Updates COVID-192020-06-05T09:00:45+00:00

Updates COVID-19

Ordonnances fédérales concernant le COVID-19 : Les informations juridiques officielles en un coup d’œil

La pandémie du coronavirus apporte une dynamique extraordinaire à notre système juridique. En vertu du droit de nécessité, le Conseil fédéral assume désormais un rôle de législateur. Or, les ordonnances ainsi édictées ne sont pas accompagnées de messages mûrement préparés, mais seulement de communiqués et de conférences de presse. Des foires aux questions, des explications et quelques aide-mémoire ou circulaires de l’administration fédérale remplacent les ouvrages de doctrine pour l’interprétation de ces normes.

En cette période turbulente, nous vous assistons en regroupant et en organisant les informations juridiques essentielles. Vous trouverez sur cette page l’ensemble des ordonnances fédérales et des modifications de textes existants édictées en réponse à la pandémie de coronavirus. Pour chacune, nous avons compilé les informations complémentaires des autorités fédérales (communiqués de presse, explications, directives, etc.) utiles pour comprendre et interpréter la réglementation COVID-19. Des liens permettent par ailleurs d’accéder directement aux passages pertinents dans les vidéos des conférences de presse du Conseil fédéral.

Nous mettons cette page à jour en permanence. En raison de la rapidité des développements, il est néanmoins possible que des informations importantes nous échappent ou ne soient pas encore actualisées. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels défauts, mais nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous les signaler le cas échéant. [Mail à la rédaction]

1 Etat – Peuple – Autorités

RS 142.318 Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile)2020-06-03T10:34:31+00:00

RS 142.318
RO 2020 1125
Décision : 01.04.2020
Etat : 06.04.2020
Entrée en vigueur : 02.04.2020, 00.00 h; exception: art. 4-6, 06.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 06.07.2020; exception: art. 2 et 3, 06.08.2020

26.02.2020: DFJP, communiqué de presse, Coronavirus : l’Italie ne reprend provisoirement plus de requérants d’asile de Suisse

13.03.2020: DFJP, Rapport explicatif de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (ordonnance COVID-19 asile)

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (18:05)

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (22:15)

24.03.2020: SEM, Circulaire, Mise en œuvre de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le cadre du traitement des demandes d’autorisations et des annonces au sens de l’Accord sur la libre circulation des personnes (08.05.2020)

31.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : réouverture du centre fédéral pour requérants d’asile de Muttenz

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : les règles des procédures d’asile sont temporairement modifiées

01.04.2020: DFJP, entretien avec CF Karin Keller-Sutter, “La santé et la sécurité doivent primer”

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (13:50)

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le tourisme d’achat reste interdit

17.04.2020: SEM, Questions concernant le refus d’entrée, la libre circulation des personnes et la suspension de l’octroi de visas (état au 29.05.2020)

17.04.2020: SEM, Directive, Mise en œuvre de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur la procédure à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen (16.05.2020)

21.04.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: réouverture temporaire de la caserne de Boltigen comme centre fédéral pour requérants d’asile

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (1:17, 2:22, 2:40, 2:56, 3:57, 5:15, 5:42, 27:57, 48:15)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

11.05.2020: SEM, Circulaire actualisée du SEM aux cantons sur les mesures d’assouplissement des restrictions d’entrée et d’admission à partir du 11 mai 2020

27.05.2020: Conseil fédéral, comuniqué de presse, Coronavirus: nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin

02.06.2020: SEM, communiqué de presse, Des halles militaires à Brugg aménagées pour servir de centre fédéral pour requérants d’asile

RS 161.16 Ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral [ce texte n’est pas en vigueur]2020-06-03T16:22:23+00:00

RS 161.16
RO 2020 847
Décision : 20.03.2020
Etat : 21.03.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020, 07.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.05.2020

18.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la votation populaire fédérale du 17 mai 2020 n’aura pas lieu

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: suspension des délais de récolte des signatures et des délais de traitement pour les initiatives populaires fédérales et les demandes de référendum au niveau fédéral

20.03.2020: Chancellerie fédérale, Commentaire de l’ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral

20.03.2020: Chancellerie fédérale, Section des droits politiques, Aide-mémoire à destination des comités d’initiative concernant l’ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral. Conséquences sur la récolte de signatures

20.03.2020: Chancellerie fédérale, Section des droits politiques, Initiatives et référendums pendants: bases pour le calcul des délais (15.04.2020)

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (41:36, 1:30:18)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: une votation populaire fédérale aura lieu le 27 septembre 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (14:19, 16:29, 16:53, 16:58, 20:31, 22:10, 38:28, 43:27, 45:23, 55:04)

27.05.2020: ChF, Aide-mémoire à l’intention des comités d’initiatives populaires fédérales et des comités référendaires au niveau fédéral: reprise des récoltes de signatures après la suspension des délais

28.05.2020: ChF, Plan de protection standard sous COVID-19: récolte de signatures dans l’espace public

RS 173.110.4 Ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19) [ce texte n’est pas en vigueur]2020-06-03T16:23:08+00:00

2 Droit privé – Procédure civile – Exécution

RS 221.213.4 Ordonnance sur l’atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (Ordonnance COVID-19 bail à loyer et bail à ferme) [ce texte n’est pas en vigueur]2020-06-03T10:56:16+00:00

RS 221.213.4
RO 2020 1099
Décision : 27.03.2020
Etat : 28.03.2020
Entrée en vigueur : 28.03.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.05.2020

27.03.2020: OFL, Rapport explicatif Ordonnance sur l’atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (état au 08.05.2020)

27.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: les déménagements restent possibles à condition de respecter les directives de l’OFSP

27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (1:42)

02.04.2020: OFL, Questions et réponses «droit du bail et crise du Corona»

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : Le Conseil fédéral appelle bailleurs et locataires à trouver des solutions pour les loyers des locaux commerciaux

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (18:43)

21.04.2020: OFL, Coronavirus: mesures dans le domaine du droit du bail (état au 29.05.2020)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (1:38:46)

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CER-N, motion 20.3142, Loyers dans la restauration. Pour que les locataires ne doivent que 30 pour cent de leur loyer

CAJ-N. Motion 20.3158, Prolongation de l’ordonnance sur l’atténuation des effets du coronavirus en matière de bail à loyer et de bail à ferme (ordonnance Covid-19 bail à loyer et bail à ferme)

CER-E. Motion 20.3161, Loyers commerciaux

RS 272.81 Ordonnance instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural)2020-04-27T11:19:56+00:00

RS 281.241 Ordonnance sur la suspension des poursuites au sens de l’art. 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [ce texte n’est pas en vigueur]2020-05-20T18:11:32+00:00

RS 281.242 Ordonnance instaurant des mesures en cas d’insolvabilité pour surmonter la crise du coronavirus (Ordonnance COVID-19 insolvabilité)2020-05-18T17:46:56+00:00

RS 281.242
RO 2020 1233
Décision : 16.04.2020
Etat : 20.04.2020
Entrée en vigueur : 20.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 21.10.2020 (six mois au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur), exception: art. 21 selon RS 951.261

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : mesures pour prévenir les faillites

16.04.2020: OFJ, Ordonnance insolvabilité COVID-19, Commentaire des dispositions (18.05.2020)

RS 281.243 Ordonnance instaurant une suspension des poursuites au sens de l’art. 62 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite en faveur du secteur du voyage2020-06-03T10:59:15+00:00

Consultation publique : devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée d’ajournement de la faillite2020-05-20T16:59:26+00:00

3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution

RS 314.11 Ordonnance sur les amendes d’ordre [Annexe 2 ch. XV ch. 15001-15004]2020-05-11T12:01:50+00:00

RS 314.11
RO 2020 1101, RO 2020 1137, RO 2020 1245, RO 2020 1489
Désicion : 16.01.2019
Etat : 05.05.2020
Entrée en vigueur: 28.03.2020 (ch. 15001, 15002), 17.04.2020 (ch. 15003, 15004)

4 Ecole – Science – Culture

RS 412.101.243 Ordonnance relative à l’organisation des procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2020 dans le contexte du coronavirus (Ordonnance COVID-19 procédures de qualification formation professionnelle initiale)2020-06-03T16:23:46+00:00

RS 412.103.2 Ordonnance relative à l’organisation des examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale et à la promotion en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examens cantonaux de maturité professionnelle)2020-05-25T11:18:51+00:00

RS 413.16 Ordonnance relative à l’organisation des examens cantonaux de la maturité gymnasiale 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examens de maturité gymnasiale)2020-05-11T13:41:11+00:00

RS 413.17 Ordonnance relative à l’organisation de l’examen suisse de maturité en 2020 dans le contexte de la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 examen suisse de maturité)2020-05-14T11:07:37+00:00

RS 413.17
RO 2020 1581
Décision : 13.05.2020
Etat : 14.05.2020
Entrée en vigueur : 14.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 13.09.2020

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : adaptation de l’organisation de l’examen suisse de maturité centralisé

SR 415.01 Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique [art. 20 al. 4, art. 22 al. 2bis, art. 23a, 39 al. 4, art. 41, 41a, 63a, 83c]2020-06-02T09:24:43+00:00

SR 415.01
AS 2020 1757
Décision: 23.05.2012
Etat: 01.06.2020
Entrée en vigueur: art. 20 al. 4, art. 22 al. 2bis, art. 23a, 39 al. 4, art. 41, 41a, 63a, 83c: 01.06.2020
En vigueur jusqu’au: art. 20 al. 4, art. 22 al. 2bis, art. 23a, 39 al. 4, art. 41, 41a, 63a, 83c: 31.12.2021

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: bases légales pour l’aide au sport

RS 415.021 Ordonnance sur les mesures d’accompagnement dans le domaine du sport visant à atténuer les conséquences des mesures prises par la Confédération pour lutter contre le coronavirus (Ordonnance COVID-19 sport)2020-06-03T16:24:30+00:00

RS 415.021
RO 2020 851, RO 2020 1761
Décision : 20.03.2020
Etat : 01.06.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020, exceptions: nart. 4, 6, 7, 01.06.2020
En vigueur jusqu’au : 20.09.2020 (six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur), exceptions: Art. 1 lit. b, Art. 3 Abs. 1 lit. a, Art. 9-11, abrogé a partir du 01.06.2020

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (24:35)

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (22:19)

20.03.2020: OFSPO, COVID-19: aides financières pour le sport suisse

31.03.2020: OFSPO, Soutien aux organisations sportives actives principalement dans le domaine du sport professionnel 

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (4:05)

01.04.2020: OFSPO, Soutien aux associations actives dans le domaine du sport populaire

02.04.2020: SECO, Sport: 100 millions de francs pour les organisations sportives (état au 13.05.2020)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (23:08, 45:43, 50:07)

22.04.2020: OFSPO, Pratique possible de certaines activités sportives à partir du mois de mai

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des entraînements sportifs autorisée à partir du 11 mai

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (4:44)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (8:57, 9:55, 10:22, 10:30, 10:36, 11:07, 11:35, 12:11, 12:56, 13:15, 23:23, 25:10, 35:55, 40:42, 41:35, 53:20)

29.04.2020: OFSPO/Swiss Olympc, Focus coronavirus, Conditions-cadres concernant les concepts de protection

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (33:27)

11.05.2020: OFSPO, Questions et réponses concernant l’assouplissement des mesures dans le domaine du sport

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral fixe les critères des mesures de stabilisation pour le sport

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Amherd concernant coronavirus: mesures de stabilisation pour le sport

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: bases légales pour l’aide au sport

RS 442.15 Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)2020-06-03T11:20:39+00:00

RS 442.15
RO 2020 855, RO 2020 1583
Décision : 20.03.2020
Etat : 21.05.2020
Entrée en vigueur : 21.03.2020; exceptions: art. 3 al. 1 lit. a, art. 6 al. 4, art. 12 al. 3: 21.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 20.09.2020

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

20.03.2020: OFC, Mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (21:37)

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (4:05)

02.04.2020: SECO, Culture : 280 millions de francs débloqués pour des aides immédiates et des indemnités d’annulation (état au 8.04.2020)

02.04.2020: OFC, Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences écono-miques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (ordonnance COVID dans le secteur de la culture)

02.04.2020: OFC, Principes généraux pour l’octroi des aides financières aux associations cultu- relles d’amateurs selon l’art. 10 de l’Ordonnance sur l’atténuation des consé- quences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (état au 20.04.2020)

02.04.2020: OFC, Vergabereglement Corona-Soforthilfe Suisseculture Sociale (in deutscher Sprache)

02.04.2020: Suisseculture Sociale, Aide d’urgence de Suisseculture Sociale

04.04.2020: OFC, Demande d’aides financières pour associations culturelles d’amateurs (selon art. 10 ordonnance COVID dans le secteur de la culture)

05.04.2020: OFC, COVID-19 : applicabilité des mesures économiques pour le secteur de la culture

06.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Soutien au secteur culturel en lien avec le COVID-19 : les demandes peuvent être déposées

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (4:44, 15:16, 21:57, 48:17)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (53:58)

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

13.05.2020: OFC, Mesures complémentaires selon l’ordonnance Covid dans le secteur de la culture – Chronologie des travaux (état au 25.05.2020)

13.05.2020: OFC, Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (ordonnance COVID dans le secteur de la culture) (entrée en vigueur le 21 mai 2020)

5 Défense nationale

RS 531.215.33 Ordonnance sur la restriction à la remise de médicaments2020-04-08T00:08:43+00:00

RS 531.215.33
RO 2020 833
Décision : 18.03.2020
Etat : 18.03.2020
Entrée en vigueur : 18.03.2020, 14.00 h
En vigueur jusqu’au : 18.09.2020 (six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur)

6 Finances

RS 632.103.1 Ordonnance sur la suspension temporaire des droits de douane sur les biens médicaux2020-04-27T11:26:31+00:00

RS 641.207.2 Ordonnance sur la renonciation temporaire aux intérêts moratoires en cas de paiement tardif d’impôts, de taxes d’incitation et de droits de douane ainsi que sur la renonciation au remboursement du prêt par la Société suisse de crédit Hôtelier2020-06-03T11:34:54+00:00

7 Travaux publics – Energie – Transports et communications

RS 748.0 Loi fédérale sur l’aviation [art. 102a, 103 al. 1 lit. a]2020-05-11T14:16:03+00:00

RS 783.03 Ordonnance sur des mesures transitoires en faveur de la presse écrite en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 dans le domaine de la presse écrite)2020-06-02T09:25:27+00:00

RS 784.402 Ordonnance sur des mesures transitoires en faveur des médias électroniques en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 médias électroniques)2020-06-02T09:26:05+00:00

8 Santé – Travail – Sécurité sociale

RS 811.112.0, 811.113.3, 811.117.3 Ordonnance sur les mesures concernant l’examen fédéral en médecine humaine 2020 compte tenu de la pandémie de coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 examen fédéral en médecine humaine)2020-06-03T16:25:33+00:00

RS 811.112.0, 811.113.3, 811.117.3
RO 2020 1811
Décision : 27.05.2020
Etat : 28.05.2020
Entrée en vigueur : 28.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.10.2021

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: adaptation de l’examen fédéral en médecine humaine 2020

RS 817.02 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels [art. 12 Abs. 1bis und 1ter, art. 95a]2020-05-25T11:58:06+00:00

RS 818.101 Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies) [art. 60a, 62a, 80 al. 1 lit. f, art. 83 al. 1 lit. n] [ces modifications ne sont pas encore entrées en vigueur]2020-06-02T09:23:58+00:00

RS 818.101.24 Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19)2020-06-05T14:38:10+00:00

RS 818.101.24
RO 2020 573, RO 2020 773, RO 2020 783, RO 2020 841, RO 2020 863, RO 2020 867, RO 2020 869, RO 2020 1059, RO 2020 1065, RO 2020 1101, RO 2020 1131, RO 2020 1137, RO 2020 1155, RO 2020 1199, RO 2020 1245, RO 2020 1249, RO 2020 1333, RO 2020 1401, RO 2020 1499, RO 2020 1501, RO 2020 1505,  RO 2020 1585, RO 2020 1751, RO 2020 1815, RO 2020 1823, RO 2020 1827, RO 2020 1835
Décision: 13.03.2020
Etat: 01.06.2020
Entrée en vigueur: 13.03.2020, 15:30 h, sauf exceptions
En vigueur jusqu’au: 13.09.2020 (pendent six mois au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur); sauf exceptions


Pour les dates d’entrée en vigueur et la durée de validité des différentes dispositions, nous renvoyons aux dispositions finales de la présente ordonnance ainsi qu’aux publications au Recueil officiel.

En général

28.02.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset: coronavirus (COVID-19), mesures et déclaration de situation particulière (7:26)

06.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset: situation actuelle et recommandations pour les employeurs et le public (8:52)

16.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral qualifie la situation de «situation extraordinaire» et renforce les mesures

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (11:50)

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions

25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Berset: coronavirus (COVID-19)

27.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: dans des cas exceptionnels, les cantons peuvent ordonner des mesures supplémentaires pour une durée limitée

27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions

28.03.2020: OFSP, Rapport explicatif concernant l’ordonnance 2 COVID-19 (état au 29.05.2020)

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19)

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, Cassis et Maurer: coronavirus (COVID-19)

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les mesures d’une semaine et décide un assouplissement échelonné

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (2:26, 2:53, 7:14, 10:20, 15:13)

09.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus

09.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Les partenaires de la formation professionnelle se mettent d’accord sur les modalités des examens de fin d’apprentissage 2020

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral assouplit progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le tourisme d’achat reste interdit

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (0:00, 2:27, 8:00, 11:23, 12:28, 13:26, 13:43, 16:20, 20:11, 21:03, 34:40, 45:09, 58:48)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (00:00, 3:44, 4:08, 5:17, 6:50, 11:17, 12:12, 39:50, 41:30, 43:24, 52:00, 1:11:37, 1:16:07, 1:39:51)

23.04.2020: SSIGE, fiche d’information de la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux

24.04.2020: DEFR/SECO, Plan de protection modèle (pour les associations de branches) (état au 24.04.2020)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plans de protection standard (pour les entreprises) (état au 24.04.2020)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: transfert des ordonnances de nécessité du Conseil fédéral dans une loi fédérale urgente

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: La Suisse de la partie en 2021 aux JO à Tokyo et à l’Expo universelle à Dubaï

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Séance du Conseil JAI sur la crise liée au coronavirus : Karin Keller-Sutter s’entretient avec les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (1:28, 1:49, 3:29, 4:27, 4:44, 4:51, 9:12, 12:20, 14:38, 15:16, 15:47, 18:50, 20:00, 21:49, 23:20, 34:03, 36:08, 39:07, 41:15, 43:36, 46:07, 50:54, 54:00, 57:09, 1:00:55, 1:02:40, 1:06:54, 1:15:34, 1:19:16)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (12:56, 13:15, 23:23, 32:35, 41:16, 46:44)

30.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse débloque 400 millions de francs en soutien à des actions internationales

30.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Cassis concernant coronavirus: la Suisse débloque 400 millions de francs en soutien à des actions internationales

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (0:19, 0:55, 4:14, 7:17, 10:05, 15:52, 17:40, 25:27, 28:34, 30:50, 35:16, 36:04, 42:11, 43:09)

08.05.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: mesures, ordonnance et rapport explicatif (état au 03.06.2020)

11.05.2020: OSAV, FAQ Domaine alimentaire/Domaine vétérinaire (état au 03.06.2020)

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse répond aux besoins humanitaires et soutient le développement de diagnostics, de thérapies et de vaccins

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse s’entend avec l’Allemagne, l’Autriche et la France sur l’ouverture des frontières

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : adaptation de l’organisation de l’examen suisse de maturité centralisé

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus: ouverture des frontières avec l’Allemagne, l’Austriche et la France

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Amherd concernant coronavirus: mesures de stabilisation pour le sport

19.05.2020: CFQF, communiqué de presse, Réflexions sur le coronavirus : série d’articles de la CFQF

19.05.2020: DFJP, Coronavirus: Karin Keller-Sutter s’entretient avec ses homologues des pays de langue allemande

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: OFSP, Assouplissement des mesures et prochaines étapes possibles

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Pandémie de «COVID-19» – évaluation de la gestion des crisesc

20.05.2020: DFAE, communiqué de presse, La promotion de la paix au temps du coronavirus: le conseiller fédéral Ignazio Cassis participe à un webinaire international sur les défis en matière de paix et de sécurité

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un supplément extraordinaire au budget 2020

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (7:14, 9:34, 18:42, 33:00, 43:46, 1:01:07, 1:07:10)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La Suisse soutient les banques de développement dans la lutte contre la pauvreté et la gestion des crises

28.05.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: rapport du Conseil fédéral sur l’exercice des compétences en matière de droit de nécessité

28.05.2020: Conseil fédéral, Bericht Ausübung Notrechtskompetenzen des Bundesrates (version allemand)

28.05.2020: Conseil fédéral, La présidente de la Confédération a participé à une vidéoconférence sur le financement du développement en période de coronavirus

29.05.2020: DETEC, communiqué de presse, Entretien entre la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et la chancelière allemande Angela Merkel sur la crise du coronavirus et le climat

Armée

06.03.2020: DDPS, Coronavirus: mieux protéger les personnes vulnérables et évaluer l’impact économique de l’épidémie

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (23:50)

26.03.2020: DDPS, communiqué de presse, Coronavirus: l’armée prolonge son engagement subsidiaire

27.03.2020: DDPS, communiqué de presse, COVID-19: l’armée appuie l’Administration fédérale des douanes

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : L’armée licencie des éléments des troupes sanitaires sous réserve de les rappeler

22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral adopte le message relatif au service d’appui de l’armée

22.04.2020: Message concernant l’arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 (PDF, 228 kB)

22.04.2020: Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19

22.04.2020: Ordonnance sur l’indemnisation des militaires engagés dans le service d’appui pour surmonter la pandémie de COVID-19 (PDF, 206 kB)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (13:28, 15:00, 18:11, 19:16, 1:20:44, 1:31:39)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (50:13, 51:44)

14.05.2020: DDPS, Début des écoles de recrues d’été comme prévu avec un concept de protection et reprise du recrutement

Circulation routière/transports

17.03.2020: COVID-19: mesures concernant la circulation routière (état au 11.05.2020)

19.03.2020: OFROU, Décision de l’OFROU du 17 mars 2020: mesures pour la circulation routière

20.03.2020: OFROU, écision de l’OFROU du 20 mars 2020 : mesures pour maintenir les capacités de transport

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse: Pandémie : l’OFT soutient le transport public et le fret ferroviaire par des mesures spéciales

25.03.2020: OFROU, Information du 25 mars 2020 : organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours, et d’examens

20.03.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures pour mainteni les capacités de transport

06.04.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures concernant la circulation routière (Mesures pour la circulation routière) (abrogé)

08.04.2020: Coronavirus: le Conseil fédéral examine le financement transitoire de l’industrie aéronautique

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:09)

09.04.2020: OFROU, Certificat pour les travailleurs dans le secteur des transports internationaux

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:23, 31:20)

20.04.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures concernant la circulation routière

24.04.2020: OFROU, Décision COVID-19, Mesures concernat la circulation routières (remplace celle du 20 avril 2020)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: optimisations en matière de circulation des marchandises à la frontière

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral précise l’aide en faveur des entreprises de l’aviation

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:24, 5:52, 54:00, 1:02:15, 1:09:56, 1:11:52, 1:13:40, 1:16:41)

30.04.2020: OFROU, Décision, COVID-19 – mesures pour maintenir les capacités de transport (remplace celle du 20 mars)

01.05.2020: OFROU, Organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours, et d’examens à partir du 11 mai 2020

03.06.2020: OFROU, Épidémie de coronavirus: organisation de formations initiales et complémentaires, de cours et d’examens dans le domaine de la circulation routière à partir du 6 juin 2020

Formation professionnelle supérieure

17.04.2020: SEFRI, FAQ coronavirus, Examens professionnels fédéraux (EP) et examens professionnels fédéraux supérieurs (EPS) (état au 15.05.2020)

11.05.2020: SEFRI, Principes généraux et lignes directrices concernant les filières de formation et les études postdiplômes des écoles supérieures dans le contexte actuel de la pandémie de coronavirus (état au 15.05.2020)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

Frontières/trafic frontalier

08.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La frontière avec l’Italie reste ouverte pour les travailleurs frontaliers

11.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Canalisation du trafic frontalier au Tessin vers les grands passages frontières

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, Berset, Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (16:05)

13.03.2020: SEM, Directive concernant la mise en œuvre de l’ordonnance 2 COVID-19 et sur la procédure à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen (état au 16.05.2020)

16.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La canalisation du trafic frontalier est élargie à toute la Suisse

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19): situation actuelle et décisions (18:05)

18.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse étend les contrôles aux frontières et n’octroie plus de visas jusqu’à nouvel ordre

20.03.2020: OFAG, effets de la protection douanière sur les exploitations agricoles suisses et leurs industries en amont, Études sur la protection douanière

24.03.2020: SEM, Circulaire concernant mise en œuvre de l’ordonnance 2 COVID-19 dans le cadre du traitement des demandes d’autorisations et des annonces au sens de I’Accord sur la libre circulation des personnes (état au 08.05.2020)

25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse étend les contrôles aux frontières à tous les États Schengen

25.03.2020: SEM, Questions concernant le refus d’entrée, la libre circulation des personnes et la suspension de l’octroi de visas (état au 29.05.2020)

25.03.2020: AFD, Misures: trafic de marchandises

25.03.2020: AFD, Suspension des délais pour les procédures de taxation et les procédures de recours, de même que pour les procédures selon le droit pénal administratif

31.03.2020: AFD, Procédure Destinataire agréé: Délai de dépôt de la déclaration en douane/Suspension

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (17:12)

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral suspend les droits de douane sur les biens médicaux

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (19:03)

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le tourisme d’achat reste interdit

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (40:51)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (15:44, 43:24)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: optimisations en matière de circulation des marchandises à la frontière

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (1:17, 2:22, 2:40, 2:56, 3:57, 4:14, 4:42, 5:15, 5:42, 6:50, 26:22, 27:57, 32:35, 46:44, 48:15)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: Quinze passages frontières supplémentaires rouverts dès lundi

11.05.2020: SEM, Circulaire actualisée du SEM aux cantons sur les mesures d’assouplissement des restrictions d’entrée et d’admission à partir du 11 mai 2020

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse s’entend avec l’Allemagne, l’Autriche et la France sur l’ouverture des frontières

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus: ouverture des frontières avec l’Allemagne, l’Austriche et la France

15.05.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus : assouplissement des restrictions du trafic frontalier entre l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse

15.05.2020: SEM, Déclaration pour visite (entrée dans un État pour raisons d’ordre familial)

15.05.2020: SEM, Déclaration pour propriétaire (entrée dans un État aux fins de l’entretien, de l’utilisation ou de l’exploitation de biens immobiliers à usage personnel (en particulier : résidences secondaires ou jardins), de terres agricoles, de réserves de chasse ou de forêts ou pour prendre soin d’un animal)

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (1:11:40)

27.05.2020: Conseil fédéral, comuniqué de presse, Coronavirus: nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin

02.06.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse maintient ses restrictions d’entrée à la frontière avec l’Italie

Manifestations/rassemblements

28.02.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral interdit les grandes manifestations

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (8:22)

14.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Mesures contre le coronavirus : l’interdiction vaut aussi pour les stations de ski

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral interdit les rassemblements de plus de cinq personnes

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (11:05)

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, Cassis et Maurer: coronavirus (COVID-19) (6:24)

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (34:20, 39:18, 41:36, 44:14, 58:48)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (45:43, 52:00)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (16:41, 48:17)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (38:28, 53:20)

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (40:12)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (38:48, 1:03:20)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

Santé

03.03.2020: EDI, Coronavirus: le test de diagnostic sera remboursé par l’assurance maladie obligatoire

13.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral renforce les mesures contre le coronavirus pour protéger la santé de la population et soutient les secteurs touchés

25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Matériel médical de protection: exportation soumise à autorisation

03.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral réglemente l’approvisionnement en biens médicaux importants

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Cassis et CF Maurer: coronavirus (COVID-19) (4:10, 25:14)

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral suspend les droits de douane sur les biens médicaux

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (19:03)

08.04.2020: swissmedic, Application de la nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux – dernières informations, Pandémie de COVID-19: la Commission européenne souhaite reporter d’un an l’application du RDM

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral lance un programme national de recherche spécial «Covid-19»

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (8:00, 11:23, 11:44, 22:30, 35:56, 42:27, 1:05:45)

17.04.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: réglementations de l’assurance-maladie (état au 03.06.2020)

22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral ne souhaite pas imposer le port généralisé du masque

22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Lignes de production de masques FFP2 arrivées en Suisse

22.04.2020: OFSP, Port de masques dans l’espace public : questions et réponses

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (3:22, 6:50, 7:40, 9:55, 19:54, 21:04, 22:37, 32:46, 37:34, 48:39, 53:51, 1:00:58, 1:02:08, 1:03:34, 1:06:14, 1:17:46, 1:25:27, 1:31:39, 1:34:08)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plan de protection modèle (pour les associations de branches) (24.04.2020)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plans de protection standard (pour les entreprises) (24.04.2020)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (18:50, 1:19:16)

29.04.2020: OFSP, Critères de test et traçage des contacts: questions et réponses

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse répond aux besoins humanitaires et soutient le développement de diagnostics, de thérapies et de vaccins

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (15:52, 17:40)

15.05.2020: Empa, Protection en temps de corona – Pour une qualité de masque assurée

15.05.2020: OFSP, Fiche d’information: Maladies non transmissibles et COVID-19

15.05.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: recommandations pour les proches aidants

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (1:30, 3:18, 5:16, 15:42, 28:57, 46:30, 1:09:39)

Tracing-App

Motion CIP-E. 2o.3168 Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (4:45, 11:56, 13:42, 22:28, 38:16, 39:30)

08.05.2020: OFSP, Fiche d’information application Swiss PT

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

13.05.2020: OFSP, Questions et réponses application Swiss PT

18.05.2020: OFSP, Traçage des chaînes de transmission (contact tracing)/Une application pour smartphone aide à interrompre les chaînes de transmission (état au 03.06.2020)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (11:24, 19:00, 40:00, 1:05:29, 1:13:00)

25.05.2020: OFSP, communiqué de presse, L’application SwissCovid en phase de test

28.05.2020: OFSP, Test public du système suisse de traçage de proximité

Travail/économie

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (20:38)

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2020

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19): situation actuel et décisions (13:38)

25.03.2020: SECO, téléchargement, Aide-mémoire pour les employeurs – Protection de la santé au travail (état au 20.04.2020)

25.03.2020: SECO, Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle pour les chantiers de construction (état au 17.04.2020)

25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Berset: coronavirus (COVID-19) (16:13)

26.03.2020: Autorisation globale pour travail du dimanche et durant les jours fériés pour les banques (permis d’exception) (état au 08.04.2020)

27.03.2020: SECO, Mesures supplémentaires concernant la loi sur le travail (état au 20.05.2020)

27.03.2020: SECO, Mesures de prévention dans les entreprises, interruption éventuelle de l’activité, indemnités pour réduction de l’horaire de travail (état au 20.04.2020)

27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (9:19, 23:03)

31.03.2020: FINMA, Communication sur la surveillance: assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19 (Communication FINMA 02/2020)

31.03.2020: DFF, FAQ concernant l’aide de transition COVID-19 (état au 08.04.2020)

01.04.2020: SECO, Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle générale

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (1:54)

02.04.2020: SECO, Extension du chômage partiel et simplification des démarches (état au 03.06.2020)

02.04.2020: SECO, Aides aux entreprises sous la forme de liquidités (état au 03.06.2020)

02.04.2020: OFAS, Coronavirus: facilités de paiement pour les cotisations à l’AVS/AI/APG/AC (état au 20.05.2020)

02.04.2020: DFER/DFF, Crédits transitoires pour les entreprises

02.04.2020: DFF, Aide de transition COVID19 (état au 02.04.2020)

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Cassis et CF Maurer: coronavirus (COVID-19) (11:43, 14:08)

03.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités

07.04.2020: FINMA, La FINMA publie une nouvelle communication sur la surveillance dans le contexte de la crise liée au COVID-19 (Communication FINMA 03/2020)

08.04.2020: DFJP, FAQ Coronavirus et assemblées générales

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (17:00, 18:30, 25:24)

09.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : de nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites

09.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus (4:22)

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (2:27, 8:00, 11:23, 12:28, 13:26, 13:43, 16:20, 20:11, 21:03, 31:20, 34:20, 45:09, 56:08, 1:04:05, 1:05:45, 1:41:11)

17.04.2020: SECO, Autorisation globale pour la prolongation de la durée maximale de la semaine de travail – Entreprises concernées: Les membres de l’Union  Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV) qui sont impliqués dans la production et/ou la vente

22.04.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: soutien complémentaire de la Confédération pour les start-up innovantes

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (2:33, 6:50, 25:26, 28:10, 47:49, 45:43, 59:50, 1:08:43, 1:10:38, 1:13:23, 1:14:56, 1:22:07, 1:39:51, 1:41:46, 1:44:18, 1:46:01)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plan de protection modèle (pour les associations de branches) (24.04.2020)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plans de protection standard (pour les entreprises) (24.04.2020)

28.04.2020: DFI/OSAV, Instructions pour les entreprises du secteur alimentaire – COVID-19 et sécurité alimentaire (PDF, 551 kB, 28.04.2020)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral précise l’aide en faveur des entreprises de l’aviation

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (4:36, 4:44, 5:52, 12:42, 14:38, 23:20, 25:12, 37:38, 42:34, 48:17, 51:43, 1:02:15, 1:09:56, 1:11:52, 1:13:40)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (2:56, 5:15, 5:42, 26:22, 27:57, 48:15)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: DFI, FAQ Réouverture des restaurants

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (0:55, 7:51, 14:17, 15:12, 19:26, 23:50, 33:27, 34:25, 37:44)

14.05.2020: BIT, Baisse des heures de travail durant les 2 dernières semaines du 1er trimestre en raison du COVID-19

14.05.2020: DEFR, Entretien de travail entre le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre-président Winfried Kretschmann

15.05.2020: SEFRI, Le nouveau programme de promotion «Places d’apprentissage Covid-19» soutient des projets en faveur des jeunes et des entreprises

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: DEFR, Coronavirus: aide exceptionnelle pour stabiliser le marché des vins suisses

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (14:03, 20:42, 27:36, 55:38, 1:16:38)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

27.05.2020: AFD, communiqué de presse, Avril 2020: le commerce extérieur s’effondre

27.05.2020: OFS, communiqué de presse, Recul de 0,1% de l’emploi au 1er trimestre 2020 et prévisions pessimistes des entreprises en raison du COVID-19

02.06.2020: OFS, communiqué d presse, En Suisse, les chiffres d’affaires du commerce de détail ont reculé d’environ 20% en avril 2020 en raison de la pandémie du COVID-19

03.06.2020: SECO, communiqué de presse, Produit intérieur brut au 1er trimestre 2020: le coronavirus plombe l’économie


Objet du Conseil fédéral 20.035, Service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de Covid-19

CSEC-N. Motion 20.3128, Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants

CSEC-E. Motion 20.3129, Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants

CPE-N. Motion 20.3130, Ouverture par étapes des frontières et rétablissement de la libre circulation des personnes

CER-E. Postulat 20.3132, Conséquences économiques de la crise du coronavirus

CER-N. Motion 20.3133, Smart Restart

CER-E. Motion 20.3159, Smart Restart

CER-N. Motion 20.3134, Reprise par étapes de l’activité des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

CER-E. Motion 20.3160, Reprise par étapes de l’activité des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

CSSS-E. Postulat 20.3135, Clarifier les conséquences, en matière de coûts de la santé, de la pandémie sur les différents agents payeurs

CER-N. Motion 20.3136, Rétablissement des compétences ordinaires de l’Etat fédéral et du fonctionnement de l’économie et de la société

CER-N. Motion 20.3139, Pour éviter les abus liés aux mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus

CIP-N. Motion 20.3144, Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

CIP-E. Motion 20.3168, Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

CTT-N. Motion 20.3151, Pertes de recettes dans le secteur des transports publics. La Confédération doit trouver des solutions

CTT-E. Motion 20.3145, Des médias indépendants et efficaces sont l’épine dorsale de notre démocratie

CTT-N. Motion 20.3154, Des médias indépendants et efficaces sont l’épine dorsale de notre démocratie

CTT-E. Motion 20.3146, Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l’aide d’urgence aux radios et télévisions privées en Suisse

CTT-N. Motion 20.3155, Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l’aide d’urgence aux radios et télévisions privées en Suisse

CSSS-E. Motion 20.3162, Pour une stratégie de prévention et de crise basée sur les risques afin de lutter contre les maladies transmissibles

CSSS-N. Motio  20.3165, Pour une stratégie de prévention et de crise basée sur les risques afin de lutter contre les maladies transmissibles

CER-E. Motion 20.3163, Soutien aux entreprises formatrices

CSSS-E. Motion 20.3166, Amélioration de la sécurité de l’approvisionnement en médicaments et en vaccins

RS 818.101.25 Ordonnance sur l’essai pilote du système suisse de traçage de proximité visant à informer les personnes potentiellement exposées au nouveau coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 essai pilote traçage de proximité)2020-06-03T16:26:28+00:00

RS 818.101.25
RO 2020 1589
Décision : 13.05.2020
Etat : 14.05.2020
Entrée en vigueur : 14.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 31.06.2020

Motion CIP-E. 2o.3168 Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (4:45, 11:56, 13:42, 22:28, 38:16, 39:30)

08.05.2020: OFSP, Fiche d’information application Swiss PT

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

13.05.2020: OFSP, Questions et réponses application Swiss PT

18.05.2020: OFSP, Traçage des chaînes de transmission (contact tracing)/Une application pour smartphone aide à interrompre les chaînes de transmission (état au 03.06.2020)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (11:24, 19:00, 40:00, 1:05:29, 1:13:0

25.05.2020: OFSP, communiqué de presse, L’application SwissCovid en phase de test

28.05.2020: OFSP, Test public du système suisse de traçage de proximité

RS 823.115 Ordonnance sur les mesures concernant l’obligation d’annoncer les postes vacants en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 obligation d’annoncer les postes vacants)2020-06-03T16:11:40+00:00

RS 830.31 Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19)2020-06-03T15:29:31+00:00

RS 830.31
RO 2020 871, RO 2020 1257, RO 2020 1335
Décision : 20.03.2020
Etat : 17.04.2020
Entrée en vigueur : 17.03.2020, exceptions: art. 3 al. 3, art. 11 al. 2, art. 11 al. 3 (abrogé), 23.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 16.09.2020 (six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur)

06.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset: situation actuelle et recommandations pour les employeurs et le public (8:52)

17.03.2020: OFAS, Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-pertede gain (CCPG) (état au 20.05.2020)

20.03.2020: OFAS, Commentaire de l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19)

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (15:45)

23.03.2020: AVS/AI, Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus: Le formulaire et les mémentos sont prêts

24.03.2020: AVS/AI, Formulaire 318.758 – Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

24.03.2020: AVS/AI, Mémento 6.03 – Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus (état au 11.05.2020)

24.03.2020: AVS/AI, Mémento 2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus (état au 29.04.2020)

25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Berset: coronavirus (COVID-19) (11:33)

27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (9:19)

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (2:40, 3:02, 5:30, 8:00-12:00)

02.04.2020: SECO, Allocations pour pertes de gain pour les salariés (état au 08.04.2020)

02.04.2020: SECO, Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants (état au 20.05.2020)

02.04.2020: OFAS, FAQ Coronavirus: allocation pour perte de gain (état au 03.06.2020)

02.04.2020: AVS/AI, Calculateur en ligne pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et d’intempérie

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : adaptations en matière de chômage partiel et scénarios pour la conjoncture suisse

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (17:00, 17:55)

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : extension du droit à l’allocation pour perte de gain aux cas de rigueur

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (19:25, 52:49, 1:32:12)

22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : réglementation transitoire pour le droit à l’allocation pour perte de gain

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (9:14)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (23:41, 51:43)

RS 831.101 Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants [Art. 41bis al. 1bis, 1ter] (RAVS)2020-05-11T17:12:55+00:00

RS 831.471 Ordonnance sur l’utilisation de réserves de cotisations d’employeur pour le paiement des cotisations des salariés à la prévoyance professionnelle en relation avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 prévoyance professionnelle)2020-05-11T16:38:01+00:00

RS 832.112.31 Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie [annexe 3, Pos. 3186.00/3565.00] (OPAS)2020-04-29T20:24:25+00:00

RS 832.112.31
RO 2020 1409
Désicion : 29.09.1995
Etat : 27.04.2020
Entrée en vigueur: 30.04.2020, 00.00 h (annexe 3, Pos. 3186.00/3565.00)

Liste des analyses Modification du 30.04.2020

Liste des analyses du 30.04.2020

RS 834.15 Ordonnance sur l’indemnisation des militaires engagés dans le service d’appui pour surmonter la pandémie de coronavirus (Ordonnance COVID-19 indemnisation des militaires)2020-04-27T11:35:48+00:00

RS 837.0 Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage) [art. xx]2020-06-03T16:29:40+00:00

RS 837.02 Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité [art. 46 al. 4 et 5, art. 50 al. 2, art. 57, 57a, 63] (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)2020-04-17T15:11:52+00:00

RS 837.02
RO 2020 779, RO 2020 875, RO 2020 1201
Décision : 31.08.1983
Etat : Art. 46 al. 4 et 5: abrogés à compter du 21.03.2020; art. 57, 57a al. 1: abrogés à compter du 09.04.2020; art. 63 en vigueur de 09.04.2020
Entrée en vigueur : 17.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 30.09.2020 (art. 46 al. 4,5 ); 31.08.2020 (Art. 57, 57a, Art. 63)

13.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral renforce les mesures contre le coronavirus pour protéger la santé de la population et soutient les secteurs touchés

RS 837.033 Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19)2020-06-03T16:13:00+00:00

RS 837.033
RO 2020 877, RO 2020 1075, RO 2020 1201, RO 2020 1777
Décision : 20.03.2020
Etat : 01.06.2020
Entrée en vigueur : 01.03.2020, exception: nart. 4, 01.06.2020
En vigueur jusqu’au : 31.08.2020; exceptions: art. 8, 31.12.2020; art. 1, 2, 5, 8b, 01.06.2020

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions

25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie

25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Berset: coronavirus (COVID-19) (11:07)

02.04.2020: AVS/AI, Calculateur en ligne pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et d’intempérie

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : adaptations en matière de chômage partiel et scénarios pour la conjoncture suisse

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (17:00, 17:55)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: financement additionnel de l’assurance-chômage et abandon progressif des mesures prises en lien avec le COVID-19

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (20:42, 27:36, 48:27, 58:46)


CSSS-N. Motion 20.3164, Pas de dividendes en cas de chômage partiel

CER-N. Motion 20.3141, Soutien aux dirigeants salariés de leur entreprise

CSSS-E. Interpellation 20.3167, Dépenses supplémentaires de l’assurance-chômage résultant de la pandémie

RS 862.1 Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) sur l’accueil extra-familial institutionnel pour enfants (Ordonnance COVID-19 accueil extra-familial pour enfants)2020-06-03T15:51:27+00:00

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) [abrogé]2020-05-11T16:40:03+00:00

SR 818.101.24
AS 2020 573
Décision: 28.02.2020
Entrée en vigueur: 28.02.2020, 10:00 Uhr
En vigueur jusquâu: 12.03.2020

9 Economie – Coopération technique

RS 916.01, 916.341, 916.51 Ordonnance sur les mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus dans le secteur de l’agriculture (Ordonnance COVID-19 agriculture)2020-06-03T15:53:11+00:00

RS 916.01, 916.341, 916.51
RO 2020 1141 (RO 2020 1115, RO 2020 1119, RO 2020 1319)
Décision : 01.04.2020
Etat : 02.04.2020
Entrée en vigueur : 02.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 01.10.2010 (dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques); exception: annexe 3, ch. 5, no 09.1.1, de l’O sur les importations agricoles: 31.12.2020

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: atténuer les conséquences économiques sur l’agriculture

01.04.2020: OFAG, Nouveau coronavirus, FAQ pour le domaine de l’agriculture (état au 29.05.2020)

17.04.2020: OSAV, Nouveau coronavirus, questions les plus fréquentes (état au 03.06.2020)

RS 916.141 Ordonnance concernant l’aide financière exceptionnelle pour le déclassement de vins d’appellation d’origine contrôlée en vin de table en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 déclassement de vins)2020-06-03T15:56:22+00:00

RS 916.141
RO 2020 1785
Décision : 20.05.2020
Etat : 01.06.2020
Entrée en vigueur : 01.06.2020
En vigueur jusqu’au : 31.12.2023

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: aide exceptionnelle pour stabiliser le marché des vins suisses

RS 941.411 Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs) [art. 58a]2020-06-03T16:30:14+00:00

RS 941.411
RO 2020 1829
Décision : 27.05.2020
Etat : 28.05.2020
Entrée en vigueur : 28.05.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : 27.01.2021

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: report de l’obligation de formation pour les titulaires de permis de minage

RS 943.032 Ordonnance sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques [art. 7a]2020-05-11T17:07:41+00:00

RS 943.032
RO 2020 1149
Décision : 23.11.2016
Etat : 02.04.2020
Entrée en vigueur : art. 7a: 02.04.2020, 00.00 h
En vigueur jusqu’au : art. 7a: 02.10.2020 (six mois au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur)

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, coronavirus: Modification temporaire de l’ordonnance sur la signature électronique

RS 943.11 Ordonnance sur le commerce itinérant [art. 21 al. 2bis, art. 22 al. 1 lit. abis] (OCI)2020-05-11T09:38:20+00:00

SR 943.11
AS 2020 1509
Décision: 04.09.2002
Etat: 11.05.2020
Entrée en vigueur: art. 21 al. 2bis, art. 22 al. 1 lit. abis: 11.05.2020, 00.00 Uhr
En vigueur jusqu’au: art. 21 al. 2bis, art. 22 al. 1 lit. abis: 12.05.2021 (un an au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, coronavirus: modification temporaire de l’ordonnance sur le commerce itinérant

RS 951.261 Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus (Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19)2020-06-03T16:34:11+00:00

RS 951.261
RO 2020 1077, RO 2020 1207
Décision : 25.03.2020
Etat : 20.04.2020
Entrée en vigueur : 26.03.2020, 00.00 h (exceptions: annexes 2 et 3 en vigueur du 10.04.2020, 00.00 h)
En vigueur jusqu’au : 25.09.2020 (six mois au plus à compter de la date de l’entrée en vigueur)

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (29:10)

25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération

25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer: coronavirus (COVID-19)

25.03.2020: BNS, Facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)

25.03.2020: BNS, Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC) (11.05.2020)

25.03.2020: BNS, vidéo, présentation du programme Facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC) (8:17)

25.03.2020: FINMA, Dossier COVID-19

25.03.2020: FINMA, communiqué de presse, La FINMA soutient l’aide sous forme de liquidités décidée par le Conseil fédéral et déploie des mesures supplémentaires

31.03.2020: FINMA, Communication sur la surveillance: assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19 (Communication FINMA 02/2020)

31.03.2020: DFF, FAQ concernant l’aide de transition COVID-19 (état au 03.04.2020)

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

02.04.2020: DFF, Aide de transition COVID19

02.04.2020: DFER/DFF, Crédits transitoires pour les entreprises

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Cassis et CF Maurer: coronavirus (COVID-19) (11:43, 14:08)

03.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités

07.04.2020: FINMA, La FINMA publie une nouvelle communication sur la surveillance dans le contexte de la crise liée au COVID-19 (Communication FINMA 03/2020)

14.04.2020: DFF/AFF, Commentaire del’ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus(ordonnance sur les cautionnements solidaires liésau COVID-19) (état au 14.04.2020)

14.04.2020: FINMA, Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19 (Communication FINMA 04/2020)

22.04.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: soutien complémentaire de la Confédération pour les start-up innovantes

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (25:26, 28:10, 59:50, 1:22:07, 1:26:39)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (23:52)

12.05.2020: SECO, Missbrauchsbekämpfung: Prüfkonzept – COVID-19 Solidarbürgschaften (version en allemand)

15.05.2020: SECO, Crédits COVID-19: le plan de contrôle visant à lutter contre les abus a été adopté

19.05.2020: FINMA, Erleichterungen für Beaufsichtigte infolge der COVID-19-Krise (FINMA-Aufsichtsmitteilung 06/2020) (version allemand)

CER-N. Motion 20.3137, Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Prolonger le délai de remboursement à huit ans

CER-N. Motion 20.3138, Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Garantie du taux zéro pour les crédits octroyés aux entreprises touchées par la crise

CER-N. Motion 20.3139, Pour éviter les abus liés aux mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus

CdF-N. Motion 20.3147, Prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération

CdF-N. Motion 20.3148, Maintien d’un taux d’intérêt à 0,0 pour cent pour les crédits cautionnés par la Confédération

CdF-N. Motion 20.3149, Extension des droits de consultation dans le cadre de cautionnements

CdF-E. Motion 20.3152, Prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération

CdF-E. Motion 20.3153, Maintien d’un taux d’intérêt à 0,0 pour cent pour les crédits cautionnés par la Confédération

CdF-E. Motion 20.3156, Ne pas prendre en considération en tant que capitaux de tiers les crédits garantis par des cautionnements solidaires pour toute la durée des cautionnements solidaires

RS 952.03 Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres [annexe 7]2020-05-11T17:06:11+00:00

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Législation fédérale COVID-19: Recueil systématique en l’état au 05.06.2020

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