Weitere Entscheidungen in markenrechtlichen Eintragungs- und Widerspruchsverfahren

Datum – Nummer | Date – Numéro		Thema | Thème		Kernaussage | Point central		Ergebnis – Verweise | Décision – Renvois
TAF du 22 septembre 2021 (B-1398/2020) «PLANÈTE + (fig.)/PERPETUAL PLANET»		Opposition: Absence de risque de confusion entre les marques compte tenu de la faible force distinctive de l’élément PLANÈTE		Les éléments PLANÈTE et PLANET sont perçus comme une référence au fait que les produits et services sont susceptibles de provenir de n’importe quelle partie du monde à moins qu’ils ne fassent référence à l’astronomie. L’élément PLANÈTE a un caractère descriptif en lien avec les produits et services revendiqués (classes 16, 35, 38, 41 et 42) et n’a donc qu’une faible force distinctive, bien qu’il soit l’élément principal de la marque opposante. L’élément PERPETUAL n’est pas banal en lien avec l’élément PLANET. Doté d’une force distinctive moyenne, il est l’élément prédominant de la marque attaquée. Les marques ne sont similaires que dans une certaine mesure et, compte tenu de la faiblesse de l’élément PLANÈTE (y compris en lien avec les produits et services des classes 35, 36, 38, 41 et 42 couverts par la marque attaquée), il n’existe pas de risque de confusion.		Absence de risque de confusion (Admission du recours) Risque de confusion rejeté: TAF, B-3209/2017 – PARADIS/BLANC DU PARADIS. Risque de confusion admis: CC VS, sic! 2007, 194 – Planet Horizons (fig.)/Planet Horizons SA; TAF, B-3050/2011 – seven (fig.)/ROOM SEVEN
TAF du 28 octobre 2021 (B-3261/2020) «APPLE/APPLiA Home Appliance Europe (fig.)»		Opposition: Défaut d’usage de la marque antérieure en classe 35; absence de pertinence d’un usage pour des services des classes 36 et 42		La marque antérieure est enregistrée pour des services fournis par le biais de réseaux de communication et destinés au commerce de détail dans le domaine de la domotique (cl. 35). La défenderesse a invoqué le défaut d’usage de cette marque. Ces services sont à ranger dans la gestion des affaires commerciales, qui n’inclut pas les affaires financières (cl. 36). Les services de paiement «Apple Pay» ne permettent ainsi pas à l’opposante de démontrer un usage de sa marque en classe 35. Il en va de même des services informatiques «Apple at Work», qui appartiennent à la classe 42. La très grande force distinctive de la marque antérieure ne permet pas de pallier le défaut d’usage invoqué ici à juste titre.		Défaut de vraisemblance de l’usage de la marque antérieure (Rejet du recours) TAF, sic! 2017, 654 – Apple (fig.)/ADAMIS GROUP (fig.); Contra: CREPI, sic! 2000, 797 – Kiss/K.i.s.s. (fig.); TAF, sic! 2021, 547 – TISSOT (fig.)/Shopping LOISIRS – FACHMARKT Bienne – TISSOT ARENA – Biel (fig.)