Zusammengestellt von | Rédigé par
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Datum – Nummer | Date – Numéro |
Thema | Thème |
Kernaussage | Point central |
Ergebnis | Décision |
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TAF du 22 août 2016 (B-1295/2015) «Iberogast» |
Motifs absolus d’exclusion: Traité entre la Confédération suisse et l’État espagnol sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et des dénominations similaires; signe risquant d’être confondu avec un nom protégé par le traité |
Le nom «Iberia» peut être utilisé en Suisse aux conditions prévues par la législation espagnole. «Ibero» est l’adjectif correspondant à ce nom («ibérique» en français). L’usage de cet adjectif et de ses traductions dans toutes les langues nationales suisses est également protégé par ledit traité. Il faut se demander s’il existe un risque de confusion entre «Iberogast» et «Iberia». La réponse est affirmative si des consommateurs suisses de produits pharmaceutiques risquent d’attribuer à ces produits une origine qui n’est pas la leur; il n’est pas nécessaire pour cela que les consommateurs comprennent la dénomination «Iberogast» comme une indication de provenance directe. Les milieux concernés en Suisse connaissent la péninsule ibérique et donc la signification du préfixe «Ibero-»; l’élément «gast» ne permet pas d’exclure que le signe soit compris comme une indication de provenance. |
Signe ne pouvant être protégé |
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TAF du 12 octobre 2016 (B-4728/2014) «Winston | Wilson» |
Opposition: Risque de confusion découlant de la similarité des produits et des marques |
Les signes «Winston» et «Wilson» sont similaires sur les plans visuel et sonore. La marque «Winston», pour des cigarettes, n’est pas comprise comme une indication de provenance trompeuse (en référence à la ville de Winston-Salem en Caroline du nord, connue pour son industrie du tabac) et n’est pas dépourvue de caractère distinctif; cette marque jouit au contraire d’une aire de protection accrue. Il en découle un risque de confusion direct entre les marques, cela non seulement pour les cigarettes, mais aussi en relation avec tous les produits de la classe 34 qui sont similaires aux cigarettes. |
Risque de confusion |
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| BVGer vom 20. Oktober 2016 (B-4908/2014) «blason (fig.) | blason (fig.)»  |
Relative Ausschlussgründe: Schutzumfang eines Bildzeichens | Zeichenähnlichkeit und Verwechslungsgefahr im Konflikt mit einem bildlich gestalteten Akronym |
Die Gestaltung der Widerspruchsmarke ist derart minimal, dass sie an der Grenze zu einer gemeinfreien geometrischen Grundform einzuordnen ist. Die gegenüberstehenden Zeichen überschneiden sich einzig im wappenförmigen Grundaufbau, sind jedoch klar anders gestaltet. Die Ähnlichkeit ist zu gering, als dass eine Verwechslungsgefahr resultieren könnte. |
Keine Verwechslungsgefahr |