Updates COVID-192021-09-30T09:20:06+00:00

Updates COVID-19

A l’inscription au module COVID-19

Ordonnances fédérales concernant le COVID-19 : Les informations juridiques officielles en un coup d’œil

Une version actualisée de cette page web sera prochainement disponible

La pandémie du coronavirus apporte une dynamique extraordinaire à notre système juridique. En vertu du droit de nécessité, le Conseil fédéral assume désormais un rôle de législateur. Or, les ordonnances ainsi édictées ne sont pas accompagnées de messages mûrement préparés, mais seulement de communiqués et de conférences de presse. Des foires aux questions, des explications et quelques aide-mémoire ou circulaires de l’administration fédérale remplacent les ouvrages de doctrine pour l’interprétation de ces normes.

En cette période turbulente, nous vous assistons en regroupant et en organisant les informations juridiques essentielles. Vous trouverez sur cette page l’ensemble des ordonnances fédérales et des modifications de textes existants édictées en réponse à la pandémie de coronavirus. Pour chacune, nous avons compilé les informations complémentaires des autorités fédérales (communiqués de presse, explications, directives, etc.) utiles pour comprendre et interpréter la réglementation COVID-19. Des liens permettent par ailleurs d’accéder directement aux passages pertinents dans les vidéos des conférences de presse du Conseil fédéral.

Nous mettons cette page à jour en permanence. En raison de la rapidité des développements, il est néanmoins possible que des informations importantes nous échappent ou ne soient pas encore actualisées. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels défauts, mais nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous les signaler le cas échéant. [Mail à la rédaction]

1 Etat – Peuple – Autorités

RS 142.318 Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile)2021-10-15T13:50:47+00:00
Décision : 01.04.2020
Etat : 08.10.2020
Entrée en vigueur : 02.04.2020, 00.00 h; exceptions: art. 4-6, 06.04.2020, 00.00 h; nart. 4 al. 2, 07.07.2020
En vigueur jusqu’au : 30.06.2021

26.02.2020: DFJP, communiqué de presse, Coronavirus : l’Italie ne reprend provisoirement plus de requérants d’asile de Suisse

13.03.2020: DFJP, Rapport explicatif de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (ordonnance COVID-19 asile)

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (18:05)

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (22:15)

24.03.2020: SEM, Circulaire, Mise en œuvre de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le cadre du traitement des demandes d’autorisations et des annonces au sens de l’Accord sur la libre circulation des personnes (02.06.2020)

31.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : réouverture du centre fédéral pour requérants d’asile de Muttenz

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées

01.04.2020: DFJP, entretien avec CF Karin Keller-Sutter, “La santé et la sécurité doivent primer”

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (13:50)

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le tourisme d’achat reste interdit

17.04.2020: SEM, Questions concernant le refus d’entrée, la libre circulation des personnes et la suspension de l’octroi de visas (état au 11.10.2021)

17.04.2020: SEM, Directive, Mise en œuvre de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur la procédure à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen (état au 16.12.2020)

21.04.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: réouverture temporaire de la caserne de Boltigen comme centre fédéral pour requérants d’asile

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (1:17, 2:22, 2:40, 2:56, 3:57, 5:15, 5:42, 27:57, 48:15)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

27.05.2020: Conseil fédéral, comuniqué de presse, Coronavirus: nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin

02.06.2020: SEM, communiqué de presse, Des halles militaires à Brugg aménagées pour servir de centre fédéral pour requérants d’asile

11.06.2020: SEM, Asile: statistiques du mois de mai 2020

12.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE

12.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: prolongation des mesures de protection temporaires dans le domaine de l’asile

30.07.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: entrée en Suisse des partenaires de vie originaires d’États tiers de nouveau autorisée à partir du 3 août prochain

03.08.2020: SEM, Restrictions d’entrée pour les ressortissants de pays à risque (état au 01.01.2021)

26.08.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: prolongation des mesures de protection temporaires dans le domaine de l’asile

28.08.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse modifie sa pratique en matière d’entrée concernant les vols en transit

11.09.2020: OFSP, communiqué de presse, Coronavirus: pas de quarantaine pour les personnes des régions frontalières

05.11.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: ouverture d’un centre fédéral pour requérants d’asile à Brugg prévue le 30 novembre 2020

05.11.2020: SEM, communiqué de presse, Étrangers: statistiques à fin septembre 2020

05.11.2020: SEM, Statistique des étrangers au 30 septembre 2020

05.11.2020: SEM, Statistiques sur l’immigration, septembre 2020/3e trimestre 2020

05.11.2020: SEM, communiqué de presse, COVID-19: le système de l’asile fonctionne aussi pendant la pandémie

13.11.2020: SEM, communiqué de presse, Asile: statistiques du mois d’octobre 2020

RS 161.16 Ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral [ce texte n’est pas en vigueur]2021-10-18T10:35:59+00:00
Décision : 20.03.2020
Etat : 21.03.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020, 07.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.05.2020

18.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la votation populaire fédérale du 17 mai 2020 n’aura pas lieu

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: suspension des délais de récolte des signatures et des délais de traitement pour les initiatives populaires fédérales et les demandes de référendum au niveau fédéral

20.03.2020: Chancellerie fédérale, Commentaire de l’ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral

20.03.2020: Chancellerie fédérale, Section des droits politiques, Aide-mémoire à destination des comités d’initiative concernant l’ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral. Conséquences sur la récolte de signatures

20.03.2020: Chancellerie fédérale, Section des droits politiques, Initiatives et référendums pendants: bases pour le calcul des délais (15.04.2020)

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (41:36, 1:30:18)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: une votation populaire fédérale aura lieu le 27 septembre 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (14:19, 16:29, 16:53, 16:58, 20:31, 22:10, 38:28, 43:27, 45:23, 55:04)

27.05.2020: ChF, Aide-mémoire à l’intention des comités d’initiatives populaires fédérales et des comités référendaires au niveau fédéral: reprise des récoltes de signatures après la suspension des délais

28.05.2020: ChF, Plan de protection standard sous COVID-19: récolte de signatures dans l’espace public

25.09.2020: ChF, Coronavirus: aménagements concernant l’attestation des signatures à l’appui des demandes de référendum

RS 161.17 Ordonnance concernant l’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums populaires au niveau fédéral pendant la période de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 attestation de la qualité d’électeur)2021-10-22T12:42:12+00:00
RS 171.10 Loi sur l’Assemblée fédéral (Loi sur le Parlement, LParl)2021-10-22T12:32:28+00:00
RS 171.10
Décision : 13.12.2002
Etat : 11.12.2020
Entrée en vigueur : art. 10a, 10b, 11.12.2020
En vigueur jusqu’au : art. 10a, 10b, 01.10.2021
RS 173.110.4 Ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19) [ce texte n’est pas en vigueur]2021-10-18T11:12:42+00:00

2 Droit privé – Procédure civile – Exécution

RS 221.213.4 Ordonnance sur l’atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (Ordonnance COVID-19 bail à loyer et bail à ferme) [ce texte n’est pas en vigueur]2021-10-22T10:16:20+00:00
Décision : 27.03.2020
Etat : 28.03.2020
Entrée en vigueur : 28.03.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.05.2020

.

CER-N, motion 20.3142, Loyers dans la restauration. Pour que les locataires ne doivent que 30 pour cent de leur loyer

CAJ-N. Motion 20.3158, Prolongation de l’ordonnance sur l’atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (ordonnance Covid-19 bail à loyer et bail à ferme)

CER-E. Motion 20.3161, Loyers commerciaux

Consultation Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)2021-10-18T11:35:01+00:00

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (18:50, 22:50)

01.07.2020, Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: répartition de la prise en charge du loyer des locaux commerciaux entre locataires et bailleurs

Rapport explicatif – Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

18.09.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral approuve le message concernant la loi COVID-19 sur les loyers commerciaux

17.09.2020: OFL, Rapport sur les résultats de la consultation concernant la loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

18.09.2020: Message concernant la loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

07.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral présente le rapport relatif au monitoring des loyers commerciaux

07.10.2020: DEFR, Rapport relatif au monitoring des loyers commerciaux

24.09.2020/07.10.2020: WBF, Geschäftsmieten Strukturanalyse, Schlussbericht (version allemande)

August 2020/07.10.2020: Studie im Auftrag des Bundesamts für Wohnungswesen BWO, Schlussbericht Umfrage (version allemande)

07.10.2020: OFL, Coronavirus: mesures dans le domaine du droit du bail

RS 272.81 Ordonnance instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural)2021-10-22T10:20:14+00:00
RS 281.241 Ordonnance sur la suspension des poursuites au sens de l’art. 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [ce texte n’est pas en vigueur]2020-06-16T10:28:59+00:00
RS 281.242 Ordonnance instaurant des mesures en cas d’insolvabilité pour surmonter la crise du coronavirus (Ordonnance COVID-19 insolvabilité) [Ce texte n’est pas en vigueur]2021-10-18T12:04:24+00:00
RS 281.243 Ordonnance instaurant une suspension des poursuites au sens de l’art. 62 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite en faveur du secteur du voyage [Ce texte n’est pas en vigueur]2021-10-18T12:09:31+00:00
Consultation publique : devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée d’ajournement de la faillite2021-10-18T12:14:01+00:00

3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution

RS 314.11 Ordonnance sur les amendes d’ordre2021-10-19T13:41:50+00:00
RS 314.11
Désicion : 16.01.2019
Etat : 01.01.2021
Entrée en vigueur: 28.03.2020 (ch. 15001, 15002), 17.04.2020 (ch. 15003, 15004)
En vigueur jusqu’au : ch. 15001, 15002 en vigueur jusqu’au 22.06.2020

4 Ecole – Science – Culture

RS 412.101.243 Ordonnance relative à l’organisation des procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2020 dans le contexte du coronavirus (Ordonnance COVID-19 procédures de qualification formation professionnelle initiale) [Ce texte n’est pas en vigueur]2021-10-19T13:59:53+00:00
RS 412.103.12 Ordonnance du SEFRI relative à l’organisation de l’examen fédéral de maturité professionnelle en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 examen fédéral de maturité professionnelle) [Ce texte n’est pas en vigueur]2021-10-19T14:03:44+00:00
Décision : 03.06.2020
Etat : 05.06.2020
Entrée en vigueur : 05.06.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.10.2020
RS 412.103.2 Ordonnance relative à l’organisation des examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale et à la promotion en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examens cantonaux de maturité professionnelle) [Ce texte n’est pas en vigueur]2021-10-19T14:12:05+00:00
RS 413.16 Ordonnance relative à l’organisation des examens cantonaux de la maturité gymnasiale 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examens de maturité gymnasiale) [Ce texte n’est pas en vigueur)2020-09-09T11:02:20+00:00
RS 413.17 Ordonnance relative à l’organisation de l’examen suisse de maturité en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examen suisse de maturité) [Ce texte n’est pas en vigueur]2020-10-02T15:55:59+00:00
Décision : 13.05.2020
Etat : 14.05.2020
Entrée en vigueur : 14.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 13.09.2020

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : adaptation de l’organisation de l’examen suisse de maturité centralisé

SR 415.01 Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique [art. 20 al. 4, art. 22 al. 2bis, art. 23a, 39 al. 4, art. 41, 41a, 63a, 83c]2021-10-19T14:35:31+00:00
SR 415.01
Décision: 23.05.2012
Etat: 01.12.2020
Entrée en vigueur: art. 20 al. 4, art. 22 al. 2bis, art. 23a, 39 al. 4, art. 41, 41a, 63a, 83c: 01.06.2020
En vigueur jusqu’au: art. 41a, 01.12.2020; art. 20 al. 4, art. 22 al. 2bis, art. 23a, 39 al. 4, art. 41, 41a, 63a, 83c: 31.12.2021

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: bases légales pour l’aide au sport

04.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: ordonnance du Conseil fédéral concernant les prêts en faveur des sports d’équipe

RS 415.021 Ordonnance sur les mesures d’accompagnement dans le domaine du sport visant à atténuer les conséquences des mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus (Ordonnance COVID-19 sport) [Ce texte n’est pas en vigueur]2021-10-19T14:47:26+00:00
Décision : 20.03.2020
Etat : 01.06.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020, exceptions: nart. 4, 6, 7, 01.06.2020
En vigueur jusqu’au : 20.09.2020 (six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur), exceptions: Art. 1 lit. b, Art. 3 Abs. 1 lit. a, Art. 9-11, abrogé a partir du 01.06.2020

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (24:35)

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (22:19)

20.03.2020: OFSPO, COVID-19: aides financières pour le sport suisse

31.03.2020: OFSPO, Soutien aux organisations sportives actives principalement dans le domaine du sport professionnel

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (4:05)

01.04.2020: OFSPO, Soutien aux associations actives dans le domaine du sport populaire

02.04.2020: SECO, Sport: 100 millions de francs pour les organisations sportives (état au 13.05.2020)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (23:08, 45:43, 50:07)

22.04.2020: OFSPO, Pratique possible de certaines activités sportives à partir du mois de mai

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des entraînements sportifs autorisée à partir du 11 mai

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (4:44)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (8:57, 9:55, 10:22, 10:30, 10:36, 11:07, 11:35, 12:11, 12:56, 13:15, 23:23, 25:10, 35:55, 40:42, 41:35, 53:20)

29.04.2020: OFSPO/Swiss Olympc, Focus coronavirus

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (33:27)

11.05.2020: OFSPO, Questions et réponses concernant l’assouplissement des mesures dans le domaine du sport

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral fixe les critères des mesures de stabilisation pour le sport

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Amherd concernant coronavirus: mesures de stabilisation pour le sport

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: bases légales pour l’aide au sport

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: les organisations sportives internationales recourent à d’autres solutions que le prêt de soutien au sport

04.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: ordonnance du Conseil fédéral concernant les prêts en faveur des sports d’équipe

23.11.2020: Swiss Olympic, Dossier web Covid-19

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (9:43)

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (8:25)

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (2:45, 9:28, 12:05)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques

RS 415.022 Ordonnance sur l’octroi aux clubs de sports d’équipe professionnels et semi-professionnels de contributions à fonds perdu et de prêts visant à atténuer les conséquences de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 sports d’équipe) [Ce texte n’est pas en vigueur]2021-10-19T15:03:15+00:00
Décision : 18.12.2020
Etat : 19.12.2020
Entrée en vigueur : 19.12.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 19.12.2021

04.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: ordonnance du Conseil fédéral concernant les prêts en faveur des sports d’équipe

18.11.2020: OFSPO, Conséquences du coronavirus sur le sport

18.11.2020: OFSPO, Questions et réponses concernant l’assouplissement des mesures dans le domaine du sport

18.11.2020: OFSPO, Prêts COVID-19 pour les sports d’équipe

18.11.2020: OFSPO, Contributions à fonds perdu pour les clubs professionnels et semi-professionnels

18.11.2020: Swiss Olympic, Mesures de stabilisation, Documents pour les fédérations et les clubs

18.11.2020: Swiss Olympic, Directives cadres pour le sport national et cantonal

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (9:43)

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (8:25)

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (2:45, 9:28, 12:05)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (7:00)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral fixe les détails des contributions à fonds perdu destinées aux sports d’équipe

18.12.2020: OFSPO, Ordonnance COVID-19 sports d’équipe: rapport explicatif (état au 17.12.2020)

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (1:29)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

RS 442.15 Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 (Ordonnance COVID-19 culture)2021-10-19T15:27:33+00:00
Décision : 14.10.2020
Etat : 19.12.2020
Entrée en vigueur : 26.09.2020; exceptions: art. 3 al. 1 lit. a, art. 4 al. 1, 2, art. 6 al. 1, 2, art. 9 al. 1, art. 12 al. 4, 6, 19.12.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au: 31.12.2021; exception: art. 15 al. 2, 19.12.2020, 00.00 h

14.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur la culture Covid-19

14.10.2020: DFI, Commentaire sur l’ordonnance COVID-19 culture

14.10.2020: OFC, Covid-19: Mesures pour le secteur de la culture – Chronologie des travaux (14.10.2020)

16.10.2020: OFC, Acteurs culturels (16.10.2020)

23.10.2020: OFC, Associations d’amateurs actifs dans le domaine culturel (23.10.2020)

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

28.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: les mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie sont déjà en place

02.11.2020: OFC, Entreprises culturelles (21.12.2020)

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (20:14)

9.11.2020: OFC, Mesures visant à atténuer l’impact économique (état au 18.12.2020)

10.11.2020: OFC, communiqué de presse, L’Office fédéral de la culture soutient 94 maisons d’édition suisses

10.11.2020: DFI/UFC, Liste des bénéficiaires du soutien à l’édition – Période de financement 2021-2024 (état au 03.11.2020)

10.11.2020: DFI/OFC, Seconde enquête sur la mesure de soutien à l’édition 2016-2020 (juillet 2020)

10.11.2020: DFI/OFC, Première enquête sur la nouvelle mesure de soutien à l’édition 2016-2020 (décembre 2017)

16.11.2020: DFI, communiqué de presse, Coronavirus: rencontre entre le conseiller fédéral Alain Berset et des représentants de la scène culturelle suisse

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (3:53, 9:28, 12:05, 15:06)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (7:00)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: renforcement du soutien au secteur culturel

18.12.2020: DFI, Commentaire sur l’ordonnance COVID-19 culture

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (1:29)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) [Ce texte n’est pas en vigueur]2021-10-22T10:33:56+00:00
RS 442.15
Décision : 20.03.2020
Etat : 21.05.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020; exceptions: art. 3 al. 1 lit. a, art. 6 al. 4, art. 12 al. 3: 21.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 20.09.2020

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

20.03.2020: OFC, Mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel (état au 09.11.2020)

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (21:37)

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (4:05)

02.04.2020: SECO, Culture : 280 millions de francs débloqués pour des aides immédiates et des indemnités d’annulation (état au 8.04.2020)

02.04.2020: OFC, Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences écono-miques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (ordonnance COVID dans le secteur de la culture)

02.04.2020: OFC, Principes généraux pour l’octroi des aides financières aux associations cultu- relles d’amateurs selon l’art. 10 de l’Ordonnance sur l’atténuation des consé- quences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (état au 19.06.2020)

02.04.2020: OFC, Vergabereglement Corona-Soforthilfe Suisseculture Sociale (in deutscher Sprache)

02.04.2020: Suisseculture Sociale, Aide d’urgence de Suisseculture Sociale

04.04.2020: OFC, Demande d’aides financières pour associations culturelles d’amateurs (selon art. 10 ordonnance COVID dans le secteur de la culture)

05.04.2020: OFC, COVID-19 : applicabilité des mesures économiques pour le secteur de la culture

06.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Soutien au secteur culturel en lien avec le COVID-19 : les demandes peuvent être déposées

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (4:44, 15:16, 21:57, 48:17)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (53:58)

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

13.05.2020: OFC, Mesures complémentaires selon l’ordonnance Covid dans le secteur de la culture – Chronologie des travaux (état au 14.10.2020)

13.05.2020: OFC, Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (ordonnance COVID dans le secteur de la culture) (entrée en vigueur le 21 mai 2020)

RS 443.113 Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma (OECin) [annex I, ch. 2.2.8] (Aide à la distribution de films en Suisse en lien avec le COVID-19)2021-10-22T12:34:41+00:00
RS 443.122 Ordonnance du DFI sur l’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPiCin) [art. 48 al. 1] (Aide à la distribution de films en Suisse en lien avec le COVID-19)2021-10-20T11:18:25+00:00
Décision : 21.04.2016
Etat : 01.01.2021
Entrée en vigueur : 15.06.2020
En vigueur jusqu’au : 31.12.2020

5 Défense nationale

RS 531.215.33 Ordonnance sur la restriction à la remise de médicaments [Ce texte n’est pas en vigueur]2020-10-02T16:00:10+00:00
Décision : 18.03.2020
Etat : 18.03.2020
Entrée en vigueur : 18.03.2020, 14.00 h
En vigueur jusqu’au : 18.09.2020 (six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur)

6 Finances

RS 632.103.1 Ordonnance sur la suspension temporaire des droits de douane sur les biens médicaux [Ce texte n’est pas en vigueur]2020-10-28T23:31:27+00:00
RS 641.207.2 Ordonnance sur la renonciation temporaire aux intérêts moratoires en cas de paiement tardif d’impôts, de taxes d’incitation et de droits de douane ainsi que sur la renonciation au remboursement du prêt par la Société suisse de crédit Hôtelier [Ce texte n’est pas en vigueur]2021-10-20T11:49:46+00:00
RS 641.201 Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) [art. 35 al. 2 lit. p]2021-10-22T12:36:01+00:00
Décision: 27.11.2009
Etat: 01.02.2021
Entrée en vigueur: art. 35 al. 2 lit. p, 01.02.2021
En vigueur jusqu’au: art. 35 al. 2 lit. p, 31.12.2021

7 Travaux publics – Energie – Transports et communications

RS 740.1, 741.140, 742.41, 745.1 Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-192021-10-20T12:08:08+00:00
Consultation de la la loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-192021-10-22T11:03:30+00:00
RS 748.0 Loi fédérale sur l’aviation [art. 102a, 103 al. 1 lit. a]2021-10-20T12:25:59+00:00
RS 783.03 Ordonnance sur des mesures transitoires en faveur de la presse écrite en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 dans le domaine de la presse écrite)2021-10-20T12:33:00+00:00
RS 784.402 Ordonnance sur des mesures transitoires en faveur des médias électroniques en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 médias électroniques)2021-10-20T13:03:12+00:00

8 Santé – Travail – Sécurité sociale

RS 811.112.0, 811.113.3, 811.117.3 Ordonnance sur les mesures concernant l’examen fédéral en médecine humaine 2020 compte tenu de la pandémie de coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 examen fédéral en médecine humaine)2021-10-21T12:29:49+00:00
RS 811.112.0, 811.113.3, 811.117.3
Décision : 27.05.2020 (AS 2020 1811)
Etat : 28.05.2020
Entrée en vigueur : 28.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.10.2021

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: adaptation de l’examen fédéral en médecine humaine 2020

04.08.2020: OFSP, Examen fédéral en médecine humaine (état au 02.11.2020)

RS 814.203 Ordonnance instaurant des assouplissements dans le domaine de l’environnement en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 droit environnemental)2020-09-09T14:46:40+00:00
Décision : 05.06.2020
Etat : 01.09.2020
Entrée en vigueur : 15.06.2020, exceptions: art. 3, 28.02.2020; art. 4 al. 3, 01.09.2020; art. 5, 01.05.2020; art. 6, 01.06.2020; art. 7 al. 1bis, 1ter, 2bis, 01.09.2020
En vigueur jusqu’au : 31.03.2022 (exceptions: art. 2, 6: 15.12.2020; art. 3: 31.08.2020; art. 3bis: 31.12.2021; art. 5: 31.07.2020)

05.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: assouplissements temporaires dans le domaine de l’environnement

RS 817.02 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels [art. 12 Abs. 1bis und 1ter, art. 95a]2021-10-22T11:18:11+00:00
RS 817.02
Décision : 16.12.2016
Etat : 01.07.2020
Entrée en vigueur : 17.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 17.10.2020 (art. 12 al. 1bis et 1ter s’appliquent pendent six mois au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur)

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral assouplit les règles de déclaration des produits alimentaires

16.06.2020: OSAV, Etiquetage des aliments (état au 11.09.2020)

RS 818.101 Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies) [art. 60a, 62a, 80 al. 1 lit. f, art. 83 al. 1 lit. n]2021-10-21T12:49:20+00:00
RS 818.101.1 Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Ordonnance sur les épidémies, OEp) [art. 93 al. 1 lit. abis]2021-10-22T11:57:47+00:00
Décision : 25.04.2015
Etat : 19.11.2020
Entrée en vigueur : art. 93 al. 1 lit. abis, 19.11.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : art. 93 al. 1 lit. abis, 30.06.2022
RS 818.101.126 Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme [art. 4a, 12 al. 1, 2, annex 3]2021-01-13T19:07:53+00:00
Décision : 01.12.2015
Etat : 02.11.2020
Entrée en vigueur : art. 4a, 12 al. 1, 2, annex 3, 02.11.2020, 00.00 h

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

RS 818.101.24 Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 3 COVID-19)2021-10-22T12:11:52+00:00
Décision : 19.06.2020
Etat :
18.01.2021
Entrée en vigueur : 22.06.2020, 00.00 h; exceptions: nart. 26, art. 26, 25.06.2020, 00.00 h; nart. 4, 10, art. 10a, 06.07.2020;  annexe 1, 08.08.2020, 00.00 h (liste des pays et régions à risque), art. 29 al. 2, 15.08.2020; nouvelle annexe 1, 16.08.2020, 00.00 h, 03.11.2020, 00.00 h (liste des pays et régions à risque), nouvelle annexe 4, 17.08.2020, 00.00 h (médicaments, dispositifs médicaux et équipements de protection); art. 27 al. 2, art. 29 al. 4, 14.09.2020; art. 26, 26a, 28a, 18.09.2020, art. 24, 26, 26a, annex 6, 02.11.2020, 00.00 h; art. 11 al. 2, 3, art. 21 al. 3, art. 22 al. 4, art. 24, 24a-24e, 26 al. 1, 6, art. 26a al. 1, 5, 8, nouvelle annexe 5a, nouvelle annexe 6, 21.12.2020, 00.00 h; art. 4 al. 1, nouvelle annexe 3, 21.12.2020, 13.00 h; art. 27a, 18.01.2021, oo.oo h
En vigueur jusqu’au : 31.12.2021; exceptions: art. 27, 31.08.2020; art. 5-8, 06.07.2020; art. 24, 18.09.2020; art. 27a, 28.02.2021

En genéral

21.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (11:34)

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

02.11.2020: OFAE, FAQ: Approvisionnement économique du pays (Produits thérapeutiques, Logistique, Alimentation, Énergie, TIC) (état au 05.01.2021)

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (1:57, 13:52, 20:14)

11.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (4:26)

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (0:32, 5:09, 7:27, 8:04, 8:53, 9:43, 13:31)

04.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral exhorte les cantons dont la situation épidémiologique se détériore à agir rapidement et décide de mesures supplémentaires

04.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Mesures supplémentaires en vue des fêtes de fin d’année: prescriptions valables dans toute la Suisse pour les domaines skiables et les stations de sports d’hiver ainsi que pour les magasins et les restaurants; recommandations concernant le télétravail

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (0:42, 2:13, 5:42, 8:25, 9:16)

08.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: vu la dégradation de la situation, le Conseil fédéral prépare de nouvelles mesures

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) 0:50, 2:45, 3:53, 4:34, 5:42, 6:23, 8:40, 9:28, 15:06)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Évaluation de la gestion de la crise pendant la 1re phase de la pandémie de COVID-19

11.12.2020: Chancellerie fédérale, Rapport concernant l’évaluationde la gestion de crise pendant la pandémie de COVID-19

15.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Vaccin contre le Covid-19: le conseiller fédéral Alain Berset s’entretient avec les ministres européens de la Santé

15.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La Suisse soutient la Grèce dans la lutte anti-COVID

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (0:46, 2:45, 5:25, 7:00, 8:15, 9:21, 12:28)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

21.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: interdiction d’entrée sur le territoire et quarantaine rétroactive pour les personnes arrivant de Grande-Bretagne et d’Afrique du Sud

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (1:29, 8:10, 16:10, 24:21, 28:37)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération accroît l’aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

20.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral analyse la situation épidémiologique actuelle

Armée

29.06.2020: DDPS, communiqué de presse, Les ER d’été 2020 débutent sous régime de protection

29.06.2020: DDPS, Concept de protection du commandement de l’Instruction (en allemand)

01.07.2020: DDPS, communiqué de presse,  Étude «Sécurité»: avant la crise du coronavirus, l’avenir était envisagé avec optimisme

01.07.2020: DDPS, Die Schweizer Armee im Corona-Einsatz: Wahrnehmung in der Bevölkerung

07.07.2020: DDPS, communiqué de presse, Résultats des tests COVID-19 de l’ER d’été 2020

30.07.2020: CIVI, COVID-19: fin des affectations d’urgence du service civil

27.10.2020: CIVI, Avez-vous besoin du soutien de civilistes pour faire face à la crise de Corona ?

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (13:52)

04.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide que l’armée pourra à nouveau être engagée en appui du secteur de la santé publique

06.11.2020: CIVI, FAQ établissements d’affectation (état au 31.12.2020)

10.11.2020: COVI, FAQ civilistes (état au 11.12.2020)

18.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer, CF Parmelin, CF Amherd concernant coronavirus (COVID-10) (24:21, 26:46)

18.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Deuxième convocation de la protection civile par le Conseil fédéral pour lutter contre le coronavirus

18.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte le message relatif au second service d’appui de l’armée

18.11.2020: Message concernant l’arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des services de santé civils dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19

18.11.2020: Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des services de santé civils dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19

18.11.2020: DDPS, Armée et coronavirus, Engagement dans la deuxième vague

18.11.2020: DDPS, Service d’appui, L’armée assure un engagement subsidiaire de longue durée

03.12.2020: DDPS, communiqué de presse, Coronavirus: publication du rapport sur les acquisitions de biens médicaux importants

08.01.2021: DDPS, communiqué de presse, Coronavirus: l’armée adapte les services et les débuts d’ER

Circulation routière/transports

12.08.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le train de mesures en faveur des transports publics et du fret ferroviaire est soumis au Parlement

18.08.2020: OFSP, Passagers aériens en provenance des régions à risque : l’OFSP et le Canton de Zurich concluent un accord de coopération pour l’échange des coordonnées

28.08.2020: SEM, Coronavirus: la Suisse modifie sa pratique en matière d’entrée concernant les vols en transit

01.09.2020: OFT, communiqué de presse, COVID-19: fin des dérogations concernant la circulation routière le 30 septembre 2020

10.09.2020: OFROU, COVID-19: fin des dérogations concernant la circulation routière le 30 septembre 2020

Frontières/traffic frontalier

17.04.2020: SEM, Corona: Questions et réponses concernant l’entrée et le séjour en Suisse, les exceptions et la suspension de l’octroi de visas (état au 24.12.2020)

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (3:29, 11:58, 15:10, 44:13, 54:25, 1:02:17, 1:03:25, 1:04:48, 1:10:01, 1:13:59)

06.07.2020: SEM, Directive, Mise en œuvre de l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3COVID-19) et sur la procédure à l’entrée en Suisse et à la sortie de Suisse (état au 16.12.2020)

09.11.2020: SEM, Restrictions d’entrée pour les ressortissants de pays à risque (état au 01.01.2021)

Manifestations/rassemblements

12.08.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: les grandes manifestations à nouveau autorisées dès octobre à des conditions strictes et sous réserve d’autorisation

20.08.2020: OFSP, Coronavirus: la Confédération et les cantons discutent des critères d’autorisation des grandes manifestations

02.09.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: les grandes manifestations à nouveau possibles à de strictes conditions

02.09.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Obligation d’autorisation pour les grandes manifestations

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (8:53)

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (10:57)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

Santé

24.06.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération prend en charge les tests de dépistage, l’application SwissCovid démarre le 25 juin

24.06.2020: OFSP, Fiche d’information – Prise en charge de l’analyse et des prestations associées (à partir du 2 novembre 2020) (état au 02.11.2020)

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (2:24, 7:36, 8:11, 10:12, 15:10, 35:13, 36:37, 39:56, 1:07:23, 1:08:47, 1:13:08, 1:19:10)

07.07.2020: DFI, communiqué de presse, Coronavirus: les ministres germanophones de la santé dialoguent

07.07.2020: DDPS, communiqué de presse, Résultats des tests COVID-19 de l’ER d’été 2020

23.09.2020: SECO, Plans de protection (état au 24.12.2020)

25.09.2020: OFSP, La Confédération participe à l’initiative COVAX pour l’acquisition de vaccins contre le COVID-19

25.09.2020: OFSP, Coronavirus: Le Conseil fédéral adapte les critères de remise d’héroïne médicalisée

09.10.2020: OSAV, Informations specifiques : Exigences légales applicables aux masques industriels en tissu

12.10.2020: Masque respiratoire – importation des biens médicaux

13.10.2020: SECO, FAQ masques de protection respiratoire en tant qu’ EPI dans le contexte de l’épidémie de COVID-19

19.10.2020: OSAV, FAQ sur le coronavirus dans les secteurs de denrées alimentaires et objets usuels

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

28.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: nouvelles mesures visant à endiguer l’épidémie, introduction des tests rapides, nouvelle réglementation des quarantaines liées aux voyages

28.10.2020: OFSP, FAQ tests rapides

28.10.2020: OFSP, FAQ nouvelles mesures

02.11.2020: OFAE, FAQ: Approvisionnement économique du pays (Produits thérapeutiques, Logistique, Alimentation, Énergie, TIC) (état au 05.01.2021)

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (1:57)

04.11.2020: OFSP, Dossier Coronavirus vaccins (état au 13.01.2021)

11.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (4:26)

11.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral relève le crédit pour l’achat de vaccins contre le COVID-19

13.11.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic examine un dossier pour un candidat vaccin de l’entreprise Moderna

17.11.2020: DDPS, communiqué de presse, Transfert et admission de patients en soins intensifs

17.11.2020: SECO, Protection de la santé au travail – Coronavirus (état au 30.12.2020)

18.11.2020: OSAV, FAQ: le nouveau coronavirus chez les animaux (état au 22.12.2020)

18.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte le message relatif au second service d’appui de l’armée

18.11.2020: Message concernant l’arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des services de santé civils dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19

18.11.2020: Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des services de santé civils dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la deuxième vague de l’épidémie de COVID-19

03.12.2020: OSAV, communiqué de presse, COVID-19 chez un chat en Suisse

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (0:32)

07.12.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Janssen-Cilag SA soumet une demande d’autorisation pour son candidat vaccin

07.12.2020: OFSP, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19: la Confédération signe un contrat avec Pfizer

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (5:42)

08.12.2020: OFSP, communiqué de presse, Vaccin contre le COVID-19: la Confédération s’assure l’accès à d’autres doses de vaccin de Moderna

09.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La vaccination contre le COVID-19 sera gratuite pour la population

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (0:50, 6:23)

11.12.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Bénéfices et risques des vaccins contre le COVID-19: des autorisations rapides sont possibles mais les vaccinations anticipées ne sont pas une solution pour la Suisse

15.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Vaccin contre le Covid-19: le conseiller fédéral Alain Berset s’entretient avec les ministres européens de la Santé

17.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Stratégie de vaccination contre le COVID-19 : les personnes vulnérables sont prévues en priorité

17.12.2020: OFSP, COVID-19 Stratégie de vaccination (état au 16.12.2020)

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (0:46, 5:25, 9:21)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

19.12.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic autorise le premier vaccin contre le COVID-19 en Suisse

19.12.2020: OFSP, communiqué de presse, COVID-19: la Suisse peut commencer à vacciner les groupes à risque encore en décembre

19.12.2020: OFSP, dossier coronavirus: vaccin (état au 19.12.2020)

22.12.2020: OFSP: communiqué de presse, COVID-19: la Confédération informe la population en détail sur les vaccinations imminentes

24.12.2020: OFSP, communiqué de presse, COVID-19: Nouvelle variante du coronavirus découverte dans deux échantillons en Suisse

27.12.2020: OFSP, communiqué de presse, COVID-19: deux échantillons découverts avec la variante d’Afrique du sud

30.12.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Articles faisant état d’un décès en Suisse après une vaccination contre le COVID-19: la vaccination a priori hors de cause

12.01.2021: OFSP, communiqué de presse, Deuxième vaccin contre le COVID-19 autorisé en Suisse

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (8:10)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral approuve la convention qui règle le remboursement de la vaccination contre le COVID-19

20.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral analyse la situation épidémiologique actuelle

Tracing/Tracing App

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (9:55, 49:58, 49:58, 53:13, 58:56, 1:00:52, 1:25:1)

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (9:27)

Travail/économie

31.03.2020: DFF, Schema Crédit COVID-19

31.03.2020: DFF, Schéma Crédit COVID-19-Kredit Plus

01.05.2020: DFF, Schéma Crédit COVID-19 Kredit Startups

20.03.2020: AFC, Mesures en raison du coronavirus, FAQ Taxe sur la valeur ajoutée, impôt anticipé et Droits de timbre, Général

24.06.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: les travailleurs d’États tiers à nouveau admissibles en Suisse

26.06.2020: DFF, FAQ concernant l’aide de transition COVID-19

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral prévoit un déficit de 1 milliard de francs et prendra une décision à la fin de l’année sur l’amortissement de la dette liée au coronavirus

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (4:25, 5:00, 17:32, 20:10, 20:25, 26:06, 51:31, 1:06:06, 1:17:03, 1:20:33)

01.07.2020: AFF, Aperçu de l’évolution des recettes et des dépenses (budget 2021)

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Le Conseil fédéral attribue des mandats d’examen relatifs aux cas de rigueur

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral veut atténuer les pertes des transports publics et du fret ferroviaire

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral aide les CFF à surmonter leurs problèmes de liquidités

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral octroie un cautionnement à SR Technics

15.07.2020: Innosuisse, communiqué de presse, Demande d’encouragement de l’innovation stable en dépit de la crise du coronavirus

03.08.2020: OFS, communiqué de presse, Die Konsumentenpreise sind im Juli um 0,2% gefallen

04.08.2020: SECO, communiqué de presse, Le climat de consommation s’améliore nettement, mais reste inférieur à la moyenne

12.08.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Assurance suisse contre les risques à l’exportation : simplification de la procédure de demande

12.08.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Première extrapolation 2020: la pandémie de coronavirus entraîne une nette détérioration du résultat

12.08.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte le second supplément extraordinaire au budget 2020

20.08.2020: OFS, communiqué de presse, La production du secteur secondaire chute de 7,7% au 2e trimestre 2020 en raison du COVID-19

20.08.2020: OFS, communiqué de presse, 2e trimestre 2020: le nombre d’actifs occupés recule de 1,6%, le taux de chômage au sens du BIT grimpe à 4,6%

25.08.2020: OFS, comminuqué de presse, Statistique de l’emploi au 2e trimestre 2020: tous les indicateurs en recul en raison de la crise du Covid-19

02.09.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération et les cantons examinent une aide ciblée pour des cas spécifiques

23.09.2020: SECO, Plans de protection

25.09.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: budget 2021 – annonce tardive d’un montant de 1,4 milliard destiné à la gestion de la pandémie

25.09.2020: Conseil fédéral, commuinqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral entend soulager l’industrie d’exportation

29.09.2020: OFS, COVID-19: la durée du travail a reculé de 9,5% au 2e trimestre 2020

01.10.2020: AFC, Remboursement rapide des crédits de TVA durant la pandémie du coronavirus

22.10.2020: SECO, Prévisions: la contraction de l’économie en 2020 sera moins forte que redouté

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (20:14)

04.11.2020: EDI, communiqué de presse, Coronavirus: prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui sont indirectement touchées, Texte de l’ordonnance et commentaire

04.11.2020: SECO, Aides aux entreprises sous la forme de liquidités

05.11.2020: SECO, communiqué de presse, Le climat de consommation ne s’améliore pas davantage, Communiqué de presse et graphiques

09.11.2020: SECO, communiqué de presse, La situation sur le marché du travail en octobre 2020

09.11.2020: SECO, Chômeurs inscrits selon les groupes de nationalités et les pays d’origine

10.11.2020: OFC, communiqué de presse, L’Office fédéral de la culture soutient 94 maisons d’édition suisses

11.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Prolongation des mesures transitoires en faveur des médias

11.11.2020: OFAS, communiqué de presse, Covid-19: renouvellement des mesures dans la prévoyance professionnelle, Texte de l’ordonnance et commentaire

12.11.2020: OFS, communiqué de presse, 3e trimestre 2020: le nombre d’actifs occupés recule de 0,4%, le taux de chômage au sens du BIT augmente à 5,3%, Texte intégral et dossier de presse

18.11.2020: SECO, Coronavirus: Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

26.11.2020: OFS, communiqué de presse, L’emploi a continué de reculer en Suisse au 3e trimestre 2020

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (7:27, 8:04, 8:23, 8:53, 9:43)

07.12.2020: OFS, communiqué de presse, Forte baisse des nuitées dans l’hôtellerie au cours de la saison d’été 2020 mais progression de la demande indigène

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (2:13, 8:25, 9:47)

08.12.2020: SECO, communiqué de presse, La situation sur le marché du travail en novembre 2020

08.12.2020: OFL, communiqué de presse, Davantage de procédures de conciliation en matière de bail à loyer et de bail à ferme avec des différences cantonales

08.12.2020: OFL, Tableaux, Activité des autorités paritaires de conciliation

08.12.2020: OFL, Graphiques, Activité des autorités paritaires de conciliation pour le premier semestre 2020

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (2:45, 3:53, 5:42, 9:28, 15:06)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: programme d’impulsion «Force d’innovation Suisse», modification de l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation

14.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: mise en œuvre réussie du programme de cautionnement pour start-up

15.12.2020: Seco, communiqué de presse, Prévisions: la deuxième vague de Covid-19 interrompt la reprise économique

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (2:45, 7:00, 8:15, 12:28)

18.12.2020: DEFR, communiqué de presse, Coronavirus: prolongation et reprise de mesures relatives à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur les cas de rigueur et l’ordonnance sur les pertes de gain

18.12.2020: AFF, Commentaires ordonnance COVID-19 cas de rigueur

18.12.2020: Commentaires ordonnance sur les pertes de gain COVID-19

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

08.01.2021: SECO, communiqué de presse, L’impact de la pandémie sur le marché du travail en Suisse en 2020

11.01.2021: Innosuisse, communiqué de presse. Coronavirus: Innosuisse lance deux nouvelles initiatives d’encouragement

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (16:10, 24:21, 28:37)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération accroît l’aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19) [abrogé]2020-12-14T20:47:45+00:00
Décision: 13.03.2020
Etat: 20.06.2020
Entrée en vigueur: 13.03.2020, 15:30 h, sauf exceptions
En vigueur jusqu’au: 22.06.2020



Pour les dates d’entrée en vigueur et la durée de validité des différentes dispositions, nous renvoyons aux dispositions finales de la présente ordonnance ainsi qu’aux publications au Recueil officiel.

Rapport explicatif concernant l’ordonnance 2 COVID-19

Dernière version du 12.06.2020

Anciennes versions du rapport explicatif (zip-File)

Consultation sur la loi COVID-19

19.06.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la loi COVID-19

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID- 19

19.06.2020: OFJ, Rapport explicatif sur la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)


En général

28.02.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset: coronavirus (COVID-19), mesures et déclaration de situation particulière (7:26)

06.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset: situation actuelle et recommandations pour les employeurs et le public (8:52)

16.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral qualifie la situation de «situation extraordinaire» et renforce les mesures

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (11:50)

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions

25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Berset: coronavirus (COVID-19)

27.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: dans des cas exceptionnels, les cantons peuvent ordonner des mesures supplémentaires pour une durée limitée

27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions

28.03.2020: OFSP, Rapport explicatif concernant l’ordonnance 2 COVID-19 (état au 12.06.2020)

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19)

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, Cassis et Maurer: coronavirus (COVID-19)

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les mesures d’une semaine et décide un assouplissement échelonné

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (2:26, 2:53, 7:14, 10:20, 15:13)

09.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus

09.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Les partenaires de la formation professionnelle se mettent d’accord sur les modalités des examens de fin d’apprentissage 2020

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral assouplit progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le tourisme d’achat reste interdit

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (0:00, 2:27, 8:00, 11:23, 12:28, 13:26, 13:43, 16:20, 20:11, 21:03, 34:40, 45:09, 58:48)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (00:00, 3:44, 4:08, 5:17, 6:50, 11:17, 12:12, 39:50, 41:30, 43:24, 52:00, 1:11:37, 1:16:07, 1:39:51)

23.04.2020: SSIGE, fiche d’information de la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux

24.04.2020: DEFR/SECO, Plan de protection modèle (pour les associations de branches) (état au 24.04.2020)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plans de protection standard (pour les entreprises) (état au 24.04.2020)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: transfert des ordonnances de nécessité du Conseil fédéral dans une loi fédérale urgente

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: La Suisse de la partie en 2021 aux JO à Tokyo et à l’Expo universelle à Dubaï

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Séance du Conseil JAI sur la crise liée au coronavirus : Karin Keller-Sutter s’entretient avec les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (1:28, 1:49, 3:29, 4:27, 4:44, 4:51, 9:12, 12:20, 14:38, 15:16, 15:47, 18:50, 20:00, 21:49, 23:20, 34:03, 36:08, 39:07, 41:15, 43:36, 46:07, 50:54, 54:00, 57:09, 1:00:55, 1:02:40, 1:06:54, 1:15:34, 1:19:16)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (12:56, 13:15, 23:23, 32:35, 41:16, 46:44)

30.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse débloque 400 millions de francs en soutien à des actions internationales

30.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Cassis concernant coronavirus: la Suisse débloque 400 millions de francs en soutien à des actions internationales

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (0:19, 0:55, 4:14, 7:17, 10:05, 15:52, 17:40, 25:27, 28:34, 30:50, 35:16, 36:04, 42:11, 43:09)

08.05.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: mesures, ordonnance et rapport explicatif (état au 12.06.2020)

11.05.2020: OSAV, FAQ Domaine alimentaire/Domaine vétérinaire (état au 09.06.2020)

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse répond aux besoins humanitaires et soutient le développement de diagnostics, de thérapies et de vaccins

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse s’entend avec l’Allemagne, l’Autriche et la France sur l’ouverture des frontières

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : adaptation de l’organisation de l’examen suisse de maturité centralisé

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus: ouverture des frontières avec l’Allemagne, l’Austriche et la France

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Amherd concernant coronavirus: mesures de stabilisation pour le sport

19.05.2020: CFQF, communiqué de presse, Réflexions sur le coronavirus : série d’articles de la CFQF

19.05.2020: DFJP, Coronavirus: Karin Keller-Sutter s’entretient avec ses homologues des pays de langue allemande

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: OFSP, Assouplissement des mesures et prochaines étapes possibles

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Pandémie de «COVID-19» – évaluation de la gestion des crisesc

20.05.2020: DFAE, communiqué de presse, La promotion de la paix au temps du coronavirus: le conseiller fédéral Ignazio Cassis participe à un webinaire international sur les défis en matière de paix et de sécurité

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un supplément extraordinaire au budget 2020

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (7:14, 9:34, 18:42, 33:00, 43:46, 1:01:07, 1:07:10)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La Suisse soutient les banques de développement dans la lutte contre la pauvreté et la gestion des crises

28.05.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: rapport du Conseil fédéral sur l’exercice des compétences en matière de droit de nécessité

28.05.2020: Conseil fédéral, Bericht Ausübung Notrechtskompetenzen des Bundesrates (version allemand)

28.05.2020: Conseil fédéral, La présidente de la Confédération a participé à une vidéoconférence sur le financement du développement en période de coronavirus

29.05.2020: DETEC, communiqué de presse, Entretien entre la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et la chancelière allemande Angela Merkel sur la crise du coronavirus et le climat

04.06.2020: BFEG, Violence domestique durant le coronavirus : situation stable dans la plupart des cantons

05.06.2020: OFSP, Coronavirus: la campagne de l’OFSP passe au bleu et se concentre sur le traçage des contacts

09.06.2020: BFE, Le DETEC augmente le soutien financier alloué aux mesures d’économie d’énergie

13.06.2020: DFI, La Suisse a fait ses preuves

19.06.2020: EMCC, Rapport final du État-major du Conseil fédéral chargé de gérer la crise du coronavirus

19.06.2020: OFSP, Fiche d’information_Sortie de la situation extraordinaire

19.06.2020: OFSP. Fiche d’information-monitorage de l’évolution épidémiologique

19.06.2020: OFSP. FAQ Recommandations de conduite et plans de protection

19.06.2020: OFSP. Stratégie de préparation et de gestion en cas de reprise de l’épidémie de COVID-19 en Suisse

19.06.2020: OFSP, Assouplissement des mesures

19.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la loi COVID-19

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Évaluation de la gestion de la crise pendant la 1re phase de la pandémie de COVID-19

11.12.2020: Chancellerie fédérale, Rapport concernant l’évaluationde la gestion de crise pendant la pandémie de COVID-19

Armée

06.03.2020: DDPS, Coronavirus: mieux protéger les personnes vulnérables et évaluer l’impact économique de l’épidémie

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (23:50)

26.03.2020: DDPS, communiqué de presse, Coronavirus: l’armée prolonge son engagement subsidiaire

27.03.2020: DDPS, communiqué de presse, COVID-19: l’armée appuie l’Administration fédérale des douanes

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : L’armée licencie des éléments des troupes sanitaires sous réserve de les rappeler

22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral adopte le message relatif au service d’appui de l’armée

22.04.2020: Message concernant l’arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 (PDF, 228 kB)

22.04.2020: Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19

22.04.2020: Ordonnance sur l’indemnisation des militaires engagés dans le service d’appui pour surmonter la pandémie de COVID-19 (PDF, 206 kB)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (13:28, 15:00, 18:11, 19:16, 1:20:44, 1:31:39)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (50:13, 51:44)

14.05.2020: DDPS, Début des écoles de recrues d’été comme prévu avec un concept de protection et reprise du recrutement

12.06.2020: Conseil fédéral, Engagement CORONA de la protection civile: la Confédération prend à sa charge des différences de salaire

03.12.2020: DDPS, communiqué de presse, Coronavirus: publication du rapport sur les acquisitions de biens médicaux importants

Circulation routière/transports

17.03.2020: COVID-19: mesures concernant la circulation routière (état au 11.05.2020)

19.03.2020: OFROU, Décision de l’OFROU du 17 mars 2020: mesures pour la circulation routière

20.03.2020: OFROU, écision de l’OFROU du 20 mars 2020 : mesures pour maintenir les capacités de transport

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse: Pandémie : l’OFT soutient le transport public et le fret ferroviaire par des mesures spéciales

25.03.2020: OFROU, Information du 25 mars 2020 : organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours, et d’examens

20.03.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures pour mainteni les capacités de transport

06.04.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures concernant la circulation routière (Mesures pour la circulation routière) (abrogé)

08.04.2020: Coronavirus: le Conseil fédéral examine le financement transitoire de l’industrie aéronautique

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:09)

09.04.2020: OFROU, Certificat pour les travailleurs dans le secteur des transports internationaux

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:23, 31:20)

20.04.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures concernant la circulation routière

24.04.2020: OFROU, Décision COVID-19, Mesures concernat la circulation routières (remplace celle du 20 avril 2020)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: optimisations en matière de circulation des marchandises à la frontière

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral précise l’aide en faveur des entreprises de l’aviation

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:24, 5:52, 54:00, 1:02:15, 1:09:56, 1:11:52, 1:13:40, 1:16:41)

30.04.2020: OFROU, Décision, COVID-19 – mesures pour maintenir les capacités de transport (remplace celle du 20 mars)

01.05.2020: OFROU, Organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours, et d’examens à partir du 11 mai 2020

03.06.2020: OFROU, Épidémie de coronavirus: organisation de formations initiales et complémentaires, de cours et d’examens dans le domaine de la circulation routière à partir du 6 juin 2020

Formation professionnelle supérieure

17.04.2020: SEFRI, FAQ coronavirus, Examens professionnels fédéraux (EP) et examens professionnels fédéraux supérieurs (EPS) (état au 08.06.2020)

11.05.2020: SEFRI, Principes généraux et lignes directrices concernant les filières de formation et les études postdiplômes des écoles supérieures dans le contexte actuel de la pandémie de coronavirus (état au 08.06.2020)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

Frontières/trafic frontalier

08.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La frontière avec l’Italie reste ouverte pour les travailleurs frontaliers

11.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Canalisation du trafic frontalier au Tessin vers les grands passages frontières

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, Berset, Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (16:05)

13.03.2020: SEM, Directive concernant la mise en œuvre de l’ordonnance 2 COVID-19 et sur la procédure à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen (état au 03.08.2020)

16.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La canalisation du trafic frontalier est élargie à toute la Suisse

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19): situation actuelle et décisions (18:05)

18.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse étend les contrôles aux frontières et n’octroie plus de visas jusqu’à nouvel ordre

20.03.2020: OFAG, effets de la protection douanière sur les exploitations agricoles suisses et leurs industries en amont, Études sur la protection douanière

24.03.2020: SEM, Circulaire concernant mise en œuvre de l’ordonnance 2 COVID-19 dans le cadre du traitement des demandes d’autorisations et des annonces au sens de I’Accord sur la libre circulation des personnes (état au 02.06.2020)

25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse étend les contrôles aux frontières à tous les États Schengen

25.03.2020: SEM, Questions concernant le refus d’entrée, la libre circulation des personnes et la suspension de l’octroi de visas (état au 15.06.2020)

25.03.2020: AFD, Misures: trafic de marchandises

25.03.2020: AFD, Suspension des délais pour les procédures de taxation et les procédures de recours, de même que pour les procédures selon le droit pénal administratif

31.03.2020: AFD, Procédure Destinataire agréé: Délai de dépôt de la déclaration en douane/Suspension

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (17:12)

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral suspend les droits de douane sur les biens médicaux

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (19:03)

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le tourisme d’achat reste interdit

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (40:51)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (15:44, 43:24)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: optimisations en matière de circulation des marchandises à la frontière

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (1:17, 2:22, 2:40, 2:56, 3:57, 4:14, 4:42, 5:15, 5:42, 6:50, 26:22, 27:57, 32:35, 46:44, 48:15)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: Quinze passages frontières supplémentaires rouverts dès lundi

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse s’entend avec l’Allemagne, l’Autriche et la France sur l’ouverture des frontières

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus: ouverture des frontières avec l’Allemagne, l’Austriche et la France

15.05.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus : assouplissement des restrictions du trafic frontalier entre l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse

15.05.2020: SEM, Déclaration pour visite (entrée dans un État pour raisons d’ordre familial)

15.05.2020: SEM, Déclaration pour propriétaire (entrée dans un État aux fins de l’entretien, de l’utilisation ou de l’exploitation de biens immobiliers à usage personnel (en particulier : résidences secondaires ou jardins), de terres agricoles, de réserves de chasse ou de forêts ou pour prendre soin d’un animal)

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (1:11:40)

27.05.2020: Conseil fédéral, comuniqué de presse, Coronavirus: nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin

02.06.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse maintient ses restrictions d’entrée à la frontière avec l’Italie

03.06.2020: SEM, Coronavirus: la Suisse rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche comme prévu le 15 juin

05.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: la Suisse rouvrira ses frontières avec tous les États membres de l’UE/AELE le 15 juin

12.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE

Manifestations/rassemblements

28.02.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral interdit les grandes manifestations

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (8:22)

14.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Mesures contre le coronavirus : l’interdiction vaut aussi pour les stations de ski

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral interdit les rassemblements de plus de cinq personnes

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (11:05)

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, Cassis et Maurer: coronavirus (COVID-19) (6:24)

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (34:20, 39:18, 41:36, 44:14, 58:48)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (45:43, 52:00)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (16:41, 48:17)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (38:28, 53:20)

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (40:12)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (38:48, 1:03:20)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

Santé

03.03.2020: EDI, Coronavirus: le test de diagnostic sera remboursé par l’assurance maladie obligatoire

13.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral renforce les mesures contre le coronavirus pour protéger la santé de la population et soutient les secteurs touchés

25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Matériel médical de protection: exportation soumise à autorisation

03.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral réglemente l’approvisionnement en biens médicaux importants

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Cassis et CF Maurer: coronavirus (COVID-19) (4:10, 25:14)

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral suspend les droits de douane sur les biens médicaux

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (19:03)

08.04.2020: swissmedic, Application de la nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux – dernières informations, Pandémie de COVID-19: la Commission européenne souhaite reporter d’un an l’application du RDM

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral lance un programme national de recherche spécial «Covid-19»

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (8:00, 11:23, 11:44, 22:30, 35:56, 42:27, 1:05:45)

17.04.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: réglementations de l’assurance-maladie (état au 30.06.2020)

22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral ne souhaite pas imposer le port généralisé du masque

22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Lignes de production de masques FFP2 arrivées en Suisse

22.04.2020: OFSP, Port de masques dans l’espace public : questions et réponses

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (3:22, 6:50, 7:40, 9:55, 19:54, 21:04, 22:37, 32:46, 37:34, 48:39, 53:51, 1:00:58, 1:02:08, 1:03:34, 1:06:14, 1:17:46, 1:25:27, 1:31:39, 1:34:08)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plan de protection modèle (pour les associations de branches) (état au 24.04.2020)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plans de protection standard (pour les entreprises) (état au 24.04.2020)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (18:50, 1:19:16)

29.04.2020: OFSP, Critères de test et traçage des contacts: questions et réponses

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse répond aux besoins humanitaires et soutient le développement de diagnostics, de thérapies et de vaccins

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (15:52, 17:40)

15.05.2020: Empa, Protection en temps de corona – Pour une qualité de masque assurée

15.05.2020: OFSP, Fiche d’information: Maladies non transmissibles et COVID-19

15.05.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: recommandations pour les proches aidants

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (1:30, 3:18, 5:16, 15:42, 28:57, 46:30, 1:09:39)

04.06.2020: DETEC, Le Sommet mondial sur la vaccination a pour but de mobiliser des fonds pour Gavi et ses projets en lien avec le Covid-19

Tracing-App

Motion CIP-E. 2o.3168 Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (4:45, 11:56, 13:42, 22:28, 38:16, 39:30)

08.05.2020: OFSP, Fiche d’information application Swiss PT

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

13.05.2020: OFSP, Questions et réponses application Swiss PT

18.05.2020: OFSP, Traçage des chaînes de transmission (contact tracing)/Une application pour smartphone aide à interrompre les chaînes de transmission (état au 16.06.2020)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (11:24, 19:00, 40:00, 1:05:29, 1:13:00)

25.05.2020: OFSP, communiqué de presse, L’application SwissCovid en phase de test

28.05.2020: OFSP, Test public du système suisse de traçage de proximité

Travail/économie

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (20:38)

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2020

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19): situation actuel et décisions (13:38)

25.03.2020: SECO, téléchargement, Aide-mémoire pour les employeurs – Protection de la santé au travail (état au 24.07.2020)

25.03.2020: SECO, Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle pour les chantiers de construction (état au 17.04.2020)

25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Berset: coronavirus (COVID-19) (16:13)

26.03.2020: Autorisation globale pour travail du dimanche et durant les jours fériés pour les banques (permis d’exception) (état au 08.04.2020)

27.03.2020: SECO, Mesures supplémentaires concernant la loi sur le travail (état au 20.05.2020)

27.03.2020: SECO, Mesures de prévention dans les entreprises, interruption éventuelle de l’activité, indemnités pour réduction de l’horaire de travail (état au 02.07.2020)

27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (9:19, 23:03)

31.03.2020: FINMA, Communication sur la surveillance: assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19 (Communication FINMA 02/2020)

31.03.2020: DFF, FAQ concernant l’aide de transition COVID-19 (état au 26.06.2020)

01.04.2020: SECO, Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle générale

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (1:54)

02.04.2020: SECO, Extension du chômage partiel et simplification des démarches (état au 02.07.2020)

02.04.2020: SECO, Aides aux entreprises sous la forme de liquidités (état au 02.07.2020)

02.04.2020: OFAS, Coronavirus: facilités de paiement pour les cotisations à l’AVS/AI/APG/AC (état au 20.05.2020)

02.04.2020: DFER/DFF, Crédits transitoires pour les entreprises

02.04.2020: DFF, Aide de transition COVID19 (état au 02.04.2020)

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Cassis et CF Maurer: coronavirus (COVID-19) (11:43, 14:08)

03.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités

07.04.2020: FINMA, La FINMA publie une nouvelle communication sur la surveillance dans le contexte de la crise liée au COVID-19 (Communication FINMA 03/2020)

08.04.2020: DFJP, FAQ Coronavirus et assemblées générales

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (17:00, 18:30, 25:24)

09.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : de nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites

09.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus (4:22)

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (2:27, 8:00, 11:23, 12:28, 13:26, 13:43, 16:20, 20:11, 21:03, 31:20, 34:20, 45:09, 56:08, 1:04:05, 1:05:45, 1:41:11)

17.04.2020: SECO, Autorisation globale pour la prolongation de la durée maximale de la semaine de travail – Entreprises concernées: Les membres de l’Union  Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV) qui sont impliqués dans la production et/ou la vente

22.04.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: soutien complémentaire de la Confédération pour les start-up innovantes

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (2:33, 6:50, 25:26, 28:10, 47:49, 45:43, 59:50, 1:08:43, 1:10:38, 1:13:23, 1:14:56, 1:22:07, 1:39:51, 1:41:46, 1:44:18, 1:46:01)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plan de protection modèle (pour les associations de branches) (24.04.2020)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plans de protection standard (pour les entreprises) (24.04.2020)

28.04.2020: DFI/OSAV, Instructions pour les entreprises du secteur alimentaire – COVID-19 et sécurité alimentaire (PDF, 551 kB, 28.04.2020)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral précise l’aide en faveur des entreprises de l’aviation

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (4:36, 4:44, 5:52, 12:42, 14:38, 23:20, 25:12, 37:38, 42:34, 48:17, 51:43, 1:02:15, 1:09:56, 1:11:52, 1:13:40)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (2:56, 5:15, 5:42, 26:22, 27:57, 48:15)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: DFI, FAQ Réouverture des restaurants

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (0:55, 7:51, 14:17, 15:12, 19:26, 23:50, 33:27, 34:25, 37:44)

14.05.2020: BIT, Baisse des heures de travail durant les 2 dernières semaines du 1er trimestre en raison du COVID-19

14.05.2020: DEFR, Entretien de travail entre le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre-président Winfried Kretschmann

15.05.2020: SEFRI, Le nouveau programme de promotion «Places d’apprentissage Covid-19» soutient des projets en faveur des jeunes et des entreprises

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: DEFR, Coronavirus: aide exceptionnelle pour stabiliser le marché des vins suisses

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (14:03, 20:42, 27:36, 55:38, 1:16:38)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

27.05.2020: AFD, communiqué de presse, Avril 2020: le commerce extérieur s’effondre

27.05.2020: OFS, communiqué de presse, Recul de 0,1% de l’emploi au 1er trimestre 2020 et prévisions pessimistes des entreprises en raison du COVID-19

02.06.2020: OFS, communiqué d presse, En Suisse, les chiffres d’affaires du commerce de détail ont reculé d’environ 20% en avril 2020 en raison de la pandémie du COVID-19

03.06.2020: SECO, communiqué de presse, Produit intérieur brut au 1er trimestre 2020: le coronavirus plombe l’économie

09.06.2020: SECO, La situation sur le marché du travail en mai 2020

09.06.2020: SEFRI, Coronavirus: les partenaires de la formation professionnelle intensifient les mesures visant à stabiliser le marché des places d’apprentissage


Objet du Conseil fédéral 20.035, Service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de Covid-19

CSEC-N. Motion 20.3128, Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants

CSEC-E. Motion 20.3129, Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants

CPE-N. Motion 20.3130, Ouverture par étapes des frontières et rétablissement de la libre circulation des personnes

CER-E. Postulat 20.3132, Conséquences économiques de la crise du coronavirus

CER-N. Motion 20.3133, Smart Restart

CER-E. Motion 20.3159, Smart Restart

CER-N. Motion 20.3134, Reprise par étapes de l’activité des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

CER-E. Motion 20.3160, Reprise par étapes de l’activité des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

CSSS-E. Postulat 20.3135, Clarifier les conséquences, en matière de coûts de la santé, de la pandémie sur les différents agents payeurs

CER-N. Motion 20.3136, Rétablissement des compétences ordinaires de l’Etat fédéral et du fonctionnement de l’économie et de la société

CER-N. Motion 20.3139, Pour éviter les abus liés aux mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus

CIP-N. Motion 20.3144, Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

CIP-E. Motion 20.3168, Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

CTT-N. Motion 20.3151, Pertes de recettes dans le secteur des transports publics. La Confédération doit trouver des solutions

CTT-E. Motion 20.3145, Des médias indépendants et efficaces sont l’épine dorsale de notre démocratie

CTT-N. Motion 20.3154, Des médias indépendants et efficaces sont l’épine dorsale de notre démocratie

CTT-E. Motion 20.3146, Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l’aide d’urgence aux radios et télévisions privées en Suisse

CTT-N. Motion 20.3155, Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l’aide d’urgence aux radios et télévisions privées en Suisse

CSSS-E. Motion 20.3162, Pour une stratégie de prévention et de crise basée sur les risques afin de lutter contre les maladies transmissibles

CSSS-N. Motio  20.3165, Pour une stratégie de prévention et de crise basée sur les risques afin de lutter contre les maladies transmissibles

CER-E. Motion 20.3163, Soutien aux entreprises formatrices

CSSS-E. Motion 20.3166, Amélioration de la sécurité de l’approvisionnement en médicaments et en vaccins

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) [abrogé]2020-11-18T21:29:42+00:00
SR 818.101.24
Décision: 28.02.2020
Entrée en vigueur: 28.02.2020, 10:00 Uhr
En vigueur jusquâu: 12.03.2020
RS 818.101.25 Ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP)2020-11-23T13:27:30+00:00
Ordonnance sur l’essai pilote du système suisse de traçage de proximité visant à informer les personnes potentiellement exposées au nouveau coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 essai pilote traçage de proximité) [Ce texte n’est pas en vigueur]2020-11-18T21:29:49+00:00
Décision : 13.05.2020
Etat : 14.05.2020
Entrée en vigueur : 14.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.06.2020

Motion CIP-E. 2o.3168 Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (4:45, 11:56, 13:42, 22:28, 38:16, 39:30)

08.05.2020: OFSP, Fiche d’information application Swiss PT

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

13.05.2020: OFSP, Questions et réponses application Swiss PT

18.05.2020: OFSP, Traçage des chaînes de transmission (contact tracing)/Une application pour smartphone aide à interrompre les chaînes de transmission (état au 16.06.2020)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (11:24, 19:00, 40:00, 1:05:29, 1:13:0

25.05.2020: OFSP, communiqué de presse, L’application SwissCovid en phase de test

28.05.2020: OFSP, Test public du système suisse de traçage de proximité

RS 818.101.26 Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière)2021-02-24T22:38:21+00:00
Décision : 19.06.2020
Etat : 18.01.2021
Entrée en vigueur : 22.06.2020, 00.00 h, exceptions: art. 6 al. 4, art. 14 ch. 2, 20.06.2020, 00.00 h; art. 3a, art. 15 al. 4, 15.08.2020, 00.00 h; art. 5 al. 2, art. 6 al. 2, 3, art. 6a, 6b, 6c, 13, 15 al. 5, 01.10.2020; art. 3b, 3c al. 2, 3, art. 4 al. 2, art. 5 al. 2, art. 5a, 6, 6c, 6e, 6f, 7, 10 al. 1bis, 2, art. 13, 29.10.2020, 00.00 h; art. 6d, 02.11.2020, 00.00 h; art. 3a al. 2 let. a, art. 3b al. 1, art.  3c al. 2 let. a, art. 5a al. 1 let. b, cbis, cter, al. 1bis, art. 5b, 5c, 6d al. 1, 1bis, art. 6f al. 3 phrase introductive, let. a, art. 7 phrase introductive, let. abis, b, art. 8, 9 al. 1-3, art. 13 let. abis, c, art. 14a, 9.12.2020, 00.00 h; art. 5a al. 1 let. b, art. 5abis, 6 al. 1, art. 6e al. 1 let. b phrase introdutive, art. 6f al. 1, 2 let. a ch. 2, 3, art. 7 al. 2-5, art. 13 let. a, 12.12.2020, 00.00 h; art. 5a, 5abis, 5c al. 4 lit. e, art. 5d, 6d al. 3, 4, art. 6e al. 1 phrase introductive, al. 1 lit. a, b, art. 7 al. 2 phrase introductive, al. 2 lit. b, c, al. 3-6, art. 13 lit. a, nouvelle annexe, 22.12.2020, 00.00 h; art. 3a al. 1 lit. b, art. 3b al. 2 lit. b, art. 3c al. 1, art. 5e, 5f, 6 al. 2, art. 10 al. 1bis, lit. c, al. 2-4, art. 13 lit. a, 18.01.2021, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : art. 15 al. 3, art. 29 al. 3, 15.08.2020, 00.00 h; art. 6 al. 1, 31.08.2020; art. 6 al. 1, art. 13 lit. b, 30.09.2020; art. 6 al. 4, 01.10.2020; art. 6a, 6b, 15 al. 4, 5, 29.10.2020, 00.00 h; art. 6f al. 1, 22.12.2020, 00.00 h; art. 7 al. 2-6, 09.01.2021; art. 5abis, 10 al. 1bis lit. a, 18.01.2021, art. 7 al. 2-6, 09.01.2021; art. 5a, 5abis, 5c al. 4 lit. e, art. 5d, 6 al. 1, art. 6e al. 1 phrase introductive, al. 1 lit. a, b, art. 6f al. 2 lit. a ch. 2, 3, art. 7 al. 2-6, art. 13 lit. a, 28.02.2021; art. 3a al. 1 lit. b, art. 3b al. 2 lit. b, art. 3c al. 1, art. 5e, 5f, 6 al. 2, art. 10 al. 1bis, lit. c, al. 2-4, art. 13 lit. a, 28.02.2021

19.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: retour à la quasi-normalité et simplification des règles de protection de la population

19.06.2020: EMCC, Rapport final du État-major du Conseil fédéral chargé de gérer la crise du coronavirus

19.06.2020: OFSP, Fiche d’information_Sortie de la situation extraordinaire

19.06.2020: OFSP. Fiche d’information-monitorage de l’évolution épidémiologique

19.06.2020: OFSP. FAQ Recommandations de conduite et plans de protection

19.06.2020: OFSP. Stratégie de préparation et de gestion en cas de reprise de l’épidémie de COVID-19 en Suisse

19.06.2020: OFSP, Assouplissement des mesures

20.06.2020: OFSP, Rapport explicatif concernant l’ordonnance du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situa- tion particulière (ordonnance COVID-19 situation particulière) (état au 08.01.2021)

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (2:24, 7:36, 10:12, 15:10, 35:13, 36:37, 39:56, 47:19, 51:31, 1:07:23, 1:08:47, 1:13:08)

01.07.2020: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus: masque obligatoire dans les transports publics, quarantaine pour les personnes provenant des régions à risque et levée de certaines restrictions d’entrée à compter du 20 juillet

01.07.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: questions-réponses, Port du masque obligatoire dans les transports publics

18.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : restrictions pour les manifestations privées, interdiction des rassemblements publics de plus de 15 personnes, obligation du port du masque étendue et télétravail recommandé

18.10.2020: DFI, Explications, Ordonnance COVID-19 du 19 juin 2020 situation particulière (RS 818.101.26); modification du 18 octobre 2020 (obligation de porter un masque, manifestations privées, recommandation du travail à domicile)

18.10.2020: DFI/OFSP, FAQ nouveau coronavirus

21.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (11:34)

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

28.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: nouvelles mesures visant à endiguer l’épidémie, introduction des tests rapides, nouvelle réglementation des quarantaines liées aux voyages

28.10.2020: OFSP, FAQ nouvelles mesures

29.10.2020: ChF, Coronavirus: Respect des mesures d’hygiène et de conduite lors de la récolte de signatures et Dépôt d’initiatives populaires fédérales, de demandes de référendum au niveau fédéral et de pétitions au Conseil fédéral

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (1:57, 13:52, 20:14)

11.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (4:26)

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19)

04.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral exhorte les cantons dont la situation épidémiologique se détériore à agir rapidement et décide de mesures supplémentaires

04.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Mesures supplémentaires en vue des fêtes de fin d’année: prescriptions valables dans toute la Suisse pour les domaines skiables et les stations de sports d’hiver ainsi que pour les magasins et les restaurants; recommandations concernant le télétravail

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19)

08.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: vu la dégradation de la situation, le Conseil fédéral prépare de nouvelles mesures

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Évaluation de la gestion de la crise pendant la 1re phase de la pandémie de COVID-19

11.12.2020: Chancellerie fédérale, Rapport concernant l’évaluationde la gestion de crise pendant la pandémie de COVID-19

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

20.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral analyse la situation épidémiologique actuelle

RS 818.101.27 Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs) [nouvelle version]2021-10-22T10:46:10+00:00
Décision : 27.01.2021
Etat : 22.02.2021
Entrée en vigueur : 08.02.2021
RS 818.101.27 Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs) [version abrogé]2021-02-24T21:48:00+00:00
Décision : 02.07.2020
Etat : 21.01.2021
Entrée en vigueur : 06.07.2020, 00.00 h, exceptions: art. 4 al. 1 lit. b ch. 4; art. 2, 3 al. 1 lit. a, al. 1bis, art. 4 al. 1 lit. g, h, 14.09.2020, 00.00 h; nouvelles versions de l’annexe, 23.07.2020, 00.00 h; 08.08.2020, 00.00 h; 20.08.2020, 00.00 h; 07.09.2020, 00.00 h; 14.09.2020, 00.00 h; 28.09.2020, 00.00 h, 12.10.2020, 00.00 h; 29.10.2020, 00.00 h; 23.11.2020, 00.00 h; 14.12.2020; art. 3 al. 1 lit. a, art. 4 al. 1 lit. d, h, 29.10.2020, 00.00 h; nouvelle annexe, 19.12.2020, 00.00 h, art. 3 al. 1 lit. d, art. 4 al. 1bis, art. 6a, nouvelle annexe, 21.12.2020, 13.00 h, nouvelle annexe, 28.12.2020; nouvelle annexe, 07.01.2021; nouvelle chiffre 3, 12.01.2021, 13 h; nouvelle annexe, 15.01.2021; nouvelle annexe, 21.01.2021, 00:00 h

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (3:29, 11:58, 15:10, 44:13, 51:31, 54:25, 1:02:17, 1:03:25, 1:04:48, 1:10:01, 1:13:59)

01.07.2020: Conseil federal, communiqué de presse, Coronavirus: masque obligatoire dans les transports publics, quarantaine pour les personnes provenant des régions à risque et levée de certaines restrictions d’entrée à compter du 20 juillet

02.07.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: questions-réponses, Quarantaine pour les voyageurs entrant en Suisse

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

28.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: nouvelles mesures visant à endiguer l’épidémie, introduction des tests rapides, nouvelle réglementation des quarantaines liées aux voyages

28.10.2020: OFSP, FAQ Quarantaine pour les voyageurs

21.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: interdiction d’entrée sur le territoire et quarantaine rétroactive pour les personnes arrivant de Grande-Bretagne et d’Afrique du Sud

SR 818.102 Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)2021-02-24T17:52:07+00:00
Décision : 25.09.2020
Etat : 19.12.2020
Entrée en vigueur : 26.09.2020; exceptions: art. 17 lit. b, g, 01.09.2020 (retroactive), art. 15, 17.09.2020; art. 17a, 01.12.2020 (retroactive), art. 1 al. 2bis, art. 9 lit. c, art. 11 al. 2, art. 12 al. 1, 1bis, 1ter, 2, 2bis, 2ter, 4-6, art. 12a, 12b, 13, 15 al. 1, art. 17 lit. f, art. 21 al. 6-9, 19.12.2020
En vigueur jusqu’au : 31.12.2021; exceptions: art. 17a, 31.03.2021; art. 15, 30.06.2021; art. 17 lit. g, 31.12.2021; art. 1, 17 lit. a-c, 31.12.2022; art. 17 lit. b, 31.12.2023, Art. 12a, 31.12.2031

En général

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

28.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: les mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie sont déjà en place

28.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail en faveur des travailleurs sur appel

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (1:57, 13:52, 20:14)

11.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (4:26)

18.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer, CF Parmelin, CF Amherd concernant coronavirus (COVID-19) (0:58, 2:02, 4:37, 10:58, 16:16, 16:37, 24:21, 26:46)

18.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien COVID-19

18.11.2020: Message sur la modification de la loi COVID-19

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (0:32, 5:09, 7:27, 8:04, 8:53, 9:43, 13:31)

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (0:42, 2:13, 5:42, 8:25, 9:16)

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) 0:50, 2:45, 3:53, 4:34, 5:42, 6:23, 8:40, 9:28, 15:06)

15.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Vaccin contre le Covid-19: le conseiller fédéral Alain Berset s’entretient avec les ministres européens de la Santé

15.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La Suisse soutient la Grèce dans la lutte anti-COVID

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (0:46, 5:25, 7:00, 8:15, 12:28)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (1:29, 8:10, 16:10)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération accroît l’aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

.
Culture
(cf. également les sources sous RS 442.15)

Art. 11 Mesures dans le domaine de la culture

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (20:14)

10.11.2020: OFC, communiqué de presse, L’Office fédéral de la culture soutient 94 maisons d’édition suisses

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (3:53, 9:28, 12:05, 15:06)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (7:00)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: renforcement du soutien au secteur culturel

18.12.2020: DFI, Commentaire sur l’ordonnance COVID-19 culture

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (1:29)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

.
Droits politique
(cf. également les sources sous RS 161.16)

Art. 2 Mesures dans le domaine des droits politiques

.
Étranger/Asile
(cf. également les sources sous RS 142.318)

Art. 5 Mesures dans le domaine des étrangers et de l’asile

05.11.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: ouverture d’un centre fédéral pour requérants d’asile à Brugg prévue le 30 novembre 2020

05.11.2020: SEM, communiqué de presse, Étrangers: statistiques à fin septembre 2020

05.11.2020: SEM, Statistique des étrangers au 30 septembre 2020

05.11.2020: SEM, Statistiques sur l’immigration, septembre 2020/3e trimestre 2020

05.11.2020: SEM, communiqué de presse, COVID-19: le système de l’asile fonctionne aussi pendant la pandémie

09.11.2020: SEM, Corona: Questions et réponses concernant l’entrée et le séjour en Suisse, les exceptions et la suspension de l’octroi de visas (état au 09.11.2020)

09.11.2020: SEM, Directive, Mise en œuvre de l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3COVID-19) et sur la procédure à l’entrée en Suisse et à la sortie de Suisse (état au 16.12.2020)

09.11.2020: SEM, Restrictions d’entrée pour les ressortissants de pays à risque (état au 01.01.2021)

13.11.2020: SEM, communiqué de presse, Asile: statistiques du mois d’octobre 2020

13.11.2020: SEM, Statistique en matière d’asile, octobre 2020

.
.
Frontières/traffic frontalier
(cf. également les sources sous RS 818.101.24)

Art. 6 Mesures en cas de fermeture des frontières

Art. 10 Mesures dans le domaine de la sécurité de l’approvisionnement

.
Justice et droits procéduraux
(cf. également les sources sous RS 173.110.4)

Art. 7 Mesures dans le domaine de la justice et du droit procédural

.
Manifestations/rassemblements
(cf. également les sources sous RS 818.101.24)

Art. 8 Mesures dans le domaine des assemblées de sociétés

.
Santé
(cf. également les sources sous RS 818.101.24)

Art. 3 Mesures dans le domaine des capacités sanitaires

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (1:57)

04.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide que l’armée pourra à nouveau être engagée en appui du secteur de la santé publique

04.11.2020: OFSP, Dossier Coronavirus vaccins (état au 13.12.2021)

09.11.2020: SEM, Restrictions d’entrée pour les ressortissants de pays à risque (01.01.2021)

11.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (4:26)

11.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral relève le crédit pour l’achat de vaccins contre le COVID-19

13.11.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic examine un dossier pour un candidat vaccin de l’entreprise Moderna

17.11.2020: DDPS, communiqué de presse, Transfert et admission de patients en soins intensifs

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (0:32)

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (5:42)

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (0:50, 6:23)

15.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Vaccin contre le Covid-19: le conseiller fédéral Alain Berset s’entretient avec les ministres européens de la Santé

17.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Stratégie de vaccination contre le COVID-19 : les personnes vulnérables sont prévues en priorité

17.12.2020: OFSP, COVID-19 Stratégie de vaccination (état au 16.12.2020)

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (0:46, 5:25, 9:21)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

19.12.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Swissmedic autorise le premier vaccin contre le COVID-19 en Suisse

19.12.2020: OFSP, communiqué de presse, COVID-19: la Suisse peut commencer à vacciner les groupes à risque encore en décembre

19.12.2020: OFSP, dossier coronavirus: vaccin (état au 19.12.2020)

22.12.2020: OFSP: communiqué de presse, COVID-19: la Confédération informe la population en détail sur les vaccinations imminentes

24.12.2020: OFSP, communiqué de presse, COVID-19: Nouvelle variante du coronavirus découverte dans deux échantillons en Suisse

27.12.2020: OFSP, communiqué de presse, COVID-19: deux échantillons découverts avec la variante d’Afrique du sud

30.12.2020: Swissmedic, communiqué de presse, Articles faisant état d’un décès en Suisse après une vaccination contre le COVID-19: la vaccination a priori hors de cause

12.01.2021: OFSP, communiqué de presse, Deuxième vaccin contre le COVID-19 autorisé en Suisse

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (8:10)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral approuve la convention qui règle le remboursement de la vaccination contre le COVID-19

.
Sport
(cf. également les sources sous RS 415.021 et 415.022)

Art. 13 Mesures dans le domaine du sport

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (20:14)

04.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: ordonnance du Conseil fédéral concernant les prêts en faveur des sports d’équipe

18.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer, CF Parmelin, CF Amherd concernant coronavirus (COVID-19) (16:37)

18.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien COVID-19

18.11.2020: Message sur la modification de la loi COVID-19

18.11.2020: OFSPO, Conséquences du coronavirus sur le sport

18.11.2020: OFSPO, Questions et réponses concernant l’assouplissement des mesures dans le domaine du sport

18.11.2020: OFSPO, Prêts COVID-19 pour les sports d’équipe

18.11.2020: OFSPO, Contributions à fonds perdu pour les clubs professionnels et semi-professionnels

18.11.2020: Swiss Olympic, Mesures de stabilisation, Documents pour les fédérations et les clubs

18.11.2020: Swiss Olympic, Directives cadres pour le sport national et cantonal

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (9:43)

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (8:25)

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (2:45, 9:28, 12:05)

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés

11.12.2020: OFSP, FAQ nouveau coronavirus, Coronavirus: renforcement des mesures pour les restaurants, les bars, les installations de sport et de loisirs et les activités publiques

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (7:00)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral fixe les détails des contributions à fonds perdu destinées aux sports d’équipe

18.12.2020: OFSPO, Ordonnance COVID-19 sports d’équipe: rapport explicatif (état au 17.12.2020)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (1:29)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

.
Travail/économie
(cf. également les sources sous RS 818.101.24, 830.31, 837.033)

Art. 4 Mesures dans le domaine de la protection des travailleurs

Art. 8 Mesures dans le domaine des assemblées de sociétés

Art. 9 Mesures en cas d’insolvabilité

Art. 10 Mesures dans le domaine de la sécurité de l’approvisionnement

Art. 14 Mesures dans le domaine des médias

Art. 15 Mesures en cas de perte de gain

Art. 16 Mesures dans le domaine de la prévoyance professionnelle

Art. 17 Mesures dans le domaine de l’assurance-chômage

29.10.2020: SECO, Extension du chômage partiel et simplification des démarches

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (20:14)

04.11.2020: EDI, communiqué de presse, Prévoyance professionnelle : le taux d’intérêt minimal reste à 1 %

04.11.2020: EDI, communiqué de presse, Coronavirus: prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui sont indirectement touchées, Texte de l’ordonnance et commentaire

05.11.2020: SECO, communiqué de presse, Le climat de consommation ne s’améliore pas davantage, Communiqué de presse et graphiques

09.11.2020: SECO, communiqué de presse, La situation sur le marché du travail en octobre 2020

09.11.2020: SECO, Chômeurs inscrits selon les groupes de nationalités et les pays d’origine

10.11.2020: OFC, communiqué de presse, L’Office fédéral de la culture soutient 94 maisons d’édition suisses

11.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Prolongation des mesures transitoires en faveur des médias

11.11.2020: OFAS, communiqué de presse, Covid-19: renouvellement des mesures dans la prévoyance professionnelle, Texte de l’ordonnance et commentaire

12.11.2020: OFS, communiqué de presse, 3e trimestre 2020: le nombre d’actifs occupés recule de 0,4%, le taux de chômage au sens du BIT augmente à 5,3%, Texte intégral et dossier de presse

18.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer, CF Parmelin, CF Amherd concernant coronavirus (COVID-19) (0:58, 2:02, 4:37, 10:58)

18.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien COVID-19

18.11.2020: Message sur la modification de la loi COVID-19

18.11.2020: Propositions du Conseil fédéral concernant le projet de loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (LCaS-COVID-191) présenté avec le message du 18 septembre 2020

04.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (7:27, 8:04, 8:23, 8:53, 9:43)

08.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga et CF Berset concernant coronavirus (COVID-19) (2:13, 8:25, 9:47)

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (2:45, 3:53, 5:42, 9:28, 15:06)

14.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: mise en œuvre réussie du programme de cautionnement pour start-up

15.12.2020: Seco, communiqué de presse, Prévisions: la deuxième vague de Covid-19 interrompt la reprise économique

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (2:45, 7:00, 8:15, 12:28)

18.12.2020: DEFR, communiqué de presse, Coronavirus: prolongation et reprise de mesures relatives à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs

18.12.2020: OFSP, FAQ Mesures, Coronavirus: le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les restaurants ainsi que les établissements de culture, de loisirs et les structures d’activités sportive

30.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ne renforce pas le dispositif de mesures

06.01.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février

08.01.2021: SECO, communiqué de presse, L’impact de la pandémie sur le marché du travail en Suisse en 2020

11.01.2021: Innosuisse, communiqué de presse. Coronavirus: Innosuisse lance deux nouvelles initiatives d’encouragement

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (16:10, 24:21, 28:37)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

Mesures pour les cas de rigueur

Art. 12 Mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (20:14)

04.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral entend fournir rapidement un soutien aux cantons pour les cas de rigueur et met en consultation l’ordonnance

04.11.2020: DFF/AFF, Rapport explicatif, Commentaire del’ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19

04.11.2020: DFF, Lettre aux cantons

04.11.2020: DFF, Lettre aux organisations

Liste des destinataires consultés systématiquement

04.11.2020: EDI, communiqué de presse, Coronavirus: prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui sont indirectement touchées

05.11.2020: SECO, Mesures pour les cas de rigueur (état au 25.11.2020)

05.11.2020: DFF, Mesures pour les cas de rigueur

18.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer, CF Parmelin, CF Amherd concernant coronavirus (COVID-19) (4:37)

18.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien COVID-19

18.11.2020: Message sur la modification de la loi COVID-19

18.11.2020: Easygov, Des mesures destinées aux entreprises dans les cas de rigueur

25.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19

25.11.2020: AFF, Commentaires del’ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19)

25.11.2020: AFF, Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19), Rapport sur les résultats de la consultation

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (15:06)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur les cas de rigueur et l’ordonnance sur les pertes de gain

18.12.2020: AFF, Commentaires ordonnance COVID-19 cas de rigueur

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (16:10, 24:21, 28:37)

13.01.2021: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Confédération accroît l’aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur

Consultation sur la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)2020-10-02T14:24:38+00:00
RS 823.115 Ordonnance sur les mesures concernant l’obligation d’annoncer les postes vacants en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 obligation d’annoncer les postes vacants) [ce texte n’est pas en vigueur]2020-06-16T11:55:40+00:00
RS 830.31 Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19)2021-02-24T22:54:32+00:00
Décision : 20.03.2020
Etat : 2o.12.2020
Entrée en vigueur : 17.03.2020; exceptions: art. 2 al. 2, 3ter, art. 3 al. 3, 3bis, art. 5 al. 4 avec effet rétroactif au 17.03.2020; art. 2 al. 2bis, 06.o7.2020, 00.00 h; art. 2 al. 1bis lit. a, al. 2, 3, art. 3, 5 al. 2-2ter, art. 6, 8a, 10b, 11 al. 4, 17.09.2020; art. 2 al. 3-4, art. 3 al. 3, 4, art. 5 al. 2bis-2quater, art. 6, 7 al. 1bis, art. 8a, 10 al. 2, art. 10, 10c, 11 al. 5 avec effet rétroactif au 17.09.2020; art. 2 al. 3ter phrase 1, 19.12.2020, 00.00 h; art. 2 al. 3ter phrase 1, 3 (Erratum)
En vigueur jusqu’au : 30.06.2021, exceptions: art. 3 al. 3, art. 11 al. 2, art. 11 al. 3 (abrogé), 23.04.2020, 00.00 h; art. 2 al. 3bis, 3ter, 5, art. 5 al. 4, 17.09.2020; art. 11 al. 2, 4 avec effet rétroactif au 17.09.2020

06.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset: situation actuelle et recommandations pour les employeurs et le public (8:52)

17.03.2020: OFAS, Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-pertede gain (CCPG) (état au 18.12.2020)

20.03.2020: OFAS, Commentaire de l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19)

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (15:45)

23.03.2020: AVS/AI, Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus: Le formulaire et les mémentos sont prêts

24.03.2020: AVS/AI, Formulaire 318.758 – Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

24.03.2020: AVS/AI, Mémento 6.03 – Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus (état au 03.07.2020)

24.03.2020: AVS/AI, Mémento 2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus (état au 03.07.2020)

25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Berset: coronavirus (COVID-19) (11:33)

27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (9:19)

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (2:40, 3:02, 5:30, 8:00-12:00)

02.04.2020: SECO, Allocations pour pertes de gain pour les salariés (état au 08.04.2020)

02.04.2020: SECO, Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants (état au 20.05.2020)

02.04.2020: OFAS, FAQ Coronavirus: allocation pour perte de gain (état au 16.11.2020)

02.04.2020: AVS/AI, Calculateur en ligne pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et d’intempérie

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : adaptations en matière de chômage partiel et scénarios pour la conjoncture suisse

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (17:00, 17:55)

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : extension du droit à l’allocation pour perte de gain aux cas de rigueur

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (19:25, 52:49, 1:32:12)

22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : réglementation transitoire pour le droit à l’allocation pour perte de gain

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (9:14)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (23:41, 51:43)

19.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (4:36, 8:05, 13:37, 18:10, 18:31, 19:17, 20:25, 21:41, 23:57, 1:20:33)

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Allocation Corona-perte de gain pour les indépendants : prolongation jusqu’au 16 septembre 2020

01.07.2020: Modification de l’ordonnance et commentaire

02.07.2020: SECO, Extension du chômage partiel et simplification des démarches (état au 21.12.2020)

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (20:14)

04.11.2020: EDI, communiqué de presse, Coronavirus: prolongation de l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui sont indirectement touchées, Texte de l’ordonnance et commentaire

18.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer, CF Parmelin, CF Amherd concernant coronavirus (COVID-19) (10:58)

18.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien COVID-19

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (12:28)

18.12.2020: Vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus (12:28)

18.12.2020: DEFR, communiqué de presse, Coronavirus: prolongation et reprise de mesures relatives à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur les cas de rigueur et l’ordonnance sur les pertes de gain

18.12.2020: Commentaires ordonnance sur les pertes de gain COVID-19

RS 831.101 Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants [Art. 41bis al. 1bis, 1ter] (RAVS)2021-01-13T20:08:46+00:00
RS 841.40 Loi fédérale Projet sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) [art. 60b]2021-01-13T20:09:46+00:00
RS 831.471 Ordonnance sur l’utilisation de réserves de cotisations d’employeur comme mesure du domaine de la prévoyance professionelle pour faire face à la l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 prévoyance professionnelle)2020-11-23T13:45:37+00:00
RS 832.112.31 Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie [annexe 3, Pos. 3186.00/3565.00] (OPAS)2021-01-13T20:11:47+00:00
RS 832.112.31
Désicion : 29.09.1995
Etat : 01.01.2021
Entrée en vigueur: 30.04.2020, 00.00 h (annexe 3, Pos. 3186.00/3565.00)

Liste des analyses Modification du 30.04.2020

Liste des analyses du 30.04.2020

RS 834.15 Ordonnance sur l’indemnisation des militaires et des membres de la protection civiles engagés pour surmonter la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 indemnisation des militaires et des membres de la protection) [Ce texte n’est pas en vigueur]2020-10-02T16:17:16+00:00
RS 837.0 Consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage) [art. 90a al. 3, 4]2021-02-24T18:18:02+00:00
SR 837.0
Erlassdatum: 25.06.1982
Stand: 01.01.2021
Inkrafttreten: art. 90a al. 3, 4, 26.09.2020
In Kraft bis: art. 90a al. 3, 4, 31.12.2022

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Modification urgente de la loi fédérale sur l’assurance-chômage

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Financement additionnel de l’assurance-chômage: ouverture de la consultation

01.07.2020: Rapport explicatif concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) – Financement additionnel de l’assurance-chômage

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité

12.08.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: Modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage

12.08.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: Le Conseil fédéral approuve le financement supplémentaire de l’assurance-chômage en vue de le soumettre au Parlement

12.08.2020: DEFR/SECO, Rapport sur les résultats de la consultation, Modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) – Financement additionnel de l’assurance-chômage

12.08.2020: Message concernant la modification de la loi fédérales ur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) – Financement additionnel de l’assurance-chômage

26.08.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: prolongation des réglementations simplifiées à l’AC

11.09.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: l’allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations

RS 837.02 Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI) [art. 46 al. 4 et 5, art. 50 al. 2, art. 57, 57a, 57b, 63]2021-01-21T13:59:59+00:00
RS 837.02
Décision : 31.08.1983
Etat : 01.01.2021
Entrée en vigueur : art. 46 al. 4 et 5: abrogés à compter du 21.03.2020; art. 57, 57a al. 1: abrogés à compter du 09.04.2020; art. 63 en vigueur de 09.04.2020; art. 46 al. 4, 5, art. 50 al. 2, 3, art. 57a al. 1, art. 57b, 63, en vigueur de 01.09.2020
En vigueur jusqu’au : art. 46 al. 4, 5, 01.09.2020; art. 57, 57a, 63, 31.08.2020; art. 50 al. 2, art. 57a al. 1, 31.03.2021; art. 57b, 63, 31.12.2021

13.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral renforce les mesures contre le coronavirus pour protéger la santé de la population et soutient les secteurs touchés

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail: prolongation à 18 mois

01.07.2020: Modification de la ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité

12.08.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: Modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage

12.08.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: Le Conseil fédéral approuve le financement supplémentaire de l’assurance-chômage en vue de le soumettre au Parlement

12.08.2020: DEFR/SECO, Rapport sur les résultats de la consultation, Modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) – Financement additionnel de l’assurance-chômage

12.08.2020: Message concernant la modification de la loi fédérales ur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) – Financement additionnel de l’assurance-chômage

26.08.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: prolongation des réglementations simplifiées à l’AC

11.09.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: l’allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations

20.01.2021: DEFR, communiqué de presse, Coronavirus: les mesures visant à atténuer les  épercussions économiques dans le domaine de la RHT sont étendues

RS 837.033 Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19)2021-02-24T18:16:44+00:00
Décision : 20.03.2020
Etat : 21.01.2021
Entrée en vigueur : 01.03.2020, exception: nart. 4, 01.06.2020; art. 8a al. 2, 3, art. 8g al. 2, art. 8i al. 1, art. 8j, 9 al. 3, 4, 01.09.2020; art. 3, 8f, 8g, 01.09.2020; art. 4, 8i al. 1, 4, art. 9 al. 3bis, 6, 7, 21.01.2021, 00:00 h
En vigueur jusqu’au : 31.12.2023; exceptions: art. 8, 31.12.2020; art. 1, 2, 5, 8b, 01.06.2020; art. 3, 4, 6, 8, 8a al. 1, art. 8c-8f, 8g al. 1, art. 8h, 01.09.2020; art. 7, 8i, 31.12.2020; art. 3, 31.03.2021; art. 4, 8f, 30.06.2021

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions

25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie

25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Berset: coronavirus (COVID-19) (11:07)

02.04.2020: AVS/AI, Calculateur en ligne pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et d’intempérie

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : adaptations en matière de chômage partiel et scénarios pour la conjoncture suisse

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (17:00, 17:55)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: financement additionnel de l’assurance-chômage et abandon progressif des mesures prises en lien avec le COVID-19

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (20:42, 27:36, 48:27, 58:46)

12.08.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: Modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage

12.08.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: Le Conseil fédéral approuve le financement supplémentaire de l’assurance-chômage en vue de le soumettre au Parlement

12.08.2020: DEFR/SECO, Rapport sur les résultats de la consultation, Modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) – Financement additionnel de l’assurance-chômage

12.08.2020: Message concernant la modification de la loi fédérales ur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) – Financement additionnel de l’assurance-chômage

26.08.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: prolongation des réglementations simplifiées à l’AC

11.09.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: l’allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations

28.10.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (COVID-19)

28.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: les mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie sont déjà en place

28.10.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail en faveur des travailleurs sur appel

04.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (20:14)

18.12.2020: DEFR, communiqué de presse, Coronavirus: prolongation et reprise de mesures relatives à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

20.01.2021: DEFR, communiqué de presse, Coronavirus: les mesures visant à atténuer les  épercussions économiques dans le domaine de la RHT sont étendues


CSSS-N. Motion 20.3164, Pas de dividendes en cas de chômage partiel

CER-N. Motion 20.3141, Soutien aux dirigeants salariés de leur entreprise

CSSS-E. Interpellation 20.3167, Dépenses supplémentaires de l’assurance-chômage résultant de la pandémie

RS 862.1 Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) sur l’accueil extra-familial institutionnel pour enfants (Ordonnance COVID-19 accueil extra-familial pour enfants) [Ce texte n’est pas en vigueur]2020-10-02T16:18:29+00:00

9 Economie – Coopération technique

RS 916.01, 916.341, 916.51 Ordonnance sur les mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus dans le secteur de l’agriculture (Ordonnance COVID-19 agriculture)2020-10-28T23:46:41+00:00
RS 916.01, 916.341, 916.51
Décision : 01.04.2020
Etat : 01.10.2020/02.04.2020/02.04.2020
Entrée en vigueur : 02.04.2020, 00.00 h; exceptions: annex 1 et 2 de l’ordonnance sur l’importation de produits agricoles, 01.10.2020
En vigueur jusqu’au : 01.10.2010 (dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques); exception: annexe 3, ch. 5, no 09.1.1, de l’Ordonnance sur l’importation de produits agricoles, 31.12.2020
RS 916.141 Ordonnance concernant l’aide financière exceptionnelle pour le déclassement de vins d’appellation d’origine contrôlée en vin de table en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 déclassement de vins)2020-06-03T15:56:22+00:00
Décision : 20.05.2020
Etat : 01.06.2020
Entrée en vigueur : 01.06.2020
En vigueur jusqu’au : 31.12.2023

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: aide exceptionnelle pour stabiliser le marché des vins suisses

RS 941.411 Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs) [art. 58a, 58b]2021-01-13T17:35:07+00:00
RS 941.411
RO 2020 1829, RO 2021 xxxx
Décision : 27.11.2000
Etat : 01.01.2021
Entrée en vigueur : art. 58a, 28.05.2020, 00.00 h; art. 58b, 28.01.2021
En vigueur jusqu’au : art. 58a, 27.01.2021; art. 58b, 31.12.2022

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: report de l’obligation de formation pour les titulaires de permis de minage

13.01.2020: Conseil fédéRal, communiqué de presse, COVID-19: prolongation de la validité des permis de minage

RS 943.032 Ordonnance sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques [art. 7a]2020-08-05T19:01:44+00:00
RS 943.032
Décision : 23.11.2016
Etat : 02.04.2020
Entrée en vigueur : art. 7a: 02.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : art. 7a: 02.10.2020 (six mois au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur)
RS 943.11 Ordonnance sur le commerce itinérant [art. 21 al. 2bis, art. 22 al. 1 lit. abis] (OCI)2020-05-11T09:38:20+00:00
SR 943.11
Décision: 04.09.2002
Etat: 11.05.2020
Entrée en vigueur: art. 21 al. 2bis, art. 22 al. 1 lit. abis: 11.05.2020, 00.00 Uhr
En vigueur jusqu’au: art. 21 al. 2bis, art. 22 al. 1 lit. abis: 12.05.2021 (un an au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, coronavirus: modification temporaire de l’ordonnance sur le commerce itinérant

RS 951.26 Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)2020-12-21T17:13:02+00:00
Décision : 18.12.2020
Etat : 19.12.2020
Entrée en vigueur : 19.12.2020; exception: art. 12 al. 2, 25.03.2020 (retroactive)
En vigueur jusqu’au : 31.12.2032
RS 951.261 Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus (Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, OCaS-COVID-19)2020-12-21T13:54:29+00:00
Décision : 25.03.2020
Etat : 26.09.2020
Entrée en vigueur : 26.03.2020, 00.00 h (exceptions: annexes 2 et 3 en vigueur du 10.04.2020, 00.00 h)
En vigueur jusqu’au : La durée de validité est prolongée jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi remplacant la présente ordonnance, mais au plus tard  jusqu’au 25.09.2028

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (29:10)

25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération

25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer: coronavirus (COVID-19)

25.03.2020: BNS, Facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)

25.03.2020: BNS, Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC) (état au 17.07.2020)

25.03.2020: BNS, vidéo, présentation du programme Facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC) (8:17)

25.03.2020: FINMA, Dossier COVID-19

25.03.2020: FINMA, communiqué de presse, La FINMA soutient l’aide sous forme de liquidités décidée par le Conseil fédéral et déploie des mesures supplémentaires

31.03.2020: FINMA, Communication sur la surveillance: assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19 (Communication FINMA 02/2020)

31.03.2020: DFF, FAQ concernant l’aide de transition COVID-19 (état au 26.06.2020)

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

02.04.2020: DFF, Aide de transition COVID19

02.04.2020: DFER/DFF, Crédits transitoires pour les entreprises

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Cassis et CF Maurer: coronavirus (COVID-19) (11:43, 14:08)

03.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités

07.04.2020: FINMA, La FINMA publie une nouvelle communication sur la surveillance dans le contexte de la crise liée au COVID-19 (Communication FINMA 03/2020)

14.04.2020: DFF/AFF, Commentaire del’ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus(ordonnance sur les cautionnements solidaires liésau COVID-19) (état au 14.04.2020)

14.04.2020: FINMA, Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19 (Communication FINMA 04/2020)

22.04.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: soutien complémentaire de la Confédération pour les start-up innovantes

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (25:26, 28:10, 59:50, 1:22:07, 1:26:39)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (23:52)

12.05.2020: SECO, Missbrauchsbekämpfung: Prüfkonzept – COVID-19 Solidarbürgschaften (version en allemand)

15.05.2020: SECO, Crédits COVID-19: le plan de contrôle visant à lutter contre les abus a été adopté

19.05.2020: FINMA, Erleichterungen für Beaufsichtigte infolge der COVID-19-Krise (FINMA-Aufsichtsmitteilung 06/2020) (version allemand)

01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (5:00, 18:10, 23:57, 25:39, 1:10:46)

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral aide les CFF à surmonter leurs problèmes de liquidités

01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral octroie un cautionnement à SR Technics

18.09.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte le message relatif à la nouvelle loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

18.09.2020: DFF/AFF, Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (projet)

Message concernant la loi sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus

Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus

02.10.2020: FINMA, Communication FINMA sur la surveillance 07/2020

18.11.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer, CF Parmelin, CF Amherd concernant coronavirus (COVID-19) (0:58, 2:02)

18.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adapte à la deuxième vague les mesures de soutien COVID-19

18.11.2020: Propositions du Conseil fédéral concernant le projet de loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (LCaS-COVID-191) présenté avec le message du 18 septembre 2020

14.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: mise en œuvre réussie du programme de cautionnement pour start-up

.

CER-N. Motion 20.3137, Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Prolonger le délai de remboursement à huit ans

CER-N. Motion 20.3138, Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Garantie du taux zéro pour les crédits octroyés aux entreprises touchées par la crise

CER-N. Motion 20.3139, Pour éviter les abus liés aux mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus

CdF-N. Motion 20.3149, Extension des droits de consultation dans le cadre de cautionnements

CdF-E. Motion 20.3152, Prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération

CdF-E. Motion 20.3153, Maintien d’un taux d’intérêt à 0,0 pour cent pour les crédits cautionnés par la Confédération

CdF-E. Motion 20.3156, Ne pas prendre en considération en tant que capitaux de tiers les crédits garantis par des cautionnements solidaires pour toute la durée des cautionnements solidaires

Consultation de la loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19)2020-07-06T13:34:26+00:00
RS 951.262 Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 cas de rigueur)2021-02-24T17:43:08+00:00
Décision : 25.11.2020
Etat : 14.01.2021
Entrée en vigueur : 01.12.2020; exceptions: art. 2a, 3 al. 1 lit. b, art. 5a, 6 lit. a, art. 11 al. 3, art. 15 al. 1, 3, art. 16, 17 al. 1, art. 18 al. 1bis, art. 19, 19.12.2020, 00.00 h; art. 4 al. 2, art. 5 al. 1bis, art. 5a, 5b, 6 lit. a, art. 8 al. 2, 2bis, art. 12 al. 2, art. 14, 14.01.2021, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.12.2021; art. 21, 31.12.2031 (sous réserve de l’entrée en vigueur de la modification de la loi COVID-19 du 25 septembre 2020, qui prolonge la durée de validité de son art. 9, let. c, jusqu’au 31 décembre 2031)

25.11.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19

25.11.2020: AFF, Commentaires del’ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19)

25.11.2020: AFF, Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19), Rapport sur les résultats de la consultation

11.12.2020: vidéo, communiqué de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19) (15:06)

18.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral modifie l’ordonnance sur les cas de rigueur et l’ordonnance sur les pertes de gain

18.12.2020: AFF, Commentaires ordonnance COVID-19 cas de rigueur

13.01.2021: Vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset, CF Maurer, Stocker (ZH) et Brutschin (BS) concernant coronavirus (16:10, 24:21, 28:37)

RS 952.03 Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres [annexe 7]2020-05-11T17:06:11+00:00
Mail à la rédaction

Informations complémentaires: Notre partenaire DIKE rend accessibles gratuitement en ligne les articles de revues actuels sur le thème du Covid-19 encore avant leur mise sous presse.

Publications des éditions DIKE

Législation fédérale COVID-19: Recueil systématique en l’état au 21.01.2021


Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.