Weitere Entscheidungen in markenrechtlichen Eintragungs- und Widerspruchsverfahren

Datum – Nummer | Date – Numéro		Thema | Thème		Kernaussage | Point central		Ergebnis | Décision
TAF du 30 juin 2021 (B-6456/2019) «Giardino/giardino (fig.)»		Opposition: Risque de confusion découlant de la reprise de la marque antérieure dans celle attaquée		Voir ad ATAF B-6432/2019. Le risque de confusion doit être d’autant plus admis ici que la marque attaquée n’inclut pas la représentation d’un grand bâtiment et de deux arbres.		Risque de confusion (Rejet du recours)
TAF du 13 juillet 2021 (B-6432/2019) «Giardino/giardino (fig.)»		Opposition: Risque de confusion découlant de la reprise de la marque antérieure dans celle attaquée		Les services de gestion des affaires commerciales, administration commerciale et travaux de bureau, d’une part, et, de l’autre, ceux de conseil en relation avec l’administration et la direction d’hôtels sont similaires. La liste des services de la marque antérieure excluant ceux fournis dans un jardin, la force distinctive de ladite marque n’est pas amoindrie. Les caractères utilisés pour la marque attaquée, l’absence de majuscule, l’adjonction de cinq étoiles et de l’image d’un grand bâtiment bordé de deux arbres ne suffisent pas à créer un signe nouveau possédant sa propre individualité. La marque attaquée reprenant pour le reste celle antérieure, il en découle un risque de confusion entre les deux.		Risque de confusion (Rejet du recours) TF, sic! 2016, 16 – MIPA/MIPA BAUMATEC (fig.); TAF, sic! 2001, 418 – Renaissance/RENAISSANCE (fig.); TAF, sic! 2008, 36 – Kinder/kinder Party (fig.) Contra: TF, sic! 2005, 123 – Yello/YELLOW ACCESS AG (fig.); TAF, sic! 2013, 47 – MediData (fig.)/medidata (fig.); TAF, sic! 2020, 375 – cleverfit (fig.)/CLEVERFIT (fig.)
TAF du 14 juillet 2021 (B-6253/2016) «PROSEGUR/PROSEGUR, PROSEGUR SOCIETÀ DI VIGILANZA (fig.)»		Opposition: Exigence de double enregistrement dans le cadre de la convention CH/D; pertinence d’une marque de l’Union européenne en tant qu’enregistrement en Allemagne		En cas d’invocation du défaut d’usage de la marque opposante, l’application de la convention CH/D suppose que la marque opposante soit enregistrée en Suisse et en Allemagne (exigence de double enregistrement). Dans ce contexte, la marque de l’Union européenne doit être vue comme un enregistrement en Allemagne. Il en va de même d’un enregistrement international avec revendication de l’Allemagne. S’agissant de marques de services, l’utilisation du signe sur des lettres commerciales (notamment des factures), sur des véhicules ou comme désignation de locaux commerciaux préserve les droits à la marque, à l’égard des services qui relèvent du domaine principal de l’entreprise ou pour lesquels elle est connue du public. En l’espèce, le titulaire de la marque opposante a produit des factures mentionnant des services de transport d’argent et de valeurs, ce qui suffit à rendre vraisemblable l’usage sérieux de la marque en classe 39. La cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour examen de l’usage sérieux dans les autres classes concernées.		Usage sérieux rendu vraisemblable pour certains services (admission partielle du recours) TF, 4A_152/2020 – OTTO’S II; TAF, B-6813/2019 – APTIS/APTIV