Weitere Entscheidungen in markenrechtlichen Eintragungs- und Widerspruchsverfahren | Autres arrêts en matière d’enregistrement ou d’opposition à des enregistrements de marques

Datum – Nummer | Date – Numéro		Thema | Thème		Kernaussage | Point central		Ergebnis | Décision
TAF du 23 mars 2021 (B-1084/2020) «Invisalign/Swiss Inside Suissealign (fig.)»		Opposition: Absence de risque de confusion lorsque le seul élément commun aux deux marques est dépourvu de caractère distinctif, les deux marques présentant en outre des différences notables		Les deux marques visent en particulier des produits de la classe 10 (not. des gouttières pour traitements orthodontiques) et des services de la classe 44 (not. des services d’orthodontie). Tant les milieux professionnels que les consommateurs finals comprennent l’élément «align», en relation avec les produits et les services revendiqués, comme se rapportant à un traitement d’alignement des dents et aux dispositifs utilisés. Cet élément est ainsi descriptif, de sorte que le champ de protection de la marque antérieure est réduit. Le seul élément commun aux deux marques est «align», qui appartient in casu au domaine public. En outre, la marque attaquée est notablement plus longue que la marque antérieure, ses éléments initiaux sont différents et elle comporte un élément figuratif bien perceptible. Cela permet d’exclure tout risque de confusion.		Absence de risque de confusion (Rejet du recours) Risque de confusion rejeté: CREPI, sic! 1999, 643 – HW SWISS MILITARY / SWISS MILITARY BY CHRONO. Risque de confusion admis : TAF, B-5145/2015 rés. in sic! 2018, 244 – The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.) / SWISSCELL; TAF, B-203/2014 rés. in sic! 2015, 520 – SWISSIX SWISS Internet Exchange (fig.) / IX SWISS; TAF, B-1009/2010 rés. in sic! 2011, 726 – CREDIT SUISSE / UniCredit Suisse Bank (fig.); CC ZG, sic! 2009, 32 – SWISSOLAR (fig.) / e-swissolar (fig.).