Michel Mühlstein | Nathalie Tissot | Julien Dubois | Anaïc Cordoba (Éd.)
L’essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2012-2013
Helbing Lichtenhahn, Bâle 2014, 250 pages, CHF 90.–, EUR 69.–, ISBN 978-3-7190-3493-1
La revue sic! a certes pour objectif de publier les arrêts rendus en matière de propriété intellectuelle. Toutefois, les juristes qui pratiquent occasionnellement seulement ce domaine ne lisent probablement pas non plus – à tort! – régulièrement cette revue. Sans que l’ouvrage «Propriété intellectuelle – L’essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2012-2013» puisse bien évidemment être considéré comme un substitut de la sic!, ces juristes trouveront dans ce livre le résumé de cette jurisprudence rangée par matières (droit d’auteur, marques, designs, brevets et domaines apparentés, soit notamment raisons de commerce, concurrence déloyale, AOP/AOC et IGP, procédure, etc.).
La recherche est facilitée par une table des matières détaillée, en tête, et quatre index placés à la fin du livre (qui représentent à eux seuls presque cent pages!); très opportunément, ces index renvoient non seulement aux 195 décisions publiées dans l’ouvrage, mais également à celles figurant dans le volume antérieur, soit celui relatif aux décisions de la période de 2007 à 2011 (588 décisions), soit à un total de 783 arrêts. Le lecteur a ainsi accès à tous les arrêts à partir d’un seul ensemble d’index, ce qui lui évite de devoir «jongler» d’un volume à l’autre. Ce système se révélera d’autant plus pratique que la collection – on l’espère – s’enrichira d’autres volumes au cours des années.
Ces index sont (i) une liste chronologique des arrêts, toutes juridictions et matières confondues; les décisions y sont identifiées par leur date, à laquelle le nom de la juridiction qui a statué, le numéro de référence, la publication aux ATF ou aux ATAF et la langue sont ajoutés; on souhaiterait que l’indication de la publication dans une autre revue (sic!, SJ, ZR etc.) y figure aussi. Un index (ii) permet logiquement de trouver les arrêts en fonction des dispositions légales auxquelles ils se rapportent. Selon une pratique inaugurée en 1981 déjà par l’ancienne RSPI, chaque décision est identifiée par une dénomination (marque, raison de commerce, objet du brevet, etc.), facile à mémoriser; l’index des marques (iii), comme son nom l’indique, comporte uniquement les marques, alors que les autres dénominations-clefs (raisons de commerce, designs, etc.) sont incluses dans l’index des mots-clefs (iv), qui doit permettre au lecteur de trouver un ou plusieurs arrêts en fonction de la matière traitée. Cette répartition ne convainc pas et il semble qu’il serait plus commode – et plus logique – d’avoir toutes les dénominations-clefs dans un index et les sujets topiques dans un autre index. L’outil demeure néanmoins d’un accès très aisé et efficace.
Les résumés des décisions se trouvent eux-mêmes dans le corps de l’ouvrage, rangés comme indiqué dans la table des matières. Chaque résumé est précédé du nom de la juridiction, en abrégé, de la date de l’arrêt, du numéro de référence, de l’indication de la langue de la décision, de ce que – le cas échéant – il s’agit d’une décision sur mesures provisionnelles, du renvoi à la revue dans laquelle l’arrêt est publié non résumé, voire dans la «grille» des résumés des arrêts du TAF en matière de marques dans la sic!, de la dénomination-clef, de l’existence d’une éventuelle note critique, des sujets principaux traités et des dispositions conventionnelles ou légales sur lesquelles la décision se fonde.
Un résumé bref mais complet de cette dernière suit, qui inclut un renvoi à chaque considérant où la matière résumée est traitée dans l’arrêt tel qu’il est publié in extenso. Il convient de souligner l’expédience de ces renvois, qui sont propres à faire gagner un temps considérable au lecteur, en l’amenant immédiatement au considérant qui l’intéresse et en lui évitant d’en lire d’autres, dont il n’a peut-être pas besoin.
L’outil, si l’on peut nommer ainsi cet ouvrage, est donc très commode pour le praticien, en particulier pour celui qui n’est pas «plongé» quotidiennement dans la propriété intellectuelle; il se révélera même souvent indispensable.
Certes, les juristes en Suisse devraient lire couramment au moins l’allemand et le français, de sorte que ce livre, rédigé uniquement dans cette dernière langue, devrait pouvoir être utilisé par la grande majorité des juristes dans notre pays (au moins aussi longtemps que des plans d’étude scolaires n’auront pas relégué aux oubliettes l’apprentissage d’une seconde langue nationale…). On peut cependant supposer qu’une traduction des sommaires en allemand serait susceptible d’élargir le lectorat.
Michel Mühlstein, avocat, Genève