Stratégies internationales et propriété intellectuelle
Marcos Blasi | Pascal Corbel | Emmanuel Dieny | Patricia Laurens | Christian Le Bas |
Michael Mireles | Gbandi Nadjombe | Jean-Louis Navarro | David Orozco | Alexandre Quiquerez |
lony Randrianirina | Bertrand Sautier | Alain Strowel | Jean-Marc Tirard | Franck Violet |
François Wéry. Préface de Daniel Gervais.
Larcier, Bruxelles 2019, 494 pages, EUR 95,
ISBN 978-2-8079-1051-5
L’ouvrage, qui compte un peu moins de vingt contributions, porte sur les stratégies de propriété intellectuelle dans un contexte global. Il se positionne principalement du point de vue des entreprises et identifie des pistes de réflexion et outils pratiques quant à l’optimisation des droits de propriété intellectuelle.
L’ouvrage se concentre sur quatre types de stratégies de propriété intellectuelle, à savoir les stratégies de protection, les stratégies contentieuses, les stratégies contractuelles, ainsi que les stratégies fiscales et comptables. À travers des cas pratiques et des analyses de jurisprudences, il fait le lien entre les droits de propriété intellectuelle et d’autres domaines du droit, notamment le droit de la concurrence et le droit fiscal.
En ce qui concerne les stratégies de protection, les contributions portent principalement sur les stratégies permettant d’exploiter, de rallonger, d’étendre, voire de perpétuer des droits de propriété intellectuelle. Elles traitent des stratégies temporelles en droit de la propriété intellectuelle (e.g. prolongation des droits de propriété intellectuelle ou exploitation des créations tombées dans le domaine public) ; des stratégies de cumul de protections des personnages de fiction avec un joli cas d’étude, celui du Petit Prince ; de la combinaison entre les stratégies d’innovation et les dispositifs contractuels (contribution qui traite de plusieurs cas pratiques intéressants) ; de la couverture internationale des brevets des compagnies pharmaceutiques à travers des observations empiriques ; ainsi que de l’utilisation stratégique des brevets avec une analyse internationale comparative. L’ouvrage comporte également une contribution spécifique sur l’évolution des stratégies de brevets aux États-Unis.
Quant aux stratégies contentieuses, l’ouvrage offre un panorama des stratégies arbitrales en propriété intellectuelle, portant sur l’intégration des dispositions relatives au contentieux lors de la conclusion du contrat et le règlement du contentieux à proprement parler.
Les stratégies contractuelles sont abordées à travers différents thèmes topiques, à savoir les processus de normalisation technique (y compris les risques d’abus, notamment d’une position dominante, et la sanction de ces comportements) ; l’interventionnisme du droit de la concurrence sur les droits de propriété intellectuelle (avec la mise en perspective éclairante de plusieurs cas pratiques et jurisprudences) ; la conclusion de contrats stratégiques, l’exploitation de la propriété intellectuelle et la gestion du savoir (à travers le cas Ticketmaster) ; l’exploitation des brevets aux États-Unis ; et une analyse pratique d’un cas d’initiative de développement conjoint en matière de propriété intellectuelle entre les États-Unis et le Brésil.
Finalement, l’ouvrage aborde la question essentielle des stratégies fiscales et comptables à travers des contributions portant en particulier sur les principes généraux de la fiscalité internationale de la propriété intellectuelle, les grands principes d’optimisation fiscale de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle et les limites de ces schémas, ainsi que la R&D et notamment les outils de patent box. Le droit comptable est également présenté comme un outil de support de la stratégie de propriété intellectuelle.
Le recueil « Stratégies internationales et propriété intellectuelle » présente donc un panorama très contextualisé des stratégies internationales en propriété intellectuelle pour les entreprises. Bien que les contributions n’abordent pas cette problématique sous l’angle du droit suisse, le praticien helvétique y trouvera de nombreuses piqûres de rappel et sources d’inspiration.