Zusammengestellt von | Rédigé par
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Datum – Nummer | Date – Numéro |
Thema | Thème |
Kernaussage | Point central |
Ergebnis | Décision |
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BVGer vom 30. Januar 2017 (B-6082/2015) «Schweizer Salinen | Saline Svizzere | Salines Suisses | Swiss Salines | Swiss Salt Works» |
Absolute Ausschlussgründe: Zeichen des Gemeingutes |
Der Salzhandel ist ein historisch gewachsener, öffentlich-rechtlich gesteuerter Monopolbereich, was breiten Verkehrskreisen auch bewusst ist. Vor diesem Hintergrund ist ein Zeichen «Schweizer Salinen» originär unterscheidungskräftig. Ein Freihaltebedürfnis entfällt, weil Dritte keine weiteren Salinen gründen können und strukturelle Veränderungen sehr unwahrscheinlich sind. Es besteht die gleiche Ausgangslage wie im Fall Swiss Army (BVGer B-3553/2007). |
Schutzfähiges Zeichen |
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TAF du 15 mars 2017 (B-7995/2015) «Touch Id» |
Motifs absolus d’exclusion: Signe dépourvu de caractère distinctif pour les produits et les services concernés |
Le mot anglais «touch» est d’usage courant en Suisse, ainsi dans l’expression «touch screen» (écran tactile), alors qu’il est connu en Suisse qu’«ID» se rapporte à l’identification. Dès lors, en lien avec des produits et des services de l’informatique, de l’électronique et des télécommunications, «Touch Id» est compris, sans effort de réflexion, comme l’abréviation de «identification by touch». L’acheteur en déduit la présence d’un capteur d’empreinte digitale sur l’écran tactile du produit ou la finalité du logiciel, soit la possibilité d’identifier une personne par le contact. |
Signe ne pouvant être protégé |
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| BVGer vom 23. März 2017 (B-883/2016) «Mindfuck» |
Absolute Ausschlussgründe: Sittenwidrige Zeichen |
«Fuck» ist auch heute ein sehr vulgärer Ausdruck, und durch die Verbindung mit «Mind» (Hirn-ficken) wird die Vulgarität in der Tendenz noch zusätzlich verstärkt. Der Begriff ist auch nach heute geltendem Massstab geeignet, sexuelle Anstössigkeit zu erregen und gewisse Verkehrskreise in ihrem Empfinden zu verletzen. |
Schutzunfähiges Zeichen |
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BVGer vom 29. März 2017 (B-2354/2016) «Allianz | Allianz TGA Technische Gebäudeausrüstung (fig.)»  |
Relative Ausschlussgründe: Nicht eintragungsfähige Widerspruchsmarke / Verwechslungsgefahr |
Ein Zeichen «Allianz» bildet grundsätzlich Gemeingut. Weil sich die gegenüberstehenden Marken einzig im nicht eintragungsfähigen Element «Allianz» überschneiden, liegt keine markenrechtlich relevante Verletzungsgefahr vor. Der hohe Bekanntheitsgrad der Widerspruchsmarke für Versicherungsdienstleistungen besagt nichts zur Situation in den Klassen 37 und 42, und der Tatbestand der berühmten Marke bildet im Widerspruchsverfahren kein Thema. |
Trotz integraler Übernahme der Widerspruchsmarke besteht keine Verwechslungsgefahr |
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TAF du 9 mai 2017 (B-1481/2015) «Ice Watch (fig.) | Nice Watch (fig.)»   |
Opposition: Qualité pour recourir en cas de substitution de partie; risque de confusion |
Dans le cours de la procédure devant l’autorité inférieure, la marque antérieure a été cédée par l’opposante à la recourante. Dans la procédure de recours, la substitution de la recourante à l’opposante a été acceptée tacitement tant par l’intimé (défendeur dans la procédure devant l’autorité inférieure) que par l’Institut; la substitution s’est par conséquent effectuée valablement. En outre, lors du dépôt du recours, la recourante était titulaire de la marque antérieure et elle l’est toujours. Dès lors, même si la recourante n’a pas participé à la procédure devant l’Institut, elle a qualité pour recourir. En lien avec les produits de la classe 14, l’élément «watch» est perçu comme une référence à une montre et sa force distinctive est réduite; une certaine similarité entre les signes découle de leurs éléments principaux «Ice» et «Nice» et d’une même structure visuelle. Les produits concernés étant identiques (cl. 14), le public risque d’associer à tort la marque attaquée au titulaire de la marque antérieure. |
Risque de confusion |
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| TAF du 17 mai 2017 (B-3824/2015) «Jean Leon | Don Leone (fig.)»  |
Opposition: Absence de risque de confusion malgré une certaine similarité entre les signes |
Dans la marque antérieure, l’élément «Leon» est prédominant même s’il n’est pas placé en tête, car il est perçu comme le nom de famille; dans la marque attaquée, l’élément «Leone» est prépondérant, car l’élément «Don» n’est qu’un «titre d’honneur», qui capte moins l’attention qu’un (pré)nom. Il en découle une certaine similarité entre les signes; celle-ci est cependant faible en raison des différences entre les éléments «Jean» et «Don», qui sont placés en tête des signes. Cette faible similarité ne suffit pas à créer un risque de confusion, même seulement indirect. En effet, la marque antérieure est comprise comme un prénom suivi d’un nom de famille, tandis que la marque attaquée est perçue comme un titre d’honneur suivi d’un nom; en outre, la première évoque un environnement francophone, tandis que la seconde renvoie à la culture italienne ou espagnole. Or, s’agissant de vins, la provenance géographique joue un rôle important. |
Absence de risque de confusion |