Weitere Entscheidungen in markenrechtlichen Eintragungs- und Widerspruchsverfahren

Datum – Nummer | Date – Numéro		Thema | Thème		Kernaussage | Point central		Ergebnis – Verweise | Décision – Renvois
TAF du 16 novembre 2021 (B-2554/2021) «CANNABE/CANNAMIGO»		Opposition: Absence de risque de confusion entre marques dont le seul élément commun est dépourvu de caractère distinctif		Les marques sont enregistrées notamment pour des graines et des plantes. «Canna» est le nom latin d’une plante d’ornement tropicale, le balisier (Blumenrohr), qui s’acquiert couramment en Suisse. Ce terme est ainsi non seulement descriptif pour des graines, des plantes, etc., mais il doit demeurer à la libre disposition de tous, notamment de ceux qui vendent de telles plantes ou leurs graines. Il est en effet usuel d’utiliser conjointement la dénomination en langue vulgaire et celle latine. Le seul élément commun aux deux marques est dépourvu de caractère distinctif et leurs éléments distinctifs, «-be» et «-amigo», ne présentent aucune ressemblance. Il n’existe dès lors aucun risque de confusion entre les marques.		Absence de risque de confusion (Rejet du recours) TAF, sic! 2021, 615 – CANNA (fig.)/Cannatonic; TAF, sic! 2019, 387 – Micasa/Swicasa; TAF, sic! 2016, 461 – Kalisan/Kalisil; CREPI, sic! 2006, 90 – Mictonorm/Miktosan; CREPI, sic! 2002, 679 – Ever-Plast (fig.)/Evercare; CREPI, sic! 2001, 424 – Poxilith/Porolith (fig.)