Yaniv Benhamou
Précis de droit suisse
Editions Helbing Lichtenhahn, Bâle 2021, 279 pages, CHF 78.00, ISBN 978-3-7190-4518-0
Compte rendu par Yaniv Benhamou, Prof., avocat, Université de Genève.
Ce précis de droit suisse de propriété intellectuelle est basé sur la riche expérience de l’auteur à la fois de praticien et d’universitaire, en particulier sur la dernière version de son cours donné à l’Université de Lausanne. Il est destiné à tous ceux qui désirent se familiariser avec le droit de la propriété intellectuelle, soit non seulement les étudiants, mais aussi les praticiens souhaitant disposer rapidement d’une vue d’ensemble de la matière.
L’ouvrage est subdivisé en sept parties. La première partie (p. 1-22) offre une introduction au droit de la propriété intellectuelle, dont les notions de propriété intellectuelle et ses rapports avec la LCD (y compris la comparaison parasitaire, les imitations et la protection des secrets d’affaires).
La deuxième partie (p. 25-116) est consacrée au droit des marques et les autres régimes de protection des signes distinctifs, et couvre tant le droit matériel que les procédures nationale et internationale d’enregistrement. Elle se termine avec des rappels fort utiles concernant la protection des raisons de commerce et les signes non enregistrés comme marque (y compris les conflits de priorités).
La troisième partie (p. 117-168) est consacrée aux brevets d’invention. En particulier, elle présente le droit matériel et les procédures de dépôt national, européen et international. On relèvera les rappels fort utiles concernant la protection des données relatives à l’autorisation de mise sur le marché de médicaments au sens de la Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh).
Les quatrième (p. 171-173) et cinquième parties (p. 175-182) traitent des designs (dessins et modèles industriels) respectivement des obtentions végétales.
La sixième partie (p. 183-230) est consacrée aux droit d’auteur et les droits voisins, dont l’objet de protection, la qualité de (co-)auteurs, le contenu du droit d’auteur, le transfert des droits et les restrictions au droit d’auteur ainsi que la droits voisins et la gestion des droits par les sociétés de gestion. On relèvera les dernières parties concernant les nouvelles obligations des hébergeurs (dont celle de stay down) et la protection des topographies de produits semi-conducteurs au sens de la LTo.
La septième partie (p. 231-247) analyse les sanctions civiles et pénales, ainsi que l’intervention de l’administration des douanes. On relèvera les parties pratiques concernant le type d’actions, la qualité pour agir et pour défendre ainsi que la prescription et la péremption. Certaines questions de procédure sont également brièvement traitées (p.ex. tribunal compétent, for et mesures provisionnelles).
Au niveau des références et au-delà d’une bibliographie sommaire, l’ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente et sur quelques positions doctrinales, tout en renvoyant le lecteur à des développements complémentaires et à des éclairages personnels dans une mise en page plus compacte. Comme indiqué dans l’avant-propos, l’ouvrage ne se limite ainsi pas à des généralités, mais entend contribuer à l’étude de la propriété intellectuelle.
En définitive, cet ouvrage est bienvenu dans la littérature, en offrant un panorama du droit suisse de la propriété intellectuelle, non seulement didactique et dense avec de nombreux exemples, mais aussi personnel et critique avec de nombreux éclairages personnels et des pistes de réflexion.