Equivalence entre le bénéfice réalisé par l’auteur de l’atteinte et le gain manqué

Dans un arrêt «SOS Serruriers», le Tribunal fédéral a calculé le dommage en multipliant la marge bénéficiaire du lésé par le chiffre d’affaires réalisé par l’auteur de la violation. Une telle approche est discutable, car elle ne tient pas compte des nombreux facteurs susceptibles d’influer sur la réalisation du chiffre d’affaires du défendeur. Une mise en lumière critique s’impose.

Ralph Schlosser | 2008 Ausgabe 2