La responsabilité délictuelle des fournisseurs d’hébergement et d’accès Internet
Schulthess Juristische Medien AG, Zurich 2017, 2e édition, lXX + 368 pages, CHF 89,
ISBN 978-3-7255-7759-0
Cet ouvrage traite de la responsabilité extracontractuelle des fournisseurs de services Internet pour l’acte d’un tiers auquel ils ont participé en mettant à disposition une infrastructure informatique ou des services relatifs à Internet. L’analyse porte en particulier sur les moyens tirés du CC, de la LPD et des différentes lois sur la propriété intellectuelle.
Dans la première partie, l’auteur présente les acteurs en présence et leurs intérêts respectifs. Il distingue notamment les fournisseurs de contenus sur Internet des fournisseurs d’hébergement et d’accès Internet, l’ouvrage portant spécifiquement sur ces derniers.
Dans la deuxième partie, elle-même divisée en cinq chapitres, Julien Francey examine la possibilité de diriger une action défensive à l’encontre des fournisseurs de services Internet et analyse les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral. Un chapitre est réservé à l’identification de l’auteur principal à l’aide des prestataires de services Internet. L’auteur soulève enfin certaines questions procédurales relatives à la compétence des tribunaux et aux mesures provisionnelles.
Parmi les divers sujets abordés, on peut notamment citer l’excellente présentation des problématiques relatives aux blocages de site Internet requis contre les fournisseurs d’accès, plus particulièrement de l’overblocking. L’auteur parvient à la conclusion que, en application de la condition de proportionnalité de la mesure, le blocage d’un site Internet ne devrait intervenir que si l’ensemble (ou une très grande partie) de ce dernier viole les droits de tiers et si la victime a d’abord recherché l’auteur principal de l’atteinte ou l’hébergeur (à l’exception des cas où une telle entreprise est vouée à l’échec ou s’avérerait trop compliquée, notamment si ces derniers sont inconnus ou domiciliés à l’étranger).
En ce qui concerne les actions défensives à l’encontre des hébergeurs, Julien Francey conclut qu’ils devraient avoir l’obligation de veiller à ce que l’auteur de l’atteinte ne puisse plus remettre à disposition le contenu illicite (staydown) en sus de l’obligation d’effacer ce contenu illicite. Selon l’auteur, cette solution ne devrait pas être limitée au cadre de la LDA, mais s’appliquer également aux cas de violation d’autres droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité.
En définitive, Julien Francey présente un panorama complet des moyens de droit civil que les victimes d’actes illicites commis par le biais d’Internet peuvent faire valoir à l’encontre des hébergeurs et fournisseurs d’accès Internet. Cet ouvrage traite également des questions de procédure de sorte qu’il sera certainement très apprécié des praticiens.