Juliette Ancelle
Helbing Lichtenhahn Verlag, Bâle 2022, 408 pages, CHF 68.00, ISBN 978-3-7190-4432-9
Compte rendu de
Juliette Ancelle,
Avocate, Lausanne.
Face aux questions juridiques complexes et variées soulevées en lien avec les biens culturels et les œuvres d’art, les auteurs ont adopté une approche globale et pratique pour aborder de nombreux thèmes dans un ouvrage qui se veut didactique et innovant. Il est destiné tant aux étudiants qui pourront y recourir comme support de cours qu’aux personnes actives dans le milieu de l’art, qu’elles soient avocates, artistes, conservateurs de musées ou encore marchands d’art.
L’ouvrage est divisé en dix chapitres, présentant l’originalité d’être chacun représenté par un pictogramme afin de faciliter les renvois entre les différents thèmes abordés – en effet, en cas de liens entre les paragraphes de différents chapitres, le pictogramme du (ou des) chapitre (s) pertinent (s) est reproduit dans la marge, accompagné du numéro de paragraphe, permettant ainsi au lecteur de faire des liens entre les différentes thématiques abordées. Le premier chapitre (pp. 13 à 20) s’attache à définir les notions d’œuvre d’art et de bien culturel, les auteurs mettant en avant la difficulté de s’arrêter sur une définition pour ce qui est des œuvres d’art en raison notamment de la relativité temporelle mais aussi géographique du caractère artistique d’une œuvre. Les auteurs reprennent par ailleurs les différentes définitions pertinentes dans la législation suisse et internationale pour ces deux notions. Le deuxième chapitre (pp. 21 à 76) se penche sur la protection du patrimoine culturel en droit international et en droit européen. Les auteurs y exposent d’abord les fondements et le cadre juridique international de lutte contre le trafic illicite de biens culturels, plus particulièrement sous l’égide de la convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels du 14 novembre 1970 et la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés de 1995, avant d’aborder plus généralement le système de protection du patrimoine mondial culturel et naturel (Convention de l’Unesco 1972). Ils abordent également les évolutions plus récentes de protection du patrimoine culturel subaquatique, du patrimoine immatériel et de la diversité des expressions culturelles avant d’examiner plus en détails les instruments européens existants sur le sujet. Le chapitre trois (pp. 77 à 100) aborde le thème spécifique de la protection du patrimoine culturel en cas de conflits armés, comprenant notamment une section sur la jurisprudence récente de la Cour Pénale Internationale (CPI) y relative. Le quatrième chapitre (pp. 101 à 128) se concentre quant à lui sur le transfert international de biens culturels. Il offre une revue approfondie de la Loi fédérale sur le transfert de biens culturels (LTBC), abordant en sus de l’historique et du contexte de son adoption, les règles principales applicables auxdits transferts. Le chapitre cinq (pp. 129 à 149) est dédié aux biens spoliés et biens coloniaux. En sus du cadre légal, il contient des recommandations en se fondant sur des illustrations pratiques de demandes de restitution de biens spoliés. Le sixième chapitre (pp. 150 à 183) sort du cadre international et se concentre sur le devoir de diligence et le titre de propriété. En effet, dans le domaine de l’art, déterminer l’origine de biens mis sur le marché n’est pas toujours évident, et ce chapitre détaille les modes d’acquisition de la propriété d’œuvres volés et le besoin de protection de la bonne foi, contrebalancé par le devoir de diligence des musées et marchands d’art. Le chapitre sept (pp. 185 à 230) traite en détail du processus de vente d’objets d’art, que celle-ci ait lieu aux enchères ou de gré à gré, en ligne ou non, et aborde non seulement les questions contractuelles mais aussi les standards attendus en matière de garantie d’authenticité, de recherche d’origines ou les instruments d’attribution usuels, ou encore les questions de responsabilité du marchand, dans une approche pratique très utile pour les praticiens. Dans le huitième chapitre (pp. 231 à 286), les auteurs se penchent sur la source de la protection des œuvres d’art, protection sur laquelle se fonde le marché de l’art, en détaillant les conditions de protection du droit d’auteur spécifiquement appliqué aux œuvres d’art. L’avant-dernier chapitre (pp. 287 à 330) traie quant à lui de la philanthropie dans l’art, détaillant les différentes structures juridiques suisses adaptées à une pratique philanthropique (fondations, associations, etc.) en s’attardant sur les fondations artistiques, et en précisant le cadre juridique et fiscal s’appliquant aux activités philanthropiques en faveur de musées. L’ouvrage se conclut enfin avec un dixième chapitre (pp. 331 à 349) portant sur la résolution des litiges en matière d’art et de biens culturels, ne se limitant pas à la voie judiciaire et aux modes alternatifs de résolution de différents mais proposant également des solutions alternatives à la portée des différents ayants droit (restitution, prêts, etc.). Par cet ouvrage, Anne Laure Bandle et Marc-André Renold offrent ainsi un large panorama des problématiques auxquelles les différents intervenants du marché de l’art et des biens culturels sont confrontés et apportent des réponses pratiques qui ne sont pas limitées à un public juridique.