de l’organisation de l’examen suisse de maturité centralisé

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus: ouverture des frontières avec l’Allemagne, l’Austriche et la France

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Amherd concernant coronavirus: mesures de stabilisation pour le sport

19.05.2020: CFQF, communiqué de presse, Réflexions sur le coronavirus : série d’articles de la CFQF

19.05.2020: DFJP, Coronavirus: Karin Keller-Sutter s’entretient avec ses homologues des pays de langue allemande

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: OFSP, Assouplissement des mesures et prochaines étapes possibles (pdf)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Pandémie de «COVID-19» – évaluation de la gestion des crisesc

20.05.2020: DFAE, communiqué de presse, La promotion de la paix au temps du coronavirus: le conseiller fédéral Ignazio Cassis participe à un webinaire international sur les défis en matière de paix et de sécurité

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un supplément extraordinaire au budget 2020

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (7:14, 9:34, 18:42, 33:00, 43:46, 1:01:07, 1:07:10)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La Suisse soutient les banques de développement dans la lutte contre la pauvreté et la gestion des crises

28.05.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: rapport du Conseil fédéral sur l’exercice des compétences en matière de droit de nécessité

28.05.2020: Conseil fédéral, Bericht Ausübung Notrechtskompetenzen des Bundesrates (version allemand)

28.05.2020: Conseil fédéral, La présidente de la Confédération a participé à une vidéoconférence sur le financement du développement en période de coronavirus

29.05.2020: DETEC, communiqué de presse, Entretien entre la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et la chancelière allemande Angela Merkel sur la crise du coronavirus et le climat

04.06.2020: BFEG, Violence domestique durant le coronavirus : situation stable dans la plupart des cantons

05.06.2020: OFSP, Coronavirus: la campagne de l’OFSP passe au bleu et se concentre sur le traçage des contacts

09.06.2020: BFE, Le DETEC augmente le soutien financier alloué aux mesures d’économie d’énergie

13.06.2020: DFI, La Suisse a fait ses preuves

19.06.2020: EMCC, Rapport final du État-major du Conseil fédéral chargé de gérer la crise du coronavirus (pdf)

19.06.2020: OFSP, Fiche d’information_Sortie de la situation extraordinaire (pdf)

19.06.2020: OFSP. Fiche d’information-monitorage de l’évolution épidémiologique (pdf)

19.06.2020: OFSP. FAQ Recommandations de conduite et plans de protection (pdf)

19.06.2020: OFSP. Stratégie de préparation et de gestion en cas de reprise de l’épidémie de COVID-19 en Suisse (pdf)

19.06.2020: OFSP, Assouplissement des mesures (pdf)

19.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la loi COVID-19

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Évaluation de la gestion de la crise pendant la 1re phase de la pandémie de COVID-19

11.12.2020: Chancellerie fédérale, Rapport concernant l’évaluationde la gestion de crise pendant la pandémie de COVID-19 (pdf)

Armée

06.03.2020: DDPS, Coronavirus: mieux protéger les personnes vulnérables et évaluer l’impact économique de l’épidémie

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (23:50)

26.03.2020: DDPS, communiqué de presse, Coronavirus: l’armée prolonge son engagement subsidiaire

27.03.2020: DDPS, communiqué de presse, COVID-19: l’armée appuie l’Administration fédérale des douanes

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : L’armée licencie des éléments des troupes sanitaires sous réserve de les rappeler

22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral adopte le message relatif au service d’appui de l’armée

22.04.2020: Message concernant l’arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 (pdf)

22.04.2020: Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 (pdf)

22.04.2020: Ordonnance sur l’indemnisation des militaires engagés dans le service d’appui pour surmonter la pandémie de COVID-19 (pdf)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (13:28, 15:00, 18:11, 19:16, 1:20:44, 1:31:39)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (50:13, 51:44)

14.05.2020: DDPS, Début des écoles de recrues d’été comme prévu avec un concept de protection et reprise du recrutement

12.06.2020: Conseil fédéral, Engagement CORONA de la protection civile: la Confédération prend à sa charge des différences de salaire

03.12.2020: DDPS, communiqué de presse, Coronavirus: publication du rapport sur les acquisitions de biens médicaux importants

Circulation routière/transports

17.03.2020: COVID-19: mesures concernant la circulation routière (état au 11.05.2020)

19.03.2020: OFROU, Décision de l’OFROU du 17 mars 2020: mesures pour la circulation routière

20.03.2020: OFROU, écision de l’OFROU du 20 mars 2020 : mesures pour maintenir les capacités de transport

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse: Pandémie : l’OFT soutient le transport public et le fret ferroviaire par des mesures spéciales

25.03.2020: OFROU, Information du 25 mars 2020 : organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours, et d’examens

20.03.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures pour mainteni les capacités de transport

06.04.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures concernant la circulation routière (Mesures pour la circulation routière) (abrogé)

08.04.2020: Coronavirus: le Conseil fédéral examine le financement transitoire de l’industrie aéronautique

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:09)

09.04.2020: OFROU, Certificat pour les travailleurs dans le secteur des transports internationaux (pdf)

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:23, 31:20)

20.04.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures concernant la circulation routière

24.04.2020: OFROU, Décision COVID-19, Mesures concernat la circulation routières (remplace celle du 20 avril 2020) (pdf)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: optimisations en matière de circulation des marchandises à la frontière

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral précise l’aide en faveur des entreprises de l’aviation

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:24, 5:52, 54:00, 1:02:15, 1:09:56, 1:11:52, 1:13:40, 1:16:41)

30.04.2020: OFROU, Décision, COVID-19 – mesures pour maintenir les capacités de transport (remplace celle du 20 mars) (pdf)

01.05.2020: OFROU, Organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours, et d’examens à partir du 11 mai 2020

03.06.2020: OFROU, Épidémie de coronavirus: organisation de formations initiales et complémentaires, de cours et d’examens dans le domaine de la circulation routière à partir du 6 juin 2020

Formation professionnelle supérieure

17.04.2020: SEFRI, FAQ coronavirus, Examens professionnels fédéraux (EP) et examens professionnels fédéraux supérieurs (EPS) (état au 08.06.2020) (pdf)

11.05.2020: SEFRI, Principes généraux et lignes directrices concernant les filières de formation et les études postdiplômes des écoles supérieures dans le contexte actuel de la pandémie de coronavirus (état au 08.06.2020) (pdf)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

Frontières/trafic frontalier

08.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La frontière avec l’Italie reste ouverte pour les travailleurs frontaliers

11.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Canalisation du trafic frontalier au Tessin vers les grands passages frontières

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, Berset, Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (16:05)

13.03.2020: SEM, Directive concernant la mise en œuvre de l’ordonnance 2 COVID-19 et sur la procédure à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen (état au 03.08.2020)

16.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La canalisation du trafic frontalier est élargie à toute la Suisse

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19): situation actuelle et décisions (18:05)

18.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse étend les contrôles aux frontières et n’octroie plus de visas jusqu’à nouvel ordre

20.03.2020: OFAG, effets de la protection douanière sur les exploitations agricoles suisses et leurs industries en amont, Études sur la protection douanière

24.03.2020: SEM, Circulaire concernant mise en œuvre de l’ordonnance 2 COVID-19 dans le cadre du traitement des demandes d’autorisations et des annonces au sens de I’Accord sur la libre circulation des personnes (état au 02.06.2020)

25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse étend les contrôles aux frontières à tous les États Schengen

25.03.2020: SEM, Questions concernant le refus d’entrée, la libre circulation des personnes et la suspension de l’octroi de visas (état au 08.02.2021)

25.03.2020: AFD, Misures: trafic de marchandises

25.03.2020: AFD, Suspension des délais pour les procédures de taxation et les procédures de recours, de même que pour les procédures selon le droit pénal administratif

31.03.2020: AFD, Procédure Destinataire agréé: Délai de dépôt de la déclaration en douane/Suspension (pdf)

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (17:12)

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral suspend les droits de douane sur les biens médicaux

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (19:03)

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le tourisme d’achat reste interdit

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (40:51)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (15:44, 43:24)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: optimisations en matière de circulation des marchandises à la frontière

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (1:17, 2:22, 2:40, 2:56, 3:57, 4:14, 4:42, 5:15, 5:42, 6:50, 26:22, 27:57, 32:35, 46:44, 48:15)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: Quinze passages frontières supplémentaires rouverts dès lundi

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse s’entend avec l’Allemagne, l’Autriche et la France sur l’ouverture des frontières

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus: ouverture des frontières avec l’Allemagne, l’Austriche et la France

15.05.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus : assouplissement des restrictions du trafic frontalier entre l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse

15.05.2020: SEM, Déclaration pour visite (entrée dans un État pour raisons d’ordre familial)

15.05.2020: SEM, Déclaration pour propriétaire (entrée dans un État aux fins de l’entretien, de l’utilisation ou de l’exploitation de biens immobiliers à usage personnel (en particulier : résidences secondaires ou jardins), de terres agricoles, de réserves de chasse ou de forêts ou pour prendre soin d’un animal)

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (1:11:40)

27.05.2020: Conseil fédéral, comuniqué de presse, Coronavirus: nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin

02.06.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse maintient ses restrictions d’entrée à la frontière avec l’Italie

03.06.2020: SEM, Coronavirus: la Suisse rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche comme prévu le 15 juin

05.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: la Suisse rouvrira ses frontières avec tous les États membres de l’UE/AELE le 15 juin

12.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE

Manifestations/rassemblements

28.02.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral interdit les grandes manifestations

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (8:22)

14.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Mesures contre le coronavirus : l’interdiction vaut aussi pour les stations de ski

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral interdit les rassemblements de plus de cinq personnes

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (11:05)

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, Cassis et Maurer: coronavirus (COVID-19) (6:24)

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (34:20, 39:18, 41:36, 44:14, 58:48)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (45:43, 52:00)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (16:41, 48:17)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (38:28, 53:20)

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (40:12)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (38:48, 1:03:20)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

Santé

03.03.2020: EDI, Coronavirus: le test de diagnostic sera remboursé par l’assurance maladie obligatoire

13.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral renforce les mesures contre le coronavirus pour protéger la santé de la population et soutient les secteurs touchés

25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Matériel médical de protection: exportation soumise à autorisation

03.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral réglemente l’approvisionnement en biens médicaux importants

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Cassis et CF Maurer: coronavirus (COVID-19) (4:10, 25:14)

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral suspend les droits de douane sur les biens médicaux

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (19:03)

08.04.2020: swissmedic, Application de la nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux – dernières informations, Pandémie de COVID-19: la Commission européenne souhaite reporter d’un an l’application du RDM (état au 07.05.2020)

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral lance un programme national de recherche spécial «Covid-19»

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (8:00, 11:23, 11:44, 22:30, 35:56, 42:27, 1:05:45)

17.04.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: réglementations de l’assurance-maladie (état au 30.06.2020)

22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral ne souhaite pas imposer le port généralisé du masque

22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Lignes de production de masques FFP2 arrivées en Suisse

22.04.2020: OFSP, Port de masques dans l’espace public : questions et réponses (pdf)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (3:22, 6:50, 7:40, 9:55, 19:54, 21:04, 22:37, 32:46, 37:34, 48:39, 53:51, 1:00:58, 1:02:08, 1:03:34, 1:06:14, 1:17:46, 1:25:27, 1:31:39, 1:34:08)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plan de protection modèle (pour les associations de branches) (état au 14.05.2020) (pdf)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plans de protection standard (pour les entreprises) (état au 16.06.2020)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (18:50, 1:19:16)

29.04.2020: OFSP, Critères de test et traçage des contacts: questions et réponses (pdf)

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse répond aux besoins humanitaires et soutient le développement de diagnostics, de thérapies et de vaccins

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (15:52, 17:40)

15.05.2020: Empa, Protection en temps de corona – Pour une qualité de masque assurée

15.05.2020: OFSP, Fiche d’information: Maladies non transmissibles et COVID-19 (pdf)

15.05.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: recommandations pour les proches aidants (pdf)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (1:30, 3:18, 5:16, 15:42, 28:57, 46:30, 1:09:39)

04.06.2020: DETEC, Le Sommet mondial sur la vaccination a pour but de mobiliser des fonds pour Gavi et ses projets en lien avec le Covid-19

Tracing-App

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (4:45, 11:56, 13:42, 22:28, 38:16, 39:30)

08.05.2020: OFSP, Fiche d’information application Swiss PT (pdf)

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

13.05.2020: OFSP, Questions et réponses application Swiss PT (pdf)

18.05.2020: OFSP, Traçage des chaînes de transmission (contact tracing)/Une application pour smartphone aide à interrompre les chaînes de transmission (état au 04.11.2021)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (11:24, 19:00, 40:00, 1:05:29, 1:13:00)

25.05.2020: OFSP, communiqué de presse, L’application SwissCovid en phase de test

28.05.2020: OFSP, Test public du système suisse de traçage de proximité

Travail/économie

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (20:38)

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2020

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19): situation actuel et décisions (13:38)

25.03.2020: SECO, téléchargement, Aide-mémoire pour les employeurs – Protection de la santé au travail (état au 24.07.2020)

25.03.2020: SECO, Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle pour les chantiers de construction (état au 17.04.2020)

25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Berset: coronavirus (COVID-19) (16:13)

26.03.2020: Autorisation globale pour travail du dimanche et durant les jours fériés pour les banques (permis d’exception) (état au 08.04.2020)

27.03.2020: SECO, Mesures supplémentaires concernant la loi sur le travail (état au 20.05.2020)

27.03.2020: SECO, Mesures de prévention dans les entreprises, interruption éventuelle de l’activité, indemnités pour réduction de l’horaire de travail (état au 02.07.2020)

27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (9:19, 23:03)

31.03.2020: FINMA, Communication sur la surveillance: assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19 (Communication FINMA 02/2020)

31.03.2020: DFF, FAQ concernant l’aide de transition COVID-19 (état au 26.06.2020)

01.04.2020: SECO, Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle générale

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (1:54)

02.04.2020: SECO, Extension du chômage partiel et simplification des démarches (état au 01.10.2021)

02.04.2020: SECO, Aides aux entreprises sous la forme de liquidités (état au 04.11.2020)

02.04.2020: OFAS, Coronavirus: facilités de paiement pour les cotisations à l’AVS/AI/APG/AC (état au 09.11.2020)

02.04.2020: DFER/DFF, Crédits transitoires pour les entreprises

02.04.2020: DFF, Aide de transition COVID19

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Cassis et CF Maurer: coronavirus (COVID-19) (11:43, 14:08)

03.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités

07.04.2020: FINMA, La FINMA publie une nouvelle communication sur la surveillance dans le contexte de la crise liée au COVID-19 (Communication FINMA 03/2020)

08.04.2020: DFJP, FAQ Coronavirus et assemblées générales

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (17:00, 18:30, 25:24)

09.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : de nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites

09.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus (4:22)

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (2:27, 8:00, 11:23, 12:28, 13:26, 13:43, 16:20, 20:11, 21:03, 31:20, 34:20, 45:09, 56:08, 1:04:05, 1:05:45, 1:41:11)

17.04.2020: SECO, Autorisation globale pour la prolongation de la durée maximale de la semaine de travail – Entreprises concernées: Les membres de l’Union  Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV) qui sont impliqués dans la production et/ou la vente

22.04.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: soutien complémentaire de la Confédération pour les start-up innovantes

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (2:33, 6:50, 25:26, 28:10, 47:49, 45:43, 59:50, 1:08:43, 1:10:38, 1:13:23, 1:14:56, 1:22:07, 1:39:51, 1:41:46, 1:44:18, 1:46:01)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plan de protection modèle (pour les associations de branches) (19.06.2020) (pdf)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plans de protection standard (pour les entreprises) (24.04.2020)

28.04.2020: DFI/OSAV, Instructions pour les entreprises du secteur alimentaire – COVID-19 et sécurité alimentaire

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral précise l’aide en faveur des entreprises de l’aviation

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (4:36, 4:44, 5:52, 12:42, 14:38, 23:20, 25:12, 37:38, 42:34, 48:17, 51:43, 1:02:15, 1:09:56, 1:11:52, 1:13:40)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (2:56, 5:15, 5:42, 26:22, 27:57, 48:15)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: DFI, FAQ Réouverture des restaurants (pdf)

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (0:55, 7:51, 14:17, 15:12, 19:26, 23:50, 33:27, 34:25, 37:44)

14.05.2020: BIT, Baisse des heures de travail durant les 2 dernières semaines du 1er trimestre en raison du COVID-19

14.05.2020: DEFR, Entretien de travail entre le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre-président Winfried Kretschmann

15.05.2020: SEFRI, Le nouveau programme de promotion «Places d’apprentissage Covid-19» soutient des projets en faveur des jeunes et des entreprises

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: DEFR, Coronavirus: aide exceptionnelle pour stabiliser le marché des vins suisses

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (14:03, 20:42, 27:36, 55:38, 1:16:38)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

27.05.2020: AFD, communiqué de presse, Avril 2020: le commerce extérieur s’effondre

27.05.2020: OFS, communiqué de presse, Recul de 0,1% de l’emploi au 1er trimestre 2020 et prévisions pessimistes des entreprises en raison du COVID-19

02.06.2020: OFS, communiqué d presse, En Suisse, les chiffres d’affaires du commerce de détail ont reculé d’environ 20% en avril 2020 en raison de la pandémie du COVID-19

03.06.2020: SECO, communiqué de presse, Produit intérieur brut au 1er trimestre 2020: le coronavirus plombe l’économie

09.06.2020: SECO, La situation sur le marché du travail en mai 2020

09.06.2020: SEFRI, Coronavirus: les partenaires de la formation professionnelle intensifient les mesures visant à stabiliser le marché des places d’apprentissage


Objet du Conseil fédéral 20.035, Service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de Covid-19

CSEC-N. Motion 20.3128, Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants

CSEC-E. Motion 20.3129, Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants

CPE-N. Motion 20.3130, Ouverture par étapes des frontières et rétablissement de la libre circulation des personnes

CER-E. Postulat 20.3132, Conséquences économiques de la crise du coronavirus

CER-N. Motion 20.3133, Smart Restart

CER-E. Motion 20.3159, Smart Restart

CER-N. Motion 20.3134, Reprise par étapes de l’activité des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

CER-E. Motion 20.3160, Reprise par étapes de l’activité des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

CSSS-E. Postulat 20.3135, Clarifier les conséquences, en matière de coûts de la santé, de la pandémie sur les différents agents payeurs

CER-N. Motion 20.3136, Rétablissement des compétences ordinaires de l’Etat fédéral et du fonctionnement de l’économie et de la société

CER-N. Motion 20.3139, Pour éviter les abus liés aux mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus

CIP-N. Motion 20.3144, Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

CIP-E. Motion 20.3168, Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

CTT-N. Motion 20.3151, Pertes de recettes dans le secteur des transports publics. La Confédération doit trouver des solutions

CTT-E. Motion 20.3145, Des médias indépendants et efficaces sont l’épine dorsale de notre démocratie

CTT-N. Motion 20.3154, Des médias indépendants et efficaces sont l’épine dorsale de notre démocratie

CTT-E. Motion 20.3146, Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l’aide d’urgence aux radios et télévisions privées en Suisse

CTT-N. Motion 20.3155, Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l’aide d’urgence aux radios et télévisions privées en Suisse

CSSS-E. Motion 20.3162, Pour une stratégie de prévention et de crise basée sur les risques afin de lutter contre les maladies transmissibles

CSSS-N. Motio  20.3165, Pour une stratégie de prévention et de crise basée sur les risques afin de lutter contre les maladies transmissibles

CER-E. Motion 20.3163, Soutien aux entreprises formatrices

CSSS-E. Motion 20.3166, Amélioration de la sécurité de l’approvisionnement en médicaments et en vaccins

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) [abrogé]2020-11-18T21:29:42+00:00
SR 818.101.24
Décision: 28.02.2020
Entrée en vigueur: 28.02.2020, 10:00 Uhr
En vigueur jusquâu: 12.03.2020
RS 818.101.25 Ordonnance du 30 mars 2022 sur l’arrêt du système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 et du système visant à informer d’une infection possible au coronavirus SARS-CoV-2 lors de manifestations2022-04-06T11:27:13+00:00

RS 818.101.25    RO 2022 207    Décision : 30.03.2022     Etat : 01.04.2022    Entrée en vigueur : 01.04.2022    En vigueur jusqu’au : 31.12.2022

30.03.2022: Conseil fédéral, Coronavirus: retour à la situation normale et planification de la phase de transition jusqu’au printemps 2023

Ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP) [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-04-06T12:47:20+00:00
RS 818.101.25    RO 2020 2553, RO 2020 4733, RO 2021 144, RO 2022 207    Décision : 24.06.2020    Etat : 01.04.2022    Entrée en vigueur : 25.06.2020, 00.00 h; exceptions: art. 5 al. 2 lit. e, art. 6 al. 2, 1. phrase, al. 3, 2ieme phrase, art. 7 al. 1 lit. b, art. 8a, Art. 9 titre, Abs. 1 phrase introductive, lit. e-h, art. 9a, 16a, nouvelle version annexe, 19.11.2020, 00.00 h; art. 15a, 18.03.2021    En vigueur jusqu’au : 01.04.2022, 00.00h; art. 5 al. 4, 19.11.2020, 00.00 h

24.06.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération prend en charge les tests de dépistage, l’application SwissCovid démarre le 25 juin

24.06.2020: OFSP, Fiched’information, L’application SwissCovid nous aide à contrôler le coronavirus (état au 22.06.2020)

29.06.2020: OFSP, Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP) (état nov. 2020)

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (9:55, 49:58)

17.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: génération plus simple et plus rapide du code de l’application SwissCovid

12.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, FAQ – Application SwissCovid (pdf)

25.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, SwissCovid désormais interopérable avec l’application allemande Corona-Warn

30.03.2022: Conseil fédéral, Coronavirus: retour à la situation normale et planification de la phase de transition jusqu’au printemps 2023

voir aussi RS 818.101.25

Ordonnance sur l’essai pilote du système suisse de traçage de proximité visant à informer les personnes potentiellement exposées au nouveau coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 essai pilote traçage de proximité) [Ce texte n’est pas en vigueur]2021-11-23T17:11:16+00:00
Décision : 13.05.2020
Etat : 14.05.2020
Entrée en vigueur : 14.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.06.2020

Motion CIP-E. 2o.3168 Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (4:45, 11:56, 13:42, 22:28, 38:16, 39:30)

08.05.2020: OFSP, Fiche d’information application Swiss PT

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

13.05.2020: OFSP, Questions et réponses application Swiss PT

18.05.2020: OFSP, Traçage des chaînes de transmission (contact tracing)/Une application pour smartphone aide à interrompre les chaînes de transmission (état au 16.06.2020)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (11:24, 19:00, 40:00, 1:05:29, 1:13:0

25.05.2020: OFSP, communiqué de presse, L’application SwissCovid en phase de test

28.05.2020: OFSP, Test public du système suisse de traçage de proximité

RS 818.101.26 Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière) [ce texte n’est pas en vigueur]2022-02-26T15:06:51+00:00

RS 818.101.26    RO 2021 379, RO 2021 398, RO 2021 547, RO 2021 542, RO 2021 563, RO 2021 564, RO 2021 590, RO 2021 653, RO 2021 813, RO 2021 881, RO 2021 882, RO 2022 5, RO 2022 21, RO 2022 29, RO 2022 59, RO2022 97    Décision: 23.06.2021    Etat: 13.01.2022     Entrée en vigueur: 26.06.2021, 00.00 h; exceptions: art. 6 al. 2 lit. f, g, art. 12 al. 1, 3, art. 13, 14, 14a, 15 al. 1bis, art. 18, 19a, 20 lit. b, d, art. 21, 25 al. 2bis, 2ter, art. 28 lit. a, c, d-h, annex 1, annex 2 ch. 16001-16005, 13.09.2021, 00.00 h; annex 2 ch. 1.1 lit.d, art. 3 al. 2, 3, 20.09.2021; art. 3 al. 2bis, annex 1 ch. 2 lit e, 04.10.2021 00.00 h; art. 32a, annex 1 ch. 2 lit. a, annex 2 ch. 1.2, 2, 16.11.2021; art. 10 al. 3, annex 1 ch. 2 lit. e, 14.12.2021; art. 3a lit. a, b, d, 6 al. 2 lit. g, h, i, art. 10 al. 2, 3 lit. a, aArt. 12 al. 1, art. 13 al. 2, 3, art. 14, 15, 16 al. 2 lit. c, art. 17 al. 1, art. 19a, 20 al. 1ter, art. 28 lit. a, c, e, g, h, art. 32a, 06.12.2021, 00:00 h; art. 3a lit. c, art. 10 al. 3 lit. b, 10.01.2022; art. 8 al. 2 lit. a ch. 2, 3, annexe 2 ch. 2 lit. a, 18.12.2021, 00.00 h; art. 2 al. 2, art. 3, 3a, 6 al. 2 lit. i, art. 10 al. 2 lit. e, art. 10 al. 3, 3 lit. c, art. 12 al. 1, 3, art. 13, 14 al. 1, art. 15 al. 1, 3, art. 16 titre, art. 16 al. 4bis, art. 18 al. 1 lit. a, art. 19 al. 1 lit. d, art. 19a, 20, 22, 25, 28 lit. a, c, h, art. 29 al. 1, art. 32a, annexe 1, 4, 20.12.2021, 00.00 h; art. 3 lit. d, art. 3a al. 3, 10.01.2022; art. 7-9, 25 al. 4 lit. a, annexe 2 ch. 1.2, 1.3, 2, 13.01.2022 00.00 h; art. 10 al. 2, 3, 6, 24.02.2022; art. 2 al. 2, art. 3, 3a, 6 al. 2 lit. f-i, art. 10 al. 2 lit. e, art. 10 al. 3 phrase introductive et lit.c, art. 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19 al. 1 lit. d, art. 19a, 20, 21, 22 phrase introductive, art. 25, 28, 29 al. 1, art. 32a, nouvelle annexe 1, 4, 25.01.2022, 00.00 h;  annexe 2, ch. 1.3, 2.2, 01.03.2022; art. 25 al. 3, 4 lit. a, art. 32b, annexe 2, 03.02.2022, 00.00h     En vigueur jusqu’au: art. 6 al. 3, 4, art. 12 al. 2, 13.09.2021, 00.00 h; art. 3 al. 2 bis, 16.11.2021; art. 12 al. 4, art. 14a, 06.12.2021, 00.00 h; art. 17 20.12.2021, 00.00 h; art. 2 al. 2, art. 3, 3a, 6 al. 2 lit. g, h, i, art. 10 al. 2, 3, art. 12 al. 1, 3, art. 13, 14, art. 15, 16 al. 2 lit. c, art. 16 al. 4bis, art. 17 al. 1, art. 18 al. 1 lit. a, art. 19 al. 1 lit. d, art. 19a, 20, 22, 25, 28 lit. a, c, e, g, h, art. 29 al. 1, art. 32a, annexe 1, 4, 20.12.2021, 00.00 h; art. 3 lit. d, art. 3a al. 3, 10.01.2022; art. 6 al. 2 lit. f, g, art. 12 Abs. 1, 3, art. 13, 14, 14a, 15 al. 1bis, art. 18, 19a, 20 lit. b, d, art. 21, 25 al. 2bis, 2ter, art. 28 lit. a, c, d-h, annex 1, annex 2, ch. 16001-16005, 13.09.2021, 00.00 h; art. 3 al. 2, 3, 24.01.2022; art. 3 al. 2, 3, 24.01.2022; art. 2 al. 2, art. 3, 3a, 6 al. 2 lit. f-i, art. 9, 10 al. 2 lit. e, art. 10 al. 3 phrase introductive et lit.c, Art. 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19 al. 1 lit. d, art. 19a, 20, 21, 22 phrase introductive, art. 25 al. 1-4, 6, art. 28, 29 al. 1, art. 32a, nouvelle annexe 1, 4,  annexe 2, 31.03.2022; art. 25 al. 5, 28.02.2022; art. 7, 8, art. 9 (titre de sujet), art. 25 al.5, 03.02.2022, 00.00h; art.  9, annexe 2 ch. 1.2, 1.3, 2.1, 2.2 sans limitation de durée

11.08.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral maintient les mesures de protection et appelle la population à se faire vacciner

24.11.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral renonce à un durcissement des mesures de lutte contre le COVID au plan national

30.11.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral met en consultation la réintroduction de mesures renforcées

03.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral renforce les mesures de lutte contre la pandémie

03.12.2021 : OFSP, FAQ – Mesures (pdf)

19.01.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : la quarantaine et le travail à domicile prolongés jusqu’à fin février, les autres mesures pour l’instant jusqu’à fin mars

02.02.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral supprime la quarantaine et l’obligation de télétravail, et lance une consultation sur la levée des autres mesures

16.02.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral lève les mesures – l’obligation de porter un masque dans les transports publics et les établissements de santé ainsi que l’isolement sont maintenus jusqu’à fin mars

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière) [Ce texte n’est pas en vigueur]2022-02-23T15:52:09+00:00
Décision : 19.06.2020
Etat : 18.01.2021
Entrée en vigueur : 22.06.2020, 00.00 h, exceptions: art. 6 al. 4, art. 14 ch. 2, 20.06.2020, 00.00 h; art. 3a, art. 15 al. 4, 15.08.2020, 00.00 h; art. 5 al. 2, art. 6 al. 2, 3, art. 6a, 6b, 6c, 13, 15 al. 5, 01.10.2020; art. 3b, 3c al. 2, 3, art. 4 al. 2, art. 5 al. 2, art. 5a, 6, 6c, 6e, 6f, 7, 10 al. 1bis, 2, art. 13, 29.10.2020, 00.00 h; art. 6d, 02.11.2020, 00.00 h; art. 3a al. 2 let. a, art. 3b al. 1, art.  3c al. 2 let. a, art. 5a al. 1 let. b, cbis, cter, al. 1bis, art. 5b, 5c, 6d al. 1, 1bis, art. 6f al. 3 phrase introductive, let. a, art. 7 phrase introductive, let. abis, b, art. 8, 9 al. 1-3, art. 13 let. abis, c, art. 14a, 9.12.2020, 00.00 h; art. 5a al. 1 let. b, art. 5abis, 6 al. 1, art. 6e al. 1 let. b phrase introdutive, art. 6f al. 1, 2 let. a ch. 2, 3, art. 7 al. 2-5, art. 13 let. a, 12.12.2020, 00.00 h; art. 5a, 5abis, 5c al. 4 lit. e, art. 5d, 6d al. 3, 4, art. 6e al. 1 phrase introductive, al. 1 lit. a, b, art. 7 al. 2 phrase introductive, al. 2 lit. b, c, al. 3-6, art. 13 lit. a, nouvelle annexe, 22.12.2020, 00.00 h; art. 3a al. 1 lit. b, art. 3b al. 2 lit. b, art. 3c al. 1, art. 5e, 5f, 6 al. 2, art. 10 al. 1bis, lit. c, al. 2-4, art. 13 lit. a, 18.01.2021, 00.00 h; art. 13 lit. a-h, 01.02.2021, 00.00 h; art. 3d-3f, 08.02.2021; art. 3a al. 1 lit. b, art. 3b al. 2 lit. b, art. 3c al. 1, art. 5a, 5d, 6, 6e-6g, 10 al. 1bis lit. c, al. 2-4, art. 13 lit. a, e, h, annexe 1, 01.03.2021, oo.00 h; art. 3e al.2 lit. a, art. 3e al. 3, 15.03.2021, 00.00 h; art. 6 al. 2, 22.03.2021, 00.00 h; art. 3b al. 2 lit. d, art. 3b al. 3, art. 3d al. 3-5, art. 5a, art. 5d, art. 6 al. 1 phrase introductive, art. 6 al. 1 lit. g, h, i, art. 6 al. 1bis, 2, art. 6d-6g, art. 13 lit. a, d, h, annexe 1, 19.04.2021, 00.00 h; art. 3b al. 2bis, 3 lit. b, art. 3c al. 2 lit. a, art. 3d al. 2 lit. a, art. 9 al. 1bis, 3, art. 13 lit. c, f, annexe 1, ch. 4.5, 13.05.2021, 00.00 h; art. 4 al. 3, art. 6 al. 1 lit. j, art. 6 al. 1bis phrase introductive, 3, art. 6a, 6b, 6bbis, 6bter, 6bquarter, 6bquinquies, 6c al. 3, art. 7 al. 1 phrase introductive, art. 13 lit. a, d, ebis, f, h, art. 13a, annexe 2, 3, 27.05.2021 00.00 h; art. 3b al. 2 lit. d, art. 3b al. 3, 4, art. 3d al. 2, 2bis, 3, 3bis, 4 lit. b, art. 5a, 5d, 6 al. 1 phrase introductive, lit. b-e, g, art. 6 al. 1bis, 1ter, 2, art. 6b al. 5, art. 6bbis al. 1 lit. g, art. 6bter al. 2, art. 6d al. 1 lit. b, art. 6d al. 2 lit. c, art. 6e-6g, art.9 al. 1bis, art. 10 Abs. 3bis, art. 13 lit. e, eter, g, h, annexe 1, 2, 31.05.2021, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : art. 15 al. 3, art. 29 al. 3, 15.08.2020, 00.00 h; art. 6 al. 1, 31.08.2020; art. 6 al. 1, art. 13 lit. b, 30.09.2020; art. 6 al. 4, 01.10.2020; art. 6a, 6b, 15 al. 4, 5, 29.10.2020, 00.00 h; art. 6f al. 1, 22.12.2020, 00.00 h; art. 7 al. 2-6, 09.01.2021; art. 5abis, 10 al. 1bis lit. a, 18.01.2021, art. 7 al. 2-6, 09.01.2021; art. 5a, 5abis, 5c al. 4 lit. e, art. 5d, 6 al. 1, art. 6e al. 1 phrase introductive, al. 1 lit. a, b, art. 6f al. 2 lit. a ch. 2, 3, art. 7 al. 2-6, art. 13 lit. a, 28.02.2021; art. 3a al. 1 lit. b, art. 3b al. 2 lit. b, art. 3c al. 1, art. 5e, 5f, 6 al. 2, art. 10 al. 1bis, lit. c, al. 2-4, art. 13 lit. a, 28.02.2021; art. 13h, 28.02.2021; art. 5abis, 6d al. 3, art. 10 al. 1bis lit. a, annexe 2, 01.03.2021, 00.00 h; srt. 5a, 5d, 6e-6g, 31.03.2021; art. 13 lit. a-g, i, 31.12.2021; art. 5b, 5c, art. 14a, 13.05.2021, 00.00 h; art. 5a, 5d, 6e-6g, annexe 1 ch. 3.1bis lit. e, Ziff. 3.1ter, 3. 1quarter, art. 6bquarter, 30.06.2021; art. 6a al. 2 lit. b ch. 1, 6bbis, 19.08.2021; art. 3c al. 1; ordonnance complètement abrogée à partir du 26.06.2021

19.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: retour à la quasi-normalité et simplification des règles de protection de la population

19.06.2020: EMCC, Rapport final du État-major du Conseil fédéral chargé de gérer la crise du coronavirus (pdf)

19.06.2020: OFSP, Fiche d’information_Sortie de la situation extraordinaire (pdf)

19.06.2020: OFSP. Fiche d’information-monitorage de l’évolution épidémiologique (pdf)

19.06.2020: OFSP. FAQ Recommandations de conduite et plans de protection (pdf

19.06.2020: OFSP. Stratégie de préparation et de gestion en cas de reprise de l’épidémie de COVID-19 en Suisse (pdf)

19.06.2020: OFSP, Assouplissement des mesures (pdf)

20.06.2020: OFSP, Rapport explicatif concernant l’ordonnance du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situa- tion particulière (ordonnance COVID-19 situation particulière) (état au 27.01.2021)

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (2:24, 7:36, 10:12, 15:10, 35:13, 36:37, 39:56, 47:19, 51:31, 1:07:23, 1:08:47, 1:13:08)

01.07.2020: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus: masque obligatoire dans les transports publics, quarantaine pour les personnes provenant des régions à risque et levée de certaines restrictions d’entrée à compter du 20 juillet

01.07.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: questions-réponses, Port du masque obligatoire dans les transports publics (pdf)

18.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : restrictions pour les manifestations privées, interdiction des rassemblements publics de plus de 15 personnes, obligation du port du masque étendue et télétravail recommandé

18.10.2020: DFI, Explications, Ordonnance COVID-19 du 19 juin 2020 situation particulière (RS 818.101.26); modification du 18 octobre 2020 (obligation de porter un masque, manifestations privées, recommandation du travail à domicile) (pdf)

18.10.2020: DFI/OFSP, FAQ nouveau coronavirus (pdf)

21.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (11:34)

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

28.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: nouvelles mesures visant à endiguer l’épidémie, introduction des tests rapides, nouvelle réglementation des quarantaines liées aux voyages

28.10.2020: OFSP, FAQ nouvelles mesures

29.10.2020: ChF, Coronavirus: Respect des mesures d’hygiène et de conduite lors de la récolte de signatures et Dépôt d’initiatives populaires fédérales, de demandes de référendum au niveau fédéral et de pétitions au Conseil fédéral

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (1:57, 13:52, 20:14)

11.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (4:26)

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19)

04.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral exhorte les cantons dont la situation épidémiologique se détériore à agir rapidement et décide de mesures supplémentaires

04.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Mesures supplémentaires en vue des fêtes de fin d’année: prescriptions valables dans toute la Suisse pour les domaines skiables et les stations de sports d’hiver ainsi que pour les magasins et les restaurants; recommandations concernant le télétravail (pdf)

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19)

08.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: vu la dégradation de la situation, le Conseil fédéral prépare de nouvelles mesures

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques (pdf)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Évaluation de la gestion de la crise pendant la 1re phase de la pandémie de COVID-19

11.12.2020: Chancellerie fédérale, Rapport concernant l’évaluationde la gestion de crise pendant la pandémie de COVID-19 (pdf)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

20.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral analyse la situation épidémiologique actuelle

24.02.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral décide de premiers assouplissements prudents à partir du 1er mars

24.02.2021 : OFSP, FAQ – Mesures, Coronavirus : le Conseil fédéral décide des assouplissements progressifs et rouvre les magasins, les musées et les installations sportives en extérieur (pdf)

19.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : assouplissement dès le 22 mars pour les rencontres dans le cercle privé et report des autres mesures en raison de la hausse du nombre de cas

14.04.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : prochaine étape d’assouplissement le 19 avril

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse

RS 818.101.27 Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 transport international de voyageurs)2022-03-28T10:30:28+00:00

RS 818.101.27    RO 2021 380RO 2021 465RO 2021 563RO 2021 591RO 2021 653RO 2021 779, RO 2021 781, RO 2021 782, RO 2021 787, RO 2021 814, RO 2021 881, RO 2021 883, RO 2022 19, RO 2022 21, RO 2022 98RO 2022 182    Décision: 23.06.2021    Etat: 17.02.2022    Entrée en vigueur: 26.06.2021, 00.00 h; exceptions: annex 1, 04.08.2021, 00:00 h;  art. 1, art. 3 al. 1, 2 lit. c, d, art. 4 al. 2, titre précédant l’art. 7, art. 8. 9, 9a, 10, titre précédant l’art. 11, art. 11a, 12 al. 3, annex 2, annex 2a, 20.09.2021, oo.oo h; art. 2 al. 4, art. 3 al. 2 lit. d, art. 7 al. 4 lit. c, cbis, art. 8 al. 3,  art. 9a al. 2 lit. c, d. e. art. 9a al. 2bis, art, 10 al. 1 phrase intoductive, 04.10.2021, 00.00h; nouvelle annexe 1 ch. 1, 26.11.2021, 20:00h; nouvelle annexe 1 ch. 1, 27.11.2021, 20.00h ; nouvelle annexe 1 ch. 1, 29.11.2021, 00.00h ; nouvelle annexe 1 ch. 1, 30.11.2021 00.00 h; art. 2 al. 1, art. 4 al. 1 lit. b, art. 6 al. 1, art. 7 al. 1, 2, 4 lit. c, al. 5, art. 8 al. 1, 2 phrase introducteur und lit. b, al. 2bis, 3, 4, art. 9 al. 1, 3, 3bis, art. 9a al. 2 lit. a, al. 2bis, 3, art. 11b; art. 8 al. 2 lit. b, c, art. 9 al. 3, annexe 2a ch. 1 lit. b, 18.12.2021, 00.00 h; art. 3 al. 3, art. 7 al. 2, art. 8 al. 1, art. 9a al. 2bis, 2ter, 3, art. 11 al. 1 lit. a, annexe 2 renvoi entre parenthèses sous l’indication (art. 9a, al. 2bis, lit. a et b, 2ter, lit. e et f, et 12, al. 2), 20.12.2021, 00.00 h; art. 3, 5 al. 1, 4, art. 6 al. 1, art. 7 al. 4 lit. d, e, art. 9a al. 1 lit. e, f, art. 10, 22.01.2022, 00.00 h; annexe 2, ch. 1.2, 2.1,  31.01.2022; art. 1 al 2, art. 3 al. 1, art. 8 al. 1, 4, art. 11 al. 1 lit. a, annexe 1-2a (renvoi entre parenthèses sous l’indication), annexe 2 ch. 2.1 lit.b, 17.02.2022, 00.00h; annexe 2 ch. 1.2, 2.1, 21.03.2022, 00.00h    En vigueur jusqu’au: art. 9a al. 1 lit.a, 04.10.2021, 00.00 h; art. 7 al. 4 lit. d, e, art. 9a al. 1 lit. c, e, f, 04.12.2021, 00:00 h; art. 8 al. 2bis, 3, art. 9a, al. 2bis, 2ter, lit. e, f, art. 11b al. 1, 22.01.2022, 00.00 h; art. 1 al. 3, section 4 (art. 7), art. 8 al. 4, art. 9a al. 2, lit. a, art. 11b, 17.02.2022, 00.00h; l annexe 2, ch. 1.2, 2.2, sans limitation de durée

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse

23.06.2021 : OFSP, FAQ – Nouvelles dispositions applicables pour l’entrée en Suisse (pdf)

08.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral étend l’obligation de présenter un certificat et lance une consultation sur de nouvelles règles pour entrer en Suisse

17.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : nouvelles dispositions réglant l’entrée en Suisse et l’accès au certificat COVID pour les personnes vaccinées à l’étranger (Dernière modification 20.09.2021)

17.09.2021: Questions fréquentes – mesures pour les personnes qui entrent en Suisse à partir du 20.09.2021 (pdf)

17.09.2021: Avis du Conseil federal, Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États concernant la mise en œuvre à la frontière des mesures liées au coronavirus (pdf)

26.11.2021 : OFSP, communiqué de presse, La Suisse durcit les conditions d’entrée pour les voyageurs en provenance d’Afrique australe et d’autres pays où circule le nouveau variant

03.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral renforce les mesures de lutte contre la pandémie

03.12.2021 : OFSP, Coronavirus : Nouvelles règles d’entrée en Suisse (pdf)

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les allégements en matière d’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums facultatifs et les initiatives populaires

21.12.2021 : OFSP, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral adopte des mesures supplémentaires

21.12.2021 : OFSP, FAQ – Coronavirus : nouveau train de mesures décidé par le Conseil fédéral (pdf)

19.01.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : la quarantaine et le travail à domicile prolongés jusqu’à fin février, les autres mesures pour l’instant jusqu’à fin mars

16.02.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral lève les mesures – l’obligation de porter un masque dans les transports publics et les établissements de santé ainsi que l’isolement sont maintenus jusqu’à fin mars

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs) [version du 27.01.2021]2022-01-12T11:07:11+00:00
RS 818.101.27    RO 2021 61, RO 2021 78, RO 2021 89, RO 2021 94, RO 2021 108, RO 2021 111RO 2021 139, RO 2021 145, RO 2021 140, RO 2021 168, RO 2021 174, RO 2021 199RO 2021 202, RO 2021 220, RO 2021 231RO 2021 235, RO 2021 242, RO 2021 258, RO 2021 261, RO 2021 263, RO 2021 276, RO 2021 280, RO 2021 304, RO 2021 298, RO 2021 318, RO 2021 352    Décision : 27.01.2021    Etat : 22.02.2021    Entrée en vigueur : 08.02.2021; nouvelle annexe 1, 11.02.2021, 00.00 h; nouvelle annexe 1, 22.02.2021; art. 3 al. 1bis, 3, art. 7 al. 4, art. 8 al. 1bis, art. 9a, 22.02.2021, 00.00 h; art. 5, annulé par 22.02.2021, 00,00 h; nouvelle annexe 1, 25.02.2021, 00.00 h; nouvelle annexe 1, 08.03.2021; nouvelle annexe 1, 11.03.2021, 00.00h; nouvelle annexe 1, 22.03.2021, 00.00h ; art. 4 al. 4, nouvelle annexe 5a et 6, 15.03.2021, 00.00h ; nouvelle annexe 1, 25.03.2021, 00.00h ; nouvelle annexe 1, 05.04.2021 ; nouvelle annexe 1, 08.04.2021, 00.00h ; nouvelle annexe 1, 19.04.2021 ; complément annexe 1 ch. 1, 16.04.2021; nouvelle annexe 1, 22.04.2021 ; complément annexe 1 ch. 1, 26.04.2021, 18 :00h ; nouvelle annexe 1, 03.05.2021; complément annexe 1 ch. 1, 03.05.2021, 18 :00h ; nouvelle annexe 1, 06.05.2021, 00.00h ; nouvelle annexe 1, 17.05.2021 ; art. 2 al. 1 lit. d, art. 3 Abs. 3 lit. c, d, art. 7 al. 3 phrase introductive, art. 7 al. 3 lit. b, art. 7 al. 4, art. 8 al. 1 lit. h, Art. 8 al. 1ter, art. 9a al. 5 lit. e, nouvelle annexe 1, 17.05.2021 ; nouvelle annexe 1, 20.05.2021, 00.00h ; art. 3 al. 3 lit. e, f, art. 3 al. 4, art. 8 al. 1 lit. h-j, art. 8 al. 1bis, 1ter, art. 9 al. 5 lit. a, e, ebis, art. 9a al. 6, Art. 9b, nouvelle annexe 1, nouvelle annexe 1a, 31.05.2021, 00.00h ; complément annexe 1 ch. 2, 27.05.2021, 18 :00h, nouvelle annexe 1, 03.06.2021, 00.00h ; nouvelle annexe 1, 17.06.2021, 00.00h   En vigueur jusqu’au: 26.06.2021; exceptions: art. 2 al. 3, 31.05.2021, 00.00h; annexe 6 ch. 1.4.1 lit. j, 31.08.2021

02.06.2021: SECO, communiqué de presse, Mesures d’accompagnement et lutte contre le travail au noir durant l’année de pandémie 2020

02.06.2021 : SECO, Rapport FlaM 2020 – Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (pdf)

02.06.2021 : Annexe statistique du rapport FlaM 2020

02.06.2021 : Rapport LTN 2020 – Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (pdf)

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs) [version du 02.07.2020]2021-11-30T11:17:58+00:00
Décision : 02.07.2020
Etat : 21.01.2021
Entrée en vigueur : 06.07.2020, 00.00 h, exceptions: art. 4 al. 1 lit. b ch. 4; art. 2, 3 al. 1 lit. a, al. 1bis, art. 4 al. 1 lit. g, h, 14.09.2020, 00.00 h; nouvelles versions de l’annexe, 23.07.2020, 00.00 h; 08.08.2020, 00.00 h; 20.08.2020, 00.00 h; 07.09.2020, 00.00 h; 14.09.2020, 00.00 h; 28.09.2020, 00.00 h, 12.10.2020, 00.00 h; 29.10.2020, 00.00 h; 23.11.2020, 00.00 h; 14.12.2020; art. 3 al. 1 lit. a, art. 4 al. 1 lit. d, h, 29.10.2020, 00.00 h; nouvelle annexe, 19.12.2020, 00.00 h, art. 3 al. 1 lit. d, art. 4 al. 1bis, art. 6a, nouvelle annexe, 21.12.2020, 13.00 h, nouvelle annexe, 28.12.2020; nouvelle annexe, 07.01.2021; nouvelle chiffre 3, 12.01.2021, 13 h; nouvelle annexe, 15.01.2021; nouvelle annexe, 21.01.2021, 00:00 h
En vigueur jusqu’au: 08.02.2021

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (3:29, 11:58, 15:10, 44:13, 51:31, 54:25, 1:02:17, 1:03:25, 1:04:48, 1:10:01, 1:13:59)

01.07.2020: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus: masque obligatoire dans les transports publics, quarantaine pour les personnes provenant des régions à risque et levée de certaines restrictions d’entrée à compter du 20 juillet

02.07.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: questions-réponses, Quarantaine pour les voyageurs entrant en Suisse (état au 17.07.2020)

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

28.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: nouvelles mesures visant à endiguer l’épidémie, introduction des tests rapides, nouvelle réglementation des quarantaines liées aux voyages

28.10.2020: OFSP, FAQ Quarantaine pour les voyageurs (pdf)

21.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: interdiction d’entrée sur le territoire et quarantaine rétroactive pour les personnes arrivant de Grande-Bretagne et d’Afrique du Sud

RS 818.101.28 Ordonnance du 26 mai 2021 sur les mesures concernant les manifestations publiques d’importance supracantonale en lien avec l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 manifestations publiques)2022-04-22T11:20:52+00:00

RS 818.101.28    RO 2021 299RO 2021 379, RO 2022 246    Décision: 26.05.2021    Etat: 01.05.2022    Entrée en vigueur: 27.05.2021, 00.00 h; exceptions: art. 2 al. 3 lit. a, b, art. 4 al.2, art. 5 al. 1 lit. b, 26.06.2021; art. 2 al. 1, 3, art. 4 al. 2, 3, art. 5 al. 1 lit. b, art. 21 al. 3, 01.05.2022    En vigueur jusqu’au: 31.12.2022

13.04.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge l’ordonnance relative au parapluie de protection pour le secteur événementiel

RS 818.102 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)2022-09-26T14:58:23+00:00
Décision : 25.09.2020    Etat : 01.01.2022
Entrée en vigueur : 26.09.2020; exceptions: art. 17 lit. b, g, 01.09.2020 (retroactive), art. 17b, 01.09.2020 (retroactive), art. 15, 17.09.2020; art. 11 al. 2, 01.11.2020; art. 17a, 01.12.2020 (retroactive), art. 1 al. 2bis, art. 9 lit. c, art. 11 al. 2, art. 12 al. 1, 1bis, 1ter, 2, 2bis, 2ter, 4-6, art. 12a, 12b, 13, 15 al. 1, art. 17 lit. f, art. 21 al. 6-9, 19.12.2020; art. 1 al. 2bis, 3, art. 1a, art. 2 al. 1, art. 3 al. 2 lit. e,  art. 3 al. 6, 7, art. 3a, 3b, 4 al. 3, 4, art. 4a, 6a, 8a, 11 al. 4, 7, 11, art. 11a, art. 12 al. 1, 1ter-1septies, 2, 2quarter, 3, 6, 7, art. 12b al. 6 lit. b, c, art. 12b al. 7, 9, art. 14 al. 1 lit. d, art. 14 al. 1bis, art. 15 al. 1, art. 17 al. 1 lit. h, art. 17 al. 2, 3, art. 17c, 17d, 20.03.2021; art. 1a al. 2, art. 12b al. 1 phrase introductive, art. 12 al. 8, art. 21 al. 10, 19.06.2021; art. 3 al. 4bis, 6, 6bis, 7 lit. a, art. 3a al. 1, art. 11a al. 1, art. 11b, art. 12a al. 2, art. 12b al. 8, art. 17b, 19 al. 2, art. 19a, 21 al. 11, 18.12.2021; art. 15 al. 5, 01.01.2022
En vigueur jusqu’au : 31.12.2022; exceptions: art. 12b al. 1-4, 6, 7, art. 13, 30.06.2022; art. 17b, art. 17 al. 2, 3, art. 21 al. 6, 8, 31.12.2023; l’art. 8 a effet jusqu’à la date de l’entrée en vigueur des dispositions relatives au déroulement de l’assemblée générale prévues par la modification du 19 juin 20205 ducode des obligations (droit de la société anonyme) mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023; art. 12b al. 8, 31.12.2027; art. 1 al. 2bis, 3, art. 12a,  17b, 19 al. 2, art. 21 al.7, 31.12.2031

En général

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

28.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: les mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie sont déjà en place

28.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail en faveur des travailleurs sur appel

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (1:57, 13:52, 20:14)

11.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (4:26)

18.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer, CF Parmelin, CF Amherd concernant coronavirus (COVID-19) (0:58, 2:02, 4:37, 10:58, 16:16, 16:37, 24:21, 26:46)

18.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien COVID-19

18.11.2020: Message sur la modification de la loi COVID-19 (pdf)

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (0:32, 5:09, 7:27, 8:04, 8:53, 9:43, 13:31)

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (0:42, 2:13, 5:42, 8:25, 9:16)

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) 0:50, 2:45, 3:53, 4:34, 5:42, 6:23, 8:40, 9:28, 15:06)

15.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Vaccin contre le Covid-19: le conseiller fédéral Alain Berset s’entretient avec les ministres européens de la Santé

15.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La Suisse soutient la Grèce dans la lutte anti-COVID

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (0:46, 5:25, 7:00, 8:15, 12:28)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive (pdf)

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (1:29, 8:10, 16:10)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération accroît l’aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

01.02.2021: Empa, communiqué de presse, Sur les traces de Sars-CoV-2 dans les téléphériques

03.02.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, La politique extérieure suisse à l’heure de la pandémie de COVID-19

17.02.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prévoit un premier assouplissement prudent à partir du 1er mars

24.02.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, La Suisse soutient les plus démunis en Asie

24.02.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral décide de premiers assouplissements prudents à partir du 1er mars

24.02.2021 : OFSP, FAQ – Mesures, Coronavirus : le Conseil fédéral décide des assouplissements progressifs et rouvre les magasins, les musées et les installations sportives en extérieur (pdf)

25.02.2021: DEFR, communiqué de presse, Rencontre quadripartite des ministres de l’économie

25.02.2021: OFSP, communiqué de presse, Les cantons peuvent aménager des restaurants d’entreprise pour les personnes travaillant à l’extérieur

01.03.2021: OFSP, communiqué de presse, Campagne contre le coronavirus « Voici comment nous protéger » : restez prudents

03.03.2021: DEFR, communiqué de presse, Hommage aux victimes de la pandémie

03.03.2021: Chf, communiqué de presse, Les référendums contre la loi COVID-19, la loi sur le CO2 et la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme ont abouti

12.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : les examens de maturité et les examens de fin d’apprentissage 2021 auront lieu de manière ordinaire

12.03.2021 : SEFRI, Bases légales, examens de maturité

12.03.2021 : Organisation des procédures de qualification en 2021

12.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : deuxième assouplissement en consultation malgré une situation fragile

12.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, FAQ – Application SwissCovid (pdf)

12.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, FAQ – Nouvelle stratégie de test (pdf)

12.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : aperçu des différents types de tests (pdf)

19.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le domaine des EPF poursuit sur sa lancée

19.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Projet d’introduction d’un stockage obligatoire d’éthanol

19.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : assouplissement dès le 22 mars pour les rencontres dans le cercle privé et report des autres mesures en raison de la hausse du nombre de cas

25.03.2021: OFSP, COVID-19 Tests répétés à large échelle pour contrôler la pandémie, plan pour des tests COVID-19 répétés au sein de l’administration fédérale (pdf)

31.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: l’administration fédérale introduit le dépistage volontaire du personnel

01.04.2021 : DFF, communiqué de presse, Suspension du projet d’assurance pandémie

12.04.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter la loi COVID-19

14.04.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : prochaine étape d’assouplissement le 19 avril

14.04.2021 : OFSP, FAQ – Mesures, Coronavirus : Assouplissements à partir du 19 avril. Réouverture des terrasses des restaurants, reprise limitée des manifestations (pdf)

16.04.2021 : OFEN, communiqué de presse, Consommation d’électricité 2020: baisse de 2,6% en raison de la pandémie

21.04.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur le commerce itinérant

21.04.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral présente les prochaines étapes avec le modèle des trois phases

21.04.2021 : OFSP, Fiche d’information, COVID-19 : modèle des trois phases (pdf)

28.04.2021 : Conseil, fédéral, communiqué de presse, Nouveau programme national de recherche « COVID-19 et société »

28.04.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse débloque 300 millions de francs pour soutenir la sécurité sanitaire mondiale

28.04.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19 en Inde : la Suisse envoie de l’aide pour soutenir les hôpitaux du pays

06.05.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19 en Inde : la Suisse envoie plusieurs centaines de concentrateurs d’oxygène et 50 respirateurs

12.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral adopte la stratégie pour les prochains mois et lance la consultation pour le quatrième assouplissement

12.05.2021 : ChF, Explications relatives à l’ordonnance COVID-19 attestation de la qualité délecteur (pdf)

12.05.2021 : ChF, Infographie attestation des signatures à l’appui des initiatives populaires pendant l’épidémie de COVID-19 (pdf)

12.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral adopte la stratégie pour les prochains mois et lance la consultation pour le quatrième assouplissement

12.05.2021 : OFSP, Fiche d’information Modèle des trois phases (pdf)

21.05.2021 : DEFR, communiqué de presse, Le président de la Confédération Parmelin représente la Suisse au Sommet mondial sur la santé

21.05.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19 au Népal: la Suisse envoie 30 tonnes de matériel humanitaire

24.05.2021 : DFI, communiqué de presse, Le conseiller fédéral Alain Berset ouvre l’Assemblée mondiale de la santé de l’OMS

26.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le quatrième assouplissement qui commence lundi sera plus important que prévu

28.05.2021 : OFSP, communiqué de presse, Programme national de surveillance génomique confirmé

28.05.2021 : OFAG, communiqué de presse, Succès croissant des produits régionaux depuis la pandémie de COVID-19

07.06.2021: DFAE, communiqué de presse, COVID-19: la Suisse envoie du matériel de secours humanitaire au Sri Lanka

10.06.2021: Service de renseignement de la Confédération, communiqué de presse, « La Sécurité de la Suisse 2021 » : le Service de renseignement de la Confédération publie son nouveau rapport de situation

10.06.2021 : Service de renseignement de la Confédération, communiqué de presse, Rapport de situation du Service de renseignement de la Confédération – La sécurité de la Suisse 2021 (pdf)

11.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le cinquième assouplissement

14.06.2021: OFS, communiqué de presse, La parahôtellerie au cours de l’année 2020: nuitées en baisse de 11,3%, hausse de la demande pour les terrains de camping

22.06.2021 : OFS, communiqué de presse, Mouvement naturel de la population en 2020, Hausse de 12,4% des décès en Suisse en 2020

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse

23.06.2021 : OFSP, FAQ – Mesures (pdf)

25.06.2021 : DEFR, communiqué de presse, Discussions sur les prochaines étapes dans la lutte contre la crise du COVID-19

25.06.2021 : DFAE, communiqué de presse, Meilleure coordination de l’action humanitaire d’urgence

29.06.2021 : PFPDT, communiqué de presse, Lutte contre la pandémie – Défi pour la protection des données et le principe de transparence

29.06.2021 : CNPT, communiqué de presse, La CNPT poursuit ses contrôles des établissements de privation de liberté pendant la pandémie, Rapport d’activité 2020 (pdf)

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : la Suisse remet quatre millions de doses de vaccin au programme COVAX

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral présente sa planification pour les mois à venir

30.06.2021 : Conseil fédéral, Planification à moyen terme – Rapport du Conseil fédéral : épidémie de COVID-19 : état des lieux et perspectives (pdf)

12.07.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19 en Mongolie – La Suisse envoie du matériel sanitaire pour un montant de plus de 850’000 francs

16.07.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19 en Tunisie – La Suisse envoie du matériel sanitaire pour un montant de 335’000 francs

24.07.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19 en Indonésie : la Suisse envoie 600 concentrateurs d’oxygène à Jakarta

28.07.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19 en Thaïlande – La Suisse envoie 26 tonnes de matériel médical à Bangkok

11.08.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral maintient les mesures de protection et appelle la population à se faire vacciner

11.08.2021 : DFI, Aperçu des mesures prises contre le coronavirus dans plusieurs capitales (pdf)

11.08.2021 : DFAE, communiqué de presse, COVID-19: la Suisse livre treize tonnes de matériel médical au Vietnam

16.08.2021 : OFS, Statistiques expérimentales: effet de la pandémie sur le budget des ménages

16.08.2021 : OFSP, communiqué de presse, « À ne pas manquer : faites-vous vacciner » : L’OFSP lance une nouvelle campagne d’information sur la vaccination contre le COVID-19, Télécharger du matériel d’information

17.08.2021 : ChF, communiqué de presse, Aboutissement du référendum contre la modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19

02.09.2021: DFI, communiqué de presse, Le conseiller fédéral Alain Berset à la réunion des ministres de la Santé du G20 à Rome

13.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2022

13.09.2021: Dossier de presse, Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2022 (pdf)

17.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus: les cantons soutiennent la stratégie de transition du Conseil fédéral

27.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter la loi COVID-19

27.09.2021: DFI, communiqué de presse, Votation du 28 novembre 2021: Modifications de la loi COVID-19

06.10.2021: Office fédéral de la statistique, communiqué de presse, Pandémie de COVID-19: les conditions de vie des jeunes et des personnes à bas revenu se détériorent

06.10.2021: Office fédéral de la statistique, Statistiques expérimentales: COVID-19 et conditions de vie en Suisse en 2021 (SILC)

20.10.2021: OFSP, Coronavirus : consultations des cantons (état au 20.10.2021)

13.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, En 2020, la charge environnementale de l’administration fédérale a fortement baissé en raison de la pandémie

13.10.2021: RUMBA – Rapport environnemental  pour l’année 2020 (pdf)

01.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus: la loi COVID-19 devra être partiellement prolongée en vue de mieux surmonter la crise

27.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter la loi COVID-19

29.09.2021: Votation du 28 novembre 2021: Modifications de la loi COVID-19 (état au 27.10.2021)

27.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte le message concernant la prorogation de certaines dispositions de la loi COVID-19

27.10.2021: Message concernant la modification de la loi COVID-19 (prorogation de certaines dispositions) (pdf)

09.11.2021 : DFAE, communiqué de presse, Journée du droit international public 2021: résilience des États face aux risques majeurs

15.11.2021: OFS: Formation professionnelle initiale et la transition vers les hautes écoles dans le contexte du COVID-19

24.11.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral renonce à un durcissement des mesures de lutte contre le COVID au plan national

30.11.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral met en consultation la réintroduction de mesures renforcées

03.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral renforce les mesures de lutte contre la pandémie

03.12.2021 : OFSP, FAQ – Mesures (pdf)

03.12.2021 : OFSP, Coronavirus : Nouvelles règles d’entrée en Suisse (pdf)

09.12.2021: Empa, communiqé de presse, Plus de contaminations dans les salles de classe mal aérées

10.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral met deux variantes en consultation avec des mesures supplémentaires

15.12.2021: OFS, communiqué de presse, La pandémie accélère l’utilisation de la cyberadministration

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les allégements en matière d’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums facultatifs et les initiatives populaires

17.12.2021 : ChF, Explications relatives à l’ordonnance concernant l’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums et les initiatives populaires au niveau fédéral pendant la période de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 attestation de la qualité d’électeur) (pdf)

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : prolongation des aides financières pour clubs sportifs professionnels et semi-professionnels

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le recours à la vidéoconférence ou à la téléconférence reste possible en procédure civile

17.12.2021 : OFJ, Commentaire des modifications du 17 décembre 2021 concernant l’ordonnance instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (pdf)

21.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral adopte des mesures supplémentaires

21.12.2021 : OFSP, FAQ – Coronavirus : nouveau train de mesures décidé par le Conseil fédéral (pdf)

19.01.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : la quarantaine et le travail à domicile prolongés jusqu’à fin février, les autres mesures pour l’instant jusqu’à fin mars

26.01.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, En raison de la pandémie, le Conseil fédéral renonce à se rendre aux Jeux olympiques d’hiver 2022

02.02.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral supprime la quarantaine et l’obligation de télétravail, et lance une consultation sur la levée des autres mesures

03.02.2022 : AIEP, communiqué de presse, Plainte contre un reportage du journal télévisé de la RTS admise

04.02.2022 : OFAG, communiqué de presse, Augmentation de 1000 tonnes du contingent tarifaire du beurre

04.02.2022: Interface, Synthèse du rapport final remis à l’OFSP, Évaluation de la gestion de la crise COVID-19 jusqu’à l’été 2021 (pdf)

07.02.2022 : DFI, communiqué de presse, Le conseiller fédéral Alain Berset à la réunion des ministres européens de la santé à Grenoble

11.02.2022 : OFAG, communiqué de presse, Augmentations temporaires du contingent tarifaire partiel de pommes de terre

16.02.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral lève les mesures – l’obligation de porter un masque dans les transports publics et les établissements de santé ainsi que l’isolement sont maintenus jusqu’à fin mars

16.02.2022 : DFI, Aperçu des mesures prises dans plusieures capitales européennes (pdf)

16.02.2022 : OFSP, FAQ – Levée des mesures (pdf)

17.02.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Le président de la Confédération Ignazio Cassis a été testé positif au coronavirus

02.03.2022: IPI, communiqué de presse, La force innovatrice de la Suisse reste intacte, malgré la pandémie

07.03.2022: DFI, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération et les cantons discutent de leur collaboration pour les prochains mois

09.03.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Le conseiller fédéral Alain Berset testé positif au coronavirus

09.03.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Adoption du rapport de gestion 2021 du Conseil fédéral

11.03.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Réserves d’éthanol en Suisse : le Conseil fédéral en faveur d’un contrat de cinq ans avec Alcosuisse

12.03.2022 : DEFR, communiqué de presse, Le conseiller fédéral Guy Parmelin testé positif au coronavirus

30.03.2022: Conseil fédéral, Coronavirus: retour à la situation normale et planification de la phase de transition jusqu’au printemps 2023

22.04.2022 : DETEC, communiqué de presse, La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga testée positive au coronavirus

26.04.2022: OFSP, communiqué de presse, Évaluation de la gestion de la crise du COVID-19 : recommandations à l’Office fédéral de la santé publique

26.04.2022 : OFSP, Avis du groupe de pilotage de l’évaluation, Évaluation de la gestion de la crise COVID-19 jusqu’à l’été 2021 (pdf)

26.04.2022 : OFSP, Rapports d’évaluation sur les maladies transmissibles (état au 26.04.2022)

26.04.2022: OFSP, Coronavirus: consultations des cantons (état au 26.04.2022)

27.04.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral demande la prolongation de certaines dispositions de la loi COVID-19

03.05.2022 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : la Confédération étend le monitorage des eaux usées à plus de 100 stations d’épuration

09.05.2022 : OFS, communiqué de presse, Près de la moitié des nouveaux diplômés de la formation professionnelle supérieure étaient en télétravail en 2020

18.05.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, La Suisse soutient la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté et la reconstruction durable après la crise du COVID-19

18.05.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un document de base sur les objectifs, les tâches et les responsabilités durant la phase de transition

18.05.2022 : OFSP, Coronavirus : objectifs, tâches et compétences pendant la phase de transition (pdf)

18.05.2022 : DFI, Document de base de la Confédération concernant l’évolution à moyen et à long terme de l’épidémie de COVID-19 et la transition vers la « situation normale » (pdf)

23.05.2022 : DFI, communiqué de presse, Aggravation des inégalités entre les genres durant la pandémie : Étude et recommandations de la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF

24.05.2022 : DFJP, communiqué de presse, La guerre en Ukraine et les enseignements de la pandémie au programme de la rencontre des ministres de l’intérieur de langue allemande à Königstein en Allemagne

24.05.2022 : OFSP, communiqué de presse, L’OFSP regrette la non-restitution des données de la plateforme mesvaccins.ch

24.05.2022 : PFPDT, communiqué de presse, Le PFPDT recommande la suppression des données de mesvaccins.ch

03.06.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral entend prolonger certaines dispositions de la loi COVID-19

09.06.2022 : OFS, communiqué de presse, Aide aux victimes: montants des indemnisations et des réparations morales au plus bas, augmentation des consultations

20.06.2022 : OFSP, communiqué de presse, L’OFSP soutient un projet pour restituer les données de la plateforme mesvaccins.ch

20.06.2022 : OFAS, communiqué de presse, Travailleurs frontaliers en télétravail: flexibilité prolongée jusqu’à fin 2022 pour la sécurité sociale

20.06.2022 : OFAS, Implications du télétravail sur la sécurité sociale dans un contexte international : prolongation du régime spécial pour les frontaliers en télétravail jusqu’à fin 2022 (état au 20.06.2022)

22.06.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Évaluation de la gestion de crise pendant la 2e phase de la pandémie de COVID-19

22.06.2022 : ChF, Rapport concernant l’évaluation de la gestion de crise de l’administration fédérale pendant la pandémie de COVID-19 (pdf)

29.06.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19 : évolution des cas et charge pesant sur le système de santé

29.06.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: un deuxième rapport intermédiaire précise l’impact de la pandémie sur les coûts de la santé

29.08.2022: Conseil suisse de la science, communiqué de presse, L’acceptation des mesures de crise par la population – Une publication du Conseil suisse de la science

23.09.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, « Covid-19. Création d’un centre d’innovation dans l’administration fédérale »

23.09.2022 : Conseil fédéral, rapport, Covid-19. Création d’un centre d’innovation dans l’administration fédérale (pdf)

Certificat

22.04.2021 : OFSP, communiqué de presse, Le certificat COVID : uniforme, infalsifiable et compatible à l’international

22.04.2021 : OFSP, Fiche d’information, Le certificat COVID (pdf)

07.05.2021 : OFSP, communiqué de presse, L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication réalisera le certificat COVID d’ici à fin juin

19.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral précise l’utilisation future du certificat COVID

31.05.2021 : OFIT, communiqé de presse, Le certificat COVID fait l’objet d’un test public de sécurité

31.05.2021 : NCSC, Informations plus détaillées concernant le test public de sécurité et formulaire de saisie des résultats  (état auu 11.07.2021)

04.06.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur les certificats COVID

04.06.2021 : OFSP, Commentaire concernant l’ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (ordonnance COVID-19 certificats) (pdf)

04.06.2021 : DFF, Certificat COVID (état au 21.10.2021)

04.06.2021 : OFSP, Informations complémentaires: Certificat COVID (état au 19.09.2021)

23.06.2021:Echange de notes du 23 juin 2021 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats Covid-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat Covid numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 (Développement de l’acquis de Schengen) (RO 2021 524)

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse

23.06.2021 : OFSP, FAQ – Domaines d’utilisation du certificat COVID (pdf)

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: introduction d’un certificat ne contenant que les données strictement nécessaires («certificat light»)

30.06.2021 : OFIT, Commentaire concernant l’ordonnance COVID-19 certificats (pdf)

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral présente sa planification pour les mois à venir

30.06.2021 : Conseil fédéral, Planification à moyen terme – Rapport du Conseil fédéral : épidémie de COVID-19 : état des lieux et perspectives (pdf)

25.08.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral lance à titre préventif une consultation sur l’extension du certificat obligatoire

25.08.2021 : OFSP, FAQ : adaptation de la stratégie nationale de dépistage (pdf)

01.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le projet d’extension du certificat COVID reçoit un accueil majoritairement positif

08.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral étend l’obligation de présenter un certificat et lance une consultation sur de nouvelles règles pour entrer en Suisse

08.09.2021: FAQ – Extension de l’obligation de certificate (pdf)

08.09.2021: FAQ – Contrôle du certificat COVID (pdf)

24.09.2021: Avis du Conseil federal, Obligation de presenter un certificate Covid dans le Palais du Parlement

20.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral ouvre une consultation pour faciliter l’accès au certificat COVID

03.11.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral facilite l’accès au certificat COVID pour les personnes guéries

03.11.2021: OFSP, Certificats COVID: Utilisation et validité (pdf)

03.11.2021: OFSP, Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (pdf)

03.11.2021: OFSP, Commentaires de l’ordonnance COVID-19 du 4 juin 2021 certificats (pdf)

03.11.2021: OFSP, Modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (pdf)

03.11.2021: OFSP, Modification de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (pdf)

02.02.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral supprime la quarantaine et l’obligation de télétravail, et lance une consultation sur la levée des autres mesures

18.03.2022: COVID-19: nouvelle durée de validité du certificat de guérison et entrée en Suisse facilitée depuis les États tiers

18.03.2022: Modification de l’ordonnance 3 COVID-19

18.03.2022: Commentaire de la modification du 18 mars 2022 de l’ordonnance 3 COVID-19

18.03.2022: UE, Recommandation (UE) 2022/290 (développement de l’acquis de Schengen)

27.04.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19 : adaptation des certificats à l’UE

27.04.2022 : OFSP, FAQ – Adaptation des certificats à l’UE à partir du 2 mai 2022 (pdf)

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Culture
(cf. également les sources sous RS 442.15)

Art. 11 Mesures dans le domaine de la culture

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (20:14)

10.11.2020: OFC, communiqué de presse, L’Office fédéral de la culture soutient 94 maisons d’édition suisses

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (3:53, 9:28, 12:05, 15:06)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques (pdf)

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (7:00)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive (pdf)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: renforcement du soutien au secteur culturel

18.12.2020: DFI, Commentaire sur l’ordonnance COVID-19 culture

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (1:29)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

18.02.2021 : DFI, communiqué de presse, Le Dialogue culturel national renforce l’engagement commun en faveur de la culture en période de coronavirus

23.03.2021: OFS, communiqué de presse, Les cinémas suisses en 2020 au temps du COVID-19: deux fois moins de projections et deux tiers d’entrées en moins

31.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : renforcement du soutien au secteur culturel

31.03.2021 : OFC, Q&A Modification de l’Ordonnance COVID-19 Culture du 31.3.2021 (pdf)

25.04.2021 : DFI, communiqué de presse, Échange entre le conseiller fédéral Alain Berset et des représentantes et représentants de la culture suisse

10.05.2021 : DFI, communiqué de presse, Dialogue culturel national : les mesures COVID culture sont bien mises en œuvre

31.05.2021: OFS, communiqué de presse, Le nombre de travailleurs culturels a diminué de 5% environ en 2020

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral soutient les structures bénévoles Jeunesse et Sport

30.06.2021 : OFSPO, Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport (pdf)

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral présente sa planification pour les mois à venir

30.06.2021 : Conseil fédéral, Planification à moyen terme – Rapport du Conseil fédéral : épidémie de COVID-19 : état des lieux et perspectives (pdf)

08.07.2021 : OFC, communiqué de presse, Sorties culturelles en période de coronavirus : le public renoue avec la confiance

08.07.2021: L’Oeil du Public (Suisse), Rapport « Les institutions culturelles en temps de COVID-19 », juin 2021

08.07.2021: L’Oeil du Public (Suisse), Rapport « Les sorties culturelles en temps de COVID-19 », 3e édition, juin 2021 

05.08.2021: DFI, communiqué de presse, Reprise, collaborations internationales, égalité: les défis du cinéma suisse

31.08.2021: OFC, communiqué de presse, Statistique de poche de la culture en Suisse – une édition spéciale marquée par la pandémie

31.08.2021 : OFC, Statistique de poche culture (pdf)

21.10.2021: EDI, communiqué de presse, Échange de vues entre le conseiller fédéral Alain Berset et des représentants du monde suisse de la culture

09.11.2021 : OFS, Le COVID-19 a eu un fort impact sur les musées suisses en 2020

23.11.2021 : DFI, communiqué de presse, Le Dialogue culturel national salue la prolongation des mesures COVID-19 dans le domaine de la culture

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : les mesures de soutien au secteur culturel sont prolongées

17.12.2021 : OFC, communiqué de presse, Commentaire sur l’ordonnance COVID-19 culture (pdf)

05.02.2022: DFI, communiqué de presse, Le Dialogue culturel national salue la proposition de prolongation de l’indemnisation des pertes financières

13.04.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les mesures de soutien à la culture

12.09.2022: OFC, communiqué de presse, La culture pendant la pandémie de coronavirus : bilan et perspectives

12.09.2022 : OFC, statistique de poche (pdf)

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Droits politique
(cf. également les sources sous RS 161.16)

Art. 2 Mesures dans le domaine des droits politiques

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Événements/rassemblements
(cf. également les sources sous RS 818.101.24)

Art. 8 Mesures dans le domaine des assemblées de sociétés

28.04.2021 : Conseil fédéral, Coronavirus : davantage de sécurité pour planifier les grandes manifestations à partir de juillet 2021

11.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le cinquième assouplissement

23.02.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à la prolongation du parapluie de protection pour le secteur de l’événementiel

30.03.2022: Conseil fédéral, Coronavirus: retour à la situation normale et planification de la phase de transition jusqu’au printemps 2023

13.04.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge l’ordonnance relative au parapluie de protection pour le secteur événementiel

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Étranger/Asile
(cf. également les sources sous RS 142.318)

Art. 5 Mesures dans le domaine des étrangers et de l’asile

05.11.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: ouverture d’un centre fédéral pour requérants d’asile à Brugg prévue le 30 novembre 2020

05.11.2020: SEM, communiqué de presse, Étrangers: statistiques à fin septembre 2020

05.11.2020: SEM, Statistique des étrangers au 30 septembre 2020

05.11.2020: SEM, Statistiques sur l’immigration, septembre 2020/3e trimestre 2020 (pdf)

05.11.2020: SEM, communiqué de presse, COVID-19: le système de l’asile fonctionne aussi pendant la pandémie

09.11.2020: SEM, Corona: Questions et réponses concernant l’entrée et le séjour en Suisse, les exceptions et la suspension de l’octroi de visas (état au 20.08.2021)

09.11.2020: SEM, Directive, Mise en œuvre de l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3COVID-19) et sur la procédure à l’entrée en Suisse et à la sortie de Suisse (état au 11.10.2021)

09.11.2020: SEM, Restrictions d’entrée pour les ressortissants de pays à risque (état au 01.01.2021)

13.11.2020: SEM, communiqué de presse, Asile: statistiques du mois d’octobre 2020

13.11.2020: SEM, Statistique en matière d’asile, octobre 2020

01.02.2021: SEM, communiqué de presse, Statistiques en matière d’asile 2020

04.02.2021: SEM, communiqué de presse, Étrangers : statistiques 2020

22.02.2021 : SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques de janvier 2021

17.03.2021: SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques de février 2021

31.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Rapport 2020 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse

31.03.2021 : Conseil fédéral, Rapport 2020 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse (pdf)

13.04.2021 : DFJP, communiqué de presse, Coronavirus : prolongation des mesures de protection temporaires dans le domaine de l’asile

13.04.2021 : DFJP, Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation, Prolongation de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (pdf)

15.04.2021 : SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques de mars 2021

18.05.2021: SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques d’avril 2021

15.06.2021 : CFM, communiqué de presse, terra cognita 37 : La migration au temps du coronavirus

17.06.2021 : SEM, Statistique en matière d’asile, mai 2021

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : test obligatoire de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion

23.06.2021 : SEM, rapport sur les résultats de la consultation, Prorogation de l’ordonnance COVID-19 asile (pdf)

23.06.2021 : DFJP, rapport explicatif, Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : test de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion (pdf)

23.06.2021 : DFJP, rapport explicatif, Prorogation de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (pdf)

08.07.2021 : CNPT, communiqué de presse, La CNPT publie son rapport sur l’accompagnement des rapatriements sous contrainte par la voie aérienne

16.07.2021 : SEM, Asile : statistiques de juin 2021

11.08.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral adopte le message sur les tests obligatoires COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion

11.08.2021 : Conseil fédéral, Message concernant la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion) (pdf)

11.08.2021 : Projet Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion) (pdf)

11.08.2021 : DFJP, Rapport sur les résultats de la consultation, Rapport sur les résultats de la consultation (pdf)

19.08.2021 : SEM, Asile : statistiques de juillet 2021

20.10.2021: SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques de septembre 2021, graphiques (pdf)

16.09.2021: SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques d’août 2021

16.09.2021: SEM, Asile : statistiques d’août 2021

18.11.2021 : SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques d’octobre 2021

16.12.2021 : SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques de novembre 2021

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les mesures dans le domaine de l’asile

14.02.2022: SEM, communiqué de presse, Programme pilote de préapprentissage d’intégration : une troisième édition réussie, malgré la pandémie de coronavirus

15.02.2022: SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques de 2021

24.02.2022: SEM, communiqué de presse, Etrangers : statistiques 2021

28.02.2022: SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques de janvier 2022

22.03.2022: SEM, communiqué de presse, Asile : statistiques de février 2022

06.04.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Rapport 2021 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse

22.04.2022: SEM, Asile: statistiques de mars 2022

03.06.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral souhaite prolonger la réglementation relative aux tests COVID-19 lors des renvois

03.06.2022 : Conseil fédéral, message, Concernant la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (prorogation des dispositions relatives au test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion) (pdf)

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Frontières/traffic frontalier
(cf. également les sources sous RS 818.101.24)

Art. 6 Mesures en cas de fermeture des frontières

Art. 10 Mesures dans le domaine de la sécurité de l’approvisionnement

04.03.2021 : OFDF, communiqué de presse, Une année 2020 exceptionnelle: passages frontières fermés et commerce en ligne en plein essor

11.06.2021: Conseil fédéral, Coronavirus : le Conseil fédéral veut faciliter l’entrée en Suisse à partir du 28 juin

11.06.2021 : Conseil fédéral, Etape d’assouplissement V – Tableau synoptique des manifestations (pdf)

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse

23.06.2021 : OFSP, FAQ – Nouvelles dispositions applicables pour l’entrée en Suisse (pdf)

25.06.2021 : SECO, communiqé de presse, Libre circulation des personnes : la main d’œuvre immigrée davantage touchée par la crise

29.06.2021 : AFD, communiqué de presse, Voyager en Suisse avec un camping-car loué à l’étranger (Dernière modification 13.07.2021)

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral présente sa planification pour les mois à venir

30.06.2021 : Conseil fédéral, Planification à moyen terme – Rapport du Conseil fédéral : épidémie de COVID-19 : état des lieux et perspectives (pdf)

08.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral étend l’obligation de présenter un certificat et lance une consultation sur de nouvelles règles pour entrer en Suisse

21.12.2021 : OFSP, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral adopte des mesures supplémentaires

21.12.2021 : OFSP, FAQ – Coronavirus : nouveau train de mesures décidé par le Conseil fédéral (pdf)

17.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : nouvelles dispositions réglant l’entrée en Suisse et l’accès au certificat COVID pour les personnes vaccinées à l’étranger (Dernière modification 20.09.2021)

26.11.2021 : OFSP, communiqué de presse, La Suisse durcit les conditions d’entrée pour les voyageurs en provenance d’Afrique australe et d’autres pays où circule le nouveau variant

02.05.2022: SEM, communiqué de presse, COVID-19 : levée des dernières restrictions d’entrée le 2 mai

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Justice et droits procéduraux
(cf. également les sources sous RS 173.110.4)

Art. 7 Mesures dans le domaine de la justice et du droit procédural

22.03.2021: BFEG, communiqué de presse, Violence domestique en temps de pandémie : la vigilance reste de mise

28.05.2021: OFJ, communiqué de presse, Entraide judiciaire internationale en matière pénale : rapport d’activité 2020

28.05.2021 : OFJ, Rapport d’activité 2020 Entraide judiciaire internationale (pdf)

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le recours à la vidéoconférence ou à la téléconférence reste possible en procédure civile

17.12.2021 : OFJ, Commentaire des modifications du 17 décembre 2021 concernant l’ordonnance instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (pdf)

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Santé
(cf. également les sources sous RS 818.101.24)

Art. 3 Mesures dans le domaine des capacités sanitaires

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (1:57)

04.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide que l’armée pourra à nouveau être engagée en appui du secteur de la santé publique

04.11.2020: OFSP, Dossier Coronavirus vaccins (état au 05.11.2021)

09.11.2020: SEM, Restrictions d’entrée pour les ressortissants de pays à risque (01.01.2021)

11.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (4:26)

11.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral relève le crédit pour l’achat de vaccins contre le COVID-19

13.11.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic examine un dossier pour un candidat vaccin de l’entreprise Moderna

17.11.2020: DDPS, communiqué de presse, Transfert et admission de patients en soins intensifs

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (0:32)

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (5:42)

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (0:50, 6:23)

15.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Vaccin contre le Covid-19: le conseiller fédéral Alain Berset s’entretient avec les ministres européens de la Santé

17.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Stratégie de vaccination contre le COVID-19 : les personnes vulnérables sont prévues en priorité

17.12.2020: OFSP, COVID-19 Stratégie de vaccination (état au 16.12.2020) (pdf)

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (0:46, 5:25, 9:21)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

19.12.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic autorise le premier vaccin contre le COVID-19 en Suisse

19.12.2020: OFSP, communiqué de presse, COVID-19: la Suisse peut commencer à vacciner les groupes à risque encore en décembre

19.12.2020: OFSP, dossier coronavirus: vaccin (état au 05.11.2021)

22.12.2020: OFSP: communiqué de presse, COVID-19: la Confédération informe la population en détail sur les vaccinations imminentes

24.12.2020: OFSP, communiqué de presse, COVID-19: Nouvelle variante du coronavirus découverte dans deux échantillons en Suisse

27.12.2020: OFSP, communiqué de presse, COVID-19: deux échantillons découverts avec la variante d’Afrique du sud

30.12.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Articles faisant état d’un décès en Suisse après une vaccination contre le COVID-19: la vaccination a priori hors de cause

12.01.2021: OFSP, communiqué de presse, Deuxième vaccin contre le COVID-19 autorisé en Suisse

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (8:10)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral approuve la convention qui règle le remboursement de la vaccination contre le COVID-19

27.01.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération prend en charge le coût du dépistage des personnes non symptomatiques et adapte les règles relatives à la quarantaine

03.02.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Demande d’autorisation avec soumission des données en continu pour un vaccin contre le Covid-19: Swissmedic exige des données supplémentaires

03.02.2021 : OFSP, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19 : la Confédération signe trois autres contrats

03.02.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral étend la prise en charge des coûts de la vaccination

05.02.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 en Suisse: dernières informations

05.03.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : des tests gratuits pour tous pour accompagner les assouplissements prévus

05.03.2021 : OFSP, COVID-19 : aperçu des différents types de tests (pdf)

10.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19 : la Confédération conclut un nouveau contrat avec Pfizer

10.03.2021 : OFSP, Le fonctionnement d’un vaccin à ARNm (vidéo) (état au 09.04.2021)

11.03.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

12.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, FAQ – Nouvelle stratégie de test (pdf)

12.03.2021 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : aperçu des différents types de tests (pdf)

15.03.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic délivre à la société Lonza, située à Viège, une autorisation d’exploitation supplémentaire pour la production de principes actifs contre le Covid-19

22.03.2021: OFS, communiqué de presse, Statistique médicale des hôpitaux 2017-2019: durée des hospitalisations et ses déterminants

22.03.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19 de Johnson & Johnson: Swissmedic autorise un troisième vaccin contre le COVID-19

25.03.2021: DFI, communiqué de presse, Coronavirus : rencontre entre la Confédération, les cantons, les fabricants de vaccins et la communauté scientifique à propos de la campagne de vaccination

25.03.2021 : OFSP, Scénarios de vaccination (pdf)

26.03.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

30.03.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic approuve les nouvelles conditions de stockage pour le vaccin contre le Covid-19 de Pfizer/BioNTech

06.04.2021 : OFS, communiqué de presse, Evolution et mouvement naturel de la population en 2020: résultats provisoires – La population de la Suisse croît, malgré la hausse des décès

09.04.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

15.04.2021 : DFI, communiqué de presse, Coronavirus : la campagne de vaccination au centre des échanges entre le conseiller fédéral Alain Berset et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé

19.04.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, CureVac Swiss AG soumet à Swissmedic une demande d’autorisation pour son vaccin CVnCoV contre le Covid-19

20.04.2021 : OFSP, communiqué de presse, La Confédération signe un contrat pour des médicaments contre le COVID-19

22.04.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

27.04.2021 : OFS, communiqué de presse, Total des dépenses de santé en 2019: 82,1 milliards de francs

06.05.2021: OFSP, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19 : un nouveau contrat avec Moderna garantit des doses en 2022

07.05.2021: Empa, communiqué de presse, Un dépistage régulier du virus peut réduire les taux d’infection

07.05.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

07.05.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Vaccin pour les enfants âgés de 12 à 15 ans: Pfizer dépose une demande d’autorisation auprès de Swissmedic

12.05.2021 : Conseil fédéral, coommuniqué de presse, Plateforme médicaments : un outil efficace contre les pénuries

17.05.2021 : OFSP, communiqué de presse, « Un geste du cœur pour tous » : l’OFSP lance une nouvelle campagne d’information sur la vaccination contre le COVID-19

17.05.2021 : OFSP, Portail d’information sur le vaccin contre le COVID-19 (état au 23.12.2021)

17.05.2021 : OFSP, Site Internet de l’OFSP sur la vaccination contre le COVID-19 (état au 28.12.2021)

19.05.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : Le Conseil fédéral décide d’un programme d’encouragement pour les vaccins et les médicaments contre le COVID-19

21.05.2021 : OFSP, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération signe un contrat pour l’acquisition de médicaments

21.05.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

02.06.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Le vaccin contre le COVID-19 de Pfizer/BioNTech peut être conservé jusqu’à un mois au réfrigérateur

04.06.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Autorisation du vaccin contre le Covid-19 de Pfizer / BioNTech pour les adolescents en Suisse

04.06.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

04.06.2021 : Swissmedic, Effets indésirables des vaccins contre le Covid-19 en Suisse: mise à jour

11.06.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Vaccination des adolescents de 12 à 17 ans contre le Covid-19: Moderna dépose une demande d’autorisation de mise sur le marché auprès de Swissmedic

18.06.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

22.06.2021 : OFSP, communiqué de presse, Vaccination contre le COVID-19 : les jeunes peuvent se faire vacciner à partir de 12 ans

23.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse

23.06.2021 : OFSP, FAQ – tests (pdf)

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral présente sa planification pour les mois à venir

30.06.2021 : Conseil fédéral, Planification à moyen terme – Rapport du Conseil fédéral : épidémie de COVID-19 : état des lieux et perspectives (pdf)

02.07.2021 : OFS, Cabinets médicaux en 2020: impact de la pandémie de COVID-19

02.07.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

02.07.2021 : Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

16.07.2021 : OFSP, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération signe un contrat de réservation pour un médicament

19.07.2021 : OFSP, communiqué de presse, Programme d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19 : la mise au concours est ouverte

23.07.2021 : Swissmedic, Medienmitteilung, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

23.07.2021 : Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

09.08.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic approuve l’extension de l’indication du vaccin Spikevax (précédemment appelé COVID-19 Vaccine Moderna) aux personnes de 12 à 17 ans

13.08.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

18.08.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : vaccination pour les Suisses de l’étranger et les frontaliers

25.08.2021 : OFSP, commuiqué de presse, Vaccins COVID-19 : un nouveau contrat avec Pfizer garantit la disponibilité du vaccin en 2022 et 2023

25.08.2021 : OFSP, FAQ : adaptation de la stratégie nationale de dépistage (pdf)

03.09.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

03.09.2021: Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

15.09.2021: VTG, communiqué de presse, Le service sanitaire coordonné tire un premier bilan intermédiaire sur les rapatriements

16.09.2021: Swissmedic analyse une extension d’autorisation des vaccins contre le Covid-19 de Pfizer / BioNTech et de Moderna, portant sur l’administration d’une troisième dose

23.09.2021: Bureau fédérale de la consommation, communiqué de presse, BPA – Yoobopo SA rappelle le masque respiratoire N95/FFP2 de la marque «myfixmask», fabriqué par Elis SHPK, en raison d’une protection insuffisante.

24.09.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : tests gratuits pour les personnes en attente de la deuxième dose de vaccin

24.09.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

24.09.2021: Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour (état au 24.09.2021)

28.08.2021: DFI, communiqué de presse, Assurance-maladie : pour la première fois depuis 2008, la prime moyenne diminuera en 2022

29.09.2021: OFSP, communiqué de presse, Vaccins contre le COVID-19 : la Confédération signe un contrat avec Janssen

29.09.2021: Swissmedic, vidéo, Le fonctionnement d’un vaccin à vecteur

01.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prépare une offensive en faveur de la vaccination

01.10.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Le vaccin contre le Covid-19 de Johnson & Johnson devrait être disponible à partir du milieu de la semaine prochaine

04.10.2021: OFSP, communiqué de presse, « Mieux vaut se faire vacciner », la nouvelle campagne d’information de la Confédération

04.10.2021: OFSP, Vaccination (état au 31.10.2021)

04.10.2021: OFSP, Télécharger du matériel d’information (état au 01.11.2021)

13.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral lance une offensive en faveur de la vaccination

26.10.2021: Swissmedic Visible: « Les vaccins sont particuliers » 

Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) (état au 10.07.2018)

26.10.2021: Covid-⁠19 Coronavirus-Dashboard Suisse (état au 08.11.2021)

26.10.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19 de Moderna et de Pfizer/BioNTech: Swissmedic autorise la troisième dose de vaccin pour certains groupes de population

26.10.2021: OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : une vaccination de rappel pour protéger encore mieux les personnes âgées contre les formes graves de la maladie

27.10.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : adaptation de la réglementation d’exception pour l’autorisation de médicaments

03.11.2021: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération et les cantons lancent la Semaine nationale de la vaccination

05.11.2021: Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

05.11.2021: Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour (état au 05.11.2021)

05.11.2021: IVI, communiqué de presse, Le placenta humain, une cible du SARS-CoV-2

12.11.2021 : BFC, communiqué de presse, BPA – Linario Group GmbH rappelle un lot du masque respiratoire FFP2 « HYGISUN HS0501A » en raison d’un effet protecteur insuffisant

18.11.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Vaccination des enfants âgés de 6 à 11 ans contre le Covid-19: Moderna dépose une demande d’extension d’indication

19.11.2021 : OFS, Recul des hospitalisations en 2020

23.11.2021 : OFSP, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération signe un contrat pour la réservation d’un médicament

23.11.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19 de Pfizer/BioNTech: Swissmedic approuve l’élargissement de la vaccination de rappel (« booster ») à toutes les personnes de 16 ans et plus

24.11.2021 : BFC, communiqué de presse, BPA – Alerte de sécurité de HI-PRO GmbH concernant un effet protecteur mal déclaré du masque textile PM30 (état au 26.11.2021)

26.11.2021 : BFC, communiqué de presse, BPA – Good Feeling GmbH rappelle un lot du masque respiratoire KN95 de la marque « SUSISUN » du type « KZ901 » en raison d’une protection insuffisante

26.11.2021 : Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: mise à jour

26.11.2021 : Swissmedic, Feu vert de Swissmedic pour l’administration d’une troisième dose (dose de rappel) du vaccin contre le Covid-19 de Moderna aux adultes âgés de 18 ans et plus

26.11.2021 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : la vaccination de rappel pour tous améliore la protection et freine la propagation du virus

03.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Les vaccins contre le COVID-19 resteront gratuits pour la population en 2022

06.12.2021 : OFSP, communiqué de presse, Ambulatoire avant le stationnaire : le monitorage confirme le transfert

10.12.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic approuve le vaccin contre le Covid-19 de Pfizer / BioNTech pour les enfants de 5 à 11 ans

10.12.2021 : OFSP, Médicaments COVID-19: programme d’encouragement (état au 10.12.2021)

13.12.2021 : OFS, communiqué de presse, 80% de décès en plus dans les EMS à l’automne 2020

13.12.2021 : OFSP, communiqué de presse, La Confédération signe quatre contrats pour le développement de médicaments contre le COVID-19

14.12.2021 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : la vaccination des enfants est recommandée et sera possible à partir de début janvier

14.12.2021: SSC, Précisions sur la coordination nationale des unités de soins intensifs en situation particulière (pdf)

15.12.2021: SSC, communiqué de presse, Précision de la procédure de transfert et d’admission des patientes et patients aux soins intensifs

16.12.2021: SSC, Coordination nationale en cas d’afflux massif de patients dans les unités de soins intensifs durant la pandémie du COVID-19 (pdf)

17.12.2021 : Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 20ème mise à jour

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral approuve les forfaits de vaccination pour 2022

21.12.2021 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : quatre mois après l’immunisation de base, la vaccination de rappel est utile et recommandée pour tous

21.01.2022: OFSP, communiqué de presse, Vaccination de rappel contre le COVID-19 avec des vaccins à ARNm élargie aux jeunes de 12 à 15 ans et deuxième dose recommandée pour le vaccin Janssen

21.01.2022 : CFV, COVID-19 : recommandations relatives à la vaccination de rappel avec un vaccin à ARNm (pdf)

21.01.2022 : CFV, Covid-19: recommandation de vaccination avec le vaccin à vecteur adénoviral COVID-19 Vaccine Janssen (pdf)

21.01.2022 : CFV, Recommandation de vaccination avec des vaccins à ARNm contre le COVID-19  (pdf)

24.01.2022: Institut Paul Scherrer, communiqué de presse, Covid-19: un nouveau test rapide plus performant

27.01.2022 : EMPA, communiqué de presse, Omicron ne poussera probablement pas le système de santé à ses limites

04.02.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la prise en charge des coûts des tests PCR pour les personnes-contact

04.02.2022: Interface, Synthèse du rapport final remis à l’OFSP, Évaluation de la gestion de la crise COVID-19 jusqu’à l’été 2021 (pdf)

10.02.2022 : OFS, communiqué de presse, La Confédération réserve 2000 emballages d’un médicament contre le COVID-19

11.02.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 22ème mise à jour

14.02.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Transmission à Swissmedic d’une demande d’autorisation de mise sur le marché pour le vaccin contre le Covid-19 de Novavax

23.02.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, Cession de vaccins COVID-19 et acquisition de médicaments pour l’immunisation passive contre le COVID-19

10.03.2022 : OFSP, communiqué de presse, La Confédération conclut un contrat pour l’achat de médicaments pour la prévention du COVID-19

11.03.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : la Confédération assure l’approvisionnement en vaccins pour 2023

11.03.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 23ème mise à jour

18.03.2022: COVID-19: nouvelle durée de validité du certificat de guérison et entrée en Suisse facilitée depuis les États tiers

18.03.2022: Modification de l’ordonnance 3 COVID-19

18.03.2022: Commentaire de la modification du 18 mars 2022 de l’ordonnance 3 COVID-19

18.03.2022: UE, Recommandation (UE) 2022/290 (développement de l’acquis de Schengen)

23.03.2022: DDPS, communiqué de presse, COVID-19 : deuxième rapport sur les acquisitions de biens médicaux importants

08.04.2022: Swissmedic, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 24ème mise à jour

12.04.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, La durée de conservation du vaccin «Comirnaty» de Pfizer / BioNTech désormais allongée à douze mois au lieu de neuf

13.04.2022: OSP, communiqué de presse, Vaccination contre le COVID-19 : Nuvaxovid est le premier vaccin à base de protéines disponible en Suisse

13.04.2022 : Swissmedic, vidéo, Le mécanisme des vaccins à protéines

26.04.2022 : OFSP, communiqué de presse, 83,3 milliards de francs pour les dépenses de santé en 2020

26.04.2022: OFSP, communiqué de presse, Évaluation de la gestion de la crise du COVID-19 : recommandations à l’Office fédéral de la santé publique

26.04.2022 : OFSP, Avis du groupe de pilotage de l’évaluation, Évaluation de la gestion de la crise COVID-19 jusqu’à l’été 2021 (pdf)

26.04.2022 : OFSP, Rapports d’évaluation sur les maladies transmissibles (état au 26.04.2022)

06.05.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 25ème mise à jour

13.05.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Le vaccin contre le COVID-19 de Moderna désormais autorisé pour les enfants de 6 à 11 ans en Suisse

20.05.2022: OFSP, communiqué de presse, La Confédération signe un contrat pour l’acquisition du Paxlovid servant au traitement du COVID-19

23.05.2022 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : vaccination de rappel supplémentaire ou traitement préventif par anticorps pour protéger les personnes fortement immunosupprimées

24.05.2022 : OFSP, communiqué de presse, L’OFSP regrette la non-restitution des données de la plateforme mesvaccins.ch

24.05.2022 : PFPDT, communiqué de presse, Le PFPDT recommande la suppression des données de mesvaccins.ch

31.05.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic analyse une demande de Pfizer portant sur l’administration d’un rappel (booster) aux enfants de 5 à 11 ans

31.05.2022 : Swissmedic, Point sur l’octroi des autorisations de mise sur le marché dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

02.06.2022: DFI, communiqué de presse, Ouverture d’une enquête sur l’achat des vaccins contre le COVID-19

08.06.2022 : DFI, communiqué de presse, Achat de vaccins : faire la transparence sur les contrats et les crédits

08.06.2022 : DFI, Crédit A290.0113 COVID : acquisition de matériel sanitaire et de vaccins Élimination des divergences (pdf)

10.06.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19 : le Conseil fédéral permet l’accès à la vaccination pour les voyageurs

10.06.2022 : OFSP, FAQ – Vaccination contre le COVID-19, Système d’auto-prise en charge pour les vaccinations de rappel (pdf)

20.06.2022 : PFPDT, communiqué de presse, Mesvaccins.ch : les autorités sanitaires veulent sauver les données, le PFPDT lève la recommandation de les supprimer

24.06.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Moderna dépose une demande d’extension d’autorisation pour un vaccin contre le variant Omicron du coronavirus

29.06.2022: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19 : évolution des cas et charge pesant sur le système de santé

29.06.2022 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: un deuxième rapport intermédiaire précise l’impact de la pandémie sur les coûts de la santé

01.07.2022: Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 26ème mise à jour

05.07.2022 : OFS , communiqué de presse, COVID-19 : nouvelle dose de rappel recommandée dès maintenant aux plus de 80 ans

07.07.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19 de Novavax: dépôt d’une demande d’élargissement de l’indication aux adolescents âgés de 12 à 18 ans ainsi que pour une dose de rappel

20.07.2022 : OFSP, communiqué de presse, La Confédération conclut un contrat pour l’achat d’un médicament supplémentaire pour le traitement du COVID-19

02.08.2022 : IVI, communiqué de presse, Covid 19 : Un candidat vaccin à vecteur viral plus efficace

02.08.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Pfizer dépose une demande d’extension de son autorisation pour un vaccin contre le variant Omicron du coronavirus

24.08.2022 : Conseil fédéral, communiqu de presse, COVID-19 : la population présente actuellement une immunité élevée

26.08.2022: Swissmedic, communiqué de presse, Déclarations d’effets indésirables présumés de vaccins contre le Covid-19 évaluées en Suisse: 27ème mise à jour

29.08.2022 : OFS, communiqué de presse, COVID-19: troisième cause de décès en Suisse en 2020

29.08.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic autorise le premier vaccin de rappel bivalent contre le COVID-19 en Suisse

02.09.2022 : Swissmedic, communiqué de presse, Autorisation du vaccin Nuvaxovid contre le COVID-19 à partir de 12 ans et pour la vaccination de rappel

09.09.2022 : OFSP, communiqué de presse, COVID-19 : recommandation de vaccination pour l’automne 2022

09.09.2022 : OFSP, FAQ, Recommandations de vaccination pour l’automne 2022 (pdf)

22.09.2022: swissmedic, communiqué de presse, Pfizer SA présente à Swissmedic une demande d’autorisation pour un deuxième vaccin bivalent contre le COVID-19

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Sport
(cf. également les sources sous RS 415.021 et 415.022)

Art. 13 Mesures dans le domaine du sport

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (20:14)

04.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: ordonnance du Conseil fédéral concernant les prêts en faveur des sports d’équipe

18.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer, CF Parmelin, CF Amherd concernant coronavirus (COVID-19) (16:37)

18.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien COVID-19

18.11.2020: Message sur la modification de la loi COVID-19 (pdf)

18.11.2020: OFSPO, Conséquences du coronavirus sur le sport

18.11.2020: OFSPO, Questions et réponses concernant l’assouplissement des mesures dans le domaine du sport

18.11.2020: OFSPO, Prêts COVID-19 pour les sports d’équipe

18.11.2020: OFSPO, Contributions à fonds perdu pour les clubs professionnels et semi-professionnels

18.11.2020: Swiss Olympic, Mesures de stabilisation, Documents pour les fédérations et les clubs

18.11.2020: Swiss Olympic, Directives cadres pour le sport national et cantonal

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (9:43)

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (8:25)

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (2:45, 9:28, 12:05)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques (pdf)

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (7:00)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral fixe les détails des contributions à fonds perdu destinées aux sports d’équipe

18.12.2020: OFSPO, Ordonnance COVID-19 sports d’équipe: rapport explicatif (état au 17.12.2020)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive (pdf)

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (1:29)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

31.03.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : modification de l’ordonnance concernant les conditions de distribution des fonds pour le sport professionnel

31.03.2021 : OFSPO, Rapport explicatif concernant les modifications de l’ordonnance COVID-19 sports d’équipe (pdf)

30.06.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral soutient les structures bénévoles Jeunesse et Sport

30.06.2021 : OFSPO, Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport (pdf)

17.12.2021 : Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : prolongation des aides financières pour clubs sportifs professionnels et semi-professionnels

20.01.2022: OFSPO, communiqué de presse, Coronavirus: optimisation du soutien apporté au sport

07.07.2022: OFSPO, communiqué de presse, Aides financières COVID-19 dans le domaine du sport: mesures de redynamisation en 2022 et clarification des points en suspens

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Travail/économie
(cf. également les sources sous RS 818.101.24, 830.31, 837.033)

Art. 4 Mesures dans le domaine de la protection des travailleurs

Art. 8 Mesures dans le domaine des assemblées de sociétés

Art. 9 Mesures en cas d’insolvabilité