Sevan Antreasyan | Torsten Bettinger | Allegra Waddell (éds)
Oxford University Press, Oxford 2015, 2e éd., lxxxvii + 1602 pages, CHF 446, ISBN 978–0-19–966316–3
Depuis la parution de la première édition de cet ouvrage, il y a un peu plus de dix ans, le panorama des noms de domaine a passablement évolué. Outre les développements de la jurisprudence – tant étatique que celle issue des mécanismes alternatifs de résolution des litiges – et ceux relatifs aux procédures nationales, l’ICANN a introduit un programme d’extension des gTLDs (general Top Level Domains), qui sont à présent potentiellement illimités (pour rappel, on comptait 22 gTLDs avant la mise en œuvre de ce programme d’extension). Ce programme est accompagné de divers mécanismes spécifiques de protection des droits.
Cette deuxième édition est ainsi enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et procédurales importantes et porte une attention particulière aux nouveaux mécanismes de protection introduits dans le cadre du programme de nouveaux gTLDs. Pour ces raisons déjà, elle constitue un outil précieux pour le praticien dans le domaine.
Comme l’édition précédente, ce livre est divisé en cinq parties.
La première partie (pp. 3-150), principalement rédigée par Torsten Bettinger, offre une introduction au système des noms de domaine et inclus des nouveaux chapitres. En particulier, le chapitre I.D présente de façon détaillée le programme de l’ICANN relatif aux nouveaux gTLDs (pp. 65-123). Le dernier chapitre de cette première partie (I.G, pp. 139-150) traite la question des noms de domaines du point de vue commercial. Son auteur, Jannik Skou, souligne notamment les divers défis auxquels les titulaires de marques sont dorénavant confrontés en lien avec les nouveaux gTLDs.
La deuxième partie (pp. 153-1001) est consacrée à l’analyse de la protection des marques et autres signes distinctifs en relation avec les noms de domaine au sein de 31 juridictions nationales. Cette deuxième édition étend le champ des pays étudiés qui comprend à présent l’Afrique du Sud, le Brésil, Israël, le Portugal et la République de Corée. Chacun des chapitres composants cette partie est structuré de la même manière de sorte qu’une comparaison des différentes juridictions s’avère très efficace. Ainsi, le lecteur pourra facilement obtenir de précieuses informations notamment sur le droit des signes distinctifs, les conditions d’enregistrement des noms de domaines, les méthodes alternatives de résolution des litiges et les procédures traditionnelles devant les juridictions étatiques, la responsabilité des registries, registrars et fournisseurs de service internet ainsi que les règles applicables en matière de droit international privé. Concernant les juridictions analysées, on relèvera en particulier l’excellente présentation du droit suisse par Gallus Joller (pp. 891-918) qui traite notamment de l’Ordonnance sur les domaines Internet (ODI; RS 784.104.2) entrée en vigueur le 1er janvier 2015, qui régit le ccTLD «.ch», le nouveau gTLD «.swiss» ainsi que les gTLDs dont la gestion a été confiée à des collectivités publiques suisses (autres que la Confédération). En conséquence, l’ODI soumet la résolution des litiges relatifs à ces domaines à une réglementation de droit public (contrairement à ce qui est prévu dans d’autres juridictions qui soumettent la résolution des litiges relatifs à leur ccTLD au UDRP ou à un mécanisme similaire; la liste de ces États figure aux pages 1273-1274).
La troisième partie (pp. 1073-1510), également principalement rédigée par Torsten Bettinger, est consacrée aux différents mécanismes de protection des droits. Outre le désormais «traditionnel» UDRP, cette partie présente de façon détaillée les nouveaux mécanismes de protection qui ont été adopté avec l’introduction des nouveaux gTLDs (pp. 1073-1261). Cette analyse comprend non seulement un exposé détaillé des différents règlements applicables, mais également une étude de leur application dans les (déjà) nombreuses décisions rendues sous l’hospice de ces nouveaux mécanismes. Le chapitre dédié au UDRP (pp. 1263-1451) a fait l’objet de mises à jour bienvenues qui tiennent compte de l’évolution de la jurisprudence y relative et de ses règles. En particulier, depuis le 30 octobre 2009 les écritures doivent être déposées exclusivement au format électronique. Par ailleurs, depuis le 31 juillet 2015 les registrars doivent confirmer le blocage des noms de domaine litigieux dans un délai de deux jours et les pratiques relatives au règlement amiable des litiges ont été codifiées.
La quatrième partie (pp. 1511-1524) traite de la recommandation commune de 2001 de l’Assemblée de l’Union de Paris et de l’Assemblée générale de l’OMPI concernant la protection des marques et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes |sur l’internet. Enfin, la cinquième partie de l’ouvrage (pp. 1527-1552) offre un aperçu utile des points principaux relatifs aux juridictions faisant l’objet d’une analyse plus approfondie dans la deuxième partie.
En définitive, cet ouvrage constitue un guide complet des moyens de protection dans l’univers toujours plus étendu des noms de domaine. Cette deuxième édition est parfaitement justifiée eu égard aux nombreuses mises à jour et nouvelles règles applicables en la matière et, comme la première édition, saura certainement susciter un grand intérêt auprès des spécialistes.
Sevan Antreasyan, docteur en droit, avocat, Genève